GONSBILS ADMINISTRATIFS DE L'INDUSTRIE

Toutes les parties de la législation relative au travail industriel nous ont mis en présence de vœux et de projets de réforme. L*État a donc le devoir de s*éclairer sur les intérêts de rindustrie , afin de remplir avec , utilité sa mission dans Tœuvre de coopération sociale, i laquelle il ne peut rester étranger. Dans ce but, on a créé, près da pouvoir central et dans les grands centres manufacturiers, des corps consultatifs , dont le but est d'étudier les questions intéressant le eommerce et Tindustrie, et de réunir les éléments d'information et de statistique relatifs aux conditions du travail.

Nous avons vu que les conseils de prud'hommes sont consultés sur les projets, destinés à réformer la législation économique et industrielle, que les inspecteurs des manufactures établissent, chaque année, la statistique des conditions du travail dans la région qu'ils surveillent; mais je veux étudier ici l'organisation des conseils créés spécialement en vue de faciliter les progrès de la législation.

Les conseils placés près du pouvoir central sont de deux natures : les uns ont des attributions générales , les autres n'ont qu'un rôle spécial et technique. Après avoir indiqué le caractère propre de chacun d'eux, je parlerai des corps constitués dans les grands centres indostriels.

A. Corps consultatifs généraux placés près du pouvoir central

(Ministère du commerce et de l'industrie). — a) Conseil supérieur du travail et Office du travail. — Cette double institution doit occuper, malgré sa création récente, la première place dans notre étude, car elle est la seule, qui soit vraiment destinée à traiter toutes les questions que foal naître le travail industriel et les rapports des patrons et des ouvriers.

Le conseil supérieur^ créé par le décret du 22 janvier 1891, se compose de soixante membres, dont cinquante sont nommés par décret sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, et choisis parmi les membres du Parlement, les industriels, les ouvriers, les membres des chambres syndicales , des associations patronales ou ouvrières, des groupes corporatifs, des conseils de prud'hommes el.