CONSEILS ADMINISTRATIFS DE L INDUSTRIE

d*uDe maDJère géoérale, parmi les hommes versés daDS les quesLions économiques et sociales; les dix autres, qui sont des membres de droit, appartiennent en général à la direction de divers services placés près des ministres (art. 2). Le conseil est nommé pour deux années avec renouvellement par moitié tous les ans ; il se réunit sur la convocation du minisire qui peut nommer une commission perm^anente prise dans le sein du conseil supérieur (art. 3,4).

Ce conseil nous apparaît comme un syndicat mixte , dont le rôle est purement technique et consultatif et qui doit étudier, d'une façon impartiale, les questions intéressant l'industrie, les patrons et les ouvriers (salaires, heures de travail, grèves, syndicats, sociétés coopératives, etc.).

L'Office du travail^ créé parla loi du 21 juillet 1891, organisé par le décret réglementaire du 19 août de la même année, complète cette ÏDstitutioD et a pour mission d'éclairer, par des enquêtes et des recherches de statistique, le pouvoir central et toutes les personnes intéres* sées à connaître les conditions du travail tant en France que dans les pays étrangers. Il constitue, près du ministère du commerce et de rindustrie, une direction nouvelle, qui tient lieu de ministère du travail, dont la création, demandée par les socialistes de la Chambre des députés, fut rejetée comme inutile et dangereuse, car les auteurs du projet, qui reprenaient la pensée de Louis Blanc, voulaient lui confier la direction et l'organisation du travail.

Organisation et but de l'Office du travail. — Cette direction comprend deux services : le service central et le service extérieur. Le set^vice cen* tral a une double mission : l^' il recueille, par correspondances avec des administrations publiques, des fonctionnaires, des collectivités ou des particuliers , ou par voie de recherches dans les publications françaises ou étrangères, les renseignements utiles aux travaux de L'Office -, ^^ il coordonne ces renseignements avec ceux qui lui sont fournis par le service extérieur, et met le tout en œuvre pour la rédaction des documents à publier et à fournir au ministre (art. 7, décr. de 1891).

Pour faciliter Tenquête du service central, un questionnaire est envoyé aux collectivités (syndicats, tribunaux et chambres de commerce, etc.), et une circulaire ministérielle, du 5 novembre 1891, a été adressée à ces différents corps pour les inviter à prêter leur concours efficace à l'œuvre de l'Office du travail.

Le service extérieur complète l'enquête écrite, dont je viens de parler, par une enquête orale, à l'aide de délégués permanents ou temporaires chargés de recueillir sur place les informations relatives au travail industriel. Ces délégués sont placés sous l'autorité immédiate du directeur de l'Office , et effectuent leurs enquêtes ou travaux sur son

> J, off., Ch., 1891, doc. pari., p. U06, 1613.

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ordre et suivant ses instructions. Les inforoiations à recueillir, daos les industries placées sous la direction ou le contrôle de TÉtat, restent conBées exclusivement à l'autorité compétente , à moins qu'elle ne réclame elle-même le concours de l'Office du travail (art. 8).

L'organisation que je viens de décrire indique en même temps le àut et les attributions de cet Office , qui sont de recueillir^ cooréonmer et publier toutes les informations relatives au travail, et concernant ses rapports avec le capital , la condition des ouvriers, l'état de la production, les causes des crises et des conflits industriels» la marche des institutions de prévoyance, de crédit et d'épargne... Il est, suivant les heureuses expressions de l'exposé des motifs de la loi do 21 jaillet 1891, « un observatoire des conditions du travail, » il doit faire « de véritables leçons de choses, » en présentant les tableaux de ses statistiques et en précisant les enseignements qu'ils renferment.

Depuis sa création, l'Office du travail a déjà publié de précieux documents relatifs au fonctionnement de l'assurance obligatoire eo Allemagne et en Autriche, au placement des ouvriers et employés, aux grèves, au taux des salaires et à la durée du travail, aux tribunaux .^e conciliation et d'arbitrage. A côté de ces publications importantes sur des points déterminés, le Bulletin de l'Office du travail^ créé pour obéir aux prescriptions du décret réglementaire (art. 9), publie tous les mois, depuis 189i, des renseignements généraux sur lo mouvemeot législatif, social et industriel en France et à l'étranger.

Cet Office a déjà produit d'heureux et féconds résultats, et peut rendre d'éminents services, par sa méthode expérimentale, pour l'étode scientifique et technique des questions industrielles.

Institutions étrangères. Législation comparée. — C'est aux nations étrangères et, en particulier, aux États-Unis, que la France a emprunté l'institution , dont je viens de préciser le caractère et le bot. Il importe donc d'indiquer en quelques mots le rôle et l'importance de ces divers organes administratifs dans les pays où ils existent.

1® États-Unis, — Il existe des Offices du travail dans la plupart des États de l'Union américaine qui ont suivi, sous ce rapport, l'exemple donné par le Massachusets dès 1869. Ces Offices, dirigés par un commissaire que le gouvernement de chaque État désigne, recueillent toutes les informations relatives aux conditions du travail, à l'aide de correspondances ou d'agents spéciaux qui ont même le droit de pénétrer, avec le concours de la police si c'est nécessaire, dans les établissements industriels. La loi fédérale du 27 juin 1884, a créé, à Washington, un bureau natiotial quia pour but de centraliser les résultats publiés par les Offices locaux et de généraliser l'étude des questions industrielles. Ce bureau central est devenu le département du travail, relevant, comme un ministère, du président de l'Union, et il a justifié l'importance qui lui a été reconnue, en publiant de précieux et de vastes documents sur les grandes industries minières et métallurgiques de l'Amérique