CONSEILS ADMINISTRATIFS DE L*INDUSTRIE

de TEarope, sur It conditioQ des travailleurs el les cn9e8 industrielles.

S* Angleterre. — L'orgaolsatioa de rOfflce du travail, bieo que moiûs puisstQle qu'aux État»-Uni8, a uo but ideatique, Lç bureau de statistique du travail, institué près du tDioislère du commerce (Board oftrade], a la même mission dHnformation et de statistique pour toutes les ques^ tioQs qui concernent le travail industriel. Sa transformation en dépar^ tentent du travail, comme aux États-Unis, ne fera qu'augmenter Timportance de son rôle et TefQcaX^ité de ses recherches.

3® Suisse. — Le secrétariat ouvrier Suisse est un bureau officiel , rattachant à Tadministration fédérale les associations ouvrières, et centralisant tous les renseignements statistiques relatifs à la condition des travailleurs et aux intérêts de Tindustrie.

4^ Il existe encore un bureau de statistique en Italie. Dans les autres pays, des enquêtes importantes ont été faites, à plusieurs reprises, par des commissions, ou par des ofHces spéciaux comme TO^c^ impérial des assurances en Allemagne, mais il o'y a pas d'institution ayant une portée générale comme les Offices du travail que nous avons rencontrés en France et aux États-Unis.

b) Conseil supérieur du commerce et de l'industrie, — Ce conseil, dont Torigine est très ancienne, ne se réfère qu'indirectement au travail industriel. SuUy créait, en l'année 1607, un conseil du commerce composé des membres du Parlement et de la Cour des aides et qui, réorganisé au siècle suivant (arrêt du Conseil du roi , 29 juin 17001 , comprit dans son sein des négociants élus par leurs pairs. A la même époque (1701) , des chambres de commerce furent instituées dans les villes commerçantes, pour servir de lien entre les intérêts locaux et l'intérêt général représenté par le conseil central.

Ce conseil, modifié dans son nom et son organisation à l'époque intermédiaire, s'occupant, en 1873, du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, est devenu, depuis 1882, le conseil supérieur du commerce et de l'industrie. Le ministère de l'agriculture, créé en 1881, a près de lui un organe spécial et distinct qui est le conseil supérieur de l'agriculture.

Le conseil supérieur de l'industrie, organisé par les décrets des 13 octobre 1882 et 29 mai 1890, se compose de membres de droit et de membres nommés par le chef de l'État et ne comprend aucun membre électif. Ses attributions sont surtout commerciales et concernent l'élude des questions relatives aux traités de commerce et de navigation, aux tarifs douaniers et aux intérêts de la colonisation.

La Belgique et la Prusse ont des conseils supérieurs ou économiques ^ dont le but est le même que celui de notre conseil supérieur; mais les membres qui les composent ne sont pas tous nommés directement par le gouvernement.

c) Comité consultatif des arts et manufactures, — Créé en 1791, ce comité a, plus que le précédent, le caractère de conseil industriel; il a été réorganisé par les décrets des 18 octobre 1880 et 8 mars 1884. Ses

membres, nommés par le présideol de la République, se réunissent une fois par semaine, pour traiter des questions intéressant le commerce et rindustrie, des brevets d'invention, des établissements dangereux et insalubres , des modifications à apporter, au point de vue technique, aulc tarifs et aux lois de douane. Il peut, sur Tinvitation du ministre, faire dans l'intérêt de ses études, toutes les recherches et enquêtes nécessaires.

B. Corps consultatifs spéciaux placés près du pouvoir central (Ministère du commerce et de l'industrie). — L^ commission supérieure, chargée « de veiller à l'application uniforme et vigilante de la loi » du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des femmes, doit, en outre, donner son avis sur les règlements à faire et sur toutes les questions qui intéresseat les travailleurs protégés (art. 22, loi de 1893).

Le conseil supérieur de l'enseignement industriel et commercial, réorganisé par le décret du 26 novembre 1892, est chargé de donner soo avis sur toutes les questions qui concernent la création et le développement de l'enseignement professionnel et technique.

Il existe encore, près du ministre, d'autres conseils spéciaux, parmi lesquels je citerai le conseil supérieur des mines, et dont la mission se limite à l'étude de certaines industries déterminées.

C. Corps consultatifs établis dans les grands centres industriels. — Ces conseils, connus sous le nom de Chambres consultatives des arts et manufactures , ont été créés par la loi du 22 germinal an XI (art. 1,2, 3),

10 Organisation. — Un décret, rendu dans la forme des règlemeots d'administration publique, les établit dans les centrés où leur utilité peut être reconnue, et détermine l'étendue de leur ressort. Ces chambres se composent de douze membres, renouvelables par tiers tous les deai ans, et nommés par les électeurs appelés à choisir les membres des tribunaux de commerce (arrêté du 19 juin 1848, art. 7; décrets des Si octobre 1863 et 22 janvier 1872). Le préfet ou le sous-préfet peuvent présider leurs séances et prendre part à leurs délibérations.

2'> Caractère et attributions, — Ces chambres n'ont qu'un rôle purement consultatif. A la différence des chambres de commerce, elles n'ont pas le caractère de personoe morale, n'ont ni budget, ni patrimoine: leurs dépenses sont supportées par les communes oii elles siègent. Il en résulte qu'elles ne peuvent jouer un rôle actif, créer ou gérer des entreprises industrielles. Elles doivent donc se borner à donner leur avis sur les tarifs douaniers, sur la création, dans leur circonscription, d'un conseil de prud'hommes, à proposer tous les moyens d'amélioration des fabriques et des manufactures et à présenter leurs vues sur l'état général du commerce et de l'industrie (loi du 22 germinal an XI. art. 3; ordonn. du 16 juin 1832; loi du 1^'juin 1853).