PREMIÈRE PARTIE
Lois du travail industriel. Législation ouvrière*
CiflAPITRE I. Les contrats industriels. Apprentissage. Louage de trarail. Application de la liberté individuelle sons le régime de l'entreprise.
TiTBB L De l'apprentissage. Utilité et origine. Le contrat d'apprentissage, sa disparition. Moyens propres à faciliter l'apprentissage et rinstruction professionnelle 39
TiTMB IL Du LOUAGE DB TRAVAIL OU CONTRAT DE SALAIRE.
Section I. Idée du droit dans le louage de travail 48
Section II. Nature du louage de travail. Louage de services , louage d'ouvrage. Le marchandage, le sweating st^stem. 49
Section III. Formation du louage de travail. Moyens de la faciliter.
Bureaius de placement. Bourses de travail 56
Conditions relatives à la conclusion du contrat. Consentement. Règlements d'ateliers. — Capacité 61
Section IV. Preuve du louage de travail 65
Section V. Durée, fin et rupture du louage de travail 71
730 TABLB DBS MATIÈRES.
Sbction VI. Obligation de l'ouvrier : le travail. Garanties relatives à sa bonne exécution : responsabilité, amendes, retenues de salaires. — Garanties contre son inexécution : livret obligatoire, son histoire, son abolition. — Conséquences du travail : produits réalisés » le profit de V entrepreneur, profits et salaires. 81
Section VII. Obligation du patron : i^ Le salaire. Caractère et lois économiques du salaire, fixation résultant de la convention, de la coutume, de la loi 93
Capacité nécessaire pour toucher le salaire, Enrants et femmes mariées. Théorie de la séparation de plein droit quant aux salaires \{\
De la protection des salaires. Projets de loi. — Epoque, lieu et mode de paiement [Le truch System), — Compensation , saisie et cession des salaires. — Privilège de la créance des ouvriers 116
Des améliorations apportées au régime du salariat. Primes , salaire progressif, majoration 1S8
Participation aux bénéfices, origine, nature, avantages et inconvénients, rôle de l'État 131
Section VIII. Obligation du patron : 2o Hygiène et sécurité. Les accidents du travail, responsabilité. — Notions sur les devoirs de patronage. — Mesures préventives contre les accidents. — Mesures réparatrices. Théories de la faute déUctuelle , de la faute contractuelle, du risque professionnel 146
CHAPITRE II. Contrats d'assnrancea. Institationa de préirojance, de mntnalité et d'épargne .
TiTRB I. Notions préliminaires sur les assurances 162
TiTRB IL Assurances contre les accidents du travau 166
Section I. Assurances organisées par les compagnies, — 1* Assurance collective. Assurance-réparation. Assurance de responsabilité. — 2« Assurance individuelle 166
Section II. Assurances organisées par les intéressés. Sociétés mutuelles 174
Section III. Assurances organisées par VÉtat 173
Section IV. Projets de réforme. Assurance obligatoire. Assttranees sociales 177
Section V. Législations étrangères. 179
TiTRS IIL Assurances contre les maladies 182
TiTRB IV. Assurances en cas de chômage 184
Titre V. Vieillesse et invalidité. Retraites ouvrières. DifTérents systèmes de prévoyance. — Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. — Caùfse de secours et de retraite pour les ouvriers mineurs, — Projet de loi relatif à la création (fune caisse nationoie ouvrière de prévoyance, — Législation allemande 185
TABLE DBS MATIERES. 731
Pagw.
TiTRS VL Sociétés de secours mutuels. — Projet de loi. — Institutions
étrangères et législation comparée J92
Titre VIL Des caisses d'épargne. — Projets de réforme. — Les caisses
d'épargne à l'étranger « 196
Titre VUL Premier appendice. Habitations ouvrières. — Projet de
loi. — Système du Homestead 202
Deuxième appendice. Assistance sociale. — Alliance de l'assistance publique et de l'assistance privée, système d'Elberfeld. . . . 204
