‹ Cours élémentaire de législation industrielleChapitre 46 sur 63 · CHAPITRE III. Droit de coaUtion et de grèTe. Liberté coIIectiTe · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. Droit de coaUtion et de grèTe. Liberté coIIectiTe

Section L Aperçu historique 207

Section IL Droit actuel. Principe de liberté 210

Section III. Légitimité du droit de coalition et de grève, — Droit rationnel 216

Section IV. Objets et résultats des grèves, causes de leur fréquence et remèdes 219

CHAPITRE IV. Det associations professionnelles. Liberté corporative. 224

Section I. Antécédents historiques de ta loi du 24 mars 488â relative aux syndicats professionnels 225

Section II. Loi du 21 mars 4884, Principe de liberté. Lois abrogées. — Lois inapplicables 236

Conditions nécessaires pour la constitution des syndicats : personnes, objets, formalités 242

Personnalité civile des syndicats professionnels. Nature de la personnalité. — Etendue des droits. -— Représentation. — Droits et obligations des syndiqués. — Dissolution 255

Des unions de syndicats 278

Section III. Institutions étrangères , législation comparée, — Pays de corporations obligatoires (Aulriche-Hongrie, Allemagne, Russie). 280

Pays d'associations professionnelles libres (Angleterre , Les Trade- Unions, — Etats-Unis , Chevaliers du travail et autres fédérations. — Belgique , etc 284

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