BUREAUX DE PLACEMENT. — BOURSES DU TRAVAIL

Depuis 1892, sous riDfluence des députés du groupe ouvrier, le mou. vement créé pour obtenir la suppression des bureaux de placement, la substitution d*une opération professionnelle et gratuite à une opération commerciale, s*est accentué, et les projets de loi se sont multipliés.

La suppression sans indemnité d'une profession industrielle, considérée jusqu'ici comme licite, et dont Texercice souvent abusif pourrait être entravé par une surveillance plus sévère, a fait naître une vive résistance.

On a essayé, dans le projet adopté par la Chambre le %9 novembre 4900, de sauvegarder les intérêts des travailleurs et de respecter les droits acquis en assurant les bureaux payants existants qu*ils ne disparaîtraient pas avant cinq ans sans indemnité.

Voici les principaux articles de ce projet : — Art. i". Â partir de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation de créer un bureau de placement payant ne sera accordée. — Art. 2. Les bureaux de placement gratuits,' créés par lesmunicipalités, par les syndicats professionnels ouvriers, patronaux ou mixtes, les compagnonnages, les sociétés de secours mutuels et autres sociétés légalement autorisées ne sont soumis à aucune autorisation. — Art. 3. Les bureaux de placement cités à l'article précédent, sauf ceux créés parles municipalités, sont astreints au dépôt d'une déclaration préalable, effectuée la mairie de la commune où ils sont établis. — Art. là. A l'expiration du délai de cinq ans, les municipalités pourront rapporter les autorisations sans qu'il y ait lieu à indemnité.

Une bïrusque disparition des bureaux payants ne serait peut-être pas sans danger, si l'on songe aux services qu'ils rendent actuellement pour faciliter le placement des travailleurs. 1.'450 agences autorisées font, dans une année, plus de 950.000 placements ; les bureaux municipaux, dans le même temps, réalisent de 75.000 à 100.000 placements; les bourses du travail, 50.000. Ces chiffres sont approximatifs, mais suffisent pour montrer la différence qui sépare encore les bureaux gratuits et les bureaux payants. Il est utile sans doute de faciliter le développement du placement gratuit. Mais il peut être dangereux de faire disparaître des intermédiaires qui sont des agents actifs de l'offre et de la demande.

Le Sénat a discuté la question des bureaux de placement dans ses séances des 28 et 30 janvier 1902. Il n'a pas voulu ratifier l'expropriation que la Chambre avait consacrée et admettre qu'une a existence tolérée pendant cinq années pouvait constituer un rachat de propriété » (paroles du rapporteur). Il a niaintenu les bureaux payants envolant l'article 1*' du projet de la commission : « Nul ne pourra tenir un bureau de placement payant, sous quelque titre et pour quelques professions que ce soit, sans une autorisation spéciale délivrée par l'autorité municipale. Elle sera accordée & toute personne majeure de l'unou Je l'autre sexe.

d*uDe moralité recoDQue. Les femmss devront jouir de leurs droils civils, les hommes de leurs droits civils et politiques ». Sénat, Déb. parlem. /. offic, séances des 28 et 30 janvier 1902).

Bourses du travail. — Décrets, — Ces Bourses sont destinées à faciliter les transactions relatives à la main-d'œuvre. Celle de Paris, inaugurée le 22 mai 1892, était fermée quelques mois après (juillet 1893), parce qu'elle recevait des syndicats illégalement constitués et refusait de se conformer à la loi (voir page 60). A Tépoque de sa création, elle était administrée par les syndicats; le décret, qui permit sa réouverture et la réorganisa le 7 décembre 1895, confia son administration au préfet de la Seine assisté d'une commission consultative, composée de dix membres délégués par les syndicats, de six conseillers municipaux, dedeax représentants de l'Office du travail. A la suite de difficultés avec le coqseil municipal, le décret du 47 juillet 4900 confia de nouveau l'admloistration de la Bourse du travail aux syndicats qui nomment eux-mêmes une commission administrative composée de quinze ouvriers, élus pour une année {Voir le texte de ce décret dans la Revue pratique de droit industriel, 1900, p. 269).

Une Bourse de travail indépendante a été inaugurée à Paris le 27 décembre 1901, en présence du Président de la République. L'un des membres du bureau a, le jour de l'inauguration, prononcé ces paroles : « Nous ouvrons une ère nouvelle vers laquelle se dirige le monde da travail, ère d'apaisement, de justice et de progrès social, c'est-à-dire de grandeur et de prospérité pour notre chère patrie. » Cette Bourse entend faciliter les rencontres de l'ouvrier avec le patron pour la discussion des intérêts communs. Il lui a fallu quelques semaines pour réuair 214 syndicats comprenant 98.150 ouvriers, pour obtenir Tadhésioude 24 offices du travail et pour ouvrir des succursales à Reims, Marseille, Belfort. Elle réunit les syndicats qu'on a décoré du nom de Jaunes ' et a partagé la France en six sections pour mieux exercer sa propagande et son action.

Rupture du contrat de travail. — D'après la loi du 48 juillet 4S04, le contrat de travail ne peut être rompu par ce seul fait qu'un patroo, un employé ou un ouvrier est appelé sous les drapeaux, comme réserviste ou territorial, pour une période obligatoire d'instruction militaire (art. 1). La durée de cette période n'est pas comprise dans les délais d'usage pour la validité de la dénonciation du contrat de travail, lorsque le contrat a été dénoncé antérieurement pour une raison légitime. H

> PendaDt U (^ève de Monlceta-les-Mioes, des ouvriers réaais ta café de TQÔlel-de- Ville signèrent ud appel à lears camarades pour les détacher da moaTefflent réfolotioin naire. Les vitres da café furent cassées et remplacées par da papier jaaoe, delà le ooo donné par les socialistes aax ouvriers dissidents.