DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE

du peuple qui la possède, et qu'il est très-difficile de décider ce qui convient le mieux à tel ou tel peuple dans un temps déterminé.

3° Principe du pouvoir souverain.

La question du principe sur lequel repose le pouvoir souverain se rattache si naturellement à celle de la constitution des sociétés, que nous ne pouvons nous dispenser d'en dire quelques mots. Nous nous bornerons, 1° à exposer les objections que l'on oppose au principe de la souveraineté du peuple entendu dans un sens absolu; 2° à expliquer brièvement ce sur quoi nous croyons que se fonde le pouvoir souverain.

On objecte les difficultés suivantes contre le principe absolu de la souveraineté du peuple : 1° En partant de ce principe, vu qu'il suppose l'indépendance naturelle de tous les hommes, l'on ne peut établir un pouvoir légitimement constitué et conforme au principe, qu'au moyen du consentement commun des individus. Le consentement de la majorité ne suffit point en ce cas, car l'indépendance étant égale dans chaque individu, et le pouvoir n'étant, dans l'hypothèse, qu'une simple concession de la part de ceux sur lesquels il s'exerce, il n'y a point de pouvoir sur ceux qui n'ont pas fait celte concession ; or, un consentement unanime et universel est une chose que l'on peut dire irréalisable : car, 1° comment déterminer jusqu'à quel âge le pouvoir peut s'exercer sans usurpation sur les enfants, surtout si l'on considère que les uns sont capables de liberté avant les autres ? Pourquoi les femmes ne participeraientelles pas au droit commun, puisqu'elles sont aptes à régner, suivant la coutume d'un bon nombre d'États monarchiques? 2° N'est-il pas notoire que, par le fait, partout et toujours, il y a une minorité forcée de se soumettre à la majorité, et, par conséquent, dans le cas présent, lésée et opprimée dans ses droits? 3° Ces considérations acquièrent encore plus de force si l'on observe que, dans la théorie de la souveraineté du peuple, un pacte ou consentement, soit de la

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majorité . soit même a l'unanimité (supposé qu'elle fut possible un moment), ne peut obliger les vénérations à venir, et que le pouvoir, s'il était fondé sur le principe que nous discutons, serait à remettre perpétuellement en question.

2° En supposant la possibilité d'obtenir un consentement unanime et universel , le principe absolu de la souveraineté du peuple ne recèlerait-il pas des termes d'anarchie? En effet, dans cette théorie, le peuple peut, même sans raison, déposer les chefs qu'il s'est donnés. « Les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers ; il peut les établir et les destituer quand il lui plaît. » a dit J.-.l Rousseau dans son Contrat social1: et Jurieu 2 : « Le peuple n'a pas besoin d'avoir raison pour valider ses actes » Or, ne semble-t-il pas assez clair que des conséquences de cette nature mènent à l'anarchie et à la dissolution de la société ?

Telles sont les principales difficultés que la raison oppose à la théorie absolue de la souveraineté du peuple. Essayons maintenant de donner une explication raisonnable du principe sur lequel repose le pouvoir social.

Observons d'abord que le suffrage universel, même appliqué à l'élection du chef de l'État, n'implique pas la souveraineté du peuple, entendue comme on vient de l'expliquer. Par le suffrage universel, la nation se donne un chef entre les mains duquel elle aliène une partie de son indépendance, et auquel elleest tenue d'obéir dans les limites et aux eonditions déterminées dans la Constitution. Il y a entre la nation et le pouvoir un engagement réciproque, également obligatoire pour les deux parties contractantes, sans exclure toutefois les changements qui pourraient être nécessités par les circonstances.

\" Les chefs de la société humaine une fois constitues, avec les prérogatives du pouvoir, ainsi qu'on l'a expliqué précédemment (p. 476), et des moyens réguliers de trans-

1 Liv III, ch. xvm

ï Lettre XVIII Y. Bossuet. 5« Avertiss aux Protest , n' 49