DEVOIRS ENVERS L ETAT

DEvoins envers l'état

Un Etat régulièrement constitué implique nécessairement des droits naturels auxquels répondent des devoirs, soit de la part des subordonnés a l'égard du pouvoir, soit de la part du pouvoir à l'égard des subordonnés. Sans le respect de ces droits et l'accomplissement de ces devoirs, la liberté et l'ordre public ne peuvent exister dans la société ; il n'y règne au contraire que désordre et confusion, qu'oppression et anarchie, par la lutte inévitable des intérêts et des passions, sans règle et sans frein.

C'est la société domestique ou la famille qui donne les éléments à la société politique, laquelle seule constitue proprement un État. On peut dire, en un sens, que l'État comprend la nation, la cité et la famille ; néanmoins, dans le sens ordinaire, ce que l'on entend surtout par le mot Etat. c'est la nation considérée en général et son gouvernement. Nous avons déjà parlé des devoirs envers la famille, il nous reste à dire quelques mots des devoirs envers la cité et envers la nation.

Devoirs envers la cité. — La cité ou la commune se compose de fonctionnaires et de simples particuliers ; en d'autres termes, l'homme, dans la cité ou la commune, est homme public ou homme pi ivé. Homme public, il doit faire respecter les lois et les respecter lui-même ; homme privé, il doit aux autorités respect et soumission dans les limites de la loi.

Devoirs envers la nation. — La nation se compose de gouvernants et de gouvernés. Les gouvernants doivent aux gouvernés justice, sécurité, moyens de perfectionnement moral, intellectuel et physique ; à quoi il faut ajouter le bon exemple : car cette parole d'un ancien :

Componitur orbis

Régis ad cxemplum *,

est encore vraie, en grande partie, même de nos jours.

1 Uaudien, IV Consul. Honor., v. 299.

Les devoirs envers le pouvoir sont, de la part des gouvernés, 1° honorer le prince et en général le pouvoir ; 2" être soumis aux constitutions de l'État et obéir aux lois, a moins qu'elles ne soient évidemment contraires à la justice : dans le cas où les injonctions du pouvoir sont évidemment injustes, on oppose une résistance passive, c'està-dire, le refus d'agir, fondé sur le droit, comme si le pouvoir ordonnait, par exemple, de tuer un innocent, de calomnier, etc. ; 3° préférer le bien public à son intérêt privé.

Ces devoirs généraux des gouvernants et des gouvernés se diversifient dans l'application suivant la différente nature des fonctions publiques, et donnent lieu, pour les fonctionnaires, à des devoirs particuliers, comme ceux de député, de juge, de préfet, de général d'armée, etc., et réciproque" ment pour les subordonnés.

Les devoirs de la société domestique et ceux de la société politiq ue doivent se coordonner en une juste mesure, et se prêter un mutuel appui : car si le bonlieur et l'aisance des familles font la prospérité d'un État, le bon ordre dans l'État est nécessaire pour la sûreté des familles. Il faut de plus que les devoirs envers la famille se subordonnent aux devoirs envers l'État, et cela dans l'intérêt même de la famille, parce que l'infraction de cette loi serait de nature à faire naitre dans la société des désordres dont les suites funestes retomberaient sur la famille elle-même.