SIXIÈME LEÇON

L'Allemagne. — Son organifation politique jnaqa'aa traité de Luné- TÎlle f en 1801 » aprèa la bataille de Marengo. — Appréciation du fyftèue électif dani les monarchies.

Messieurs ,

Je dois TOUS parler aujourd'hui de rAllemagne. Peut-être j frappés de cette idëe , généralement répandue , que PAlIemagne est le fojrer de la féodalité, quelques esprits sMtonneront-ilsde layoir placée avant tous les peuples du midi de TEurope dans la période que nous parcourons. C'est qu'en effets TAllemagne^ dans les premiers teins de cette période , se présente avec une organisation politique moins déplorable que celle des peuples méridionaux. L'état féodal y frappa rudement les hommes , mais il n'y détruisit pas le gouvernement général, ni les restes des assemblées de la nation. Un moment il fut près de les anéantir; mais il se trouva dominé presqu'aussitôt par une organisation fédérative j et l'empire d'Allemagne continua d'exister.

Il est vrai que les membres de cette confédéra*

( »8o ) tion^ de ces assemblëes, furent en bien petit nombre :d es princes , de hauts seigneurs , quelques villes, et tout le reste était sous le joug. La vie , le sentiment de liberté avaient abandonné prèsque toutes les parties du corps politique, et se trouvaient refoulés vers les sommités seulement; mais là, il en restait du moins quelque chose. (Tétait un vestige du droit populaire , qui témoignait de son ancienne existence, et qui protestait contre son abolition.

La constitution derAllemagneestobscnredans son origine; elle se complique encore lorsqu'elle devient fédérative , parce qaMl faudrait alors étudier non-seulement l'ensemble, mais encore chaque état de la confédération*

Un pareil travail n'entre pas dans le plao de nos leçons; je dois me borner à vous donner une idée générale du système ; et à vous offrir une analyse des principales lois politiques, afin de ne point m'écarter de la méthode positive que j'ai adoptée.

Je voudrais d'abord vous indiquer clairement le point de départ , la position géographique de rAllemagne , et son point actuel ; parce qu^après ces données , l'esprit est mieux disposé , ce me semble , à l'étude des institutions.

( *8. ) L^AUiIglfAGanB.

Le territoire de rAllemagne a subi de si notables variations , qif on ne peut le faire connaître qu^en suivant son histoire.

Les Francs, qui par la soumission des Bourguignons et desYisigoths occupèrent toute la Gaule , s^avancèrent aussi , graduellement, dans la Germanie.

Après la mort de Pépin {le2Soctobrean'j6S)y Charles, depuis Charles-Magne , dans Icpartagf avec son frère Carloman , eut ta France occidentale et la partie Germanique qui s'y trouvait attachée. Parla mort de son frère {en novembre 770), il acquit la France orientale. A ppelë en Italie par les vœux du pape Adrien 1 , du sënat et du peuple de Rome qui espéraient échapper avec son secours à Foppression des Lombards, il reçut d'eux le titre de Patrice, avec la souveraineté des anciens empereurs romains sur leur territoire , ain^ique le droit de conGrmer l'élection du pape, et de donner Pinvestiture des évéchés dans ses états. Il conquit la couronne des Lombards^ dont il renversa le dernier roî Didier {en ']'][\ ) ; il confirma la donation de Texarchat de Ravenne , que

son père Pépin avait faite à PLglise de Rome. Enfin après une gtierre de plu» de trente ans contre les Saxons, les Bavarois, les Slaves, les Hongres, les A vars , il acheva la conquête de TAllemagne , et ressuscitant Tempire romain , il fut à Rome se faire proclamer solennellement par le peuple^ et couronner par le pape Le'on III, comme empereur d'Occident (e/i 800 }•

Depuis sa mort, cet empire est démembré à plusieurs reprises, les fragments en sont disputés par les armes, et le titre d^empereur est donné tantôtà des princes qui possèdent Pltalie , tantôt à ceux qui possèdent le royaume de France.

Après diverses oscillations , ce titre se fixa en Allemagne^ sous Conrad I , ( e/z 912 ) ; et le territoire prit des limites moins incertaines.

Ces limites s^avançaient beaucoup , originairement, sur ce qui forme aujourd'hui le territoire de la France. Ainsi :

Le duché de la haute et de la basse Lorraine les prolongeait jusqu'à la Meuse.

Le royaume des deux Bourgognes , laissé en héritage à l'empereur Conrad II (en 1016) , les étendit plus tard jusqu'à la Saône et jusqu'au Rhône dans toute la longueur de ces fleuves, en donnant à Tempire, la Suisse , le comté de Bourgogne proprement dit , Ljon , la Savoie , le Dauphiné et la Provence.

( «83 ) L'Allemagne embrassait en outre :

Sur le rivage de la B.illîque jusqirà la Pomdrahie, le grand duché de Saxe.

Sur les frontières de Pologne, le royaume de Bohême qui faisait parlie de Tempire.

Dans rinte'rieur, le duché' de la France rhénane^ ou de Frauconie , et le duché de Suabe.

Sur les limites, du côte de Venise, le duché de Bavière.

En tout, deux royaumes et cinq grands duchés qui, décomposes par la suite des lems, ont forme celte multitude de principautés allemandes qui existe encore de nos jours.

Lltalie fut rattachée à TAllemagne, sous Othon I9 {en 9^53 ), par le consentement du sénat, du peuple de Rome, du pape Jean XII™* d'abord , et ensuite du pape Le'on VIII qu'Othon avait fait élever au souverain pontificat. Le décret qui constate cet événement existe, cVst un monument trop ancien et trop rare pour que je néglige de vous le faire connaître.

Concordat de Léon Vlll avec C empereur Othon I ^

en 963.

§ 1. f Le pape rappelle Texemple de son prédécesseur saint Adrien qui » en présence du peuple de Rome et de son consentement 9 donna à l'inviDcible Charles» ainsi qu'à ses successeurs» le royaume d'Italie » la con"<

(Irmatlon des nominalLons au siège apostolique » et les investitures des évêchés.

§ 2. Nous Léon , serviteur des serviteurs de Dieu , évêque y h Texcmple de saint Adrien , avec tout le clergé , tout le peuple romain , et tous les ordres de la ville , ainsi qu*il est constaté par les écrits , nous avons constitué , nous confirmons , et par notre autorité apostolique nous accordons au Seigneur Olhon I, auguste » roi des Teutons, notre fils en Jésus-Christ,

et à ses successeurs à perpétuité , le droit de se choisir un successeur au trône d'Italie, et celui de confirmer lo ponlife du saint siège , et de donner par les archevêques et les évoques , qui eux-mêmes recevront l'investiture de lui, la consécration partout où il appartiendra, à Texcoplion des bénéfices qu'il lui plaira concéder au ponlife et aux archevêques. De sorte que nul désormais dd quelque grade , de quelque condition , de quel*que dignité qu'il soit, n'aura plus la faculté d'élire un roi ou un patrice , d'ordonner un pontife du saint siège , ou tout autre évèque , si ce n'est le seul roi de l'empire romain. Et s'il arrive que le clergé et tout le peuple élise quelqu'un pour évêque , il ne sera consacré qu'après que l'empereur aura approuvé son choix et lui aura accordé l'investiture. Anathème et excommunication contre les contrevenans (i)>.

-Ce droit de souveraineté' sur l'Italie, d'élection

*(i) Ce monument se trouve dans le SpicUegium eecletiasticum de Lunig , tome si , page iSq. — Son aullienlicité a été conloslée par les ultramonlalns.

et de confirmalion du pape et dinvestiture des bénëficed, que les empereurs exercèrent et récla* mèrent loDg-tems , engendra une guerre longue et opiniâtre entre eux et les papes qui , d'un autre côte , prétendaient avoir seuls le pouvoir de décerner la couronne impériale. Si j-entrais dans les détails de cette guerre ^ il faudrait vous peindre les papes excommuniant et dépossédant les empereurs dans les conciles, ceux-ci destituant et remplaçant les papes dans les diètes : quelquefois forcés de se soumettre au pouvoir spirituel , comme Henri IV qui , dans le mois de décembre 1076^ entreprend, comme un pénitent, le voyage d^Italie avec sa femme et son enfant ; passe trois jours dans le jeûne , les pieds d^ns la neige , et demande publiquement pardon au pape Grégoire yil, pour obtenir de lui Pabsolution (/a 25 janv. 1077 ) ; quelquefois, au contraire, marchant sur Rome à la tête de leur armée, comme ce même Henri qui prit la sainte ville d'assaut ( en 1084)7 ^*y fi^ sacrer le pape Clément HI à la jjace de Grégoire (1).

(1) Depuis Henri IV qai fut deux fois cxcommuiiié , on peut âter Henri V eicommnnié en 1 1 19 par le pape Galixie U ; Frédéric I , en 1160 et 116a par Alexandre ; Othon IV , en laio par Innocent III; Frédéric II trois fois : la première , en laai par Honorios UI, et plus tard en laSg et en 1 a 45 , par Grégoire rX««

( tôo )

Cette guerre dura près de trois siècles ; elle eut pour résultat définitif Findëpendance réciproque des papes et des empereurs ; elle enleva à ces derniers, en leur laissant toutefois le titre d^empereur Romain , lltalie , dans laquelle se fondèrent pendant le cours du XI* et du XII* siècle , le royaume de Naples, les différents états et les diverses républiques italiennes. L^Allemagne perdit dans le même intervalle, la Savoie, la Provence, le comté de Bourgogne, depuis Franche-Comté, Lyon, le Dauphiné, et plus tard la Suisse ( de i3o8 a i5i4)î l'Alsace (^«1648), etla haute Lorraine {en 1735).

Aujourd'hui l'empire d'Allemagne nVxiste plus; il a fait place à une confédération germanique, sans chef unique, qui contient trente«neuf états confédérés. Parmi ces états on remarque «lifferents royaumes d'une origine récente; ceux de Prusse, de Bavière , de Saxe , de Hanovre , de Vurtemberg, et surtout l'empire d'Autriche,

etc. Ces excommunications faisaient en généra] peu cl effet en Allemagne et n*cmpêchaient pas la guerre contre le pape. Le clergé lui-même les condamnait souvent ; dans un concile national , lenu h Brixen, dans le mois de juillet 1080, présidé par Icmpereur Henri IV , et composé de trente évêques , il fut unanimement conclu que Iç pape n* avait aucune puissance sur Icmperear et no pouvait le priver de Tempire , et que l'empereur au contraire pouvait déposer le pape pour dos causes légitimes.

dont la maison souveraine, qui n'ëtdit pas méme^ dans Torigine , au nombre des princes électeurs , a su agrandir ses possessions, y réunir plusieurs royaumes, se perpétuer long-tems sur le trône électif d^ Allemagne , et qui se voit enfin à la tête du plus grand empire de la confédération.

Arrivons à notre but, l'histoire du gouvernement.

Sous Cbarlemagne et ses premiers successeurs, jusqu'à Conrad 9 en 91a, une première époque se présente, pendant laquelle l'empire est héréditaire.

L'Allemagne est divisée en plusieurs provinces nommées duchés , à la tête desquelles se trouve un gouverneur ou général , nommé par l'empereur ^ portant le titre de duc ; et, sous ce duc^ pour commander dans des subdivisions du territoire, des comtes qui ont été appelés en allemand, sur les frontières mark-graves, c'est-à-dire comtes des frontières ; sur le Rhin , Rhin-grni^es , comtes sur le Rhin ; et dans l'intérieur, Land-graves, ou comtes de pays.

Dans la plupart des duchés où l'empereur s'était réservé des domaines propres, se trouvait, indépendamment du duc, et à côté de lui de manière à balancer ses pouvoirs, un comte du palais > ou comte palatin , chargé d'adniinislrek* les

( ifis)

domaines de Pempereur et de rendre la justice en son nom, et^ sous le palatin , pour remplir un office analogue dans les bourgs et les châteaux, des burggraves.

Pinsîste sur ces détails parce qu'ils nous donnent Toriginede ces diverses qualifications, quf ont fini par devenir des titres de souveraineté ou de principauté (i).

Dans le principe , les ducs^ les* palatins et les différents comtes étaient tous nommés et révo-» qués par Tempereur, et leur nombre était variable à sa volonté. La puissance impériale , dans ce système , était forte et étendue.

Cependant , alors se tenaient ces assemblées générales connues sous le nom de Parlement^ qui introduisaient une partie de la nation dans le gouvernement et dans la discussion des intérêt» généraux.

Avec le tems^ voici les changements qui s'opèrent:

Le pouvoir de Tempereur décroît ; l'empire

(i) L'organitation admînisti'atiTe n*était pas aussi uniforme et aussi régulière qu*OD pourrait le penser d'après le tableau que j c présente. J'expose le système le plus commun , sans entrer dans les différences de localités. La dénomination de Mark-graves remonte au tems même de Charlemagne, celle de Landgrave et àeBargravé t>aralt être Tenue plus tard.

devient ëleclif: c^est à Conrad 1^ (en 91a) qu'on signale ce changement important.

En sens inverse , les fiefs deviennent héréditaires ; il en est de même des offices de ducs, palatins, markgraves, landgraves^ etc.^ qui se changent en principautés, de personnels qu'ils tHaient deviennent rëels , s'attachent à un territoire, et se trouvent indépendants de l'empereur (i).

La composition des assemblées qui procëdaicnl à i'ëlection et qui délibéraient sur les affaires d'intérêt général, n'est pas connue législativement ; mais il paraît par Thistoire que tous les princes et les grands y prenaient part.

Enfin , la puissance impériale s'affaiblit telle-* ment que , minée par la féodalité , elle disparaît ; et les chroniques marquent un interrègne plus ou moins long (de i25o environ^ à 1273), enveloppé d'une obscurité historique difficile à pénétrer, pendant lequel la confusion, l'anarchie , la décomposition féodale avec ses vexations et ses brigandages , sont à la veille d'amener la dissolution entière de l'empire.

L'élection d'un empereur, Rodolphe, comte

(1) Gef dénominations avec le temt et selon les pajs ont pris des significations toutes diverses ; ainsi , quelle difTércncc ciitro les palatins on vajwodes de Pologne , et le palatin de Hongrie i eatre le bnrggrtTe de Bohême , et ceni de rAllemagne !

d^Hasbourg (en 1^78 ), arrêta ce flëau ; les insii^ tulions furent régularisées; et la fëodalitë, qui continua toujours h peser de tout son poids sur les individus , se trouva remplacée dans le gouvernement général , par une constitution fëdérative qui , nëe des anciens souvenirs et de Pusage 9 fut traduite en loi , au boat d'un siècle environ ^ par cet acte célèbre , connu sous le titre de JBuUe d'or.

Cette bulle contient trente chapitres» dont vingt-trois furent reçus dans une diète & Nurem« berg^ (en i356}; et les sept derniers dans une assemblée solennelle tenue à Metz, la même année ; le texte légal est en latin.

Extrait et analyse de la Bulle (Cor de Charles ÎF,

«Au nom de la sainte et indivisible Trinité , Amen.

Charles IV, par la grâce de Dieu , empereur des Romains, toujours auguste, et roi de Bohême , à la mémoire perpétuelle de la chose. Tout royaume divisé sera désolé : car ses princes se sont faits compagnons de voleurs , parce que Dieu a jeté au milieu d'eux Tesprit de vertige , afin qu'ils marchent à tâtons en plein midi comme dans les ténèbres; et il leur a retiré la lumière afin qu'ils soient aveugles et qu'ils dirigent des aveugles : ceux qui marchent dans les ténèbres se heurtent » et les aveugles d'c.<prit commettent tous ces crimes qu'on voit naître de la division? Dis, orgueil, comment aurais-

tu régna en Lucifer » si lu n'afais eu pour auxiliaire la division. ..Dis y satan» commeni aurais-tu chassé A.dam du paradis» si tune l'avais divisé de ses devoirs d'obéissance? Dis » luxure» comment aurais-tu détruit Troie» si tu n'avais semé la division entre Hélène et son mari ? Dis » colère » comment aurais * tu détruit la république romaine » si tu n'avais divisé Pompée et Jules ? Et loi » envie » plus d'une fois comme un ser* pent » tu as vomi ton venin » tu as semé la division entre les sept candélabres qui brillent dans l'unité des sept dons de l'esprit » et qui doivent éclairer l'empire ( leê sepl électeurs). C'est pourquoi étant obligé tant par notre qualité d'empereur » que par celle d^électeur » do prévenir les suites malheureuses des dissentions entre les électeurs » dont nous faisons partie comme roi de Bohème» pour maintenir l'union entre eux , et introduire une forme d'élection unanime » nous , dans notre assemblée solennelle de Nuremberg » assistés de tous les princes électeurs ecclésiastiques et séculiers » et des autres princes , comtes» barons » grands» nobles et cités » multitude tiombreuse » après mûre délibération , par la plénitude de notre pouvoir impérial » avons fait , constitué et promulgué les lois suivantes , l'an i356 do notre Seigneur » indiction neuvième » le lo janvier » la dixième année de nos règnes , et de notre empire la deuxième.

Chap. 1. Toutes les fois que, selon l'ancienne et louable coutume» les électeurs devront se réunir pour Téleclion d'un roi des Romains » futur empereur, chaque

princo. électeur requis sera obligé de faire conduire ef escorter sûrement par ses terres , et plus loio s*il peut,tous ses coélecteurs ou leurs députés se rendant au lieu de réunion ou en revenant» sous les peines du parjure , et avec perte de son droit de suffrage pour cette fois seulement.

§ s. Même obligation pour les autres princes , corn-' tes 9 barons» gentilshommes» chevaliers et vassaux» sous la peine du parjure » avec perte de leurs fiefs et de toutes leurs possessions; et pour lés communautés et bourgeois à peine de perdre tous leurs droits » et leurs libertés» d*étre mis au ban de l'empire, de sorte que chacun puisse leur courre sus.

§ 9. Cette obligation est générale » cependant une escorte et des conducteurs particuliers sont assignée plus spécialement à chaque électeur selon sa route^ {juêqu^au § 18 ).

§ 18 à sS. C'est Tarchevèque de Mayence qui» à la mort de Pempereur ou du roi des Romains » dans 1er mois de la nouvelle parvenue dans son diocèse » convoque les princes électeurs» ecclésiastiques et séculiers, pour qu'ils aient à se rendre en personne ou par ambassadeurs munis de leurs pouvoirs » à Francfort sur le Meyn » dans le délai de trois mois , à partir d'un jour fixé» afin d'y procéder à l'élection. Faute par Farchevôque de faire cette convocation » les électeurs » dans le» trois mois » se rendront d'eux-mêmes à Francfort. — Ils ne peuvent y entrer qu'avec deux cents chevaux, dont cinquante » au plus » armés.

'^ 24 ^ s6. Obligation pour les bourgeois de Francfort de bien accueillir et de défendre les électeurs et leurs gens , sous peine d'être mis au ban de Tempire. — Aucun étranger ne peut entrer ou rester dans la ville pendant le tems de l'élection.

Chap. 2. § 1 à 8. Les électeurs , après avoir ouï la la messe du St-Esprit et prêté serment , procéderont à l'élection du roi des Romains » futur empereur à la pluralité des voix; ils ne pourront sortir de Francfort avant que cette élection soit terminée , et si elle ne l'est pas dans les trente jours consécutifs, ils n'auront pour nourriture que du pain et de l'eau jusqu'à ce qu'elle le soit.

§ 8 à 9. Conformément à la coutume ancienne et louable y invariablement observée, le roi des Romains, aussitôt après son élection • confirmera à chaque prince électeur ses privilèges, lettres, droits, libertés, etc., il renouvellera cette confirmation lorsqu'il sera devenu empereur.

§ 10. Un électeur sur lequel trois voix se sont réunies peut se donner la sienne.

Chap. 3. Ce chapitre règle l'ordre de séance , dans les différentes solennités, entre les archevêques de Trè^ ves, de Cologne et de Mayence, afin , y est-il dit, de prévenir les disputes et jalousies , et de faire en sorte qu'ils demeurent entre eux dans un état tranquille d'esprit et de cœur, et qu'ils puissent travailler unanimemont et employer tous leurs soins aux affaires du saint empire.

Chap, 4* Règle l'ordre des princes électeurs. Ces

princes sont , dans l*orâre de suffrage : Tarchevêque de Mayence, qui recueille les voix; TarcbâVêque de Trêves , l'archevêque de Cologne » ie roi de Bohême le premier des électeurs séculiers , ie comte palatin du Rhin, lo duc de Saxe, et le marquis de Brandobonrg ; on tout» sept.

Chap. 5. Le comte palatin du Rhin , toutes les fois que le saint empire vient à vaquer, est vicaire de l'empire dans les parties du Rhin et de la Saabe et de la juridiction do Franconie» pouvant administrer la justice nommer au^ bénéfices , recevoir le revenu de Tempirc , investir des fiefs. — Il en est de môme du duc de Saxe^ dans les lieux où le droit saxon est observé.

Chàp* 6. Les princes électeurs priment tous les auti^és princes en toutes choses.

Chap. 7. LWdre de succession des électeurs séculiers a lieu par rang deprimogéniture» ou par proximité de degré , entre mâles et en ligne agnatique. — La majorité des électeurs est fixée h dix-huit ans. — La couronne de Bohême n'est pas héréditaire , mais élective.

Chap* 11. Los princes électeurs ont pleine îastice sur leur territoire.

Chap. is. Us s'assembleront en personne une fois l'an i en l'une des villes impériales , quatre semaines consécutives après la fête de Pâques, pour conférer sur les intérêts de Tempire, et afin que l'expédition des affîiires ne soit point retardée par les festins qui se font ordinairement en semblables assemblées, il est défendu

d*efi faire d'autres que des repas particuliers et avec niodératioD.

Chap. i6. Dispositions contre les bourgeois et sujets des princea , barons et autres seigneur^ , qui cherchant è secouer le joug de leur sujétion originaire » se font recevoir bourgeois d'âutrea villes ; et contre ceux qui les reçoivent.

Chap» 17. Dispositions contre les défis envoyés à contre -iems , en des lieux 011 celui qu'on défie n'a pas son domicile ou sa résidence, et sans motifs légitimes.

Prohibition des guerres et querelles injustes , des incendies t ratages et violences , des péages et impositions illicites et non usitées , et des exactions que l'on a coutume de commettre pour les sauf* conduits et les sauves-gardes que l'on veut faire prendre par force aux gens.

Chap* iSé$ 19. Formule de la lettre de convocation pour l'élediMi ; et de la procuration que doivent donner à leurs ambassadeurs les princes électeurs qui ne viennent pas en personne.

Chap. 20. Le droit d'élection est Intimement attaché à la principauté.

Les chapitres 21 , sf2 et 23 soût relatifs aux préséances et au cérémonial.

Les sept derniers chapitres , publiés dans l'assemblée générale de Metz , le jour de Noël , Tan i356 , sont peut-être les plus propres à noUs peindre la barbarie et la petitesse de ces tems.

Le chap. 24 déclare coupable du crime de tèze ma-

( 'i)fi )

jesté» frappe de mort et de confiscaltoD générale » quiconque serait entré dans quelque complot contre l'un des princes électeurs ; ia seule volonté est punie comme le crime, c Et bien qu'il fût juste que les fils d*uu tel » parricide mourussent d'une pareille mort , parce que » I*on peut en appréhender les mêmes exemples , néan- » moins par une bonté particulière nous leur donnons » la vie. » Mais ils ne pourront succéder ii qui que ce soit, parvenir à aucune dignité même ecclésiastique ; l'infa* mie de leur père les accompagnera toujours , afin qu'ils se voient réduits à une telle détresse que , languissant dans une misère continuelle , ils trouvent leur soulagement dans la mort et leur supplice dans la vie. Ceux qui oseront intercéder pour eux seront notés d'une infamie perpétuelle. — Des dispositions un peu plus modérées frappent les filles , parce qu'elles sont moins à craindre. — La question , pour découvrir ce crime , sera donnée aux- serviteurs et aux esclaves de Taccusé.

Chap. 25. Toutes les principautés, mais principalement les grandes principautés électorales sont indivisibles , et le fils afné les recueille seul.

Chap. 26 , 27 et 2g. Ces chapitres sont consacrés à la cour impériale et à ses séances; l'ordre des princes électeurs et des grands de l'empire; la hauteur, le nombre et la place des tables; la description de ce que chaque grand dignitaire doit faire d'après sa chaire , du tems , de l'ordre , et des formes qu'il doit j mettre; de ce que chacun des oflSciers gardera en yaisselle , gobelets , sceaux , bâtons d'argent » ou chevaux » forme

la peinlure d'une yéritable mascarade » doni je toim trionnerai une idée par le passage relatif à la charge du prince électeur duc de Saxe.

c On mettra devant le palais de la séance impériale » ou royale» un tas d'avoine de telle hauteur qu'il aille » jusqu'au poitral, ou jusques à la selle du cheval sur » lequel le duc sera monté. Et le duc , ayant dans ses i mains un bâton d'argent et une mesure aussi d'argent, » et étant à cheval , remplira la mesure d'avoine , et la 1 donnera au pi^emier palfrenier qu'il rencontrera. » Après quoi , fichant le bâton dans l'avoine , il se reti- • rera, et son vice-maréchal, de Pappenheim, s'ap- » prochant y ou, lui absent, le maréchal de la cour per- ■ mettra le pillage de l'avoine. » Le cheval , le bâton et la mesure resteront à cet oiGcier. — Lorsque les princes électeurs reçoivent des mains de l'empereur ou roi des Romains l'investiture de leurs fiefs , ils ne sont obligés de payer ou de donner aucune chose à qui que ce soit, à moins qu'ils le veuillent bien par libéralité ; mais tous les autres princes , à moins de privilèges particuliers, doivent payer 63 marcs et i;4 d'argent, qui se pàKagent entre les officiers dans la proportion fixée par la bulle; et lorsque le princerecevra l'investiture sur un cheval ou toute autre bête , quelle que soit cette bête, elle appartiendra au grand maréchal , c'est-à-dire au duc de Saxe , s'il est présent^ sinon à son vice maréchal de Pappenheim , et en son absence au maréchal de la cour de l'empereur.

Chap. 5o. Les fils ou héritiers des quatre princes

"ileeteun séculiers , qui savent apparemment la langue aDemande, doivent» dès Tâge de sept ans , être instruits dans les langues latines, italiennes et^sclavonnes; en telle sorte qu^ayant atteint la quatorzième année do leur ftge»ils y soient sa vans, selon le talent que Dieu leur ^n aura donné (i)« »

Cet acte législatif ne doit pas vous donner une idée complète de la constitution politique de l'empire; plusieurs passages ont d^ailleurs besoin de quelques explications , que je m'empresse de TOUS offrir.

LMllemagne à cette époque présente une confédération composée,

D'un chef électif , empereur ou roi des Romains^

Des princes électeurs »

Des princes , Des villes libres.

Le chef, sous la législation de la Bulle d'or , portait le titre de roi des Romains immédiate*ment après son élection ; il ne prenait cehû d'empereur qu'après son couronnement par le pape; mais sous ces deux titres, c'était la même

(i) U exbts an grand nombre d'éditioai et de fradacdont êê laBoIbd'or.

personne et le même pouvoir. Il ëtait nomme par le collège des ëlecteurs ; il devait être allemand*

Les électeurs sont réduits au nombre de sept: trois ecclésiastiques et quatre séculiers. Chacun d^eux est souverain dans ses états , administre la justice , fait battre monnaie» Tous les princes et grands de Tempire prenaient part jadis à l'élec-^ tiooion ne sait à quelle époque^ ni comment ils ont été privés de ce droit; il est probable que ce changement sVst opéré pendant le désordre de Tinterrègne ; le préambule de la Bulle d^or nous prouva qa^il n'a pas été introduit par cette constitution, mats quMl était antérieur. D^près la bulle, Pélection ne doil avoir lieu que lorsque Fempire est vacant.

Les princes , qui forment le second ordre des états de la confédération, sont Ou ecclésiastiques, archevêques, évéques, abbés et abbesses; ou séculiers, ducs, landgraves, markgraves, comtes, etc. On les nomme sujets immédiats parce que de même que les électeurs, ils ne relèvent que de Fempereur immédiatement.

Le troisième et dernier ordre des états de Fem-* pire est celui des villes impériales libres, qui sont aussi sujets immédiats ) avec les droits de souveraineté et de justice sur leur territoire.

Quaût aux nobles » villes et bourgs qui sont sous la dépendance d'un prince autre que Pempereur , on les nomme sujets médiats , et ils ne sont point étal de Tempire. Au nombre de ces sujets sont les paysans et les serfs attaches à la

glèbe.

Les ëtats de Pempire se réunissent en personne ou par ambassadeurs , pour discuter des affaires d'intérêt commun, dans des assemblées générales nommées diètes , qui sont composées : de Tempereur président, du collège électoral, du collège des princes , et du collège des villes libres. Ces trois collèges^ après s'être réunis ensemble pour entendre les propositions^ délibèrent séparément. Le collège des électeurs communique sa décision à celui des princes; lorsqu'ils se sont mis d'accord » leur résolution est communiquée au collège des villes qui n'a encore à cette époque qa'une . voix consultative , pour présenter des observations.

L'empereur adopte l'opinion qui a le plus, de voix , la promulgue en son nom , et la fait exécuter. Mais cette promulgation ne peut avoir lieu qu'après que la diète est séparée, et de là vient à ces décisions le nom de recèz^

Tous les états confédérés contribuent aux charges communes , dans la proportion réglée pour

eliacun d'eux ^ eu hommes et en argent, par un tableau qu'on nomme matricule dis Fempire.

Les états et les individus coupables d^un attentat contre la sûreté générale, ou de certains crimes désignés par la loi, sont mis au ban et for-ban de l'empire par une délibération des états. Voici l'ancienne formule de cette sentence solennelle :

». Nous déclarons ta femme » veuve avérée, et tes

• enfants légitimes 9 orphelins; nous adjugeons tes fiefii

• aux seigneurs de qui ils relèvent , tes biens et ta suc- I cession 9 h tes enfants; ton corps et ta chair aux ani- »mauK des forêts» et aux oiseaux dans le.s airs , et aux

• poissons dlsins les eaux. Nous permettons à tout le genre

• humain d'attenter à ta personne sur tous les grands > chemins; tu n'auras ni paix ni escorte dans tous les » lieux où l'on en accorde aux plus misérables» et nous

• t'envoyons au nom du diable aux quatre coins du I monde (i]..>

La Bulle d'or exista comme constitution prin^ cipale de l'empire, jusqu'au traité de Westphalie, en 1618, c'est-à-dire pendant trois siècles. A cette époque , elle ne fut point abolie , mais seulement modifiée par ce traité qui devint la loi fondamentale.

(1) Droit pablic de rAllemagnc ; Parin , 174^ , m-4* > p^K^^ i|5.

( ao:i )

Dans Pintervalle, trois changemens qui mentent toute notre attention s'étaient opérés.

Contrairement au texte de la Bulle d'or, s'introduisit Tusage de nommer, du vivant même de l'empereur, celui qui devait lui succéder. Ce prince reçut naturellement le titre de roi des Romains 'f qui se donnait dans l'origine à l'empereur avant son couronnement. Alors les deux titres ne désignèrent pins le même individu ; le roi des Romains fut un second chef deTempire, qui commandait en l'absence de l'empereur, qui exerçait ses pouvoirs par délégation ^ et qui Iq remplaçait de plein droit après sa mort.

Une institution non moins importante, fut Vé" tablissement des cercles de l'empire ; c'est-àdire la division du territoire en plusieurs parties^ composées de différens états réunis dans un but de défense commune. Ce fut Maximili(?o 1*^ qui , en i5oo, exécuta en partie ce projet dont l'idée était déjà ancienne, lofais il ne put former alors plus de six cercles^ parce que la maison d'Autriche . le roi de Bohême, et l'ordre teutonique en Prusse, refusèrent d'y être compris. En i5i2, le roî de Bohême et Tordre teutonique ayant seuls persisté dans leur refus , le nombre des cercles fut porté à dix (i).

()) * L'Autriche , ' la Bayière , ' la Saabe , * le Haut- Rhin ,

Ces cercles étaient autant de petites rëunions-fédëratives^ ayant chacune leur diète particu<^ Hère, leurs lois, leurs troupes^ un direeteur charge de présider leur diète, un prince convoquant pour convoquer les états ^ et un colonel ou duc pour commander les troupes du cercle y et pour faire exécuter les décisions de la diète.

La réunion entière de tous les cercles» engagésentre eux par les lois générales, formait la grandeconfédération de Tempire.

La réforme de Luther et Pintroduction dé la liberté des cultes chrétiens dans le droit public de FAUemagne, sont le troisième événement que j'ai voulu vous signaler..

Luther commença en i5i7 à prêcher sa réforme; il eut bientôt pour prosélytes Pun des princes de l'Empire , le landgrave de Hesse ; l'un des électeurs, le duc de Saxe^ et tout le nord de PAllemagne.

Proscrits par le pape , par Tèmpereur et par les diètes,, les luthériens s'unissent et s'arment. Une diète réunie à Spire, en 1529 , veut leur imposer le dogme qu'ils doivent croire, ils rédigent contre cette décision une protestation

* le Bas-RhiD , • la Franconie , ' la Westphalie , * la Basse-Saxe «. » la Haatc-Saxe , '^ et la Bourgogne qui 11*7 figurait que pour mémoire»

solennelle , et de là , leur vient le nom de protesùans.

L'annëe suivante , ils présentent à une diète assemblée à Augsbourg leur confession , c'est-àdire Pexposition de leur doctrine , et de là vient à cette doctrine le nom de confession d' Augsbourg. Elle fut condamnée par la diète.

Alors renaissent les dissensions et les guerres civiles.

L'empereur Charles- Quint commande luimême ses troupes contre lès réformés; après des premiers engagemens ^ des succès et des revers, Tarmée impériale étant pressée vivement par Maurice de Saxe, le roi des Roniiains Ferdinand, frère de Charles-Quint^ parvint à faire adopter entre les deux partis une transaction qui fut conclue à Passau, le 2 août i55a, et qui fut définitivement réalisée par le recez arrêté entre le même Ferdinand et les états de l'empire, dans la diète d'Augsbourg, le a5 septembre an i555. Cet acte prit le nom de la paix de religion^ il mit pendant quelque tems un terme aux guer-i res religieuses ; voici Tanaljse de ses dispositions ;

Paix de religion du 27 septembre i555.

a Sûreté mutuelle pour ceux qui suivent la religion Ciitholique ou la confession d'Augsbourg , dite religion

protestante; amitié et charité chrétienne entre eux.'. L'empereur des Romains, les électeurs» princes et étals» promettent de n'attaquer ni ne violenter en aucune manière aucun état ou aucune personne pour raison de la confession d'Augsbourg ou de sa doctrine; promesse réciproque des élats qui suivent cette religion.

Ceux qui ne professent ni l'une ni l'autre religion ne sont pas compris dans cette paix.

Les ecclésiastiques qui changeront de religion seront tenus par cela seul de résigner les prélatures ou bénéfices qu'ils avaient dans la religion qu'ils abandonnent.

Les juridictions des deux religions ne s'étendront point l'une sur l'autre.

Les élats de l'empire ne chercheront ni par force ni par adresse à entraîner dans leur religion un autre état ou ses sujets.

Les sujets de l'empereur ou des électeurs , princes , et étatà de l'une ou de l'autre religion qui voudront» à' cause de leur religion» passer dans un autre état avec leurs femmes et enfans » le pourront moyennant un dédommagement raisonnable pour la propriété de leurs personnes.

Si quelqu'état contrevenait à cotte paix et venait à attaquer ou à violenter qui que ce soit contrairement au traité » les élats prêteraient fidèlement assistance k la partie attaquée contre l'aggresseur. »

Nous arrivons au traité de Westphalie , Tun

des actes les plus importans dans Thistoire de fa constitution alleno^ande» Ce traite mit fin à la guerre de trente ans entre les impériaux, et la Suède à laquelle sVtait unie la Fanée.. Il fut signé, le 24 octobre 1648, à Munster en Westphalie^ parles plénipotentiaires de ces deux puissances, et aussitôt après, par les états de Fempire qui se trouvaient assemblé» dans la maison épiscopale.

A la même époque fut conclu à Osnabragk , entre Tempire et la Suède, un autre traité qui contient sur la liberté des religions de longs développemens auxquels le traité de Munster se réfère. Quant aux dispositions sur le droit public^ elles sont littéralement les mêmes dans les deujL actes.

Extrait et analyse du traité de Westphalie , dit : La

paix publique.

• Il y oura une paix chrétienne , universelle et perpétuelle entre l'empire romain el le royaume de France, el leurs alliés respectifs.

Le cercle de Bourgogne demeurera membre de Fempire.

La dignité électorale que les électeurs palatins ont eue , restera au seigneur Maximilien , duc de Ba* nère.

( ao7 )

Un huitième électorat est établi pour le soigneur Charles Louis , comte palatin du RUn.

Ceux de la confession d*Attgsbourg qui avaient été en possession des églises seront conserrés dans Pétai où ils étaient en %6t/i, et il leur sera libre à tous d'embrasser le même exercice delà confession d*Augsbourg, de le pratiquer tant en public dans les églises , qu'en particulier.

Le$ traités de paix faits au sujet du libre exercice de la religion sont étendus k ceux qu'on nomme réformés ( Uê calvinistes ).

L'autorité du pape et des prélats catholiques est abo* lie à l'égard des protestans.

Les députations ordinaires de l'empire et les diètes générales» ainsi quels chambre impériale, seront com* posées de membres catholiques et de la confession d'Augsbourg dans un nombre déterminé , la moitié de part et d'autre , à peu de chose près (t )•

La ville de Basic et les autres cantons unis de Suisse sont déclarés en possession d'une quasi pleine liberté et exemption de l'empire.

Les électeurs , princes et états de l'empire jouiront sans contradiction du droit de suffrage dans toutes les délibérations touchant les affaires de l'empire » surtout oii il s'agira de faire ou interpréter des lois , résoudre une guerre 9 imposer un tribut , ordonner des levées

(i) Je prends ces deaz dcrmèret difpoûtîons dans le traité d^Ofttiibnigk Miqaei te réfère > sur ce poîat , celai de Mon^tcr.

et logemeDs de soldais » construire au Dom du publiodes forteresses nouvelles dans les terres des états , oi^ renforcer les anciennes garnisons , et oii aussi il faudra faire une paix ou des alliances , et traiter d'autres semblables affaires; aucune de ces choses, ou desembla-* blés, ne sera faite ou reçue à l'avenir sans l'avis et le consentement libre de tous les états de l'empire; tous les états jouiront librement et à perpétuité du droit de faire entre eux et avec les étrangers des alliances pour leur conservation et sûreté , pourvu que ce ne soit ni contre l'empereur et l'empire , ni contre la paix publique.

Les états de l'empire s'assembleront dans les six mois de la ratification de la paix ; et ensuite toutes les fois que l'utilité ou la nécessité publique le requerra* Dans la première diète on s'occupera des défauts des précédentes assemblées , de l'élection du roi des Romains , d'une capitulation impériale qni ne soit plus changée . de la manière de mettre un ou plusieurs états au ban de l'empire , du rétablissement des cercles , du renouvellement de la matricule , de la modération et remise des taxes» de la réformation de la police et de la justice « de la manière d'instruire les députés de ce qui peut être de l'utilité publique , du vrai devoir des directeurs dans les collèges de l'em-^ pire.

Les villes libres de l'empire auront voix décisive dan^ les diètes générales et particulières , comme les autres états. Il ne sera point touché à leurs droits régaliens »

K^Tettus , libertés , privilèges de confisquer , de lé?ef des impôts et autres droits ; avec une entière juridiction dans l'enclos de leurs naurailles et dans leur terri-^ toire.

Le landgraviat de la Haute et Basse-Alsace , et le Suntgau sont incorporés à perpétuité à la couronne de France. Le roi de France, par compensation des choses à lui cédées , s'engage à payer à l'archiduc Ferdinand-Charles trois millions die livres tournois ; et il se charge en même tems de certaines dettes.

Cette transaction sera désormais une loi perpétuelle, et une pragmatique-sanction de l'empire , ainsi que les autres lois et constitutions fondamentales^ elle sera insérée dans le prochain recès de l'empire , et même dans la capitulation impériale; n'obligeant pas moins les ab'sens que les présens , les ecclésiastiques que les séculiers , qu'ils soient états de l'empire ou non.

A Munster en Westphalie , le 24 octobre i648.i

Le pape s'eaipressa de protester contre tout ce que ces traites contenaient dVquitable et. de tolérant sur Texercice de la religion.

Protestation du pape Innocent X contre la pacification de Westphalie.

f Par un zèle de la maison de Dieu qui meut continuellement notre esprit^ etc

Ce n^a été qu'avec un sentiment très-vif de douleur » que nous avons appris que par plusieurs articles de la

( «ïo )

paix faite à Osnabrugk et k Munsler p... on a apporté de très-grands préjudices à la religion cathoiiqne » au culte divin i au siège apostolique romain , aux églises inférieures , et à Tordre ecclésiastique. •• , car par divers articles de l'un de ces traités de paix , Ton abandonne à perpétuité aux hérétiques et à leurs successeurs • entre autres , les biens ecclésiastiques qu'ils ont autrefois occupés; on permet aux hérétiques qu'ils appellent de la confession d'Âugsbourg , le libre exercice de leur hérésie ; on leur promet de leur assigner des lieux pour bâtir à cet e£fet des temples , et on les admet avec les catholiques aux charges et offices publics , etc. Nous , de notre propre mou vement^et de notre certaine science et mûre délibération^et de la plénitude delà puissance ecclésiastique» disons et déclarons r Que lesdiu articlesw«»avec tout ce qui s'en est ensuivi ou s'ensuivra , ont été de droit , sont « et seront pecpétuollement nuls , vains , invalides , iniques , injustes , condamnés , réprouvés , frivoles , sans force et effet; et que personne n'est tenu de les observer , encore qu'ils soient fortifiés par un serment » etc.

A Rome» le 36 novembre 1648 (i).

Oo laissa protester le pape , et le traité de

(1) Tous ces actes sont dans tes recaeifsdiplomatiqaes deTAllenagne. Le pla» remarquable de ces recueils est celai de Mêlchior Goldoit: Goosiitationes impériales ; oa Impcratommetprineipam dectomm imperii statata, Francfort, 1607 , fol. On trpaTera la plupart éts ides que \*fi ékéê dans l'histoire de fempire de Hei$è.Wti*tikhtûu.

Westphalie continua à servir de loi fondameulale en Allemagne.

Les changemens les plus remarquables qu^il apporte à la constitution sont ceux-ci :

On crée un huitième ëlectorat ;

On donne aux villes libres voix décisive, comme aux autres ëtats.

On ëlend aux calvinistes les traités de paix dont ils avaient été exceptés jadis ; l'on assied sur une base plus large la liberté des cultes chrétiens dans Tempire ; on fixe positivement les règles de cette liberté.

Le traite contient la promesse de différentes améliorations législatives qui devaient être réalisées dans la plus prochaine diète , mais dont la plupart ne le furent jamais. Parmi ces promesses se trouve celle d'une capitulation définitive» dont le texte ne sera plus changé.

On nommait capitulation impériale une sorte de pacte , une série de conditions présentées par les électeurs au candidat qu'ils venaient d'élire , afin qu'il les acceptât et les revêtit de sa signature avant son couronnement. Cet usage s'introduisit sous une forme régulière, lors de l'élection de Charles- Quint; et depuis, il fut toujours observé. Une capitulation générale et définitive, telle que la promettait le traité de Wesipkalie, eût été une

constitution; mais elle resta en projet, et ileB capitulations spéciales continuèrent à être pre'senties à chaque empereur^ avec les stipulations que les circonstances amenaient. Cependant, on doit remarquer celle qui fut adoptée par l'empereur Charles VII, le 4 janvier 174^, et re'péte'e ensuite, avec de le'gères modifications, par Perapereur François, le 1 3 septembre 1745. C'est un monument propre à donner des notions trèsexactes sur les détails du droit public de PAUemagne à cette époque (i).

Depuis le traité de Westphalie^ le principal événement dans les institutions politiques, fut la création du neuvième électorat^ faite en 1692 en faveur du duc de Hanovre.

La statistique de la diète à cette époque présente :

1* Pour le collège électoral^ neuf princes électeurs, trois ecclésiastiques et six séculiers.

2* Pour le collège des princes, trente -neuf princes ecclésiastiques , parmi lesquels ^ par un usage tout particulier, siégeait Parchiduc d'Autriche, qui occupait la première place alternative-^ ment avec Tarchevéque de Saltsbourg; et soixan- .te-un princes séculiers.

(1) n en eûste une édition in-4* t avec commentaires , traduite en français, et imprimée h Francfort, 1746.

t ai3 )

*?<> Pour le coliëge des villes impëriales , divisées en deux bancs: au banc du Rhin vingt-sept villes^ et au!banc de Suabe trente-six.

En tout , deux cent soixante-douze ëtats de i^empire.

Cette organisation resta intacte jusqu'au traité ■de Luneyille en 1801, après la bataille de Marengo. Mais ici je dois m'arrêter. L'ébranlement que notre première révolution produisit dans <tous les états de l'Europe ; TinQuence qu'elle exerça moralement et physiquement sur leur organisation, appartiennent k une époque plus reculée que celle où nous sommes placés » et formeront l'objet d'une leçon particulière.

Messieurs, au moment où nous allons abandonner les pays du nord pour ceux du midi , quelques réQexions se présentent à nous.

Le^ sept royaumes que nous venons de parcourir étaient tous électifs : nous avons remonté jusqu'à leur origine , et nous avons vu les races diverses qui les ont formés, apporter avec ellcs^ toutes^ et de tous les lieux, le principe d'élection^ comme une conséquence physique de leur organisation individuelle et sociale.

Ce principe , qui parait à quelques hommes si étrange aujourd'hui , a pendant plus de huit

siècles , fait la loi commune de la plus grande partie de l'Europe*

11 est en eflfetle seul naturel^ le seul légitime; car hors de là, il ne peut y avoir pour première base du pouvoir d'un homme sur une société, que^astuceou la force, c'est-à-dire Tillëgitimi te.

Le système ëlectifpeut se décomposer en deux autres : celui de l'e'Iection rëpëtée à chaque interrègne^ ou<;elui delà transmission del'ëlection dans un ordre successif détermine.

Le premier est l'application constante de cette idée simple , que l'homme à qui Ton confie le soin da gouvernement doit être celui que Ton en croit Iç plus digne : le second est une institution, une création légijlative; Tun est le produit de la nature : l'autre celui de la science; ce dernier, qui modifie le système naturel, n'est légal que lorsque la volonté nationale Tadopte sciemment , librement, et qu'elle trace Tordre dans lequel l'élection sera transmise.

C'est l'élection répétée à chaque interrègne que le droit public des peuples du nord avait conservée.

Consultons leur histoire, plusieurs faits généraux nous sont révélés.

Chez tous ces peuples, la couronne est maintenue presque toujours dans la même famille , et

(ai5)

nous rencontrons sur ces trônes électifs presque 4U8si peu de dynasties nouvelles que sur les trônes héréditaires ; dans les six royaumes, il ^est même passé en coutume légale, et inscrit dans les codes, que le successeur du dernier roi a des droits de préférence à T-élection.

C'est qu'en effet, l'égalité, la jalousie des grandes familles indigènes, repcnissent Téiévation de Tune au-dessus des autres, et rendent diflicile un nouveau choix ; à un tel point que si , par les circonstances , ce choix devient nécessaire , c'est sur des princes -étrangers qu'on le porte par préférence.

Mais alors, viennent les divisions, les guerres civiles , les longs interrègnes , les changemcns de cour, de traités et d^alliances selon la nation à ^quelle appartient le nouveau roi; et ce prince , enfin^ profitant de sa puissance extérieure, usurpe la couronne qu'il avait reçue ^ et soumet à ses autres états le peuple qui l'avait choisi. Ce n^est pas moi^ ce sont les faits qui présentent ce tableau : c'est ainsi que la Norwége a passé sous le joug du Danemarck , la Hongrie et la Bohême sous celui de TÂutriche; et de toutes ces couronnes, aucune n^est restée élective.

Je crois donc franchement que dans une organisation monarchique , le système de la traus-

musion de réiection dans un ordre successif déterminé par la loi politique, est bien préférable, pour la prospérité et pour la liberté nationales.

Mais l'histoire de ce second système prouve, h son tour^ que les princes sont enclins à oublier Torigine de leur pouvoir , à le considérer comme une propriété de famille lorsqu^il existe depuis long-iems ; €t nous es avons un exemple récent dans la dynastie qui vient de finir en France, qui avait oublié l'élection du comte Hugues Capet , et qui nUnvoquait que le droit divin.

Écrivons, proclamons donc ce principe cons^ titutionnel que la couronne ne peut partir légale* ment que de Télection du peuple ; que chaque nouveau roi qui monte sur le trône à son rang successif, Q^ monte que par élection : car la pre^ mière comprend toutes les autres ; le peuple, en établissant l'hérédité, élit à la fois le monarque et sa postérité j de sorte qu'il n'y a pas d^SLUire légitimité ^ c'est-à-dire d'autre conformité à la loi, que l'élection elle-même ou la transmission légale de réiection.

Aussi j'aime cette coutume polonaise qui vou* lait que le fils du roi défunt lui succédât; mais qui ordonnait en même tems qu'il fût élu dans les formesordinaires (i). Qu'on ne se hâte pas de re-

(ly Gidessua, page i33. «^ Nous a^ons tu la même coutume

garder celle formalilé d'une élection assurée^ prescrite dWance, comme une taino sublilit^; elle ëtatt sage et libérale; e ]J existait à fin de proclamer, solennellement et à chaque nou» veaa règne, que le fils du roi ne montait sur le trône que par le choÎK national. Aujourd'hui nous avons une garantie équivalente dans le pré*** simbule de notre charte ^ qui consacre le principe de Pëlection , et sur lequel nos rois doivent jurer lors de leur avènement.

Mais à côte de ce principe^ il en est un autre aussi constitutionnel, aussi nécessaire à la liberté; que les ennemis de la souverainieté nationale voudraient vainement effacer ou mettre en doute. Selon eux , il n'y a de trône solide que celui quf vient d'une succession héréditaire par droit 4e propriété; les autres sont élevés par le peuple et doivent être renversés par lui; ils n'ont qu'une base mobile et s'écrouleront au moindre choc. Non certes^ il n'en est pas ainsi! Voyez ces na« lions du nord chez lesquelles^ malgré les vices de leur droit public et l'asservissement des classes

érigée en loi poar les trois royaumes du nord , par le traité de Calmar (voir page m). Aussi il est quelques historiens anciens , comme Kranûus , qui en parlant des rois de ces monarchies, di- Hcnl : Il parvint au trône yure hereditario ; il ne faut pas prendre ces expressions à la lettre ; elles sont impropres , et Ton on Toià ici Torigincr

( al« )

inférieures , Pusurpatîon hérëdîtaîre n'avait potiit dénature Pinstitution de la royauté ; où les mœurs appréciaient cette institution dans sa véritable ié^ gitimité ; le monarque une fois élu était inattaquable , et le sceptre qu'il ne tenait que de la veille, était mieux assuré dans ses mains, que s'il lui eût été transmis par une longue suite d'aïeux. Si nous rencontrons quelques-uns de ces princes dépouillé&de leur dignité, ce n'est que par jugement national^ pour avoir violé la constitution. En effet , quand le pacte politique est formé , tant qu'il est observé fidèlement, le trône qui repose sur lui et sur la souveraineté delà nation est inébranlable ; chaque baïonnette populaire doit le défendre, mieux que tous les siècles accumulés^ sur un trône de droit divin !

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