HUITIÈME LEÇON

L'Espagne. — Les royaumes des Âsturies et de Lëon , de Cattille . d'Aragon, de Valence, la Catalogne et la Navarre, jusque dans le courant du quinzième siècle.

L'EflUPAGinS.

Messieurs ,

L'EspagDe jetée comme une presqu'île à Tune des extrémités de l'Europe , touchant presque à l'Afrique vers le détroit de Gibraltar, dut à sa position géographique des destinées particulières. Les conquérans du Nord y furent troublés par des conquérans de l'Asie. Les combats des Sarrasins et des Espagnols ont animé l'histoire de ces temps; la domination mauresque a répandu sur cette terre les beaux-arts et la poésie orientale; l'architecture arabe s'est mêlée aux constructions gothiques; le cimeterre s'est croisé avec la framée , le turban a heurté contre le casque, le croissant contre la croix, tandis que les amours des infidèles et des chrétiennes ont apporté des scènes de sentiment et de ga*

( ^79 ) ianterie au milieu du tumulte et de la haine des combats.

Il y a là des couleurs de poésie potcr enrichir la palette de plus d'un artiste. Couleurs que vous avez vu briller de tout leur éclat sous le pinceau de Chàteaubriant dans son poème des Abencerrages; et sous celui de MM. Emile Deschaiiips, et Victor Hugo dans leurs romances arabes et espagnoles» ^

Pour nous, c'est une tâche moins attrayante, plus sévère , qui nous est réservée. A tcavers Us événemens, nous4iievaii6reclittreber quels fureni l'esprift et le sort des insCitulîaBS politiques.

Les Soèves^ les Alaîns., les Vandales ràva^rent l'Espagne au commencement du cinquième siècle ( an 4o6 )•

Les Vandales l'abandonnèrent pour TAfri^ que, les Suèves et les Alains s'y établirent.

Us y furent bientôt soumis ou détruits par les Visigotlis ( en 417 et en 58îi), qui fondèrent une grande monarchie élective, dont la durée , depuis son origine, en l^ii ^ jusqu'à sa chute, en 713, fut de 3oo ans.

Ainsi furent ipfiportées en Esp^ignç Içs i^sûr tutions du ITord : les délibérations natip^aiesi, Jes élections de rois , les duos et comtes d^xibord révocables, ensuite héréditaires.

La religion chrétienne , que les Yisigolhs avaient embrassée avec beaucoup d'ardeur ( i ), donna dès cette époque, parmi eux, une grande influence aux évéques et au clergé, et substitua presque à leurs assemblées les conciles nationaux, où les laïques étaient alors mêlés aux clercs , et dans lesquels on fit un grand nombre ^e lois civiles, religieuses et politiques (2).

Le code des Visigoths ( Lex Visigoihorwn ), ^^t 1« monument législatif de cette monarchie : il est divisé en douze livres , et se compose de <:outumes anciennes, et de lois faites sous différens rois, notamment sous Rechesuintius , Wamba , Ervigius , Egica ( de 649 à 700 envU ron ) (3).

Les déportemens deRoderic, ou Rodrigue, dernier roi des Visigoths, sa violence sur la fille du comte Julien, l'arrivée des Sarrasins

(x) Ils étalent Ariens.

(2) On compte dix-sept conciles à Tolède senlement, pendant la monarcHie des Visigoths.

(3) Outre les recueils des lois barbares , dans lesquels se trouve la loi des Visigoths , on peut Toir un recueil spécial à l'Espagne : « Forus antiquus Gothorum regum Hispaniœ , hodie Fuero Juzgo nuncupatus , autore Al/. A. VUladiego. Madrid f i6oOf/oL »

( a8i ) que le vieillard , dans sa vengeance, ou dans soii ambition, attira de l'Afrique en Espagne, en-* traînèrent la chute de ce royaume.

Un poème en romances espagnoles a célébré cette grande catastrophe.

Dans celle qui est intitulée : Rodrigue sur le champ de bataille ( Rodrigo en el campo de batalla)j il faut voir le roi goth, vaincu après une bataille qui dura vingt jours, monter sur la plus haute colline*;

IL Et de là 9 dit le romancier , il voit son armée détruite et débandée , ses étendards jetés sur la poussière; aucun chef ne se montre au loin; la terre est couverte du sang qui coule par ruisseaux. Il pleure et dit :

« Hier j'étais roi de toute TEspagne / aujourd'hui je ne le suis pas d'une seule ville ! Hier j'avais des villes et des chfiteaux, je n'en ai aucun aujourd'hui! Hier j'avais des courtisans et des serviteurs , aujourd'hui je sais seuhy je ne possède même pas une tour à créneaux ! Malheureuse l'heure , malheureux le jour où je suis né« et où j'héritai de ce grand empire que je devais perdre en un jour. » ( Traduction de M. AbcL Hugo. )

Ce fut alors que la domination des Arabes , des Maures ou Sarrasins remplaça celle des Vi* sigoths. Quelques guerriers, débris de cette na-

tioDy se réfugièrent dans les montagnes stériles des Asturies.

L'Espagne y conquise en moins de trois ans, fiit soumise au calife de Damas (en'ji^); un "vice-roi maure, nommé par le vice-roi d'Afrique, fut chargé de la gouverner; ce vice-roi était renouvelé tous les trois ans.

Les Arabes étaient alors parvenus à un degré de civilisation remarquable. Leur politesse, leur humanité, leur culte pour les sciences, pour la poésie et pour les beaux -arts, les rendaient bien supérieurs aux Goths qu'ils avaient vaincus. L'Espagne s'embellit sous leurs mains.

Les vice-rois ne tardèrent pas à se rendre indépendans du calife. Ce fut Abdérame qui le premier se fit proclamer roi d'Espagne , sous le titre de Miramolin^ ou souverain seigneur des croyans ( le i5 mars 766 ).

Il choisit pour sa capitale , Gordone. Son règne fut glorieux. Des savans et des artistes l'entourèrent; des ponts traversèrent les fleuves, de magnifiques monumens s'élevèrent, et les villes grossières des Visigoths revêtirent une parure orientale qui les fit briller d'un éclat tout nouveau.

Sous les successeurs d'Abdérame ( mort

en 788^ ) 9 le royaume de Cordoue fut déiiiem-^ bré à 8on tour , et les principaux gouverneurs usurpant une autorité indépendante (surtout en 10^7, iiprè^ ia mort du roi Hissent ), TEs^ pagne se vit couverte d'autant de petits royaumes Sarrasins qu elle comptait dé villes principales. Ce fut ainsi que se formèrent entre autres les royaumes de Saragosse,de Tolède, de Séville, de Valence, de Murcie , de Niebla et de Grenade*

Cependant vers le nord , dans les montagnes des Asturies que limite l'Océan, nous avons vu se refouler les restes de la nation des Visti» goths. C'était cette poignée de guerriers, méprisée d'abord par les conquérans, qui devait renverser leur domination.

Ils commencèrent par élire pour leur souvc'rain , Pelage, de la famille du dernier roi goth {de 716^718). Dès ce premier règne, ils s'é* tendirent dans les terres, par la conquête de la province de Léon ( en 726 ); et ensuite le long de la côte occidentale , par l'envahissement de la GaUice ( en 844 )*

liçur royaume , nommé d'abord royaume des jàsturies , prit en 84^ le litre de royaume ^Oviédo, du nom de la capilale; et en 914 celui de royaume de Léon : il est désigné souvent dans les bi^toriens sous les noms cumulés de royaume

( a84 ) des jàsturieSy d^Oviédo , de Léon et de Gailice.

Une lutte de chaque jour contre les Sarrasins y ajouta sur la côte , vers l'orient , la Biscaye, pays montagneux faisant suite aux Asturies; et, dans les terres , la Fieillè-CastUie.

D'un autre côté, les Sarrasins franchissant les Pyrénées, courant à la conquête des Gaules, s'avançant jusqu'à Poitiers où Charles-Martel les défit dans une des plus mémorables batail-»' les de notre vieille monarchie, attirèrent sur eux les Francs, qui leur enlevèrent, sous Charlemagne, la Catalogne ( en 'jg'j et 798 ), Vj^ra^ gon et la Navarre ( en 806 ).

Ainsi, à cette époque, lesVisigoths réfugiés et les Francs avaient soustrait au pouvoir des Maures le nord de l'Espagne dans toute sa largeur.

Quel était le mode de gouvernement de cette partie chrétienne?

Les Goths avaient emporté dans les montagnes des Asturies les institutions de leur monarchie détruite.

Là , nous les voyons conserver leurs assemblées publiques, et leur droit d'élire le monarque.

Le royaume des Asturies, d'Oviédo et de Léon ne parait héréditaire qu'en 85o, sous le onzième roi, Ordogne P^: et ce changement

ne s'opère que de fait, par suite de l'usage dans lequel on était de choisir de préférence le monarque nouveau dans la famille du roi défunt. Les provinces, telles que la Gallice, la Biscaye, la Vieille - Castille , étaient régies par des comtes, élus par l'aristocratie , ou nommés par le roi des Asturies, dont ils dépendaient, mais faiblement.

C'était aussi par des ducs, et par des comtes semblables que la Catalogne, l' Aragon et la Navarre étaient gouvernés par les Francs.

Cette souveraineté du royaume des Asturies et du royaume des Francs sur les diverses parties de l'Espagne chrétienne, fut détruite; et différens états particuliers se formèrent, d'abord comme comtés , ensuite comme royaumes.

Après des réunions et des séparations successives, on y comptait en io35, quatre monarchies :

Le royaume des Asturies , d'Oviédo et de Léon , le plus ancien de tous.

Le royaume de Castille détaché ( en gSo ) du premier , dans lequel il était originairement un comté.

Le royaume de Navarre devenu indépendant des Francs.

ËnfiQ le royaume d'Aragon séparé de la Navarre avec laquelle il avait été uni cx)mme com"* té. A ce royaume fut rattachée, en 1037, la Gatalogne soustraite aussi à l'autorité des Francs.

Telle était, Messieurs, la forme sous laquelle s'était oi^anisée l'Espagne chrétienne , pendant que l'Espagne mauresque s'était affaiblie en se morcelant en un grand nombre de petits royaumes.

Les quatre monarchies chrétiennes ,en loS^ , après Textinction de la race des anciens rois Visigoths des Asturies et de Léon, se trouvèrent possédées par des rois sortis d'une même famille, celle du comte Inigo Arista^ de Bigarre (i); et les rois maures, dans une lutte de plusieurs siècles , furent tous dépouillés successivement*

Les rois des Asturies , de Léon et de Castille leur enlevèrent Tolède et Madrid, et par suite toute la province qui prit le nom de Castille- Nouvelle, en io85; l'Estramadure avec sa capitale Badajoz en ia3o,Cordoue en i336,.Séville en 1258, et par suite toute l'Andalousie; le

( I ) Ce comte avait été élu , en 889, roi de Pampeluneet de Sobrabe , royaume composé ^ à cette époque , de la Navarre et du comté d*Aragon. ( Annales de la couronne d'Aragon , par Geronimo Çu&iTA^ /«V. i, chap. 5. )

royaume de Nieblâ en laSgi et celui de Murcie en 1266.

De leur côté, les rois d'Aragon prirent le royaume deSaragosse en 1113, et celui de Valence en 1 a38.

Dans le même temps, de ri 12 à i^So envi-^ ron , la formation et Taccroissement d'un nouveau royaume, celui de Portugal, dépouillait les Sarrasins de toutes leurs possessions sur la côte occidentale de l'Espagne, depuis le Minho jusqu'à la province des Algarves qui occupe l'extrémité.

De sorte qu'après la prise de Murcie , en i a66, il ne resta plus que le roi maure de Grenade , dont le pouvoir se soutint encore plus de deux cents ans.

Les deux royaumes de Léon et des Castilles s'étaient unis définitivement, en laSS, sous Ferdinand III, roi de Castille.

Le mariage d'Isabelle avec Ferdinand d'Aragon en 1474 9 et la mort de Jean II, en i479f amenèrent une réunion aussi importante : celle de l'héritage d'Isabelle , qui se composait du royaume des Asturies , de Léon et de Gallice et du royaume des deux Castilles, avec l'héritage de Ferdinand qui comprenait les royaumes d'Aragon , de Valence , et la Catalogne.

lis ajoutèrent à ces États par le succès de leurs armes : le Roussillon , la plus grande partie delà Navarre qu'ils enlevèrent à la maison d'Albret , et enfin le royaume de Grenade, dernière possession des Maures {en i49^) •' cette conquête, qui leur coûta dix ans de combats, et que Florian a célébrée dans son Gonzalve de Cordoue, termina, après une lutte de huit siècles, la réaction des Espagnols contre les Sarrasins.

Tous les royaumes d'Espagne , à l'exception du Portugal , se trouvèrent alors dans les mains d'Isabelle et de Ferdinand , qui prirent justement le titre de Rois des Espagnes. Ils possédaient en outre , les îles de Majorque, de Sardaigne et de Sicile, ainsi que le royaume de Naples; et la découverte de Christophe Colomb vint leur ouvrir un nouveau monde.

Si de l'étude des événemens nous passons à celle des institutions, l'Espagne nous ofFrira dans ses lois et dans ses mœurs , une liberté primitive.

Le principe gothique de l'élection du monarque , y laissa des traces solennelles qui rappelaient à chaque roi l'origine de son pouvoir.

I/usage des assemblées nationales n y périt jamais, et de l'aristocratie guerrière des Goths» il fut transmis , sans lacune , aux citoyens des royaumes d'Espagne.

( ^89 ^ Le régime féodal y pénétra moins vivement. Les tenures féodales ^ qui ailleurs subdivisaient le territoire en fiefs et en arrière -fiefs, y furent à peine introduites sur quelques points, et n'y ont jamais formé l'organisation générale. Le wUenage, Xeseryage^ qui attachaient les paysans à la glèbe comme des vilains et des serfs, y existèrent moins encore. La cause de cette exception est facile à indiquer.

A l'époque où le système féodal s'établissait en Europe, et surtout dans les Gaules et dans l'Allemagne, l'Espagne était occupée par les Sarrasins, qui par l'incompatibilité de leurs institutions, de leurs moeurs et de leur religion avec celles des chrétiens, étaient complètement à l'abri de la contagion.

Les débris des Visigoths échappés au conquérant maure , avaient puisé dans cette grande calamité un sentiment de haine contre les infidèles; leur but constant^ pendant huit siècles, f\it de reprendre le sol envahi : chaque espa* gnol était armé, soldat pour l'affranchissement de la patrie, il n'y avait là aucune place ni pour le vasselage, ni pour le servage; à mesure qu'on avançait sur le territoire, les Sarrasins se repliaient vers Grenade, les chrétiens, comme

C^90 ) d^s frères délivrés du joug, se réunissaient aux libérateurs : il n'y avait personne à assujétir.

Le principe de ce sentiment, de cette dignité est resté , et a produit dans tous les rangs cette fierté castillane depuis si long-temps passée en proverbe.

Mais les causes que je viens d'exposer tie s'appliquent ni à l'Âragon ni aux parties voisines des frontières de France. Arrachées près* que immédiatement aux Sarrasins par lesFrancs, elles restèrent assez de temps sous la souverai* neté des successeurs de Charlemagne^ pour en recevoir la féodalité, qui s'y établit avec ses fiefs , ses arrière-fiefs , et la servitude des paysans.

L'absence du régime féodal n'empêcha pas qu'il y eut en Espagne une classe supérieure, Une noblesse ; ces choses sont indépendantes l'une de l'autre; mais la noblesse, même en Aragon, ne s'échelonna pas féodalement, et s'appu}^a plutôt sur l'origine personnelle, sur les titres concédés par le roi , que sur la suprématie territoriale.

Outre les titres de ducs, comtes, barons ou marquis, d'origine latine et barbare, qui par conséquent étaient connus parmi les Visigoths ,

( ^91 } il s'établit priocipalement deux dignités éminentes qui sont à remarquer: celle des grands ( los grandes ) , et celle de los ricos hombres , hommes riches, hauts seigneurs: c'était le roi qui conférait ces deux dignités.

La première , que quelques auteurs assimilent à tort à notre ancienne pairie , était fort rare , les princes du sang avec un petit nombre de maisons puissantes en étaient seuls décorés. Les grands d'Espagne possédaient plusieurs priviléges, plusieurs droits de préségmce, dont vous pourrez juger la nature par celui auquel ils paraissaient tenir le plus , qui consistait à rester couverts devant le roi.

Les grands et les ricos hombres prenaient devant leur nom , l'épithète de dont.

Les chevaliers, gentilhommes et nobles ordinaires , portaient le titre de cavalieros ^ hijos^ dalgo (fils de Goth), mesnaderos ; infanzones ( i ) ( gentilhommes ). Il était certaines provinces , comme la Catalogne , où tous les habitans libres se prétendaient nobles, hijosdalgo (2).

La plupart des cités et des villes , dans près-

(i) Ces deux qualifications étaient surtout usitées en Aragon.

(^) De Jà l'expression de noble Catalan,

que toute l'Espagne, étaient royales, et nul seigneur ne pouvait en réclamer la propriété. Cela provenait surtout des morcèlemens qu*avalent opérés les Sarrasins en érigeant les principales d'entre elles en royaumes. Conquises ensuite les unes après les autres par les rois , elles furent villes royales ou libres; conservant souvent leur titre et leur orgueil de royaume. Cependant, à l'inverse , et toujours par une raison analogue, il arriva que quelques-unes , et des terres assez étendues se placèrent sous une dépendance seigneuriale , parce que pour hâter l'expulsion des Maures^ on donnait primitivement à des chefs particuliers la propriété du pays qu'ils arrachaient à la domination arabe. Mais ces propriétés, en généra, ne furent pas données féodalement , ni par conséquent subdivisées en arrière-fiefs.

L'institution des communes , ou concejos^ se développa de bonne heure en Espagne; elle y fut bien plus une organisation qu'un affranchissement; elle n'y eut pas tant pour but de donner ou de vendre auK villes la liberté , puisque la plupart d'entre elles l'avaient, que d'asseoir et de régulariser la municipalité. Le souvenir du système romain et des codes visigoths contribuèrent ici , comme en Italie , et à la même époque envi-

roD , à faire établir des lois, un statut municipal pour chaque consejo. Cette espèce de charte de commune, nommée ordinairementyi/aro, fixait le territoire , fort souvent considérable en étendue, le mode d'administration, les privilèges particuliers delà cité; elle reconnaissait aux citoyen$ le droit d'élire leurs magistrats et les juges locaux; elle leur imposait le paiement de certaines contributions annuelles et fixes, nommées moneda forera ^ei l'obligation , en cas de nécessité, du service militaire sous la bannière de la commune et sous le commandement de chefs élus par elle. Le roi avait, dans chacune, un gouverneur chargé de la perception des tributs, et de l'exercice du pouvoir royal (^i).

Cette décomposition de la nation espagnole nous montre de quelles classes durent se former

(i) he/uero de la ville de Léon est le premier que Ton connaisse; il fut établi en loao, dans les cortès de Léon, aous Alphonse V. — Plusieurs aiUres consejos furent organisées sous ce prince.—*^ La ville de Maxara sous Sanche-le- Grand, — celles de Sepulveda (en 1076), de Logrono,, de Sahagun et de Salamanque , sous Alphonse VI. — ( Ensaj o HistoricO'Critico sobre la antigua legislacion y principales cucrpos légales de Léon y Castilla , por Marina. Madrid 9 ,1808.) — L'organisation des consejos , en Aragon, coiiimença, à peu près à la môme époque.

les assemblées nationales > qui , sous le titre de las Cartes participaient aux pouvoirs de la sou* veraineté. Dans les Cortès de Léon et de Gastille, de Catalogne et de Navarre, il y avait trois ordres, nommés bras : le bras ecclésiastique ( il braço eccleiiastico ) composé des prélats et du clergé; le bras de la noblesse ( il braço de los ricos hombreSf barones et cavalier os ) composé des hauts seigneurs , barons et chevaliers ; enfin le bras des communes, villes et villages ( il braço de las universitades j ciutadeSy vallos et ville* ro^) nommé aussi quelquefois bras royal. Dans TAragon, les Cortès avaient quatre bras, parce que celui de la noblesse se divisait en deux : // braço de los ricos hombres^ et il braço de los cavalier os y hijosdalgo.

Ainsi TËspagne, soit par l'absence des principaux vices de la féodalité, soit par la non-interruption de ses assemblées générales, soit par rétablissement des communes, nous a précé* dés nous^ l'Angleterre, et plusieurs autres pays de l'Europe , dans la carrière des institutions libérales : si même nous la plaçons dans l'ordre de date, après l'Italie, c'est parce que nous ne la considérons comme état moderne, qu'au moment où elle a échappé aux Sarrasins et où ses royauines chrétiens se sont bien afitermis.

( ^9^ ) Ces divers royaumes, après leur réunion générale 9 au lieu de former uu6 seule monarchie sous un seul nom, avec une seule constitution , gardèrent pour la plupai^t le litre et les institutions qui leur étaient propres. Le roi les administrait par des gouverneurs qui le représentaient sous les noms de vice-roi, de capitaine général, ou àiJdelentado, Il avait auprès de lui diiCférens conseils qui réunissaient ordinairement des fonctions administratives à desfpnctions judiciaires.

Aucun des royaumes des Ëspagnes ne possédait de loi constitutionnelle et unique, qui organisât d'une manière complété le système politique : quelques lois isolées, les actes nombreux des Cortès, les usages et lesévéuemens, sont les sources auxquelles nous puiserons les détails particuliers qui termineront ce tableau.

Royaume de Léon et de Castille.

Ces deux royaumes, définitivement réunis dès l'année 1^38^ furent ceux qui confondirent sous plus de rapports leur constitution et leurs Cortès.

Quand l'hérédité du trône s'y fut introduite successivement à la place du droit d'élection , l'exercice de ce droit s'y transforma en une for-

ao*

malité toujours observée depuis : Les Cortes

- devaient, sous chaque règne, être convoquées pour reconnaître les droits de l'héritier présomptif; et ensuite, à sou avènement, pour lui prêter serment au nom de la nation (i).

-Le bras ecclésiastique et le bras de los ricos hombres^ formaient peut-être à eux seuls les Cortes dans le principe : cependant, le troisième bras, de las unis^ersitades y ciutades, vû/los et viUeros , y paraît à une époque si recu*lée , qu'il est permis de conjecturer , avec quelques auteurs, que cette introduction ne fut

- pas pour le troisième ordre un droit nouveau de représentation , mais la régularisation de ce droit, qui s'opéra lorsque les villes furent organisées en communes (a).

Les Cortes étaient convoquées par le roi : les lettres de convocation étaient adressées individuellement aux évêques et aux ricos hombres\eX^ pour les communes ou consejos^ à chaque cheflieu.

(i) Marina y Teoria de las Cprtes, tom. i , pag. 33; — tom. 2, pag. 24*

fa) Il en est fait mention dès l'an 1169 ; et toujours, depuis les Cortes de 1 168 sous Alphonse IX. (Marina , Teo^ v7a de las Cortes^ tom, ifpag. 66,)

Ici se présentent les conséquences inévitables du défaut de constitution écrite: le roi, dans ces convocations, usa, faute de règle précise, de la £siculté d'appeler ou d'omettre des membres des différens ordres. Aucune disposition législative ne s'opposait à cet arbitraire, dont les suites ont d'abord pesé sur les deux premiers ordres. A partir des dernières années, du trei*zième siècle, surtout depuis Sancbe III, qui commença à régner en 12849 ^^^ évoques et les ricos hombres ont été convoqués en si petit nombre , et ont eu si. peu d'influence , que des écrivains ont contesté , en fait et en droit, mais à tort, la nécessité de leur présence aux Coctes (i).

Les communes éprouvèrent à leur tour les suites de cette incertitude : lé' nombre des députés et des villes représentées n'offre rien de certain. £n i3i5, aux Cortèsde Burgos^ assis*

(i) Aucua prélat ne fut convoqué aux Cartes de 1299. et de i3oi; aucun prélat ni aucun noble à celles de 1870, 1373, i4Bo^x5o5 j les deux premiers ordres n'y furent représentés que par les membres présens à la cour. — On peut voir dans MiniNi. , Teoria de las Cortes, pag. 7a , une protestation de Tarchevéque de Tolède contre les actes des Cortès de 1 195 , pour lesquels les prélats n'avaient pas été appelés à délibérer. {Voir cet auteur , pag. 67 à 74*)

taient ig^i députés élus par plus de 90 villes ; à celles dé Madrid, en iSgi, 126 députés élus par 5o villes (i). Ce fut dans le commencement du i5^ siècle y sous Jean II , que s'établit dé* finitivement l'usage de ne convoquer que certaines villes en petit nombre : et nous verrons, en étudiant la décadence des institutions libérales en Espagne, comment le droit de représentation devint le privilège de dix-huit cités seulement»

Les élections des députés étaient faites , dans l'origine, par tous les habitans de chaque consejo. Alphonse XI , dont le règne commence en 1 3 1 3^ restreignit le droit électoral au conseil des administrateurs nommés regidores , dont le nombre n'était guère au-dessus de vingt-quatre y et qui se renouvelaient pareillement en élisant eux-mêmes leurs successeurs (2). Mais à l'époque où les libertés commencèrent à décroître rapidement, ce mode d'élection ne fut pas même respecté dans sa liberté , et nous verrons plus tard, quelles atteintes il reçut.

Les attributions des Cortès peuvent se clas-

(i) Marina^ Teoria de las Cortex ^ pag» 189, i4B' (2) Ibid. , pa:; 86, 197.

( ^99 ) ser : dans les matières de finances , de légîsla* tion et d intérêt majeur.

En matières de finances, elles votaient Tim* pôt : et bien souvent elles ont réclamé, érigé en principe, comme première base de toutes les libertés : <c La bonne coutume et possession , tu fondée en raison et en justice, (jui appartient « aux cités et villes du rovaume, de ne pouvoir oc être contraintes à payer aucun impôt, réqui-» « sition ou nouveau tribut , s'il n'est établi 3e « l'avis et avec l'octroi des cités, villes et de «c leurs députés d (i). Plus. d'une fois lesCortès ont limité l'emploi qui devait être fait des subsides votés; elles ont yék*ifié les comptes, et refusé en tout ou en partie le tribut qu'on leur demandait. Chaque fois que les rois ont voulu se soustraire à cette règle une résistance courageuse leur a été opposée , et les Cortès ont obtenu la confirmation du principe (a). Cette liberté, la

(i) Remontrances des Cortès de lA^o» à Jean II qui avait imposé des tributs non votés.

(a) Onrésistaplus d'une fois sous le règne d' Alphonse X ; -* en i3o7, Ferdinand IV promet Tobservation de cette règle ; •— en i328, Alphonse XI en fait autant par une loi, dans laquelle il s'engage : «i de los non echar nin mandar (c pagas peclio desqforado ningunoj especial nin gênerai, « en toda mi tierra^ sin ser Uamados primcramenta a Cortcs,

( 3oo )

plus solidement établie, a été la dernière à périr ( sous Philippe 11 y de i558 à 1698 ).

La répartition et la perception de l'inipôt étaient confiées à des citoyens des différentes villes et villages ( huenos hombres ).

Mais Tégalité n'existait pas entre les trois ordres : les communes ne payaient que les impôts qu'elles avaient votés ; le clergé et la noblesse n'en devaient aucun , déclarant que <c toute contribution pécuniaire était absolu- « ment contraire à leurs privilèges » (1).

Le pouvoir des Cortès eu matières législatives n'était ni si bien reconnu, ni si énergiquement défendu. La plupart des lois anciennes promulguées par les rois, portent qu'elles ont été faites avec le consentement des Cortès ( con acuerdo ) (2) , ou avec l'avis ( con sejo ) (3) ; ce-

è otorgado por todos los procuradores que hi venieren » ; — voir encore la déclaration des Cortès, en 1893 sous Henri III, et en 146 5 sous Henri lY.

(i) Ils refusèrent, même sous Charles Quint, en i527 et en i538. —-Le revenu ordinaire du roi se composait du produit de ses domaines , et de la moneda Jorera ^ ou somme fin^ payée annuellement par chaque commune, en vertu de sa charte.

1^(2) Voir les lois d'Alphonse X, de 1 25 8, de 1274 et suiv. (3) Préambule des statuts de Castille.

pendant les rois exerçaient le droit de publier des ordonnances , et la limite entre ces actes et les lois était bien loin d'être établie. On voit même un code général , las siete partidas ^ être promulgué par le roi seul , Alphonse X, et subsister pendant un siècle avant d'être sanctionné dans les États : cette sanction ne fut donnée que par les Cortèsd'Alcala, en i348 (i). Un grand nombre d'autres exemples prouvent qu'en fait, le pouvoir législatif a été souvent usurpé par les monarques d'Espagne; mais du moins il était, en principe, revendiqué par les assemblées nationales. Il étaitdu reste bien consacré qu'aucun acte en général, et en particulier aucune loi émanée des Cortès, ne pouvaient être abrogés que par elles (a). Les lois étaient obligatoires pour tous, et bien que les rois y eussent inséré quelquefois une clause qui les en exemptait, les Cortès obtinrent plusieurs statuts qui prononçaient la nullité de pareilles exemptions ( notamment sous Henri II).

(i) Il est vrai que plusieurs écrivains espagnols ont soutenu que les siete partidas n'avaient- pas eu le caractère de loi avant la sanction des Cortès.

(a) « Lo que esfechopor Cortès etpor ajruntamientos, que « non se pueda disfacer por las taies cartas^ salva por « ayuntamientos et Cortès. » (Jean 1, de i379 à 1890. )

Mais ces règles constitulionnelles tombèrent « et le pouvoir législatif se trouva à la discrétion du monarque, dès les règnes de Philippe 1*' et de Charles-Quint.

Dans les affaires difficiles et d'intérêt majeur , un usage ancien, reconnu par les lois (i), voulait que les Cortès fussent consultées. Parmi ces affaires, que les lois ne précisaient pas, se rangeaient incontestablement les questions de régences, de succession au trône, et même, selon les réclamations des Cortès, celles de paix , de guerres et d'alliances. Enfin on voit ces assemblées nommer quelquefois des membres du conseil de Castillej espèce de conseil d'état; et à partir du règne de Henri HT, adjoindre à ce conseil une députation permanente de quatre membres des Cortès qui devaient y rester dans l'intervalle des sessions , pour veiller à l'observation des lois.

Les Cortès , avant de se dissoudre , dressaient un cahier de doléances dans lequel elles signalaient les abus à réformer, et présentaient leurs demandes d'améliorations. De toutes leurs attributions ce fut celle qui leur fut le moins

(i) Loi d'Alphonse XI , i328, RecopUacion de las tcgeu

disputée, parce que les monarques en étaient quittes pour une réponse à chaque paragraphe.

A côté de tous les moyens réguliers d'opposition, vous parlerai-je de ces ligues armées, de ces hermandades y unions C2iSti\\aLnes y auxquelles les nohles ont eu recours si souvent pour obtenir par Tépée le redressement des griefs. C'était un vieil usage, qu'ils revendiquaient comme la noblesse hongroise invoquant le décret d'Aur dré II, et qu'une loi d'Alphonse X paraît avoir reconnu (i). Un pareil droit n'a pas besoin d'être écrit dans la constitution : il existe ; mais seulement à défaut de moyens réguliers , quand une atteinte mortelle est apportée aux droits nationaux; quand les sermens sont rompus; quand c'est un devoir pour tous de l'exercer ; et non lorsqu'il n'est que l'arme privilégiée d^un parti. Aussi les députés des villes, aux Cortès de i445» demandèrént-ils eux-mêmes que la loi d'Alphonse X ne reçut pas l'interprétation que lui donnait la noblesse castillane.

(i) Cette loi porte en substance, qu'il est du devoir des sujets de ne pas souffrir volontairement que le roi porte atteinte aux intérêts du royaume ; que ses fautes ayant des conséquences graves, ils doivent les empêcher, par debon& avis ou par des faits.

Royaumes d^ Aragon^ de Valence ^ et la Catalogne (i).

Le royaume d'Aragon, dont Forigine est obscure et diversement racontée (a), mérite

(i) Les principales sources oii j'ai puisé sont :

« Les Annales d^ Aragon , par Geronimo Çubita on ZujiiTA, chroniqueur du royaume de Saragosse, 16191 7 'voL in- 4** {en aragonais).

« Summa de todas los/ueros y ohservancias del rejno de^ Aragon , par Bernardino de Manso&ia , alias Calvo. Sa-^ ragosse , 1689 , in- 8^ ( en aragonais )•

« Actos de Cortes del reyno de Aragon ; Saragosse ^ x576yin-fol« {en aragonais).

« Fueros y observancias del reyno de Aragon ; Saragosse, i63a , in-fol. » Cette compilation contient notamment : une indication de tous les rois qui ont tenu des Cortes générales, et y ont fait des lois et constitutions, avec l'indication du temps et du lieu, depuis 1247 jusqu'en 1592; une compilation des lois encore en 'vigueur , distribuées par ordre de matières, en neuf livres; une compilation des lois tombées en désuétude.

« Repertorium fororutn et observantiarum regni Aragonum^ aut. Michaele del Molino , j585, fol. , analyse en latin , par ordre alphabétique, de toutes les lois et constitutions, avec leur indication.

(2) L' Aragon n'était primitivement qu'une petite étendue de territoire attachée à la Navarre. Ces deux pays furent, par une élection , en 8819 , érigés en royaume , sous le titre

d'être signalé , par son esprit d'indépendance et par la singularité de ses mœurs.

Comme en Castille, les formes de l'élection du monarque y furent maintenues, mais avec une rudesse de langage remarquable. Le grand Justizia, environné des membres des Corlès, recevait le serment que le roi devait prêter à genoux, la tête découverte; et lui attachant sur le cœur uneépée nue, il lui disait, si l'on en croit les vieilles traditions : « Nous qui valons a autant que vous, nous vous faisons notre roi ce et seigneur, à condition que vous maintien- «c drez nos lois et nos libertés : sinon , non d (i )•

Si les paroles s'adoucirent, le sens resta le même; et une loi de i46i, promulguée par Jean II, de la volonté des Cortès, nous montre encore le roi à Saragosse, devant Tautel de Saint - Salvador , reconnu pour monarque, à

de royaume de Pampelune et de Sobrarbe , dont la couronne fut déféréek Inigo jinsta, comte de Bigorre. {Annales de la Couronne d'^tragon, par G. Çurita ; Hv. i , chap. 5.) £a io35 , après la mort de Don Sancho III, la Navarre et TAragon furent séparés par un partage, et formèrent deux royaumes distincts.

(i) « Nos que valemos lanto como vos , vos hasemos « nuestro Rey y senor, con tal que guardcis nueslros fue- « ros y libertades : sino> no. »

condition qu'il prêtera serment aux libertés du pays, dans les mains du grand Justizia , en présence d'un député de chaque bras des Cortès, et de trois jurés de Saragosse (i); jusque là le titre de roi ne lui appartient pas : c'est cette formalité qu'on nomme le lien du pacte.

a !Nous avons entendu dire de toute ancience neté, et l'expérience en fait foi, déclaraient c( noblement les Cortès de i45i, que vu la « grande stérilité de cette terre , et la pauvreté (c du royaume, si ce n'était pour ses libertés, « les habitans iraient vivre et demeurer dans ce d'autres royaumes, sur des terres plus ferce tiles. »

Ces libertés, dont l'Aragon se montrait si jaloux, remontent aux temps les plus reculés du royaume : lorsque les rois voulaient y porter atteinte ou les contester, nous voyons dans les plus vieilles chroniques , toutes les juntes (a),

(i) Fueros y ohsetvahcias ^ liv. i , chap. 23, feuill. 14, (2) Les juntes [juntas) étaient, à proprement parler, clans l'origine, des divisions de territoire, ayant un officier chargé du pouvoir exécutif de la justice ( Çurita , Ari" nales , toin. 4> feuili, 352); ce nom a été donné ensuite vulgairement aux unions ou ligues formées dans certaines occasions par les juntes ou par les nobles.

tous les ordres du pays se réunir, et former une union px)ur les défendre. C'est dans une semblable ligue qu'en laSS les ricos hombres^ les inesnaderoÉ% cavalleros , infanzones , et tout le peuplé , d'un commun accord , obtinrent de Pierre III , malgré sa répugnance, la confirmation des antiques libertés, et cette espèce de charte nommée le privilège général ^privilégia gênerai (i).

Extrait et analyse du privilège général d'Aragon.

( En latin), « Qu'il soit fait à savoir à tous que l'an de Notre-Seigneur 1283, le dimanche 5 octobre, à Saragosse, dans l'église des Prêcheurs, étant assemblés : les ricos horabres, ou barons du royaume ( suivent les noms) ; les chevaliers, infanzones^ et députés de Saragosse (suivent les noms); et les représentans

de plusieurs autres villes ( désignation ) Tous,

nous ont humblement supplié et nous ont démontré que ni nous , ni nos juges , ni nos officiers n'observions les lois, coutumes , libertés, et privilèges de l'Aragon... Ils nous ont humblement intimé qu'ils avaient été dépouillés par nos prédécesseurs et par nous de plusieurs de leurs droits.... C'est pourquoi ils nous ont demandé que nous ayons à les restituer. . . .

(i) Çurita. Annales , tom. i, feuilh 264 à 266.

Et pour mieux nous faire connaître ce qu'ils demandent , ils nous ont fait lire à nous et à notre fils , distinctement , clairement , hautement , ouvertement et par chapitres , les clauses suivantes :

(Enaragonais). c Voici les choses dont les ricos hombres^ mesnaderos^ cheYaXiers , infanzones, citoyens et hommes d'Aragon , de Ribagorça , de Valence et de Tenuel ont été dépouillés :

Premièrement que le seigneur roi observera et confirmera y les lois ( fueros ) , libertés , etc. ( Suivent, dans la même forme, trente articles qui stipulent des garanties sur différens points, et pour toutes les classes; parm,i ces articles je rembarquerai comme tenant au droit public :

Le 5* : que dans les guerres , traités et affaires d'intérêt général on prendra le conseil des ricos hombres, nobles , citoyens et hommes des villes.

Le 10* : Que le roi n'usurpera pas le plein pouvoir {mero imperio), qu'il n'a jamais eu;

Le 21* : que les statuts généraux et les taxes seront arrêtés dans les Gorlès ;

Le 22* : que les taxes seront perçues par des hommes de chaque cité;

Le 23* : qu'on n'exigera pas des droits de péage inusités ;

Le 28* : que le roi tiendra les Certes générales une fois par an à Saragosse.

( Par le dernier, ils protestent pour tous, et pour

ekacun en particulier , que s'ils ont encore quelque chose à demander , ils le pourront en temps et lieu ).

Et nous , Pierre , roi par la grâce de Dieu , après avoir écouté attentivement et bien compris, voulant condescendre à vos justes demandes , de bon cœur, de science certaine » et de notre pleine volonté , pour nous et tous nos successeurs , nous vous concédons et confirmons etc. (serment du roi et de son fils ) (i)«

Ce privilège général, dans lequel on remarquera l'absence de Tordre ecclésiastique^ nous offre cette humilité de paroles unie à cette fermeté d'actes et de prétentions, qui fait le carac* tère général des Cortès et des unions de la Castille et de l' Aragon. Du reste, comme il ne constitua pas un ordre nouveau, mais qu'il ne fit que confirmer ce qui existait déjà, son importance est moins grande.

Il fut suivi de quelques actes de même nature , parmi lesquels il faut distinguer la déclaration des privilèges généraux i^2lt Jacques II, en i3a5, déclaration plus développée que celle de Pierre III , qui apporta des garanties nouvelles , et quelques modifications aux anciennes (a).

(i) Fueros y observancias^ feuillet 739.

(a) M. Hallam , dans son excellent ouvrage de VEurope au moyen âge , parait avoir pris ce dernier acte pour le privilège général de Pierre III , du moins à en juger par Ta-

SI

(3io)

AU nombre des droits les plus importans se placent ceux qui concernent les Cortès.

Les trois premiers ordres de ces assemblées étaient fort peu nombreux : le bras ecclésiastique, et celui desnco^^o/wire,^ ne comprenaient quechacun la à i4membres; celui des chevaliers et infanzones'il^ à 35 : les commun es y furent représentées de bonne heure, il est fait mention de leurs députés dès Tannée i\l\%: Fusage restreignit leur droit de représentation aux principales villes, qui envoyaient chacune quatre députés, et quelques-unes davantage ; Saragosse en avait ordinairement huft (i)«

Les Goriès doivent être réunies de deux ans en deux ans (modification à l'ancien usage et au privilège général de Pierre m ).

Le roi seul peut les convoquer et non la reine : si elle Ta fait quelquefois c'est un abus ;

Le roi désigne le lieu de leur réunion.

Les lois générales ( fueros ) ne sont faites que de leur volonté; les taxes et tributs quelconques ne sont volés que par elles; elles sont consultées dans les affaires d'intérêt majeur.

nalyse qu*il en donne {tom. i,p^g* 4^7 ) > et par le renvoi qu'il fait (pttge 548, noie (i) aux Fueros y oôservancias ^

feuii. 9.

(i) Çurita, tom. i, feuil. 71 ) toio. 2, feuil. 4^0 > tom. 3,

feuil. 76.

Les décisions doivent y être prises à runanlmitéj Topposition d'un seul y fait obstacle.

Pendant rinlervalle des sessions > les Gortès laissent une coûamission permanente prise dans les quatre ordres (i).

Nul ne peut être détenu ou puni sans un jugement conforiae au droit;

Le roi ne peut faire juger aucun procès criminel clandestinement ou pendant la nuit; il faut la publicité et la confrontation des témoins.

Personne ne peut être détenu dans des lieux particuliers , mais seulement dans les prisons publiques.

Nul ne peut être détourné de ses juges ordinaires et locaux;

Les ricos hambres ne peuvent être punis de peines corporelles ;

La torture n'a pas lieu, sauf quelques cas excep*' tionnels;

L'inquisition est prohibée;

(i) Analyse des principales dispositions des Fueros y ohservancias^^ liv. i, chap. ii, 12 et i3, feuil. 6 , verso; — Repertorium fororum f aux mots Curice générales y feuil. 78 , verso;-— Çurita y tom. 3> fenil. 76 et 182.

L'espace me manque pour exposer Taffaire si curieuse de la succession de Don Martin » roi d'Aragon y mort en 1 410 : je ne puis que signaler la marche remarquable que suivirent les Gortès pour faire vider la question entre les cinq prétendanSy pi|r une commission de neuf arbitres qu'elles nommèrent elles-mêmes.

ai*

(3ia)

Si le roi a fait ou ordonné quelque chose contre les kertés du royaume, il doit le révoquera Tiastant;

On ne doit pas obéir à de pareils ordres ;

Les citoyens ont le droit de défendre contre lui les libertés ;

S*il ne règne pas conformément aux lois, les Aragonais pourront le déposer et prendre un autre roi , même païen (i).

Ce droit de résistance a long-temps reposé sur la lance des juntes ou unions, qui.ne Tout point laissé inerte : les rois d'Aragon Font reconnu et sanctionné tant qu'ils n'ont pu battre l'union ; Alphonse III, en 1288, après une lutte de plusieurs années , concéda à la ligue ce que Ton nomma depuis les privilèges de l'union ( los priyilegios de la union ) (a).

Privilèges qui subsistèrent jusqu'en i348,à la bataille d'Epila, dans laquelle l'armée de Tunion liguée depuis un an , succomba sous celle de Pierre IV.

(c Ce fut, dit Çurita, la plusmémorable'bataille, et la dernière qui se donna pour la défense des

(i) Fueros y obtervanàas de Aragon , Ilv. i , cbap. 14 , i5, 16^ 17, feuil. 7 etlsuiy, '^ Repenorium/brorum , aux mots : Liberiates regni, feuil. 207 et sniy., Rex Aragonum , feuil. 092 et suiy»*- (Analyse des principales dispositions. )

(2) Çurita, tom. i, f. 3ai, verso, à 3a3.

libertés du royaume, pour lesquelles on avait coutume autrefois de prendre les armes, en cas de motif légitime, et de résister au roi, en vertu des deux privilèges accordés au royaume du temps d'Alphonse III. Depuis , en complétant la juridiction du Justizia d'Aragon , on mit fin à ces querelles , à ces guerres fréquentes , parce qu'on se maintint dans ce juste milieu qui, tenant au [même niveau les inférieurs et les grands , fait la paix et la tranquillité de tous les royaumes, de toutes les républiques; et dès lors le nom à^union fut proscrit d'un consentement unanime. » (i)

(i) Çurita^lom. 3, feuîll. ^a6 : depuis, le texte des privilèges de runion a été détruit, et il est inconnu. Çurita en donne l'analyse (tom. i, feuil. 32a ) : si elle est exacte, ces privilèges avaient moins d'importance qu'on parait y en avoir attaché, puisqu'on retrouve dans d'autres lois leurs principales dispositions.

Par le i^% le roi reconnaissait à l'union^ en cas qu'il usât contre un de ses membres de violences illicites , le droit de le déclarer déchu lui et ses successeurs , et d'élire un autre roi*

Par le a", il promettait de convoquer les Cortès, une fois par an , au mois de novembre , et il reconnaissait aux membres de cette assemblée le pouvoir d'élire et d'assigner au roi et à ses successeurs , des personnes qui devraient faire partie de son conseil.

En effet , cet événement et les lois qui furent rendues alors, substituèrent à Topposition armée de Tunion, l'opposition judiciaire du grand Justizia,

Cette institution, dont l'origine est obscure , mais que les vieilles chroniques nous montrent dès les premiers temps du royaume , comme la première magistrature judiciaire, reçut alors son complément politique. Plusieurs publicistes, animés cependant de sentimens libéraux, Vont considérée comme anarchique, faute, je crois, de Tavoir bien appréciée.

Le grand Justizia est nommé par le roi , mais à yie ( i548 ) : il ne peut être forcé de se démettre , et ses promesses à cet égard sont nulles ( \l\l\^ ) (i); il ne peut être pris parmi les ricos hombres , mais seulement parmi les chevaliers ;

Il est inviolable y et ne peut être jugé que par le roi et par les Certes réunis (2).

Sa mission politique est de défendre les libertés.

C'est lui qui juge si les impôts que le roi veut exiger

(i) Les rois avaient imaginé, pour éluder la loi, de taire promettre au Justizia qu'il donnerait sa démission quand il en serait requis : ce sont ces promesses qu'une loi de 144^ déclara nulles.

(2) En 1461 , on transporta à une cour de dix-sept personnes, le droit de connaitre des plaintes portées contre lui.

font légitimes ou non ; dans ce dernier cas , il délivre des lettres prohibitoires qui en empêchent la perception.

C'est encore lui qui déclare si les lettres ou les ordres du roi sont ou non en contravention aux lois et aux libertés^ et s'il faut ou non leur obéir.

Il juge toutes les causes entre le roi et les rîcos hombres , chevaliers et ( infanzanes ) , entre les seigneurs et leurs vassaux, entre le fisc et les particuliers.

Il connaît de toutes les accusations contre des juges ou officiers pour violation des lois ou des libertés , ou pour violences contre des citoyens ; la peine contre le coupable est la mort.

Il garantit la fortune et la liberté individuelle des citoyens par deux actes que Ton nomme : l'un , firma detdereeho {juris firma); l'autre^ manifestacion. Par le premier il empêche, moyennant promesse de se présenter en justice, qu'un citoyen puisse être dépouillé ou dépossédé de ses biens avant jugement, et , s'il l'a été» il le fait restituer; par le second il réclame des officiers royaux ou de tous autres , la personne des citoyens arrêtés , et exige qu'ils soient transférés dans une prison publique. Il doit donner Tordre de manifes • tation à la première réquisition^ et sans examen (i).

(i) Fueros y observancias di Aragon 9 11 v. i, chap. 44 et suiv. , feuill. aa. — Rcpertoriumjororurn , aux mots justitia aragonum , feuill. aoo. •— Çvritâ| tom. %f feuIIl. 386* Analyse des principales disposition?.

Le droit de refuser le paiement des taxes ar« bitraires, l'exécution des ordres illégaux, et de résister contre la violation des libertés , étant écrit dans la loi , il est d'une haute sagesse d'en régulariser l'exercice.

Le grand Jus tizia est le régulateur; c'est lui, magistrat supérieur, qui prononce s'il y a illégalité.

Tribun temporel élu par le peuple , il eût partagé les passions populaires de chaque jour; nommé par le roi et dépendant de lui, il eût été un instrument d'oppression plutôt que de liberté : on le fait nommer par le roi, mais il est inamovible et n'a pour juge que lesCortès. Si la loi défend qu'on le prenne parmi les hauts seigneurs, ricos hombres^ ce n'est pas, comme on Ta cru faussement, dans un but démocratique; mais parce que les ricos hombres ne peuvent être punis de peines corporelles; or il faut qu'à côté des grands pouvoirs du Justizia se trouve une grande responsabilité.

Telle était cette institution remarquable , qui, lorsque la liberté fut perdue, ne fut plus qu'une magistrature judiciaire.

Après le tableau de ce système politique, on sera étonné que l'Aragon fût cependant la partie des Espagnes sur laquelle la féodalité avait

( 3'7 ) pénétré le plus : la division des fiefs et des arrière-fiefs y existait; les vassaux des églises, des couvens ou du roi , sauf les redevances qui leur étaient imposées, étaient libres; mais ceux des ricos homhresj des chevaliers ou des citoyens étaient pour la plupart serfs ou vilains.

La principauté de Ca-TAlogne, réunie à l'Aragon, en ii38, par le mariage du comte don Ramo Berenguer avec l'infante dona Petronilla , conserva néanmoins ses lois , sa constitution particulière , et ses Cortès composées de trois bras y ayant des pouvoirs semblables à ceux des autres Cortès.

Une de ces assemblées, tenue à Montso, en i585, à l'époque où déjà l'Espagne avait perdu la plupart de ses libertés, ordonna une compilation des anciennes constitutions de la Catalogne. Voici l'analyse des dispositions politiques les plus importantes de ce code :

TITBE XlII.

i'* Constitution, t Une fois chaque année, à moins d'empêchement, le roi tiendra les Gôrtès générales de Catalogne » dans lesquelles les prélats et religieux , barons et chevaliers » habitans des cités et des villes , s'occuperont des affaires et de la prospérité de la terre. » {Cortès de BarceUme, an i283, chap. 25.)

2*. «Les Gorlès se tiendront le premier dimanche de carême , une année à Barcelone , Tautre à Leyde ; le roi pourra changer le lieu en avertissant deux mois à l'avance; s'il en est empêché par maladie ou absence, dans le mois après la guérison ou le retour. » {Cartel de Barcelone, 1299, chap, 4-)

5*. c L'absence des prélats ou religieux qui refuseraient de venir n'empêcherait pas la tenue des Cortès et la validité des décisions, i {Cortès de Leyde, i3oi^ chap. 23.)

4** «Les personnes , universités et villes convoquées pour les Cortès peuvent y venir par procureurs , munis de pleins pouvoirs. » {Ibid. chap, 2.)

5*. « Le roi seul peut tenir les Gorlès , et non la reine. » [Cortès de Barcelone, i365 , chap. 8.)

lo*. « Ordre et séance, i (Cortès de Saint-Cugat, 1419 9 chup. 5.)

i5*. «Les procès-verbaux des Cortès , passés , ppésens et à venir seront déposés dans les archives » savoir : ceux du bras ecclésiastique, dans celles de l'église de Tarragone ; ceux du bras militaire (nobles) , dans l'hôtel de la Députation ; et ceux du bras rayai (villes libres) , dans l'hôtel de la cité de Barcelone. » ) Cortès de Montso, iSio, chap. i5.) (1).

(i) Constitutions y altres drest de Cathalunya, compîlata en virtut. del cap* ^ de las Cortès, por la S. C. y Reyal inajeslat del rey D. Philippe II celebradas en la villa de MofilsOy i585. — Barcelone, i588, 3 vol. in-JoL

Le royaume i>e Vj^leitcs, conquis sur les Maures, en i238^ par le roi d'Arag^ou^ reçut aussi une organisation semblable à celle des autres royaumes espagnols, et une assemblée de Cortès composée de trois bras«

Ainsi, malgré leur adjonction « TAragoti, la Catalogne et Valence ne confondirent pas leur représentation nationale d'une manière atfssi intime que le firent les royaumes de Léon et de Castille : cependant on assembla quelqueC^/is les Cortès générales de ces trois royaumes; maij^, dans ce cas même, les trois assemblées, quoiquit^ siégeant dans la même Tille, délibéraient sépa* rément (i).

Royaume de Savarre*

Je ne m'étendrai pas, crainte de reâitt%f sur la constitution de la Xararre qui , enlevée aux Maures par les Francs de Charlemagne, érij^ée en royaume en 889, par Télection âe/nigo ArUta de Bigorre (voir pag. 286, note f}, apr«s avoir passé à la maison de Champagne et aux Capé^ tiens, fut, en i5i:3, enlevée presrjue en tota^

{1) Çariu, ton. 3, feoilL 2^. — O foi â»n% d« mtoi' blables Cortès que fut reoâne , foof Alpboiifa II f, la loi qui défendait de jnmân séparer les trois royemnes.

(3ao)

Jité par Ferdiuand et Isabelle à la famille des Albrety et réunie à la monarchie espagnole. Le système politique qui la régit ne différa pas , dans son ensemble, de celui des autres parties de la Péninsule : on en jugera par ce qu'il était encore au seizième siècle, époque à laquelle se rapportent différentes constitutions dont nous donnons ici une courte analyse (i).

(i) Recopilacion de todas la Leyes dd reyno de Navarra, a supplicacion de los très estados del dicho reyno concedidas, y juradas per los Senores Reyesdel , por. el licenciad A&MENDÂEiz 9 Pampelune , 1*614»

Liv. 1 9 tit. I. Des Rois de Navarre.

Loi a. u Le roi de Navarre sera couronné en l'église cathédrale de Pampelune (an i5i6 ). »

Tit. 2. Du royaume de Navarre et de ses Cortès.

Loi 3. « Les membres des trois États appelés aux Cor tes, ne peuvent être détenus ni emprisonnés , ni empêchés pendant leur durée (an iSi^ )•

Ix>i 7. « On ne pourra convoquer des Cortès générales avant d'avoir répondu aux plaintes des Cortès précédentes

Loi 10. « Les Cortès auront lien de deux ans en deux ans; le vice-roi convoquera les trois États ( 1676 ).

Loi II. € Forme de l'octroi offert par les Cortès à sa majesté. — Condition de conserver la liberté du royaume. «-*

(3ai )

Tous ces royaumes des Espagnes subirent la même influence, et virent plus ou moins tard leurs libertés s'altérer et disparaître, sans qu'on puisse assigner une époque précise à cette décadence. Les droits populaires violés en Castille dès les premières années du quinzième siècle , sous Jean II, s'effacèrent toujours davantage devant le pouvoir et la fortune de rois, tels que Ferdinand, Isabelle, et plus tard Charles Quint (i) ; l'inquisition creusa ses cachots mystérieux , alluma ses bûchers ; cependant s'agrandit et s'envenima la plaie de l'Espagne, l'obstacle le plus fatal à sa régénération : le monachisme et la mendicité ; l'opulence de l'un et la ËEiinéantise de l'autre.

Serment du yice-roi. — Ses pouvoirs de gouTemer, de con* voquer et de tenir les Cortès (i552). »

Tit. 3. Des Fueros , ou Lois générales.

LoiZ, «Les lois et ordonnances octroyées sur la demande des trois États , ne pourront être imprimées avant que les trois États en aient pris connaissance* »

On peut voir aussi une recopUacion semblable , par le licencié D.Pedro Pasquier. Estella^ iliG'j^/ol.

(i) Il n'était en Espagne que Charles V^ , mais je lui donne le nom sous lequel il est le plus connu.

(3aa )