ANGLETERRE

Messieurs,

Au milieu du ciuquième siècle (en45o ),des Angles et des Saxons partirent des bords de FElbe, près de celte côte européenne à laquelle est attachée le Danemark; et, sous la conduite de deux descendans d'Odin , traversant le bras de rOcéati qui les séparait de la Bretagne , ils vinrent dans cette île, appelés au secours des Bretons contre les montagnards Pietés et Ecossais. Après avoir refoulé ces ennemis vers leurs montagnes, ils s'établirent comme barrière , sur la limite, dans cette province nommée le IVor-^ thumberland. Augmentés par de nouvelles bandes continentales , ces auxiliaires ne tardèrent pas à se changer en conquérans. Dans l'espace

d'un siècle et demi, ils s'étaient emparés du pays qu'ilsétaient venus secourir, et y avaient fondé successivement sept royaumes , désignés sous le nom générique à'Heptarchie (^\),

Les Bretons vaincus s'agglomérèrent sur cette portion du rivage occidental que l'on appelle le pays de Galles : d'autres, fugitifs, se livrèrent à la mer, et vinrent aborder sur la côte sep* tentrionale des Gaules.

Les sept royaumes des Angles et des Saxons étaient d'abord iudépendans; les plus faibles devinrent ensuite tributaires des autres. Egbert, roi de Vessex, en 827, incorpora complètement à sa monarchie les royaumes de Kent, deSussex et d'Ëssex , et fit reconnaître sa souveraineté par les rois de Mercie, d'Estanglie et de Northumberland. C'est à cet Egbert que l'on marque or-

(1) Les royaumes de Kent (^/i 4^6)> àe Susses (^/i486 ), de Yestsex (5 19), d'£sscx(527), de Northumberland (547), d*£stanglie (575) et de Mercie (58o).

— Outre les vieux historiens tels que Mathieu Paris , Walsingham , Knyghlon , etc., je ne saurais trop recommander , pour le sujet qui nous occupe , le tome second de r Europe au moyen âge^ de M. Hallam; l'Histoire constitutionnelle d'Angleterre f par le même auteur, lui fait suite; elle m'a paru moins méthodique et moins claire que la première partie ; mais je dois beaucoup à l'un et à Tautre ouvrage, dans lesquels j'ai souvent puisé.

dinairement le commencement de la monarchie anglaise; mais le titre de roi des Anglais ne commence à paraître que sur les monnaies d'Edouard l'Ancien, son sixième successeur {en 900 ).

Les Angles et les Saxons furent à leur tour attaqués par les pirates danois leurs anciens voisins du continent, que leur Roi de la mer conduisait au pillage des ilesct des côtes. L'histoire, à partir des premières années du neuvième siècle, offre pendant plus de deux cents ans, le spectacle continuel de ces peuples qui se disputent leur proie ; les combats des Saxons et des Danois remplissent les chroniques ; ces derniers parvinrent à établir sur le trône, pendant un certain temps , leur dynastie qui donna quatre rois (Je 1017 à io4îi)«

Ainsi , ce sont toujours des hommes du n ord qui importent leurs coutumes sur lesdifférentes parties de l'Europe. Mais c'est aux Angles et aux ' Saxons, plutôt qu'aux Danois, qu'il faut attribuer le développement de ces coutumes dans la Bretagne, caria domination des premiers fut de longue durée {de 1\Sq à 1017 , et ensuite de 1042 à 10G6), tandis que celle des Danois ne fut que passagère {de 1017 à io4'i).

Nous dirons peu de chose de la constitution

anglo-saxonne, telle qu'elle se forma sous Tinfluence des mœurs des conquérans, de rétablissement dans le pays conquis, du mélange avec les indigènes, des luttes avec les Danois, enfin, de la religion chrétienne.

Cette constitution , quant à la division des personnes, présente trois classes: une classe supérieure, les thanes ou propriétaires; une classe inférieure , celle des cèorls ou cultivateurs, et en dernier degré, des esclaves, en grande partie Bretotis vaincus.

Quant à la division du territoire, elle nous offre: d'abord des comtés^ administrés par des aldermans et des shérifs ; ces comtés furent ensuite subdivisés en centènes Çhundreds); et celles-ci en décantes ( tythin^s) , réunion de cent et de dix villages , familles ou propriétaires , on ne sait trop lequel. D'après un écrivain contemporain , IngulfuSj c'est à Alfred ( en 872 ) qu'on attribue vulgairement cette distribution territoriale; mais elle paraît réellement antérieure à ce prince, qui ne fit que la régulariser.

Quant aux institutions politiques, nous devons y remarquer:

Le grand conseil de la nation, nommé ff^thena-gemot, ou assemblée d'hommes sages, chargé des délibérations d'intérêt public, com-

posé des prélats , des abbés , des aldermans de chaque comté , et des thanes ou propriétaires principaux ;

La cour du comté, Shire-gemot ^ tenue dans chaque comté par Tévêque et par le comte , ou à défaut par le ^c/iér// (vicomte), composée des thanes du comté, unissant à sou pouvoir de délibération publique, une autorité judiciaire;

Le droit d'élection du roi, qui apparaît dans plusieurs circonstances, soit parmi les Anglo- Saxons, soit pendant le cours de la dynastie danoise; mais qui là, comme ailleurs, modifié par cet usage du nord qui faisait porter le choix sur les membres de la famille régnante, engendra une sorte d'hérédité ;

Enfin, le droit d'élection desmagistrats locaux, aldermans et schérifs^ dont les fonctions sont annuelles ; et le jugement des citoyens par les citoyens dans la cour du comté, principe qui a produit l'institution du jury, assise sur une large base.

C'est une question fort controversée entre les savans , que de savoir si le régime féodal fut introduit dès cette époque en Angleterre. Des indices, irrécusables selon moi, démontreiit qu'il le fut; mais tel que nous l'avons vu en Suède et en Danemarck , sans la désunion, sans

( 369 ) riiidépeiiclance particulière et tumultueuse de chaque suzerain , sans la plupart de ces charges féodales imaginées depuis; non comme loi de gouvernement, et seulement comme loi sur la distribution et la division des terres.

Une nouvelle invasion, en 1066, substitua la dominsiiion des Northmands k celle des Angles, des Saxons et des Danois. Ces Northmands ne venaient pas directement de leur pays originaire , la Northwège , mais bien de cette province de France, l'ancienne Neustrie, où ils s'étaient établis sous Charles-le-Simple en 898 , et qui depuis a porté le nom de Normandie. Ils étaient conduits par leur duc, Guillaume-le- Bâtard.

Si le temps nous le permettait, je prendrais plaisir à vous montrer, dans une chronique locale, les préparatifs de cette expédition. Le duc assemblant le conseil de ses vassaux , les ungs disant <c que l'en li aidast de navires et de vivres » ; d'aultres ;« qu'ils passeroient la mer avec li; aul- « cuns qu'ils n'avoient pouvoir de li aider, pour <c ce qu'ils dévoient assez et n'avoient rien ; et « s'assembloient par tout illec en troupeaulx, « ci X, ci XX, ci XXX , et faisoient grans estrifs « entre eux et sans ordonnance. Lors disrent « aulcuns : il est vrai qu'il est nostre seigneur, et

« se nous li payons ses rentes, il doibt suffire , « nous le devons pas aller servir oultre mer; « nous sommes moult grevez pour ses guerres. » Et lorsque le fils Osber, chargé de faire réponse pour euxy eut dit au duc. « Et deçà mer et de là, a ils vous veulent de tout point servir. » -— « Nennill nennill commencèrent plusieurs à « crier, ainsi n'ira pas! Quand il aura à faire a en son pays, nous li ferons les services « que nous li devons, nous le devons pas ser- « vir à conquerre aultrui terre , ni aler oultre a mer pour li; nous vous avions pas chargié de a telle resporise. — Et se rassemblèrent par trouer peaulx en faisant grandes noises (i j. »

Finalement, le duc leur ayant donné des lettres de non préjudice , portant que lui et les siens ne tiendraient ce service/ors à courtoisie, et non à héritage y ils le suivirent outre-mer, et la bataille d*Hastings leur livra le royaume d'Angleterre (1066).

Le système de ces conquérans fut destructeur pour les Anglais : un grand nombre périt par le fer ; ceux qui restaient furent presque tous dépossédés, exclus des dignités et des

(1) La Chronique de Normandie > d'£usUu;he; — D. Bouquet , tom. i3, pag. 2a5^

( 371 ) pouvoirs politiques; leur territoire fut partagé entre les vainqueurs , la couronne s'en attribua une grande quantité comme terres domaniales, et le parler franco-normand devint la langue de rÉtat et Je la justice.

La constitution anglo-saxonne ne fut pas plus respectée. Les Northmands, établis depuis cent soixante-huit ans dans la Gaule, arrivèrent en Angleterre avec le régime féodal de la France, qui régnait alors dans toute sa rigueur.

Ainsi ils apportèrent:

L'établissement des tenures féodales par toutes les terres, avec leur caractère oppressif, et une multitude de droits, souvent aussi bizarres que vexatoires;

Les exactions, les taxes et les tailles de toute espèce ;

Les lois sur les forêts et sur les chasses , qui donnaient au roi seul le droit de chasse , qui autorisaient à couper les pieds, les mains, à crever les yeux aux braconniers, ou même à les frapper de mort ;

Le conseil des grands barons et des pairs ; car Guillaume-le-Conquérant , dans son duché de Korthmandie , avait des pairs de Northmandie\ dans son royaume d'Angleterre, ileutdes/>aw

(37» ) d'Angleterre : ce qui nous conduit à celte conclusion remarquable, que la pairie a été transmise d'abord à la Grande-Bretagne par la France ;

Enfin , la cour de justice du roi ( aula régis ) , composée deNorthmands,avec une juridiction étendue sur tout le royaume et pour toutes les causes ; ainsi que l'usage des combats singuliers pour la décision des affaires : atteintes graves à l'institution des jugemens par jurés.

Le régime féodal introduit si fortement à cette époque, différa cependant sur un point essentiel de ce qu'il était sur le continent; il ne détruisit pas la souveraineté du roi , l'unité de la monarchie, et nous voyons Guillaume-le- Conquérant se faire prêter à lui-même , à Salysbury , en io85 , le serment de fidélité , non-seulement par les seigneurs ses vassaux, mais encore par ses arrière-vassaux, de manière atout rattacher à lut. La rapidité de la conquête , le caractère de Guillaume , le morcellement du territoire en plusieurs lots, la distribution de ces lots faite par lui-même, sont les faits qui amenèrent ce résultat si important.

L'institution des assemblées générales ne fut pas détruite entièrement; mais ces réunions se bornèrent aux prélats, pairs et grands barons;

elles reçurent du parler normand le nom de parlement.

Quelles furent les causes, les événemens qui amenèrent des institutions plus libérales, à quelle époque parurent-elles, quels progrès firent-elles? Tel est le sujet principal que nous avons à traiter.

Les lois saxonnes et danoises avaient duré six cents ans, et laissé dans la population une trace profonde. La dynastie normande ne régna que soixante-neuf ans (^de 1066 à ii54); elle fut remplacée par la famille française à! Anjou Plantagenet^ dont la dynastie commença en 11 54, à Henri II, qui reçut en héritage de son père Geofïroi Plantagenet , l'Anjou, le Maine et la Touraine, et de sa mère Mathilde , l'Angleterre et la Normandie.

Le troisième roi de cette race, Jean, surnommé Sans^Terre , fut dépouillé en i aoo, sous Philippe-Auguste , de toutes ses provinces françaises , par un arrêt rendu par la cour des pairs de France et exécuté par une armée ; car le roi d'Angleterre était pair de France , pour son duché de Normandie. Cet événement , en le privant de l'appui que la dynastie conquérante avait tiré jusque là de ses possessions continen-

( 374 ) taies, donna plus de forcé à la réaction anglosaxonne.

Une confédération générale se forma contre lui et contre le système oppressif introduit depuis la conquête. Jean-Sans-Terre , abandonné même de sa cour , resté seul avec quelques chevaliers , contre les barons et le peuple d'Angleterre, fut contraint de signer à Runind- Mead^ le tq juin 1:^1 5, deux chartes: celle des forêts , qui réforma les abus les plus intolérables introduits par la loi forestière, et celle qu'on nomma la grande Charte.

Cette dernière, base fondamentale de la constitution et de la liberté , fut confirmée fréquemment par les successeurs de Jean. Henri III la ratifia trois fois ; Edouard V^ , onze fois ; ce prince ordonna qu'elfe serait lue deux fois l'an' dans les cathédrales, avec l'excommunication et les malédictions les plus terribles contre ceux qui la violeraient (i).

Il faut remonter fidèlement aux actes, en comprendre , en apprécier toutes les dispositions, pour voir combien sont erronées les assertions de ceux qui , en fait de constitutions , écrivent ou parlent sur la foi des seuls histo-

(i) Sutut %S d'Edouard I^.

riens. Les uns vous diront que là grande Charte ne contenait aucune disposition réellement con* stitutionnelle ; d'autres , qu'elle établissait un système général de politique libérale , et déclarait que rien ne serait fait sansle consentement de la nation ; l'une et l'autre assertions sont fausses y comme vous en jugerez par l'analyse de ses principales dispositions. Je prends le texte dans l'histoire d'un moine contemporain ( i }.

Extrait et anafyaô de la grande Charte d'Angleterre,

du iQJuin laiS»

c Jean , par la grâce de Dieu » roi d'Angleterre , faisons savoir qu'en présence de Dieu , pour le salut de notre âme» pour la gloire du Seigneur , Télévation de la Sainte Eglise, et l'amélionation de notre royaume; par le conseil de nos vénérables pères » Etienne ( Lang' tan), archevêque de Gantorbéri» primat d'Angleterre, et cardinal de la sainte église de Rome ; Heric (ZTenrt)^ archevêque de Dublin; Willielm {Guillaume) , évêque

(i) Mathieu Paris , mort en 1259; Règne de Jean, an iai5, page 177. Je numérote les paragraphes comme ils Font été depuis , quoiqu'ils ne le soient pas dans l'original. La Charte des forêts est à la suite , page 180. — Henri III publia la grande Charte avec quelques changemens , c'est le texte ainsi modifié que l'on trouve dans le livre des Sututs.

fie Londres (el plusieurs autres noms) s nous atons concédé d'abord à Dieu , et confirmé par cette pré* sente Charte » pour nous et pour nos héritiers , à perpétuité :

• 1. Que Téglise d'Angleterre est libre; qu'elle conservera ses franchises 9 surtout la principale et la plus nécessaire, celle des élections. ••«•

-c ( Succession des fiefs , dot, dettes. )

« i4* Nous n'imposerons ni escuages (i)» ni aides en notre royaume, que par la volonté du conseil commun du royaume, si ce n'est pour racheter notre corps > armer notre fils aîné chevalier , ou marier une fois notre fille aînée.

• i5. Il en sera de même des aides levés sur la cité de Londres qui conservera ses anciennes libertés el coutumes , tant sur eau que sur terre.

• i6. De même pour toutes les autres cités, les bourgs et villages , les barons des cinq ports et tous les ports.

« 17. Pour asseoir les aides et escuages, nous ferons avertir les archevêques, évéques , abbés, comtes et grands barons , individuellement par lettres de nous ;

« i8. Et nous donnerons avis collectivement à tous nos autres tenanciers , par nos vicomtes {schérifs ) et

(i) Subside en argent , payé par le possesseur de fief^ en remplacement du service militaire.

bailli&y avec assigoation à quarante jours au moins, dans un lieu déterminé , en indiquant les causes de la convocation.

c 19. Le jour arrivé» l'assemblée procédera à ses délibérations , sans attendre les absens*

c ao. Les seigneurs ne pourront lever aucun aide sur leurs hommes libres » si ce n'est pour se racheter , pour armer chevalier leur fils ainé^ pour marier une fois leur fille aînée

« 32. Les plaids communs ne suivront pas la cour , mais se tiendront dans un lieu déterminé. ••• Nous enverrons une fois tous les ans dans chaque comté des juges qui » avec les chevaliers des mêmes comtés , tiendront leurs assises dans la province même... •

c 2£. Oa ne prononcera que des amendes proportionnées à la gravité du délit» sans qu'un homme libre puisse être privé de son cantènement ( le mobilier de son état ) ; un marchand de ses marchandises ;

c 26. Ni un vilain de ses instrumens : et seulement sur le serment de douze hommes probes du voisinage

c 27. Les comtes et les barons ne seront punis d'amendes que par leurs pairs et selon le délit.

<c 28. Les personnes ecclésiastiques ne subiront pas^ des amendes selon la valeur de leur bénéfice, mais d'après celle de leur contènement laïque et la gravité du délit , • -•

( Diverses garanties pour les personnes et les pro^ vriitis; divers modiremens et adoucissemens auo):

Uroits féodaux. Onpeut retnarqtterque ni tes hommes, ni les villages , ne peuvent itre contraints à faire des ponts p si ce n*est comme ils y étaient obligés ancien» nement et légalement. — Aucun constable , bailli ou vicomte , ne pourra prendre des blés ou autres denrées, sans les payer; mettre en réquisition des chùvauJx » des charrettes , sans donner une indemnité de tant par jour , etc.. )

c 43. II y aura par tout notre royaume une même mesure pour le via et la bière , pour le blé et le» grains ; une même largeur pour les draps et les étoffes ». et les mêmes poids. • « «^^ »

c 48. Nul homme libre ne sera arrêté , emprisonné » dépossédé, privé de ses franchises, mis hors la loi,, exilé ou lésé d'une manière quelconque ; nous ne cour* rons sus et n'enverrons personne contre : si ce n'est pav le jugement légal de ses pairs et par la loi du pays»

c 4g* Nous ne vendrons » ne dénierons ou ne différerons la justice à personne.

c 5o. Tous les marchands , à moins qu'il y ait une prohibition publique, pourront librement et sûrement sortir de l'Angleterre, y entrer ^ y circuler, y demeurer pour leur commerce

c Sa» Il sera permis aussi à chacun de sortir du

royaume et d'y rentrer librement , si ce n'est en tempa de guerre, pendant le temps fixé pour l'utilité di» xoyaume*^.*..

(379) ( Plusieurs autres garanties sur les forêts » sur Us fiefs.)

« 59. Aucune cour du comté ne se tiendra que de mois en mois ; là où la coutume était d'y mettre un

plus long intervalle » on le mettra

c 65. Que les vicomtes (^cA^e^) ne vexent qui que ce soit » mais qu'ils se contentent de leurs droits.

c 66. Toutes ces lois » toutes ces libertés que nous voulons être observées » quant à ce qui nous regarde » à l'égard de tous les hommes du royaume » nos clercs et nos laïques les observeront aussi en ce qui les re garde » à l'égard de leurs tenanciers.

c 67. Sauves les libertés et libres coutumes des archevêques , évoques , abbés , prieurs , templiers , hospitaliers « comtes, barons, chevaliers» et do tous autres ecclésiastiques ou séculiers* »

Cette charte , en résumé, stipule avec un soin remarquable des garanties réelles pour les propriétés et pour les personnes , non-seulement en faveur des seigneurs, mais en faveur des bourgeois, des marchands et des vilains;

Elle établit la liberté individuelle, en exigeant un jugement pour qu'un homme libre puisse être emprisonné; et c'est de là que découle depuis ces temps reculés , cette garantie à laquelle les Anglais ont toujours, avec raison, attaché la plus haute importance , qui consistf

en ce que tout individu arrêté a le droit de s'adressera la cour de Westminster, qui doit rendre un ordre nommé ivrit d'habeas corpus ^ par lequel il est enjoint au geôlier, de représenter à la cour le cprps du prisonnier, avec indication du motif de son arrestation : sur . cette communication, la cour ordonne la mise en liberté pure et simple du détenu, ou sa mise en liberté avec caution, ou bien elle rend le jugement nécessaire pour qu'il reste en prison.

La grande Charte confirme pour tout homme libre, le principe du jugement par les pairs, du jugement par jury, qui ne s'est plus effacé en Angleterre; et qui s'applique non-seulement aux procès criminels, mais encore aux contestations civiles.

Elle établit cette maxime constitutionnelle, que les subsides et les aides ne peuvent être accordésque parle conseil commun duroyaume, et par les contribuables.

Elle consacre l'institution déjà existante de ce conseil.

Mais elle atteste en même temps l'existence de la féodalité, du villenage et du servage ; elle n'appelle au conseil commun que le haut clergé, les hauts seigneurs , et les francs tenanciers

( 38i ) OU possesseurs de fiefs relevant du roi immédiatement

Dès ces premiers temps, Tautorité du roi était considérée comme limitée et soumise à celle de la loi. «Leroi, dit un juge de Henri III « successeur de Jean-Sans-Terre , ne peut être ce soumis à aucun homme, mais seulement à «c Dieu et à la loi ; car c'est la loi qui le fait « roi (i). »

Le principe de l'élection du souverain n'était pas encore entièrement effacé : les chartes portaient souvent la mention du consentement du clergé , des nobles et du peuple , unie à celle du droit héréditaire , et ce n'est que depuis la fin du règne d'Edouard III (en 1377), V^^^^ ^ ^^^ bien reçu en principe que le roi ne meurt jamais.

L'événement qui rétablit dans le royaume d'Angleterre des règles moins oppressives, et même libérales , sur quelques points , fut réellement, ainsi que je l'ai dit, une réaction anglosaxonne contre les résultats de la conquête : ce qui suffit pour en convaincre, c'est le retour successif aux mœurs des Saxons, a leurs institu-

(i) Beacton, Uy. X, cliap. 8.

tions, à leur langue; et la proscription du par* 1er français dans tous les actes publics.

Mais ici, un problème des plus intéressans s'offre à résoudre.

Les dispositions de la grande Charte ne nous révèlent pas en Angleterre une organisation politique différente de celle que nous avons rencontrée dans les autres pays. Un roi, de hauts prélats et le clergé , des pairs et grands barons, des francs tenanciers ou vassaux immédiats, des arrière vassaux , des serfs , des cités, des villes et des ports ayant quelques privilèges, quelques immunités : c'est toujours la même composition personnelle.Quant au conseil commun du royaume : un premier ordre , celui des archevêques , évéques et abbés, lords oupairs spirituels / un second ordre , celui des comtes et grands barons, lords ou pairs laïques^ enfin un troisième ordre, celui de tous les francs tenanciers , toute la noblesse inférieure et immédiate, bannerets, chevaliers ouécuyers; en un mot , un roi , avec une assemblée divisée en plusieurs ordres, composée d'élémens aristocratiques, telle est la première formule de la constitution anglaise.

Comment de là est-il sorti un système de constitution tout différent de celui des autres

nations, tout iiouveau dans Thistoire du mondé , celui d'une monarchie entourée de deux cham^ bres. Tune héréditaire, aristocratique; Tautre élective , populaire ?

Ce problème est enveloppé d'obscurité et difficile à résoudre ; essayons cependant.

Un premier fait à remarquer, est celui qui apporta dans le personnel de l'assemblée générale d'autres élémens. Ce changement consista en deux points : le premier , c'est que les francs tenanciers ne furent plus appelés tous à l'assemblée , mais y furent représentés seulement par deux chevaliers élus dans chaque comté ; ce qui substitua pour la petite noblesse ,au lieu de l'intervention directe et personnelle , l'intervention représentative. Le second point consiste en ce que chaque ville et chaque bourg, de soncôté^ se fit représenter par deux citoyens ou bourgeois : ce qui introduisit dans l'assemblée la re? présentation des communes, qui n'y existait pas. . Ces deux changemens prennent une date cerr taine dans l'année i a64- Déjà sous le roi Jean et sous Henri III, on avait, dans des circonstances particulières , consulté des représentans de cha-* que comté , lorsque Simon de Montfort , comte de Leicester , dans sa tentative d'usurpation , après avoir fait prisonnier le roi Heûri III , les

( 384 ) appela au parlement par des (vrks ou lettres de convocation, à la date du 12 décembre 12649 adressées à tous les schérifs , avec ordre à chacun de ces magistrats de faire nommer deux.cheva* liers pour représenter le comté , et deux citoyens ou bourgepis pour chaque cité ou bourg du comté. .

Sous le règne suivant, en 1 ngS, dans la vingltroisîème année d'Edouard V^ , nous rencontrons de nouvelles lettres de convocation qui appellent au parlement les représentans des comtés , des villes et des bourgs ; et des historiens contemporains, ainsi que des monumens de cette époque, attestent la présence de ces représentans à divers parlemens antérieurs (ceux de 1269 et de 15273): de sorte que, depuis le comte de Leicester , l'usage s'était continué (i).

La convocation de deux chevaliers élus dans chaque comté, peut être considérée comme ayant satisfait à un besoin de l'époque , en ce sens que ce fut une mesure employée pour éviter un appel général de tous les francs tenan* ciers de la couronne , qui, pour la plupart , considéraient comme une charge l'assistance au

(i) Voir ces preuves dans M. Hallam,» Europe au Mojtm âge y tom. a, pag. 178.

pariement : le système de représentation des comtés confia leurs intérêts aux chevaliers élus pour députés, et en même temps il étendit le bienfait de la représentation aux comtés dans lesquels il n'y avait pas de francs tenanciers.

Quant aux députés des villes et des bourgs, la^rande Charte contenait, sinon la disposition, du moins le principe qui tôt ou tard devait les faire appeler au parlement, celui du vote de rimpôt. Le sentiment des franchises libérales n'était pas inconnu aux villes. !N^ous voyons le moine contemporain de la grande Charte , Mathieu Paris ^ s'écrier dans un passage de son his-; toire : a Oh 1 Londres , où est cette liberté tant « de fois achetée , tant de fois concédée , tant oc de fois écrite , tant de fois jurée ! » On était à cette époque où l'organisation , l'institution des communes venue de l'Italie, renaissait et se propageait en Europe ; aussi lorsque les rois d'Angleterre voulurent asseoir sur les cités, des tailles, des impôts pour les meubles ou les immeubles, ils durent convoquer leurs députés. La nécessité de ce vote indiqué par la grande Charte , fut positivement consacrée en 1 1296 par ]e statut de tallagio non concedendo , de la vingt-quatrième année du règne d'Edouard V^.

c Aucun tribut, aucun aide ne sera imposé ni levé

8ur noire royaume , par nous ou par nos héritiers ; sans la volonté et le consentement des archevêques , des évèqoes » des comtes , des barons , des chevaliers , des jboargeoifl et des aatroa hommes libres de notre royaume (i). »

Si la modification du parlement anglais s'était arrêtée aux deux points que nous venons d'exposer, cVst-à-dire à la substitution de deux chevaliers par comtés à la place de tous les francs tenanciers, et à l'introduction des députés des villes ou bourgs , la représentation nationale n'aurait encore été, en Angleterre , que ce qu'elle était à cette époque en Europe.

Mais un second faiit vint la transformer en deux chambres distinctes; Tùne héréditaire, aristocratique ; l'autre élective , populaire.

Ce fait fut la décomposition, l'arrangement particulier des élémens dont elle se composait :

Le clergé et la haute noblesse, au lieu de former deux ordres distincts, se sont unis d'un côté; la petite noblesse et la bourgeoisie se sont rapprochées de l'autre. De cette combinaison il est résulté que l'antique parlement s'est décomposé en deux parties , et ensuite séparé en

(x) Statut d'Edouard I^', vingt-quatrième ann^e.

(387) deux chambres , la chambre haute et la chambre basse; la première comprenant les grands ou lords ecclésiastiques et laïques; la seconde les représentans des comtés, des, villes et des bourgs.

Il est curieux de rechercher les causes de cette décomposition , particulière à la Grande- Bretagne. En somme , on les trouve dans la date, dans la source , dans la nature des pouvoirs des difïérens membres du parlement :

Dans la date de leurs pouvoirs : car les lords ecclésiastiques et laïques , membres des assemblées primitives , ont eu une existence parlementaire antérieure aux représentans des com« tés et des communes. Lorsque ces derniers sont arrivés, la première assemblée existait déjà, avait ses précédens, son histoire; les membres nouveaux commençaient; de là une cause de rapprochement entre les lords spirituels ettem* porels d'un côté , et les représentans des comtés et ceux des communes de l'autre ; . Dans la source de leurs pouvoirs : car les lords étaient, d'après le texte de la grande Charte , convoqués individuellement et directement par lettres du roi , les représentans des comtés et ceux des communes collectivement , par l'entremise.des shérifs; les premiers à cause de leur

dignité , les autres par élection ; ainsi , aristocratie pour les uns 9 élection populaire pour les autres : nouvelle cause de rapprochement et de séparation réciproques;

Enfin dans la nature de leurs pouvoirs : car les lords, prélats et grands barons étaient, dès Torigiae, les conseillers, les coopérateurs du Toi dans les affaires politiques ; ils se confondaient, pendant la tenue du parlement, avec le conseil privé du roi, tandis que les députés des comtés et ceux des communes n'ont eu pour première mission que de voter Timpôt.

Toutes ces causes jointes à la position de dignité et de fortune des prélats et des barons^ ont contribué à fractionner le parlement en deux ; de sorte qu'après y avoir vu , comme dans les autres assemblées de l'Europe, des traces de la distinction des différens ordres, surtout dans les premiers votes de subsides , où les ecclésiastiques, les nobles et les communes s'imposent différemment, on ne tarde pas à y trouver deux chambres distinctes, celle des lords ou pairs, et celle des communes. C'est dans les 8«, 9® et 19® années d'Edouard II ( en j3i5, i3i6 et i336),que les rôles du parlement présentent l'indication de cette division précise.

Dès lors, le gouvernement d'Angleterre put

( -389 ) «tre nommé un gouvernement par Roi , Lords et Communes; et parmi les divers systèmes d'or*ganisation politique se présenta , pour la première fois, celui d'une monarchie avec deux chambres.

Cette espèce de constitution ne fut donc pas le résultat de la science législative , d'un acte fondamental , de calculs prévoyans sur l'équilibre des pouvoirs; mais elle fut le produit du temps, des événemems et des situations : elle se trouva créée , pour ainsi dire , sans qu'on s'en doutât , progressivement , et par voie de conséquence.

La chambre des pairs fut convoquée direc* tement par lettres du roi adressées à chaque pair , parce qu'ainsi Tétaient les prélats et hauts barons de l'antique parlement dont parle la grande Charte.

Elle fut inamovible quant aux prélats, et héréditaire quant aux grands barons , parce que c'était là une des conséquences de la dignité ecclésiastique et de la tenure féodale.

Elle ne put exister comme chambre politique hors le temps des sessions de la chambre des communes , parce que ces deux chambres n'étaient que deux fractions d'une même assem«*

blée.

Elle eut le pouvoir judiciaire dans les grands procès politiques et dans les jugemens des mi* nistres, parce qu'elle avait jadis exercé ce pou* voir comme cour féodale et conseil du roi.

La cliambre des communes acquit le droit de participer au pouvoir législatif et aux discussions d'intérêt général , en joignant aux bills de subsides des pétitions sur des lois à faire , ou sur les griefs à réparer , et en subordonnant le vote de l'impôt à ces réparations (i).

La nécessité d'une convocation périodique du parlement fut introduite (a).

Ensuite vinrent: la nomination desprésîdens ou orateurs ; la liberté de la parole ; Tinviolabi* lité des membres du parlement (3); Tassigna-

(i) Un statut de iSaa, de la quinzième année du règne d'Edouard II , reconnait ce droit comme déjà établi en coutume :

a Les affaires concernant la condition du roi et de ses « héritiers y et celles du royaume et du peuple, seront disa entées et réglées dans le parlement , par le roi et l'aasem- « blée des prélats y comtes ^et barons ^ et des députés des « communes , selon la coutume précédemment établie. »

(2) Un statut d'Edouard V^ ordonne que le parlement sera convoqué tous les ans.

(3) Ils ne peuvent être arrêtés , ni impliqués dans une procédure criminelle , si ce n'est pour cause de trahison, de félonie , d'atteinte portée à la paix publique.

tion spéciale des fonds votés pour chaque dépense ; Texamen des comptes ; Taccusatioa des ministres par les communes devant les lords; Tinitiative des communes pour les bills de finances ; Tinitiative de l'une et de Tautre cham* bre, aussi bien que du roi, pour les autres propositions ; et tant d'autres principes érigés aujourd'hui en corps de science.

Le système sur la création des lords , sur l'élection des députés, suivit le même mode de développement, passant par bien des incertitudes de pouvoir, des inégalités de hasard ou d'accidens , avant de prendre un caractère permanent.

Le titre de membre du pariement appartenait : aux lords spirituels, à cause de leur dignité ecclésiasticjue accompagnée toujours de quelque haute tenure; aux lords temporels, à cause de leurs tenures féodales par grandes baronnies. Tel est le point de départ. La chambre des lords, dans cet ordre de choses, n'est pas un pouvoir modérateur, une institution nationale et universelle; c'est la représentation particulière des grandes propriétés territoriales, des grands tenanciers venant là pour leur propre compte.

Cependant, soit résultat de l'autorité royale,

( 390 Ignorance ou insouciance des lords, les lettre^ de convocation ne furent pas adressées régulièrement à tous ces feudataires, mais à un certain nombre qui varia selon la volonté dû roi. Bien que les barons présens aient réclamé quelquefois , comme ils le firent en ia55 , sous Henri III (i), on s'accoutuma à considérer la lettre de convocation comme indispensable outre la tenure , et les tenanciers qui depuis longtemps n'étaient pas convoqués, cessèrent de faire partie du parlement.

En sens inverse , il arriva que des grands tenanciers ayant aliéné leurs baronnies, continuèrent à être convoqués quoiqu'ils n'eussent plus de tenure.

En même temps, le roi adressa des writs de convocation à un grand nombre d'abbés , de prieurs ou de laïques qui n'avaient aucune te^ xiure, qui n'étaient réellement pas lords, mais qu'il appelait temporairement et irrégulièrement, une fois, deux fois, ou chaque fois durant leur vie, pour assister au parlement : convocation gracieuse , qui ne conférait réellement pas la dignité de lord , mais qui faisait participer momentanément aux pouvoirs de la cham-

(i) Mathieu Paris , règne de Henri III, pag. tBS •

( Î93 ) bre haute, et qui servit d'acheminement à la: nomination royale.

Ensuite vint l'usage de conférer réellement

ik dignité de lord, par un statut rendu en

quelque sorte dans la forme des lois , par le

roi , du consentement de la chambre des lords,

et en présence seulement des communes.

Enfin, plus tard (i) , les communes étant complètement écartées , et le consentement de la chambre haute étant réduit à une pure véri* fixration , la nomination eut lieu par de simples lettres patentes du roi ; et ce fut ainsi que , des lords par tenure , par ix^rit , par statut , on arriva aux lords par patentes , et à cette prérogative de création des pairs, considérée aujourd'hui comme un des attributs essentiels de la couronne, et comme le moyen constitutionnel de briser sans secousse la majorité de la chambre haute.

Ce fut ainsi que cette chambre fut : par ses anciens membres féodaux, la représentation des grandes aristocraties de territoire; par les nouveaux , celle des grandes aristocraties

(i) Poar la première fois , dans la dixième année de Richard II , en 1887 ; mais il y eut encore un long intervalle , jusqu'à Henri YII, avant que le droit de la couronne parù^ établi.

(394) (le dignité; et qu'ensuite , l'importance du pouvoir législatif augmentant , tandis que celle de la seigneurie féodale décroissait , la dignité de lord parut attachée à la personne |>lutôtqu'à la terre, et devint hétéàiioxre personnellement (i).

Dans la chambre basse, là représentation des comtés subit peu de chàngemens : tous ceux de l'Angleterre, à l'exception des comtés de Chester y de Monmouth et de Durham , furent assez régulièrement représentés par deux chevaliers chacun {%) ; mais quant aux cités , aux

(i) On ne peut rien dire de précis sur le nombre des membres de la chambre haute ; il variait beaucoup , soit à cause des convocations irrégulîères par writ , soit à cause St% omissions, même à l'égard deslérd^ partenure; Le'banc ^es Lords spirituels se composait ordinairement de 1 1 arche- Téquesouévéques, et environ de 40 prieurs ou abbés mitres, en tout 61 y plus ou moins. Le banc des JLords temporels n'atteignait guère ce nombre, il était composé irrégulièrement de 40 à 55 membres. De sorte que jusqu*à la rélorme, qui amena la dissolution des monastères, après la période qui nous occupe ici , le banc dés lords spirituels a eu en général la majorité sur celui des lords temporels. On remarque que les convocations de lords ont été plus nombreuses dans le principe , sous la dynastie des Plantagenets , que souS' celle des Lancaster , où il y a eu décroissement.

(a) Ce qui donnait à la chambre basse 74 chevaliers, dé-

• (395) Tilles et aux bourgs , il est important de voir par. quelle gradation s'établit le système déplorable de fausse représentation , dont la réforme est si difficile à obtenir, et qui , aujourd'hui encore , menace l'Angleterre d'une crise funeste :

£n principe , le writ de convocation au parlement était général, pour toutes les cités, villes ou bourgsr du comté. Le shérif était chargé de faire envoyer deux députés par chacun d'eux.

Ainsi, . le droit était reconnu non-seulement aux bourgs formés en commune , en corpora» tion , avec une charte; aux bourgs du domaine ancien ou actuel de la couronne , mais généralement à tous.

La force des choses vint apporter en fait une limite : la représentation était coûteuse , car il fallait défrayer les députés (i); les bourgs peu importans étaient hors d'état de faire cette dépense ; d'autres s'en souciaient peu ; et l'on voit > tantôt les shérifs , après avoir désigné dans le comté certaines villes ou bourgs , déclarer qu'il

pfitésde 32 comtés^ Les comtés de Chef ter et de Monmouth fdrent admis pour la première fois sous Henri VIII.

(i) L'indemnité était de quatre schelings par jour pour les députés des comtés , et de deux pour les députés des bourgs.

iï'en eiiste pas d autres, ou bien que les autres sont trop pauvres ; tantôt les bourgs eux-mêmes, celui deTorrington,par exemple, réclamer dans leur charte, comme un privilège, la dispense d'envoyer des députés ; d'autres, malgré la convocation du shérif, opposer une force d'inertie et ne faire aucune nomination.

Cependant, le long usage eàgendrà utie espèce de légishation t les villes et les bourgs qui depuis long-temps se faisaient représenter fu^ reut considérés comme ayant seuls ce droit , les autres comme ne pouvant le réclamer; et la représentation devint le privilège exclusif de certaines localités , qui se nommèrent : bourgs pat charte , ho\xv^%partenurebourgeoise^o\xv^ par prescription , selon que leur droit se fondait sur une charte de commune, sur ce qu'ik ap-^ partenaient au domaine, ou sur ce qu'ils avaient toujours été convoqués (i).

(i) Le nombre des députes des bourgs dans la chambre basse , par suke des raisons que nous venons d'exposer , a été encore plus variable que celui des lords dans la chambre haute. Il s'est élevé jusqu'à a6o dans les premiers temps, et ensuite a diminué presque d'un tiers. Mais la création de quelques nouveaux bourgs l'ayant augmenté , l'on trouve sous les premiers Tudors , à l'avènement de Henri VIII , aa4 députés de cent onze villes ou bourgs (la députaiion d«

Mais le temps qui agit sur les villes , comme sur toutes choses, détruisit l'importance des unes, augmenta celle des autres, en créa de nouvelles , changeant les hameaux en grandes cités, et les cités en hameaux; et comme au milieu de ces changemens , le droit de représentation resta le même , comme le principe général primitif avait été entièrement détruit par le privilège exclusif, il arriva que la représentation se trouva distribuée de la manière la plus inégale par tout le royaume; que de riches cités en furent privées, tandis qu'on en vit jouir de petits bourgs, composés à peine de quelques habitans , placés sous la domination de quelque lord ou de quelque grand propriétaire } et ce fut ainsi que prirent naissance ces bourgs qu'on a nommés bourgs pourris ^ dont le nombre fut ensuite accru à dessein par la couronne , à l'époque où elle s'efforça d'altérer et de détruire la constitution.

Par qui les élections étaient-elles faites 7 c'est là un des points les plus obscurs dans son origine. On pense néanmoins que celles des comtés durent être faites non-seulement par tous les

Londres était (le quatre, au lieu de deux ); les boargeoi» avaient donc une grande majorité sur les comtét.

francs tenanciers^ mais généralement par tous les individus présens à la cour du comté, jusqu'au statut de Ilenri YI qui restreignit le droit aux propriétaires de terres ou tènemens de la -valeur de quarante schellings (i); et que pour les cités , villes et bourgs , les élections durent être faites par tous les membres de*la commune, jusqu'au moment où l'usage eût donné ce privilège aux membres du conseil municipal seulement Mais si du droit nous passons aux faits, nous trouverons un triste tableau. Bien que les chambres et le gouvernement aient souvent, dès ces premières années, proclamé la nécessité de la liberté et de la régularité des élections, rien n'était plus irrégulier : tantôt c'est la couronne qui enjoint au shérif de ne laisser élire que tels individus; tantôt ce sont deux ou trois propriétaires qui font l'élection , aucun autre ne se présentant; quelquefois c'est le shérif tout seul; souvent même il va plus loin : il rédige de faux procès-^verbaux; il substitue à ceux qui ont été nommés des individus qui ne l'ont pas été.

Tels sont les faits que présente l'histoire, malgré les statuts rendus , les condamnations

(i) Sut. 8. Hcori VI , c. 7-

(399) pronancées à la suite de ces abus; et malgré Fintérêl passager qui, de loin à loin , dans quel* ques occasions importantes , venait stimuler le zèle des électeurs.

Le grand vice provenait de ce que la chambre basse n'avait pas encore dans ses attributions le droit de juger elle-même la validité ou la nullité de l'élection de ses membres ; il fallait s'adresser au roi, .ou à son conseil, ou à la cour des lords; et ce ne fut. que du jour où la chambre des communes acquit exclusivement cette attribution qu'on pût espérer plus de régularité.

Ainsi, en la suivant de son enfance à une époque plus reculée, on voit que la constitu* tion anglaise se développa comme elle avait pris naissance , par la force des choses et par les usages, plutôt que par les lois. Si bien que son étude n'est à vrai dire que celle de l'histoire et des précéderis; et qu'il serait nonseulement difficile de chercher, mais encore impossible de trouver dans le livre des statuts^ des dispositions législatives pour justifier chaque droit parlementaire»

Parmi ces précédens sur lesquels repose la constitution, il en est qui nous offrent l'exer^ cice du pouvoir le plus élevé et le plus solennel

( 4oa )

des assemblées nationales, celui de la déposî'^ tion du monarque. Le parlement d'Angleterre a usé fréquemment de ce terrible pouvoir. La révolution de 1649, qui enfanta une république de quelques années; et celle de 1688 qui fit monter sur le trône la dynastie des Brunswick , sont vulgairement connues; mais il en existe deux autres, plus anciennes de trois siècles, dont le souvenir demeure , en quelque sorte , enfoui dans les in-folios du moyen âge , et que je crois devoir réveiller un moment.

La première frappa Edouard II , en iSay. A cette époque l'existence des communes, comme seconde chambre distincte, était à peine établie,, et mal assurée : leurs pouvoirs dans des matières autres que le vote de l'impôt^ bien faibles encore; l'aristocratie des prélats et des grands barons toute paissante. Aussi paraît-il qu'Edouard II tomba plutôt sous la violence d'un parti de cour, celui de la reine , que sous une véritable justice populaire. Cependant un caractère formaliste digne de remarque se ma^ nifesta dans la procédure suivie contre lui. Le parlement est convoqué par la reine au nom du roi , prisonnier à Kenelvsrorth ; il s'assemble à Westminster, au mois de janvier i3i7; oa dresse contre le roi un acte d'accusation en

(4oi )

plusieurs articles qui lui reprochent d'avoir violé les lois du pays , levé des impôts illégitimes , maintenu près de lui des conseillers pervers, et méprisé les remontrances du parlement : en conséquence, il est déclaré déposé, et son fils Edouard III proclamé roi à sa place.

Mais ici, un vœu prononcé par le jeune prince arrête le parlement : ce vœu était celui de n'accepter la couronne que du consentement exprès de son père. Le parlement envoie près du roi déchu une députation de douze commissaires qui lui demandent.sa résignation, et lui déclarent que s'il la refuse, la nation est résolue à élire un roi hors de sa famille. Edouard se soumet, et lorsqu'il a remis. les insignes de la royauté , une sorte de mandataire , de représentant du peuple s'avance , et prononce cette formule :

a Moi Guillaume Trussel , procureur spécial « du parlement, et de toute la nation anglaise, « en leur nom et de leur autorité , je révoque a et rétracte l'hommage que je vous ai fait; dès « ce moment je vous prive de la puissance « royale , et proteste que je ne vous obéirai « plus comme k mon roi. so

Certainement, dans ce siècle reculé, où , chez

( 4oa )

la plupart des peuples du continent, les assem^ blées publiques exerçaient le droit d'élection ; où la tradition de cet ancien droit des Anglo- Saxons et des Danois n'était pas encore effacée , la déposition d'Edouard II ne parut point dépasser les attributions du parlement.

Cette assemblée ne rompit pas alors la ligne héréditaire ; mais elle témoigna qu'elle s'en reconnaissait le pouvoir; et l'on retrouve, dans les circonstances de cet événement .des traces encore subsistantes de ce mélange primitif d'hérédité et d'élection que les hommes du nord avaient répandu dans l'Europe.

Ainsi, tandis que d'une part on frappait une médaille qui représentait le roi élu recevant une couronne, avec cette exergue: non rapit^ sed recipit^ il ne la prend pas, mais il la reçoit; d'un autre côté, le même prince publiait partout le royaume une proclamation, dans laquelle il annonçait : a que le seigneur Edouard <c son père , ayant, du consentement des prélats, (c comtes, barons et autres grands, ainsi que « des commîmes, spontanément et volontaire- « ment résigné le gouvernement du royaume , « et consenti à ce qu'il prît le gouvernement 9L comme son fils aîné et son héritier, il mon-

« tait sur le trône du consentement de son père, « des prélats et des grands (i). »

La seconde révolution, celle de 1899, offre tin intérêt plus grand encore pour l'histoire du droit politique.

Dans l'espace de temps écoulé depuis la déposition d'Edouard II, jusqu'au règne de Richard II (de i3a7 à 1377), le pouvoir des chambres s'était rapidement développé, et la constitution avait fait de notables progrès.

Ensuite Richard II , dans un règne de plus de vingt ans, avait engagé une lutte rétrograde. Il n'avait pas craint de répondre souvent avec violence aux remontrances des chambres; de transgresser ou d'abolir seul les statuts; de se faire livrer et de faire condamner à mort un membre des communes, Thomas Haxey, à cause d^une proposition qu'il avait faite dans la chambre ; d'imposer des tributs à dix-sept conités , en les accusant d'avoir pris part à une révolte contre lui ; enfin de fatiguer la nation par une tyrannie toujours croissante.

On voit qu'il s'agissait avec lui du sort de la constitution ; de la perte ou de la défense des

(i) On peut voir le texte entier de la proclamation dans Walsingham, Hist. AngL, Edouard 21 , jiSiQ. io5, n? 3o.

libertés du royaume : aussi la révolution qtii le déposa fut-elle juste et nationale; mais au sentiment populaire qui la désirait et qui Taccueillit avec transport, vinrent se mêler les intrigues de Henri duc de Lancaster, dont le but seul était de parvenir au trône. L'engagement commença par les armes; Eichard II fut obligé de se livrer ou tomba au pouvoir du duc, et lui donna un acte d'abdication ; alors vinrent les mesures législatives.

La séparation des deux chambres, la différence de leurs attributions, et les usages de convocation , étaient déjà parfaitement établis, et cependant, c'est une chose digne de remarque , qu'il n'y eut pas dans cette occasion un parlement^ deux chambres distinctes; mais les prélats , les barons, les grands et les communes se réunirent , sans commission , sans président, sans orateur, et agirent ensemble , formant une seule assemblée, sous le nom des états du royaume : soit que l'on eût senti , comme le pensent les publicistes anglais, que la royauté n'existant plus, le mode de constitution se trouvant momentanément suspendu dans un de ses pouvoirs, les deux autres, la chambre haute et la chambre basse , ne pouvaient subsister sans lui, et qu'il ne restait plus que la nation; soit

qu'on eût agi instinctivemeut, sous l'empire des faits, sipuissans dans de telles circonstances, et que le danger de cette grande commotion eût rapproché tous lès ordres.

La question de la déchéance fut traitée : on crut devoir réunir et l'abdication de Richard et sa déposition. L'acte d'abdication fut donc lu et accepté d'un consentement unanime; après quoi, pouT plus grande garantie^ et pour pré' venir toute espèce de doute, disent les rôles de rassemblée, on procéda à la sentence de dé-* position.

Un acte d'accusation fut dressé contre Richard; il contenait 3a articles, dont voici, en substance, quelques-uns des plus sàillans.

« 1. Qu'il avait prodigué les revenus de la couronne c et confié le gouvernement à des gens incapables et « malintentionnés ;

tt 10. Que bien qu'il tint sa couronne de Dieu et tt non du pape » il avait sollicité des bulles de la cour « de Rome pour confirmer des actes du parlement.... ;

« lâ. QuMl avait, de sa seule autorité^ imposé des c taxes ;

c i6. Qu'il avait prétendu que toutes les lois du royau* • me résidaient dans sa tête » et dépendaient de sa vo- « lonté; qu'en conséquence de cetle maxime extrava-

« gante » îl avait privé plusieurs citoyens de leurs biens a ou de leur vie ;

c ig. Que de sa seule autorité il avait annulé des « élections de députés au parlement, et qu^il en avait « mis d'autres en leur place. ... ;

c s5. Qu'il avait dit plusieurs fois que la fortune et la « vie de ses sujets étaient à sa disposition. •• etc. •

Sur cet acte , la déposition fut prononcée, et sept commissaires des états la signifièrent solennellement à Richard, par une formule dont on trouve le texte dans fTalsingham ^ historien contemporain.

Après le jugement, nous assistons à une scène qui porte bien le cachet de l'époque : Henri , duc de Lancaster se lève au milieu des états ; et faisant le signe de la croix,

« Au nom du Père , du Fils et du Saint-Esprit » ainsi soit-il.

« Moi Henri de Lancaster , dit-il , en style moitié d'église » moitié de praticien , je revendique ce royaume avec sa couronne , et tout ce qui en dépend , en qualité de descendant du sang royal de Henri ^ et par le droit que Dieu , dans sa grâce , m'a envoyé pour le recouvrer avec l'aide de mes proches et de mes amis , au moment où le manque de gouvernement et la violation des lois allaient en entratoer la perte, i

( 4«>7 ) Cette revendication formulée, cette sorte d'action au pétitoire était ridicule et offensante pour la nation ; mais Félection du duc était un parti arrêté d'avance^ Après cette lecture , disent les rôles :

< Les lords spirituels et temporels et tous les élats présens^ ayant été interrogés ensemble et séparément sur ce qu'ils pensaient» lesdits états, ainsi que tout le peuple , consentirent sur-le-champ et sans aucune difficulté, à ce que ledit duc régnât sur eux. »

Le roi élu fut proclamé à grands cris de joie, et comme tou^ ces actes avaient été entremêlés de signes de croix, ils se terminèrent par un sermon. C'était ainsi que l'archevêque de Can** torbéri avait clôturé la révolution de 1327, en préchant sur ce texte voxdeij vox populi; voix du peuple, voix de Dieu; ce fut pareillement de cette manière que son successeur clôtura celle de iSqq, sur ce texte : vir dominabitur in populo^ un homme appesantira sa domination sur le peuple; et après la prédication les acclamations redoublèrent.

Une dernière question fort curieuse de droit constitutionnel appelle notre attention. Pour déposer le roi et pour élire son successeur, le parlement en se constituant en assemblée unique,

en états-généraux, était sortidesformes de laconstitution; maintenant que lenouveau roi était élu, que les trois pouvoirs existaient , il fallait y rentrer. Ce principe, que l'avènement d'un nouveau roi exige la convocation d'un nouveau parlement, et que l'assemblée réunie par le monarque qui cesse de régner ne peut être celle du monarque qui le remplace, ce principe était déjà si bien établi que, même dans cette circonstance extraordinaire, on n'osa pas le violer, du moins en apparence. Cependant on tenait à garder les mêmes hommes; on imagina donc un expédient : des ordres sont envoyés comme pour la convocation d'un nouveau parlement , à exécuter dans les six jours; le délai expiré, les mêmes députés se présentent comme s'ils venaient d'être élus, car il était physiquement impossible qu'on eût eu le temps de faire d'autres élections, et l'ouverture de ce nouveau parlement est faite , dans les formes ordinaires, par le commissaire de Henri IV. A l'aide de cette fiction, de cette comédie, on se tira d'affaires. On reconnaît là, plus que dans tout le reste , dit M. Hallam dans son Europe au moyen âge , l'esprit inventif des gens de loi.

Si les états-généraux avaient montré de la sagacité et de la dignité dans la manière dont

( 4o9 ) ils s'étaient réunis, et dans l'acte d'accusation qu'ils avaient dressé, ils manquèrent gravement à la nation en tolérant la demande forniulée dn duc de Lancaster, et en paraissant accueillir ses prétentions héréditaires. Henri n'était pas réellement le plus proche successeur dé Richard : il fallait donc proclamer nettement que la ligne héréditaire était rompue, et que le seul choix de la nation appelait la nouvelle dynastie.

Cette faute des états-généraux eut les conséquences les plus funestes. La maison d'Yorck, qui tenait en réalité de plus près au roi déposé, contesta les droits successifs sur lesquels on avait paru fonder l'avènement de la maison de Lancaster. La rivalité de ces deux familles, surnommées : la première, la Rose blanche ^ l'autre , la Rose rouge\, amena, entretint la division des Anglais en deux partis acharnés , et ces guerres civiles si déplorables, si meurtrières, qui ne se terminèrent que par l'extinction des deux maisons rivales , et par l'arrivée d'une nouvelle dynastie , en i485 , celle des Tudor.

C'est durant le règne de cette dynastie que nous verrons la main du pouvoir absolu s'appesantir sur l'Angleterre, comme sur les autres Etats de l'Europe ; et que là constitution , qui s'était développée même au milieu des orages

'( 4io )

et des dissensions intestines, nous paraîtra, non pas détruite , mais froissée , lacérée , torturée , pendant un siècle; jusqu'au moment où, comme une terrible vengeance, éclata cette longue révolution qui fit tomber sur Téchafaud la tête de Charles 1«'.

Principauté de Galles. — Royaume d* Ecosse. —

Irlande.

Le prrs de Galles est cette partie occidentale de nie, sur laquelle nous avons vu se réunir les Bretons qui résistèrent aux invasions saxonnes ( pag. 365 ). Là , pendant huit cents ans, ils se défendirent avec constance contre les conquérans successifs, Saxons, Danois et Normands: dans les succès, s'avançant hors de leurs frontières; dans les revers, cédant le terrain , se réfugiant sur le somniet du Snowdon^ inaccessible aux ennemis; formant ainsi une principauté indépendante, qui conservait au milieu de la conquête , sa langue, ses usages y scn gouvernement, et à laquelle des prophéties populaires promettaient la domination générale de nie.

Cependant, les princes de Galles, pendant le règne de Henri III, reconnurent la souveraineté

du roi d'Angleterre et se soumirent à rhommage féodal. Depuis, les Gallois essayèrent en vain de secouer le joug, le temps les avait domptés; ils furent défaits à plusieurs reprises par Edouard I, et un acte du parlement d'Angleterre déclara le pays de Galles uni pour toujours à la couronne (en I383); union purement territoriale , car le pays soumis ne reçut aucune participation aux pouvoirs politiques ; ce n'est que dans le seizième siècle, sous Henri YIII, que nous le verrons intervenir dans la constition.

L'Ecosse, c'est-à-dire tout le nord de l'île , de manière à en embrasser plus d'un tiers, ne subit jamais le joug des invasions que nous avons décrites. Les races celtiques qui l'habitaient^ divisées en clans ^ avec un chef qu'elles suivaient , gardèrent intact leur pays de bois , de lacs et de montagnes. Mais si elles repoussèrent l'invasion des hommes, elles cédèrent graduellement à celles des institutions. A la fin du douzième siècle, la couronne était devenue héréditaire, les chefs de clans avaient pris le titre de comtes , les tenures féodales et le régime anglo-normand s'étaient introduits, et l'on vit dès-lors les rois d'Ecosse s'efforcer d'imiter

les lois^ l'ordre de juridiction, et le parlement du royaume voisin*

Les habitans des villes commerçantes et les tribus de la plaine se plièrent moins difficilement à cette organisation nouvelle; mais les tribus montagnardes la regardèrent comme une dégénération. Au milieu de leurs clans ^ les montagnards écossais se souciaient fort peu d'aller exercer des droits dans le parlement qui n'était à leurs yeux que la cour du roi; s'ils avaient une opposition à faire , c'était le bras qui agissait.

La science constitutionnelle ne put donc recevoir en Ecosse aucun développement solide; le parlement n'y eût jamais de nationalité , et se montra généralement l'auxiliaire du roi. Les évéques, les abbés , les barons et les francs tenanciers en furent les premiers membres; les députés des bourgs n'y paraissent bien positivement qu'en i ^26 ; la représentation des comtés n'y fut établie que très-imparfaitement et trèstard (en 1587) (i); mais ce qui le sépare com-

(i) Une loi de Jacques I^' 9 en 14^7, avait déclaré que les petits barons et les francs tenanciers n'étaient pas obligés de se rendre au parlement , et qu'ils pouvaient se faire représenter par deux députés pour chaque district où il y avait un sbérif; c'était un acheminement à la représenta-

plètement du parlemeat d'Angleterre, c'est que bien qu'il nefiit originairement qu'une imitation de ce dernier, et qu'il se composât des mêmes élémens, il ne se forma pas en deux chambres, et ne fut jamais qu'une assemblée d'états, divisée par ordres (i).

A la lutte de Tautorité royale contre la résistance des chefs et des tribus montagnardes, succédèrent l'agitation mystique , le fanatisme intolérant et les combats de la réforme presbytérienne. Nous aurons à étudier l'influence de

lion des comtés, qui fut fînaîeroent établie par la loi en i587.

f i) Le parlement écossais , yers le miliea du quinzième siècle 9 se composait de 190 membres environ, dont il ne siégeait guère que la moitié. Au parlement de, lA?^ on compte 14 évéques et abbés; aa comtes et barons; 34 tenanciers inférieurs; et seulement 8 députés des bourgs, quoiqu'il y eût plus de trente bourgs royaux ayant droit de représentation. Dans les pari emens de 1867 et de i368 y 0oas David II, les trois ordres choisirent un comité, lui déléguèrent de pleins pouvoirs , et s'en retournèrent chacun chez soi, pour éviter une plus longue session. En 1869, le comité fut simplement chargé de préparer les matières, et ce fut ainsi que prit naissance ce comité , connu sous le nom de ies lords des articles , qui figurent dans chaque parlement comme chargés de proposer aux trois états les décisions qu'il est utile de prendre.

ces événemens sar le droit politique; et à déterminer comment l'Ecosse, malgré sa haine nationale contre TAngleterre, fut conduite d'à* bord à une réunion de territoire sous un même monarque (en i6i3, sous Jacques /), et enfin à Tunion politique de 1707, qui confondit son gouvernement et son parlement avec celui de l'Angleterre.

L'Irlande ne fut point attaquée par les Anglais et les Saxons qui envahirent la Bretagne ; à la fin du huitième siècle seulement, les pirates des mers du nord y firent plusieurs descentes, s'emparèrent d'une partie du littoral et y bâtirent quelques cités; mais au bout d'un certain temps, ils étaient tombés sous la dépendance des habitans.

L'île était peuplée de races celtiques, parlant une langue semblable à celle des tribus de la haute Ecosse; divisées pareillement en clans , ou septSj dont les membres prenaient tous le même nom que le chef, et se présumaient sortis de la même race.

Elle était partagée en cinq royaumes provinciaux (i), dont Tun des souverains était élu roi

(i) Leinster, Munsler, UUter, Connaught et Mealh.

dlrlaude, recevait les tributs des autres, et exerçait une sorte de suprématie générale.

Sous Henri II (en 1168 et 1169), quelques barons anglais, avec l'aide d'un roi de Leinster dépouillé de son royaume, d'une bulle du pape, et surtout de soldats et d'aventuriers soudoyée à leurs frais, firent la conquête de l'île dans ses parties les plus abordables, et rendirent pour elle hommage fèodal à Henri II, qui prit le titre de Lord d Irlande.

Dès'lors, un système de colonisation fut appliqué à cette lie : on y envoyait des colons anglais en grand nombre ; les barons conquérans se partageaient le territoire. Déjà dans le ^ treizième siècle, l'ile entière, à l'exception du comté de Dublin et des villes maritimes, était la propriété de dix familles anglaises, qui distribuaient ces domaines par tenures féodales aux colons , à la charge par eux de chasser les naturels, et de les repousser dans les plus mauvaises parties du pays. Les tribus du nord résistèrent et défendirent leur liberté; les autres furent obligées de céder : les hommes de cœur abandonnèrent le pays découvert, cherchant un refuge dans les marais et sur les montagnes; / ceux qui restaient, étaient sous le joug, race

déchue, TTiéprisée par ses anciens frères, et opprimée par ses conquérans.

Henri II voulut introduire les lois d'Angleterre dans la partie de Tlrlaiide qui lui appartenait^ et modeler la constitution de l'île la plus petite sur celle de la plus grande ; ses successeurs suivirent le même plan. Le gouvernement fut confié à un Lord lieutenant y autorité suprême pour le roi; une division en comtés, une organisation judiciaire semblable à celle de l'Angleterre furent commencées, des chartes de villes et de bourgs furent octroyées> la grande charte du roi Jean fut ensuite publiée, et un parlement d'Irlande s'établit, marchant^ mais de bien loin, à la suite de celui d'Angleterre. Ce n'est qu'en lagS qu'on y voit les deux chevaliers députés par chaque comté; et les communes n'y paraissent citées comme partie essentielle que dans un statut de iSSg.

Ces institutions ne doivent pas être considérées comme des garanties, des bienfaits pour les pauvres Irlandais : dirigées contre eux, elles étaient la propriété exclusive des Anglais; c'était la société anglaise qui s'organisait sur le sol colonisé; pour les naturels, on les considérait , comme en état d'hostilité permanente: t ennemi Irlandais^ tel était le nom qu'on leur donnait.

Cependant un obstacle se présenta. Les barons puissans qui avaient fait la conquête de lile, partagé son territoire, et remplacé ses chefs de tribus, se moulèrent en quelque sorte sur les hommes qu'ils avaient dépouillés, prenant leurs vétemens , leur langue, leurs usages, quelquefois même leurs surnoms , s'unissant à eux par mariage et par les liens plus forts encore Au fostering (i). L'Irlande était à eux, ils prévoyaient que la constitution anglaise la rendrait île du roi, pour la garder leur , ils se faisaient Irlandais. Chefs de clans plutôt que pairs, ils dédaignaient la juridiction royale, les parlemens, et se gardaient bien de s'y rendre, eux ou les leurs. Aussi les désignait-on sous le titre d* Anglais dégénérés j et plusieurs statuts furent rendus par le parlement lui-même contre leur dégénération.

Ainsi, l'Irlande nous présente l'esprit des clans Irlandais uni à celui de la féodalité anglonormande, pour lutter contre la royauté et la constitution d'Angleterre, qu'ils tinrent en échec

(i) Liens formés entre les familles qui s'étaient confié leurs enfans en nourrice « plus puissans chez les Irlandais que ceux même de la parenté.

jusqu'à la dynastie desTudors où nous arrêtons cette période (i).

Les guerres religieuses et politiques; l'ardeur que les Irlandais mirent à défendre le catholicisme et le papisme si violemment renversés dans nie voisine, enfin l'union politique de 1801 , les débats qui Font suivie et qui vivent encore, sont des événemens que nous aurons à apprécier dans la suite de ces leçons (aj.

(i) Les rois d'Angleterre ne changèrent le titre de Lord d'Irlande f contre celui de Roi d'Irlande , qu'en i54a , sous Henri A''! II; une bulle du pape Paul IV, en i555y confirma ce titre de royaume,

(a) On peut voir, sur la constitution de TEcosse et de l'Irlande , M. Hallim , Histoire constitutionnelle d'Angle^ terre ^ tom. 5, chap. 17 et i8«