CHAPITRE TU. — De CinauguTotion

Le Roi peut se faire inaugurer et couronner quand il veut y à Upsai ou dans tout autre lieu ; mais de pré^ férence par l'archevêque^ v

CHAPITRB Titi. — Du êénaU

Après l'inai^uration , le Roi doit choisir son sénaK L'archevêque et son suffiragant y sont de droit; il y

pourra admellro auUnl de Suédoîi et de meœlkreA du tiergè qu'il jugera ulile.

§ 2. Il y aura douze meœbro» prU dans Tordre des nobles et chevaliers , mais pas au-delà.

Ils prêteront tous serment à Dieu et au Roi , la main lerée :

1* Qu'ils donoeront au Roi les conseils qu'ils croiront devant Dieu, les plus utiles à lui et k la nation; sans ^ard pour leur intérêt privé , la parenté , les alliances » ou l'amitié.

st"" Qu'ils veilleront de toutes leura forces à l'entière observation du serment prêté par le Roi et par le peuple.

5* Qu'ils garderont un secret inviolable sur tout ce qui leur sera confié par le Roi pour ne pas être divulgué.

TiTtifi VII. ^— De la jmtlce territorial. CHiPiTEB pasMIBR. — Du juge provincial.

Lorsqu'il faudra élire un juge provincial , l'évêque dejfa en donner avis dans toute l'étendue de la juridiction et convoquer l'assemblée à huit jours de distance , pour que tons ceux qui habitent cette juridiction puissent s'y rendre.

Là , l'évêque assistera avec deux membres de son cleigé. Le peuple choisira six nobles , et six paysans. Ces douze personnes, avec les membres du clergé , choisiront les trois hommes , qu'ils croiront , devant Dieu et dans leur

conscieDce les plus utiles à la proTince; et parmi ces trois» le Roi désigoera celui qu'il croira le. plus digue.

§ 1. Sermeut que doit prêter le juge.

CHAPITM n. — Du juge territoriaL

Formalités analogues pour rélection et même serment.

Je joindrai à cet extrait un fragment de Tancienne loi attribuée à Olaus Conung.

GHAPITBB III. — Comment le Roi doit élire Civique,

Lorsqu'il faut élire un érêque, le Roi doit consulter le peuple pour savoir quel est celui qu'on désire.

§ 2. Il lui remettra le bâton épiscopal et l'anneau d'or, on le conduira , on l'installera dans la cathédrale , et il sera complètement élu, sauf l'inauguration. •

Ainsi , en résume :

La monarchie est élective;

Le pouvoir souverain réside dans l'assemblée nationale, ou diète , composée des sénateurs^ des évéques, du magistrat de chaque province et de douze députés par chaque province^ dont six nobles et six bourgeois ou pajsans, choisis dans une assemblée provinciale de tous les habitans.

Cette diète élit le monarque ,

Elle seule peut changer ou modifier les lois;

Augmenter ou diminuer les revenus de Tëtat ;

Dc^cider des expéditions militaires à faire audelà des frontières.

Le roi a l'administration du royaume ,

La garde des places fortes et des citadelles ,

Le commandement des armées,

La jouissance des revenus de l'état et de la couronne , dont les biens sont inaliénables ;

Une suprême juridiction sur tous les juges ^ ce qui a remplacé Pancienne juridiction populaire ;

Il rend des décrets auxquels on doit obéissance, mais seulement lorsqu'ils ne lèsent en rien les lois.

Les citoyens doivent le service militaire pour défendre les frontières ; au-delà , il faut leur consentement.

Ceux qui doivent des impôts fixés par les lois sont tenus de les acquitter.

Un sénat sert de conseil au roi ;

Les membres en sont choisis par le roi ; leur nombre est illimité, mais, par l'usage, il ne dépasse pas vingt-cinq ;

Les personnes de toutes les conditions y sont admissibles , mais non les étrangers , qui sont exclus généralement des emplois publics.

Il doit toujours y avoir douze nobles , mais ja« mais davantage.

Les ëvéques sont ëlus par le roi , sur la désignation du peuple.

Les juges provinciaux et territoriaux sont nommés par le roi sur trois candidats que lui présentent des délégués élus par tous les citoyens dépendant de la juridiction.

Voilà, certes, un système entier de droit politique 9 et , comme je le disais , une véritable constitution pour la Suède , au xv^ siècle.

Je terminerai cet aperçu du gouvernement gënéralparquelques considérations sur les individus.

Toutes les chroniques et les anciennes lois établissent une distinction entre les grands {nobiles^ proceres)i et les plébéiens (plebs , ruricolœ). Parmi les nobles nous en trouvons même avec le tems qui se nomment équités , chevaliers. Ces mots, dont les auteurs se servent, sont évidemment des expressions latines appliquées aux Suédois, il serait mieux de connaître les véritables termes dans la langue nationale , mais elles suffisent pour désigner primitivement deux ordres de citoyens

Quant aux esclaves , ils n cxii>taicnl pas en Suède.

fl Je ne dois point me taire , s'écrie Jean Blagous , archevêque d'Upsal , sur de nouveaux calomniateurs de leur patrie , qui affirment que le roi Birger abrogea une ancienne loi relative à la vente des esclaves : comme si celte vente était , avant lui, permise par la loi. Jamais» ni dans les tems idolâtres , ni dans les tems chrétiens , les Goths ni les Suéons n'ont été ravalés à la condition d'esclaves , eux , qui toujours ont su dé* fendre par le glaive leur liberté. Qu'ils s'abaissent donc seuls sous une honteuse servitude , ceux-là qui , dans leur ignoble ambition , ne craignent pas de s'y préci* piter» pour renverser les lois de leur patrie. » (/• Mag» ntis, Hist. des Goths et des Suéons , liv. 20, chafr. aS, à la fin. )

11 n^y avait pas non plus de serfs. Le régime fëodal ne les avait pas introduits. Il existait bien des fiefs, puisque nous voyons dans les lois que le roi pouvait en accorder; mais cette institution ëtait appropriée au sentiment de liberté qui respirait dans le cœur des Suédois. Une application des lois de la grande société sur une plus petite échelle, défendait que les paysans pussent être grevés d'aucun impôt , par le feudataire , sans leur propre consentement.

• Nous avons établi , porte Tédit de Magnus Ladulas [déjà cité pag. 101), que nul feodalaire ne pourra imposer aux paysans aucun tribut ou aucune charge , *

SI ce n'est de leur propre consentement , sous peine de confiscation du fief i .

Et d'autres lois nous montrent les paysans, libres d'aller où ils veulent , de transporter leurs bestiaux, leur industrie sur tous les points du royaume. Cette classe formait la partie la plus nombreuse et la plus puissante de ce que les his-^ toriens nomment plebs. A ce sujet j'ai besoin de relever une erreur grave que Voltaire a commise dans son histoire de Charles xii, et qui , à la faveur de son nom^ est devenue vulgaire.

<( Les reprësentans delà nation dans ces grandes assemblées , dit-il dès les premières pages de cette histoire, étaient les gentilshommes ^ les ëvéques , les de'putés des villes ; avec le temps on y admit les paysans même , portion du peuple injustement méprisée ailleurs, et esclave dans presque tout le nord. »

Ce n'est pas avec le tems que les paysans ont éié admis dans les diètes de Suède, c'est de toute antiquité. S'il est une terre où l'agriculture, la pauvreté, loin d'être avilies, asservies , ont pu jouir du libre exercice de leurs droits politiques , gardons-nous bien de l'effacer, signalons-la^ consacrons-en le souvenir!

Les paysans ne firent que perdre au laps de

moins les principaux^ se sont, dans les tems ûn^ ciens, quelquefois séparés, quelquefois réunis sous un même prince^ gardant leurs lois et leurs coutumes locales.

Le Danemarck a souvent possédé des parties plus ou moins grandes du territoire de la Suède , entre autres la Scanie. La Norwège lui est restée unie depuis Marguerite, en iSSj, jusqu'en i8i4. La Suède elle-même, ainsi que nousTavons dit, s'est trouvée à diflférentes reprises sous la domination de ses rois.

Depuis i8i4î il a été dépouillé de toutes ces anciennes usurpations que sa position physique ne lui assignait pas.

Ainsi réduit, il forme aujourdliui un royaume héréditaire dont le gouvernement est absolu, sous Frédéric yi , de la maison de Holstein qui règne aussi en Russie.

Après les détails que nous avons donnés sur la Suède, il serait inopportun d'insister longuement sur le Danemarck.

Ses chroniques et ses lois , de même que celles de la Suède, nous présentent comme élémens de son ancien droit public :

Des assemblées nationales, appelées en danois

Des rois nom mes par élection.

Les suffrages se portent de préférence sur les "cnfans ou sur les proches du dernier roî.

Ils sont donnés debout sur de grandes pierres fixées dans le sol, afin de présager par leur fermeté la constance du sort, ( J^oir ci-dessiis , pa§e 62. )

Le roi doit être couronné, et prêter serment de garder les lois et les droits du royaume , de dé* fendre la foi chrétienne, de rendre bonne jus-» tice.

Il a pour conseil un Sénat , dont il nomme les membres, au nombre de yîngt-huit ordinairement.

Les anciens codes de ce royaume sont au no m« -bre de trois.

Leges Scdnicœ , lois de la Scanie:;

Leges Sélandicœ , lois de la Zélande ; qui tous les deux ont été publiés, en 11 63, sous le roî Valdemar P', et qui ne s'appliquaient chacun séparément qu'à une partie du territoire.

Ces lois ont été traduites en latin par Andrée, archevêque de Lunden, et imprimées en 1694

( tôt )

moins les principaux^ se sont, dans les tems ûn^ ' çiens , quelquefois se'parés , quelquefois réunis 80US un même prince^ gardant leurs lois et leurs coutumes locales.

, Le Danemarck a souvent possédé des parties plus ou moins grandes du territoire de la Suède , entre autres la Scanîe. La Norwège lui est restée unie depuis Marguerite, en 1887, jusqu'en 1814. La Suède elle-même , ainsi que nous Tavons dit ' «'est trouvée à différentes reprises sous la do- - mination de ses rois*

Depuis i8i4î il a été dépouillé de toutes ces anciennes usurpations que sa position phjsique ne lui assignait pas.

Ainsi réduit, il forme aujourdliui un royaume héréditaire dont le gouvernement est absolu, sous Frédéric vi , de la maison de Holstein qui règne aussi en Russie.

Après les détails que nous avons donnés sur la Suède, il serait inopportun d^nsister longuement sur le Danemarck.

Ses chroniques et ses lois , de même que celles de la Suède, nous présentent comme élémens de son ancien droit public :

Des assemblées nationales, appelées en danois Hoff-',

( tô4 )

6f(uesWe, dans ub conseil secret avec les sénateurs, il fit discuter et rédiger les lois cimbrtques , vulgairement nommées Juticœ , qui s'observent aujourd'hui , et sur lesquelles jurent les fois lors de leur inauguration.

El bientôt, le suffrage de tous ayant été donné à ces lois , lorsqu'elles eurent élé approuvées , signées et publiées, on déclara , dans la même assemblée, abroger tout ce qui, dans les anciennes coutuities^ïeur était op^* posé , à l'exception toutefois des lois de Scanie et de Zélande, rendues sous son ancêtre Yaldemari*'; car autrefois, de même que tout le royaume offrait plusieurs rois, il offrait des lois différentes » .

(J. Pontanus > Hist. du Danetn,, Uv, 6, sous Valdemar II,)

Mais ces irais codes^ dont je vous expose l'o-^ rigine, ne contiennent guère que des règles sur les successions , les tutelles, les mariages , les homicides et autres crimes , sur les expéditions et les armemens maritimes : elles n'offi*ent aucune disposition principale sur le droit politique. Le Danemarck ancien ne poss^ède donc pas, comme la Suède y une constitution écrite et complète.

Il faut en rechercher les ëlémens dans \ea^ divers actes législatifs émanés à différentes époques des diètes et des rois de Danemarck. Dans ces divers actes, qui se ressemblent tous à peu ^de chose près, la diète stipule et le roi promet des garanties générales. Je me contenterai de vous

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offrir une indication de ces monumens^ et àé si^ gnaler à votre attention , en vous en donnant une analyse très courte^ celui qui ftit présenté à G hrtstophe fils de Yaldemar n , comme condition de son élection :

c L'an iSâo , le pur de la conversion de sainl Paul, Tes grands et le peuple du royaume réunis pour l'élection d^un nouveau roi, ont constitué ce qui suit:

§ 1 à 9» Libertés et privilèges de TEglise.

S 11. Les Danois ne seront pas contraints d'aller à. Tarméo hors du royaume.

S 1 s. Le roi ne pourra entreprendre une guerre sans l'avis des prélats et des grands,

S 17. Garanties pour les marchands.

§ 23. Une diète se réunira tous les ans à Nybourg; on conservera les lois de Yaldemar.

§ 26. Personne ne sera frappé de mort ou d'autrea peines , ni privé de ses biens» si ce n'est par jugement.-

§ 34* Il ne pourra être fait de nouvelles lois que du consentement de tout le royaume représenté par la diète. La diète pourra , du consentement de tous, modifier, augmenter ou diminuer les dispositions de la constitution actuelle.

S 3&. Nous donc» Krislophore» par la grâce de Dieu^ Duc des Danois, nous promettons que si par la volox^é

de Dieu ci le consentement du peuple » nous sommes élevé sur le trône, nous observerons inviolablement tous les articles ci dessus (i). »

Le Danemarck, louchant au conUnent euro* pëen beaucoup plus que la Suède, en communication plus directe et plus fréquente avec les parties méridionales , fut péne'tré beaucoup plus avant par les usages féodaux et par Fesprit du privilège.

Ses ordres de citoyens sont plus marqués , sa noblesse plus superbe et plus influente que celle de Suède ; mais les serfs , à proprement parler, n'j existent pas. Les paysans sont de deux sortes, ou Jrancs laboureurs , propriétaires de la terre qu^ils cultivent, ne devant que l'impôt annuel ;

(i) On tronve ces constitutions dans Tonvrage intitulé: Monu" wunta inediia rertim germon, et prœcipue cimifriearvm , ab Ernest Jo^th, de fVeêtphaUn ; 4 ^ol. in-folio , 1 745 « Lepsic : tome 4> pag. 1766 et sniv.

Constitution du roi Eric VII> an 1269, diète à Helsjngbourg.

Du même ^ 128a, diète à Voriinbourg.

De Krîstopbore I", 1020.

De Valdcmar III, i554 ^ diète h Mjbonrg.

Du même , i36o, dièle à Kallngbourg.

Olaus VI , 1376.

Du même , ^^11» diète à Njbonrg.

De Christian I{I, i556, dièle à Gopcnliaguc.

eu fermiers^ tenant les terres à bail, aux condî-^ tiens convenues avec le propriétaire.

Les Danois furent en géneVal beaucoup moins }alonx de leurs droUs publics que les Suédois', on ks voit dans l'histoire plus souvent opprimes par leurs souverains^ et supportant plus patiemment l'oppression.

Cependant les fastes des assemblées nationales^ du Danemarck^ nous offrent aussi le spectacle d'un roi jugé par son peuple, et rejeté du trône qu'il a souillé;

Ghristlerne II, le Néron du Nord, venait d'être expulsé de la Suède. A cet exemple de courage , le Danemarck se soulève aussi ( en i523), et tandis que le roi prend la fuite, une assemblée générale est convoquée, on le déclare déchu du trône; Frédéric est élu à sa place , et Ton expédie à tous les souverains de l'Europe un manifeste contenant l'exposé des forfaits par lesquels il a mérité son exclusion. Après avoir vécu dix ans en banni, ce roi fugitif fut pris par une flotte danoise , et jeté^dans uae prison où il souffrit vingt-sept ans.

Le Danemarck n'a pas conservé Jusqu'à ce Jour son indépendance nationale. Les institutions que nous venons d'exposer existèrent jusqu'en 1660, époque où le pouvoir devint héréditaire et absolu..

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La peinture de cet ëyèoement appartient k notre troisième période.

L'histoire nous présente la Norwège comme destinée à passer successivement du Danemarck àla Suède, et de la Suède au Danemarck.

Sa monarchie était élective dans son origine ^ et nou3 voyons souvent dans les chroniques , la Norwège envoyant de§ députés , soit aux assemblées nationales du Danemarck , soit à celles de la Suède , pour adhérer au choix de ces assemblées, et prendre un monarque commun,

Son principal recueil de lois porte le titre de Jus aulicum norwagicum; sa date précise n'est pas connue^ mais il paraît postérieur au roi Ma~ gnus VI, qui régna de 1262 à 1281. Il a été imprimé pour la première fois, dans la langue du pays, en 1594» par Huilfeldius, et traduit plus tard par Dolmerus,

Il contient cinquante-six chapitres doat plusieurs sont relatifs au droit public; et surtout aux différentes charges de la cour,

n Le chapitre 1 ""nous apprend que, sous Magnus^ une

loi approuvée par l'assemblée du royaume décida que la couronne serait héréditaire.

Le chapitre 2* tracel'ordre d'héridilé : il y admet, au septième rang , le fils naturel du roi , mais avec des garanties.

Le 3^, règle le mode d'élection du roi , en cas qu'il ne laisse aucun successeur : cette élection sera faite par une assemblée réunie dans le nord à Druntheim ( la capitale ) f ei composée des ducs» comtes , évoques» abbés, nobles et chevaliers, avec douze paysans nommés dans chaque éveché par l'évêque.

Le 5*» traite du couronnement.

Le 6*, du serment du roi qui jure de conserver la foi chrétienne et la loi; il s'oblige ainsi envers tous» tant ceux qui sont nés que ceux qui ne le sont pas, en* Ters les absens comme envers les présens.

Le 7*, du serment des ducs et des comtes*

Le 8*, du serment des gouverneurs provinciaux et des grands de la cour.

Le g^, du serment des paysans.

Les chapitres 10 et suivans sont consacrés au mode de nomination des ducs, des comtes , des gouverneurs et des autres di<!:nilaires.

Le chapitre 34 rappelle que les lois antiques veulent que tous les paysans soient armés , surtout lorsqu'ils viennent au-devant du roi qui visite le royaume (1).

(i) Jas aullcum antiquam Norwagîcum, a J. Dolmero in linguam danîcam et laiînam translatum. Edit. a P. Resennio, kaflliœ, 1673, ia-4'.

(.lO)

Tel est le sommaire des dispositions i«s ptu» remarquables de ce monument.

LaNorwège, attachée au Danemarck en iSSj^ n'en a plus été' séparée qu'en i8i4> pour ^^re réunie à la Suède^ dont elle partage aujourd'hui les destinées.

Je ne crois pas devoir abandonner ces trois royaumes du nord sans chercher à vous faire apprécier le caractère de ces unions, de ces séparations alternatives que nous offre si fréquemment leur histoire.

De pareilles réunions ne détruisaient pas le royaume réuni, ne lui enlevaient pas son existence propre. Elles avaient pour effet principal de lui imposer un roi et des tributs; mais elles lui laissaient ses lois, sa justice et son mode d'administration.

Pour vous en donner un exemple remarquable, je terminerai cette leçon en mettant sous vos jeux une analyse des principales dispositions de ce traité dont je vous ai déjà parlé, qui est connu sous le nom d*Union de Calmar, et qui, ar* rété sous Marguerite^ en 1396, dans une assemblée générale des trois royaumes, avait pour bufc de les réunir à jamais.

• Lc« trois royaume reconnaîtront un .seul roi.

Chacun d'eux cependant conservera sei lois pariicu-^ lières 9 ses iastitutions et ses immunités.

Les gouvernemens , les justices et tous les emplois publics ne pourront être donnés dans chaque royaumo qu'aux indigènes.

Le roi , chaque année , arec deux membres du sénat» parcourra les provinces^ et il résidera quatre mois, plus ou moins , dans chaque royaume , pour entendre et pour connaître les désirs de ses sujets.

En cas de guerre , les trois royaumes réuniront leurs forces : chacun d'eux entretiendra h ses frais son armée y jusqu'au moment où elle sera parvenue au lieu de destination, là tous les frais seront à la charge du trésor commun.

Lorsqu'il s'agira d,e l'élection d'un nouveau roi , quarante nobles de chaque royaume se réuniront à Halmstad, au nombre décent vingt. Si le roi défunt a laissé un ou plusieurs fils, ces nobles choisiront celui d'enlreeux qui sera le plus digne du trône, sans avoir égard à l'âge. S'il n'existe pas d'héritier, tout autre qu'ils en jugeront digne pourra être élu. S'ils ne peuvent s'accorder, ils désigneront douze d'entre eux , et celui que ces douze choisiront, sera roi.

Il n'est pas permis de faire le choix du roi sans l'assentiment général. Les électeurs doivent donc parcourir

les yilles et les bourgs pour recueillir les suffrages et l'indicatioD du roi.

Le roi ne pourra transporter de l'un & l'autre lès rTchesses ^ le trésor et les archives de chaque royaume.

Oubli des injures passées , et paix étemelle »•(!)• (i) Loccenios^ Historié Saeci» , liv. 3. chap. intitalé Erietit.

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