XLI. — PRISE DE POSSESSION D'UNE FERME

du fonds. Les principales de ces conditions sont : le prix de location; le droit de sous*louer; les indemnités pour perte de récoltes; les indemnités dues par le preneur pour cas d'incendie ; l'époque du commencement des baux ; la prohibition de certaines récoltes; la prescription du mode de culture , etc.

Le propriétaire , après avoir choisi pour fermier un homme d'un bon caractère , honnête et possédant les connaissances et la fortune nécessaires y agira toujours plus dans son intérêt en accordant à celui-ci des conditions équitables , qu'en alFermant sa propriété au premier venu ou à celui qui offrira le plus , et s'il doit, pour se garantir , lui imposer des clauses qu'un honnête homme rejetterait*

î XLI.

Nous nenous étendrons pas sur ce qu'on appelle bail à cheptel, par lequel on donne à un autre des bestiaux à garder, à nourrir, à soigner , à condition que le preneur profitera de la moitié du croit, et qu'il supportera la moitié des pertes; ou par lequel chacun des contractants fournit la moitié du bétail, qui demeure commun pour le profit et la perte ; ou enfin par lequel le propriétaire qui donne son domaine à ferme remet à son fermier des bestiaux, à charge par lui de lui en rendre d'une valeur égale à celle de l'estimation à l'expiration de son bail. Des baux de ce genre ne sont avantageux ou même nécessaires que là où les cultivateurs sont pauvres , où la culture est encore arriérée et où l'on se propose d'introduire des améliorations. Mais il en est bien différemment dans les contrées où la culture est très-avancée et où les cultivateurs sont riches; là , comme le dit M. Holvoet , agronome belge distingué , cette forme de bail transforme le fermier en une sorte d'esclave qui travaille pour un maître, et prélève seulement sur le fruit de son travail de quoi se procurer, ainsi qu'à sa famille, une chétive nourriture. Faisons observer pourtant que si le fermier riche et même celui qui n'est pas tout

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à fait pauvre ne souscrira jamais ^ surtout en Belgique , à des conditions quelque peu gênantes pour lui, le fermier pauvre s'estime encore heureux de recevoir un cheptel simple ou à moitié, quand il est laborieux et instruit, parce qu'a\rec ce cheptel il commence h acquérir de Taisance et à se créer une petite fortune.

Le bailhéréditaire consiste suivant, M. de Thaêr (Principesraù sonnés d'Àgricullure^Y. I, p. 119), en ce qu'il assure au tenancier une jouissance aussi libre et aussi sûre que la propriété réelle, et au propriétaire direct du sol, sous des conditions convenables, une rente sûre, à Tabridetous risques et qui ne peut Jamais être diminuée. Cependant des baux de ce genre ne sont en général pas recommandables, parce que le propriétaire renonce parla pour toujours à ses droits de propriété. Seulement à Tégard de petites propriétés, appartenant à TÉtat ou à de grands propriétaires , les avantages du bailhéréditaire sont évidents, en ce qu'il leur assure une rente fixe , en même temps qu'on épargne les frais d'administration des biens et d'entretien des bâtiments.

JXLU.

EXIÊCDTION DU BAIL.

Après avoir contracté le bail à ferme, il faut en assurer l'exécution , c'est-à-dire prendre possession du domaine. Ordinairement le nouveau fermier assiste à la reconnaissance des lieux qui se foit à la sortie de l'ancien; mais s'il n'y a pas assisté, le premier soin du propriétaire doit être , dès qu'il est installé , d'y procéder avec lui. On vérifie l'état des bâtiments, des haies, des fossés , des chemins ; la quantité de fourrage ^ de paille , de prairies artificielles laissés par l'ancien fermier; la quantité des terres fumées , etc. Avant de quitter la ferme le propriétaire doit complétei* les réparations , s'il y en a à faire , et en assurer l'exécution , afin d'éviter toute discussion désagréable à l'époque de la fin du bail.