Le chappitre des clers ou livre de Parlement dit

^ Cet article n'est pas séparé de Tautre dans la copie collationnée.

LES 08AI6B8 BT STILLES DU PAIS D*ANiOU. 93

que le juge lay ne puet plus (oucher au prisonnier qui se advoue clerc, combien qu'il ne soit point tonsuré, mais le doit (aire parler au promecteur^ pour enquérir de luy qui sont les tesmoings, et où sont ses lettres pour faire ses procès ; et ce pendant, il demeura prisonnier du juge lay^ puis qu'il ne posside tonsure.

56. Dit oultre ledit chappitre que si ung clerc non marié enfrainct le sauvegarde du Roy et il est pour ce emprisonné, il sera rendu h Tevesque pour le débat simple par tel convenant que l'official l'envoiera à ses jours davant le juge royal pour respondre à la saulvegarde, quant il luy sera demandé.

57. Aussi dit ledit chappitre que sy clerc est prins pour l'un des troys cas, crime de leze magesté, falsification de seaulx, ou faulse monnoye, il sera rendu à l'evesque ; mais il luy sera deffendu de non l'examiner sans appeller les gens du Roy '.