‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècle (volume 2)Chapitre 119 sur 183 · LES USAIGES ET 8TILLES DU PAIS D* ANJOU · texte numérisé non relu

LES USAIGES ET 8TILLES DU PAIS D* ANJOU

458. Si estang est à deux ou troys, l'un de ceulx qui veult ledit estang estre pesché doit sommer les autres de venir à la pesche dudit estang, et de contribuer aux appareilz nécessaires à ce ; et en deiTauit il puet pescher et en prendre son droit, et sa part de la valleur du poisson, et aussi de ce qu'il a plus mis esdiz appareilz qu'il ne devoit.

159. Sergent ne puet demander les amendes de son admenée après qu'il a cessé de les demander par troys ans, s'il ne maintient promesse de paier, ou que les condempnez n'aient pas estre ou pays.

Chap. XXX. — Pourabaire terme o intimacion.

160. Si les adjournemens sont deuement baillez et recordez ; s'ilz sont baillez au plege sans commission de juge ; si les sergens sont sergens en celuy ressort ou telle juridicion ; si le procureur qui a occupé est fondé ; si la fondacion a duré durant les defiaulx ; ou s'il avoit point révoqué par les moyens dessusdiz ; si le dcilaillant estoit point exempt ; si à homme d'Eglise on demande, ou il demande à cause de bénéfice, et par touz les actes il ne soyt appelle tel, chappellain ou curé de tel lieu ; si les actes ou aucuns d'iceulx ne sont impetrez ou nom que on procède comme bail, tuteur ou curateur ; se on se aide de deffaulx impelrez avant abreviacion, et en icelle ne soit contenu « rcprins les actes et procès, etc. h

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