Faulx tesmoings (a) doivent estre pugniz de
« Coutume de 1411, § 98. — • Assavoir estre, C, D, E, F, H, I. — » 8 7, Inst de publ. jvd,, 4, 18; l. 1, § 13, Jf. A. <., 48, 10. — * Il A et 13, C. ad legem ComeUam de fatals^ 9, 22. — * l. 22, C. h,i. —^ c. accedens^ 8, Ex, de crimine Jalsi, 5, 20. — ' c. ex coniineniia, 9, Ex, eod, — • Coutume de 1411,
d'aNJOU et du MAINE. 277
semblable painc; jassoitce^ que aucuns leur baillent maindres paine, comme de fustigacion.
(a) Teslis falcidicus triplici pena débet puniri quia tribus personis est obnoxius, c. 1, cum glo. de crimine
Nota, De simples injures et simples bateures^ et de celles qui sont au dessus des mers.
180. ^ En symples bateures où ^ n'a trayson, guect^ apencé ne mulillaafûn,a vingt.solz^ d'amende ou Maine, et en Anjou dix solz ^ avecques le desdomaigement "^ et interestz^ de la partie (a). Et ^ qui liert aucun au dessus des roercs, c'est assavoir sur^^ la teste ou ou^^ visaige (6), est tenu es intereslz*' de*^ partie à l'arbitracion du juge, et en ^* fait amende à la court de soixante solz ^^ en Anjou et ou Maine ^^ six livres ^'^ soit noble ou coustumier.
(a) Voy. avecques ceste couslume une autre coustume
' Ce, manque dansC, D, F, H, I. — • c. falcidicus, i, Ex., h. t., 5, 20. - » Coutume de 1411, g 100. - * Où il, At. — ■ Trayson de fait, D, E, F, G, H, I. Aguet, At. A pense, séparé en deux mots dans I. — ® Solz t., Ai, N. — 'Le dommagement, A2. — • Les desdommaigemens et inlerestz, B2» — ^Ety manque dans N. — •* Assavoir en, P. — " Le 2* ou, manque dans P. — " A Tinlerest, B», C, D, F, G, H, L — » De la, Ai, N, C, D, F, G, H, L — " En, manque dans Ai, N, P. — " Solz t, A«, N. — *« Maine de, C, D, F, I. — •' Livres, t., Ai.
278 (1463) LES COUSTUMKS
qui est devant ou xxvii* fueillet et se commence : En bateure, etc. .. *.
Qui alium perçussent [ajd]eo ut in [lectjo jaceat e
ad opéras [et i]mpensas eluendum [c. 1 J de
injurits [et] dampno [da]to *. [D2.]
(6) Quoniam plus putatur nobilis, ar. l. presbiteri, C. de épis, et cler ^. Quoniam minus ar. l. Peditis, § 1 , ff. deincendio, ruina, naufragio*. [Di.]
121. ^ En simples injures verballes celuy qui les dit en ^ est tenu en Tinterpstz de ^ partie à Tarbitracion du juge (a), et en amende vers^ court de la loy ^ qui est de vingt solz tournois *^ ou Maine et en Anjou de dix solz ^^
(a) Injurie taxantur arbitrio judicis, ar. § pemt, Insti. deinjuriis^^. [Di.]
* Addition de E, F, G, H^ I. Le paragraphe auquel on renvoie est notre § 99. Ce § se trouve dans H au f« 25 R', et dans I au f* 27 R». — • c. si rixatl, 1, £"0?. de injurits et damno daio, 5, 36. — ' L 8, C. A. t., 1, 3. — * L 4,^. h. t., 47, 9.- * Coutume de 1411, g 101. Le Ms. N avait donné une autre rédaction de ce § en marge de laquelle le copiste a mis : Rayé. Cette rédaction est en ces termes : • En simples injures verballes icelluy qui les dit en est tenu en Finterest de la partie selon son estât à Tarbitracion du juge et en amende vers la court de lx s. tournois en Anjou, et ou Maine six livres tournois, soit noble ou coustumier. — ® En, manque dans Ai.
— ^ En interest de la, Ai, G,- H. De la, N, D, F. — • Amende envers la, N. — ® De loy, Ai, P. Vers la court de loy, C, D, F, H, L— *® Tournois, manque dans Ai, N, C, D, F, G, H.
— •* Et X s. en Anjou, Ai, N, D. Et x s. t. en Anjou, A?. — "§7, Inst.h. ^,4, 4.
Nota, De injures desloiaulx.
422. *En* injures desloyaux (a), comme appeler ^ aucun trailre, meurtrier, ou autre injure * esquipollent ad ce * (6), celuy gui les dit en® est tenu en l'interestz'' de^ partie selon son estât, à Tarbitracion du juge, et en fait amende à la court de soixante solz manczoys ou Maine, et ^soixante soiz tournois ^^ en Anjou ^^
(a) Vide §a<roa?, Insti. deinjuriis^K [Di.]
(6) Quid, si quis dicat alicui nobili animo injuriandi
quod sit villanus, die quod tenetur actione injuriarum ;
facit § fi. non solum ff. de injuriis *^. [I. P» 30, r**.] Et Iiec polest dici etiam atrox ratione loci, ut in /. sed
el est, t;' sed et si, de furlis **. [I, (^ 30, v«.]
Nota, De bris de marché.
423. ^^ En bris de marché et*® de foire, comme celuy" qui y *® bat autruy *®, feit à la court six livres d'amende
* Coutume de 141i, § 102. — • Mais en, B2. — ' Comme d'appeller^ Ai. — * /n/are, manque dans E. — * Ad ce, manque dans E^ F, G, H, I. Ce, manque dans D. — ® En, manque dans Ai. '— ' En intereslz, P. — ■ En interesi de la, N. — ® Et de, Bf. — "® Tournois f manque dans Ai, N. — ** Fait amende de LX s. ou Maine qui sont vi livres, et en Anjou lx s., A». — " § 9, Inst. A. t., 4, 4. — " L non solum, 11, § 9,^. de injuriis, 47, 10. — '* V. l. sed est guaestionis, %\^ff' de inj, et l. sed et si, pr. jf . de fur Us, 47, 2. — " Coutume de 1411, § 103. — *• Ou, Al et 2. — " Celuy, manque dans C, D, F, H, I. — *• Y, manque dans Ai, N, H. — *^ Comme qui bat aucun, G.
380 (1463) LES COUSTUIIES
ou Maine et soixante solz^ tournois^ en Anjou, soit noble ou coustumier, et Tinterest de ^ partie à Tarbitracion du juge.
KoTA, De trêves enfraintes et de ceulx qui refusent
à les donner.
424. ^Celuy qui enfrainct les trêves et asseuremens qu'il a donnez, comme de batre ou mettre les mains injurieusement en celuy qu'il a^ asseuré, doyt estre pugny corporellement comme d'estre® pendu (a).
(a) Vide Jo. Fa. in Breviario^ in l. denunciamuSf et de kis qui ad eccl.xanfugiunf^. [As, f* 41 , r^.]
125. * Si aucun reffuse de donner trêves à ^ autre, et depuis celuy *^ soit navré, routillé ou desrobé ",1e reffusanten*' sera pugny.comme de trêves enfraintes, s'il ne peut monstrer et prouver*^ excusacion au contraire **.
Nota, De deles de denonciement,
