S'aucun fait denonciment (a) contre autre, soit

* Solz tournois, Bi. — • Tournois^ manque dans Ai et t, N, et les éditions. — ' De la, P. — * Coutume de 1411, § 104. — * Qui a, Bi. — « Comme estre, Ai, N, P, H. — ^ L ,5, C. h, t, 1, 12. — » Coutume de Uli, § 105. — ^ A ung, As. — *® Celuy ^ manque dans P. — *• Navré, blecé, desrobé, ou mutiliez As. — " En, manque dans C, D, F, H, I. — *' Prouver et monstrer. Ai. Ou prouver, A2. — ** Prouver et monstrer contraire, N. Dans As le § 125 est placé après le § 126, sur la marge inférieure du ^ 41, R% et de la même écriture que le manuscrit. 11 est probable que c'est par suite d'une erreur du copiste que celui-ci a réparée comme il a pu. — " Coutume de 1411, § 106.

d'aNIOU et du MAINE. S84

de meurtre, de larroncin, de femme forcée, d'embrasement S de bateures ou^ rautillacions d'aguect apencé ^ ou autre crime ^, il est receu à soy délaisser de son de- Donciement ou accusacion, en jurant qu'il cuidoit avoir bon denonciment et ^ loyal, et qu'il ® ne s*en délaisse que par deffault de prouve, et paiera l'amende de '' loy. Mais s'il procède tant qu'il descende en enqueste et face producion de tesmoiogs, ou se il se lesse ^ cheoir en terme la cause tenant^, se il se délaisse depuis il fera amende ^^ de trente solz en Anjou; et en celuy cas on ne prendra point de ^^ serment.

^\ ** En contract de *^ baillée ** à rente n'a ventes ne retraictà^^ prouchains lignagiers; mais incontinent que la rente s'il y a contract à grâce ^^ sera amortie ^'' par le preneur il y ^^ aura ventes à la raison de l'argent qui aura esté baillé et retraicl au lignagier ^^ du bailleur.

(a) De hoc C, de abolicionibus, l. u*^. [A2, f> 4<, r**.]

* D'embrasement de maisons^ Bs. — ' Ou de, Bs, P^ G, D^ E, F, H^ I. — ' Mutilacion de guet a pencé, As, H. Apencé, manque dans Al. — * Ou autre criminel cas, Ai, N. — ' Denonciement ou accusation et, Bs, G, D, F, H^ I. Denonciement ou accusation^ E, G. — ^ Et qui, A2. — ' De la. Ai, N. — • Se délaisse. Ai, N. S'il le laisse, H. — ® Terme lectre (It), P. — *• L'amende, Aï. — " Le, Ai et 2, N. — " Les coutumes imprimées insèrent ici un article qui n'est pas dans l'original (Note Ms. de Pocquet de Livonnière). Ce § additionnel se trouve dans A», B2, N, P, et dans les éditions. — *' Z)c, manque dans N. — '* Baillé, N. Bailler, D, F, G, H. — *• Aux, P. -— " Ou grâce, N. Y a ou contrait grâce, P. — " Gonvertie, Ai. — *• y, manque dans A2. — *• Aux lignagiers, P. - •« /. aboUcio, 2, C, h. <., 9, 42.

282 (1463) LES GOUSTUMBS

Nota, Que en contrat éCeschange a ventes.

127. * En contract d'eschanges et perroatacions de heritaiges ^ a ventes, pousé que les héritages soient en ung^ mesme^ fié. El pareillement a^ ventes en terres baillées ^ à complant pour planter en vigne. Et s'en doyvent paieries ventes incontinent après le terme du^ complant finy, à la raison de la valleur à une foiz poier des chouses qui demeurent à celuy qui les a complantées.

^\ ® Si aucun prent heritaige à rente o grâce de lamortir., et pendant la grâce le bailleur de Teritaige^à rente*® vend ou transporte la rente et le preneur l'amortisse, il ne devra que unes ventes ".

Nota, De l'amende de ventes recelées.

428. **En ventes recellées de huitaine après le contract de vendicion passé, a amende de loy ; et qui les

* Coulume de 1411, § 107. — • En contractz et parmutacion d'h., I. En contractz et mutacion d'héritages, D, E, F, G, H. — * Que le héritage soit tout d'ung, D. Soient tout d'ung, E, F, I. Soient d'ung, G, H. Et permutation. ... en ung dans Aj, corrigé sur grattage d'une première rédaction. — * Mesme, manque dans D. — = Y a. Ai, N. — ® Terre baillée, B2, Af,D, F, G. — ' De son, A2, B2, et les éditions. — * Addition des manuscrits A», B2, N, P, et des éditions. P place ce§ additionnel avant celui qu'il fait commencer aux mots Et pareillement de ce § 127. ~ 9 Bailleur d'heritaige. As. G, D, F, G, H, I, - *^ A2 écrit arente en un seul mol; P paraît l'avoir écrit en un seul mot ; on pourroit alors y voir l'adjectif areniéy càd., baillé à rente. - " Rentes, A2. — " Coutume de 1411, § 108.

d'àNIOU et du MAIIfE. 883

recelle d*an et de jour a soixante solz ^ en Anjou et six livres ou Maine.

Nota» Quelle amende fait robligé en requeste de leclre

formée s'il dechiel.

429. * En execucion de requeste de lectre, Tobligé ou leritier de l'obligé qui s'oppose^ (a), s'il est homme coustumier fait amende de six livres* ou Maine et soixante solz en Anjou ; et s'il n'est obligé ne ^ héritier de l'obligé, il ne fait ® amende que de '' lay . Et s'il est nobles homs et il est obligé, ou héritier de l'obligé ^ il fait son meuble. Et semblablement le bail ou ^ tucteur du mineur noble héritier de l'obligé perl ses meubles ^^. Et sy la requeste est trouvée ** fraudeuse, le requereur^^soit noble ou coustumier poye amende*' arbitraire**.

(a) Et est succumbé. [Glose interlinéaire de Ds.]

Nota, Quantes amendes font nobles héritiers.

430. *5£acoustume escripte et gardée dit que gen-til home fait trois droiz', videlicet^^ Iroys amendes : lune

' Solz t., Al. — » Coutume de 1411, § 109. ~ ' Qui suppose, Al. - * Livres t., Ai, N. - * Obligé ou, Aï, P. — « Hz ne font, Cy D, E, F, G, H. — ' De la. Ai et 2, C, D, F, H, 1. - « // ne fait .... Vobligéy manque dans P. — ^ Bail au. As. — *® Son meuble, B2,et XosédUions. — " Trouvée, manque dans B2, et les éditions. — ** Requérant, A2. — *' L'amende, A2. — " Pocquet de Livonnière met en note ici dans le Ms. Bi : « Les coustumes imprimées insèrent ici un article. » 11 est probable qu'il a voulu parler du § additionnel qui se trouve après le § 127: car les éditions ne donnent aucune addition après ce § 129. — '5 Coutume de 1411, § 110.- *« C'est assavoir. Ai et 2.

284 (1463) LES COOSTTTIIES

laloy^ ia seconde son meuble, el^ ia tierce son fié qu'il peul perdre^ selon les cas cy après touchez. Et s'il trenche boys en foresl, il en fait amende selon la couslume de la ^ forest comme les autres. Et ne sont point comprins les amendes des excès et delictz qui sont à l'arbitracion de justice (a).

(a) Sed certe peut estre que ledit seigneur peut eslire son amende ou son dommaige ; car il ne pourroit demander que l'un des deux; fundatur in /. capptte qunUo ff. l. JuL deadul. ^ et sic tenet Jo. Fa. Insti. si qtuubru. pau. feci. di. *. [A2 f» 42, v«].

Nota, Des amendes en simples actions.

131. En simples actions petitoires^ réelles ou personnelles comme de debtes^, domaiges de bestes et autres telles actions ^, le demandeur ou deffendeiu* fait amende de loy.

132. En cas d'appel, l'appelant s'il est coustumier fait six livres d'amende ou Haine et soixante solz en

* L^une de loy. Ai , N. — • Et, manque dans Ai , N, P. — ' Prendre, E, F, G. Qui peut prendre, H, I. — * Coustume de la, manque dans Ai. — '^ Z. 25, ff. h. <., 48, 5; mais ce texte ne me parait avoir aur^un rapport avec la conséquence qu'en lire notre glose, — ® § 1, v* nunquam enim^ Inst,, h, t., 4, 9. Cette glose dans le manuscrit parait la continuation du texte.

— ' Peticions, Bi. — ■ Debtes personnelles, B2, et les éditions.

— * Actions et demandes, Ai. '

Anjou» aussi fait rintimé s*il se hert* à la cause : et le noble homme' fait six livres ou Haine et soixante solz en Anjou, s'il n*est subgit de celuy qui a donné la sentence; et s'il est subgiect et il decheit de son appel ii pert son meuble'.

Nota, IXamende de applegemens.

433. ^ En cheoiste de querelle, en ^ applegemens simples, a amende de loy.

Nota, De bris de saisine.

Nota, De ce qui est requis à ce que saisine soit valable.

434. ^ Celuy "^ qui brise la saisine (a) de son seigneur s'il ^ est coustumier et homme de foy, il ^ fait six livres d'amende ou Haine et en Anjou soixante sols ^^. Et s'il est noble, il fait 3on meuble d'amende. ^^ Et ad ce que la saisine soit vallable, il est requis que les chouses soient saisies ** royaument *3 et de fait, et que ladicle

* S'il adhère, B2, E, F, G, H, I. S'il se adhère, C, D. S'il se adhère en. As. S'il est adhéré, N. — ' HommCy manque dans Al, N. — ' Sôs meubles, Ai, N. Noia^ V. le plaidoyé du 4 ibvrier 1433 pour la reine de Sicile, au Parlement lors tenant à Poitiers (Note Ms. de Pocquet de Livonnière). — ^ Coutume de 1411, § 111. .— * Querelle et, A2, B2, et les éditions. — • Coutume de 1411, § 112. — ' Si celuy, Ai, N. — » S'il, manque dans Al. — • II, manque dans P. — •" Solz t., N. — " Toute la fîn de ce § dans A2 est aussi en renvoi au f* 42 V^, mais de la même écriture que le manuscrit. Les deux rédactions sont identiques. — '' La chose soit saisie, As, Bs, et les écUtiona. •» '' Reaument, Ai et 2, C. Realement, D, F, H, L

286 {\i6'S) LES GOUSTUMBS

saisine soit signifiée et faicte assavoir a partie ou à personne * cappable, et qu*il y ail commissaires commis pour ^ reger et gouverner les cbouses par le seigneur ou par son senneschal en jugement, ou sei^eot ^ : et sy lesdiz^ commissaires font assavoir ladicte^ saisine à ceulx qui vouldront^ exploicter lesdictes chouses en leur monstrant leur commission, ef neantmoins iU exploictent^ lesdictes chouses, ilz brisent ladicte® saisine, et y a amende comme dessus. Et sy celuy qui est accusé d'avoir brisé ladicte saisine veult denyer qu'elle soit venue à sa congnoissance, il en sera creu par^^ serement, sy elle n'a esté faicte en jugement, ou qu'il "

soit promptemenl et deuement*' prouvé contre luy.

(a) NolUf De saisine faicte d'aucune rente, cens ou devoir deuz à aucun vaissal par ses subgectz par son souverain convient les subgectz ne doivent riens bailler plus tost qu'il apparoisse que la main soit levée : et s'ilz le font, ilz Tadmenderont, juxta notata C. quando fuscus vel privatus debitum sut débitons exigera potest, per totum, et maxime in /. si debitum^^. [A2, f» 43, r*.]

* A la partie ou personne, Ai, N. — • Commis è, P. — * Kl commissaires mis par le seigneur, ou par son sergent, senneschal ou juge, Al, N. Et qu'il y ait commissaires commis à régir et gouverner les choses par le seigneur^ ou son senneschal, ou sergent, ou juge, A2, B», C, D, E, F, G, L — * Les, Al, N. — * La, Al, N. — ® Vouldroient, Ai, N. — ' Commission si, Ai. Commission s'ilz, N. — • Exploictoient, Al, N. — » La, Al , N. - '<» Creu à, A2, B2, et les éditions. — '* Qu'elle, As dans le texte. — " Et deuemeni, manque dans A?, B2, et les éditions. Soit deuement promptement, P. — " /, 3, C. h. t., 4, 15.

D*AlifJOU ET DU MAINB. 287

NoTA^ Des amendes en applegement de saisine brisée.

435. ^ En applegement de saisine brisée, de reffus de plege, d'avoir cliassé en la garenne, ou pesché ou deffays de son seigneur ou^ de son subgiect, d'avoir justice ou povoir d'aucun ^ seigneur comme en tenant plez, en prenant biens ^, gens au corps, et touz ' autres exploiz de justice, a ^ amende de meuble des nobles personnel ; et des subgiez s'ilz sont coustumiers six livres '' ou Maine, et soixante solz en Anjou.

Nota, De ceulx qui empeschent le grant chemin.

436. ^Celuy qui trenche chemin ou l'empesche^ scientement tellement que om n'y peut *^ aller comme ^* par chemin publique, fait six livres ** d'amende *^ ou Maine, et en Anjou soixante solz s'il est coustumier ^^ : et s'il est noble et ^^ vieult attribuer à soy le chemin ou le *^ changier sans auctorité de celuy qui le peut faire, il fait*'' son meuble*®. Et*® en chemin empesché par

* Coutume de 14i1, § 113. — • Seigneur et. As. — ' D'autry, Aj, N. — * BienSy manque dans Ai. Biens de, A». — * Tows, manque dans N. — ® A, manque dans C, D, F, H^ I. — ' Livres t., Ai, N. — « Coutume de 1411, g 114. — « Tranche ou empesché, B2. Ou empesché, C, D, F, H, I. — *° Que on ne puisse. Ai, N. Qu'on n'y peut, B2, G. — ** Comme, manque dans N. — " Livres t.. Ai, N. — " D'amende, manque dans les éditions. — ** S'il est coustumiery manque dans N. — *• Et il. Al. — " £e, manque dans B2, et les éditions. — " Il pert. Al, N. — " Meuble d'amande, A2, B2, et les éditions. — ** Et, manque dans B2 et les éditions.

288 (1463) LES GOUSTUMES

deffaull de reparacion de ce qu'il doit faire, il fait amende de la loy.

Nota, De ceulœ qui vendent à faulse aulne ou qui

vendent faulx drap».

1 37. ^ Semblable amende c'est àssayoir ^ de six li\rres ou de ^ soixante solz tournois ^ fait le homme ^ coostamier^ qui est trouvé saisy de faulce aulne et^ qui mesure à faulce mesure (a). Et celuy qui est trouvé vendant faulx draps, iceulx^ draps ^ doyvent estre ars publiquement, ou donnez à l'arbitracion du juge^^ et mis en amende arbitraire.

(a) Injure divine de bis habetur, LeviH.TtxetDeutro. XXV ^^ Tn jure cano. habetur in c. non affèramus, xxmi, ç. 4 *^ et c. ut mensure, de empli, et vend. *'. In jure civih', in l. annonam, ff. de eœtraor. erimi. **, et l. Dardanarios, de pénis, ff. ^^. [H, f^ xxx, v« ; I, f» 33, r*'.]

* Coutume de 1411^ § 115. — ' Cest (zssavoir, manque dans Al , N. — ' 2)6, manque dans P. — * Six livres ou Maine ou

de Lx s. en Anjou, B«, C, E, G, I et de. . ., D, F, H. —

" Fait homme, At, P. — « Coustumîer et, F, H, I. — ' Et, manque dans N. — * Draps les, Ai, N. — • Iceulx drapé, manque dans P. — *® De justice, A2, B«, et Xesédxiions.^ ** Levit. XIX, 35, 36. Douter., xxv, 12 à 16. — " Decr, pan 11% causa XXIV, queat, 1, cap. 21. — " c. 2, Ex. h, /., 3, 17. — •♦ /. 6, ff. h. U, 47, li. - «» l. in Dardanarios, 37,^. h. t., 48, 19.

o'aNIOU et du MAINE. 289

Nota, De ceulœ qui ne bailknt leurs advetiz, quelle amende Hz font.

138. ^ Le homme ^ de foy qui deffault par ^ terme o intimacion de bailler son ^ adveu ou dénombrement et ne fut oncques jugé le rendre, et semblablement de faire ses gardes liges ou lige estaige, fait amende de meuble, soit noble ou coustumier (a). Et est assavoir eV entendre que en Anjou le meuble du coustumier est LX sols ' seulement, ou Haine six livres ^.

(a) Nota» que le meuble du coustumier tenant noblement est aprecié à lx s. ; infra en la v* partie, articulo penuliimo^^ [Note marginale de P.]

IfoTA, De roncin de service qui n'est paie au seigneur.

< 39. * Quant roncin ® de service est deu à ung *^ seigneur de fié*\ il peut prendre se bon luy semble ^^ |a

* Coutume de 1411, § 116. — • Homme, Ai. C, D, F, H, I.

— ' DeffauU de, Ai, N. — * Son^ manque dans Ai et 2, N, P, C, D, F, H, I. — * Solz t., Al. — ® Noble ou coustumier, c'est assavoir pour le meuble du coustumier soixante s. t. en Anjou, Bi. Ou coustumier, c'est soixante solz ; mais s'il y a esté

jugé, et il deffault dudit terme, il ne poye que les loix, A2, et les éditions il ne paiera, B2. Ou coustumier, c'est assavoir, LX s. pour le meuble du coustumier; mais s'il y a P.

— ' Renvoi à notre § 163. — » Coutume de 1411, § 117. — • Roussin, Al. — *® Deu à ung, Bi. Deu au, A2, N, P, et les éditions. — ** De /îé, manque dans E, G, I. — •• Semble en sa main, B2.