III
290 (1463) LES GOUSTUMES
terre de son subgiect * en sa main ' en deffaalt du ' poiement. Mais sy le subgiect luy requiert sa terre o plege, le seigneur luy en doyt faire* délivrance et rendre ^ les fruilz sy aucuns en a levés, et en ce® cas qu'il sera trouvé qu'il a '^ mai requis la ^ délivrance et qu'il en dechiée^ il en ^^ fera amende de son^^ meuble audit seigneur, pour ce que la requeste de la ^^ délivrance de sa chouse porte opposition et *^ contradicion du devoir dudit service. Et pareillement est il de faire là où le seigneur de fié vouldroit^* faire commandement par son sergent ^^ ou autres officiers à son subgiect de poyer ledit cheval, et ledit subgiect s'opposeroit encontre. Et semblablement faitlesubgit tenant à foy amende de son meuble à son seigneur en toutes matières ^® où il denye son devoir et il en" est convaincu.
Nota, Des devoirs non paiez.
<*0. *^ Celuy qui deflfault, soit noble ou coustumier, de poyer ses cens ou autres ^^ devoirs inféodez à son
* La terre de son subgiect, manque dans C, D, E, F, G, I.
— * En sa main, placé plus haut dans Bg. Prendre sa terre en sa main se bon luy semble, H. — " De,Ai, P, G, D, F, H,I.
— * Faire la. Ai, C, E, F, G, H, I. — « Rendra, As. — « Levez; en celuy, Ai, N. Ce, manque dans A2. — ' Ait, Ai et 2, N. — * Sa, A2. — ^ Levez ; et s'il est trouvé qu'il est mal requis et
qu'il en decheoit, Bg.... qu'il ait esté mal , Editions. —
*<» En, manque- dans Ai, N, P, C, D, E, F, G, H. — *' De ses, Al, N. — ** Sa, A2. — " Ou, Al. — ** Le seigneur vouldra,
A2. — " Vouldroit sergent, ajouté en interligne dans Ai
d'une autre écriture. — *® En toutes choses, Ai. Toutes manières, P. — " En, manque dans B2 et les éditions, — " Coutume de 1411, § 118. — •» Cens ou termes. G, H.
d' ANJOU ET DU MAINB. 291
seigneur ^ au terme ^ qu'ilz sont deuz en ^ fait amende dela*loy.
444. ^ S'aucuns frerescl^eurs ou héritiers sont^ ausquelx soient venus aucuns heritaiges tenuzà cens'', rentes ou devoirs d'aucun seigneur de fié, et les départent entre eulx, et^ par leurs partaiges^ chascun d'eulx ait prins sa porcion et charge du devoir du seigneur de fié, le seigneur ne départira *® pas son devoir s'il ne luy plaist ; c/est assavoir qu'il ne prendra pas de l'Un des frereschaux ** partie du devoir ; mais sont ** tenuz de *^ luy apporter ou envoyer tout ** ensemble, et n'est autrement tenu de le recevoir (a) : et s'ilz en font ^5 deffault, ilz ** feront*'' amende de loy. Et *^ peut faire *^ exécuter chascun *^ pour le tout, c'est assavoir le seigneur foncier prendre et saisir le fons pour son f devoir non poyé ; et celuy qui a la ** haulte et moyenne justice peut faire exécuter sur le meuble de sondit subgit, ou prendre et saisir le fons s'il n'y a meuble. Et sera receu le subgit es cas dessusdiz à opposition sans garnir la main.
V Inféodez à son terme, P. — • Aux termes, Ai et 2, N, C, D, E, F, G, I. — ' Qui sont deuz il, B2, et les éditions. — * La, manque dans Ai et 2, N, P, C, D, F, H, I. — ^ Coutume de 1411, § 119. ~ « Soient, B2, C, D, E, F, G, H, I. — ' Cens, manque dans B2. -r- ** Et, manque dons A2, B2, P, et les éditions. — ® Leurpartaige, Ai. — *® Ne partira, Ai. —• " De ses frarescheurs, A2. — ** Seront, C, D, F, H, I. — " De le. Ai.
— ** Envoyer touz, P. — *^ Font reffus bu, B2 et les éditions.
— '* Hz en. Al. — *' Ilz paieront, A2. — ** Et les, B2, et les éditions. — '^ Faire, manque dans P. — *® A2 met assez souvent checun pour chascun. — *' La, manque dans Ai et 2, N, et les éditions.
292 (1463) LES cousTcmES
(a) El si unus ex heredibus solidum debitum solverit sive censum, ab aliis consequctur, ut. /. ii, § ex hits igitur, ff. de verbo. obi. ^ ; et dominus censualis cedit actiones adversus ceteros, ut. /. cum possessor, ff. de censi. in principxo. Nec possunt purgari moram ; factl /. eum possessor se pro pecuniaf ff. de oensibm ^. [I, f* 34, r-.]
Nota, Des damages de testes.
142. Celuy'qui endomaige autruy o ses bestes en boys ^ talleys estans au dessoubz de troys ans et troys moys ou ^ moys ^ de mai ^ fait amende de soixante solz tournois'' en Anjou (a).
(a) Nota^ Que celui à qui appartiennent les bestes peut demander monstrée qui cherra en despens si le demandeur jure après la monstrée ou avant ; après lequel serment ne reste quç condempnacion de cinq solz et dépens. Et s'entent que le demandeur sera creu par serment s'il est homme de bonne renommée et creable. Autre chose seroit si s'estoit ung homme de mauvais renon ou paillart ; car il ne seroit pas receu à jurer. Ar. eorum que notantur, per glo. in fi. in /. in bone fidei, C. de rébus creditis et jurejurando^, ubi dicitur
* l.2y%2,ff. h, t., 45, 1. — M. 5,pr. et %pro pecunia, .3, ff. h. i. , 50, iG. -— * BoySy manque dans Ai. — * Ans et troys moys oUy manque dans Bi. — '^ Ou moySy manque dans B2, P. — * Oa moys de maiy manque dans A?, et les éditions. — ' Tournois, manque dans As, B2, et les éditions. — * /. 3, C h. t.y A, i. Ce texte dit simplement : causa cogniia res decidi oporiei.
d'anjou et du maiisb. S93
quod judex io delacione juramenti débet inspicere qualitatem persone jurantis^ vel rei, vel acloris. [A2, P" 45,
U3. Celuy qui trouve les bestes d'autruy^ l'endomaigeant^ en son domayne) s'il ouse jurer devant justice avoir trouvé et prîns lesdictes bestes en sondit^ domaine le endomaigeant^ et qu'elles l'aient endoroaigé jusques à la valleur de cinq solz ou au dedens, supposé qu'ilz^ l'aient^ endoroaigé'' de plus largement, il^en sera creu par serment, et sera condempné sa partie à luy paier ce qu'il aura juré et en ses despens, et® amende envers ^^ la court. Et en se rctraignant à la sbmme qu'il jurera, il" n'en pourra aultre chouse demander (a).
(a), Queritur, ne inveniens pecudem in sua,segete dampnum dantem illam propria auctoritate capere possit ; die ut habetur per Spécula, ti. de ac. ver. porte. [H, f» xxxiu, r» ; I, f» 34, v«.]
Notay Que celui qui trouve les bestes de son voisin l'endommagent qu'il peut emprisonner les bestes, et les tenir jucquez à xx jours. [N.]
* D'autruy^ manque dans Ai. — * Le dommageant, P. — ' Son, Al, N, (3, D, F, H, I. — ^ Le endomaigeaniy manque dans P. — » Qu'elles, A2, C, D, F, H, I. — « Qu'ilz aient, P. — '' Jusques à endomaigé, en marge dans A2 et paraissant d'une autre écriture. — * //, manque dans N. — ® Et en, B2, N. Et en despens et en, A2, C, D, E, F, G, I. Juré, en despens et en, H. — *° Amende vers, P. — " /Z, manque dans A?, B2, C, E, G. Jurera, ne, D, F, H, I.
294 (1463) LES GOUSTUMES
Nota, De ceulx qui vendent vin durant le ban
de leur seigneur.
144. Celuy qui vend vinà^ détail durant le ban de son seigneur ^ sans congié de luy ou de ses oiBciers cappables de ce faire, il fera soulz tournois ^ d'amende.
/^ * Et dure le ban du^ seigneur de fief quarante jours.
^\ ^ Cellui qui fait requeste de lectre formée la doit bailler au sergent qui la doit avoir en la main quant il la signifiie au debteur et à l'obligé, et lui en bailler coppie s'il la demande ; ou si Ton baille seullement sa lectre et obligacion signée et scellée au sergent, qui vault autant comme lui bailler la requeste par escript sans obligacion, ou Tobligacion sans requeste par escript, il la doit monstrer au debteur en lui requérant le paiement, et lui en faire lecture, et bailler le double jusques au deble seulement si le requiert, quia adiciones [non] debent fieri sine die et consule ne delur maleria fabricandi faiso /. i , § ediciones, ff. de edendo. El si se oppose contre Texcecucion et requeste, nonobslanl l'opposicion le sergent doit prandre des biens jusques à la valeur de
' En, Al , N, P. — * Ce droit de banoin est fort négligé à cause des difficultés qui naissent de l'ordonnance de 1680 sur le fait des aydes (Note manuscrite de Pocquet de Livonnière). — ^ Tournois, manque dans A2, P, D, F, H. — * Addition au texte de A2, B2, P, et des ddiiions. — * Dudit, A2. -— ® Les deux paragraplies additionnels qui suivent ne se trouvent que dans A2 où ils continuent le texte ; ils sont de la même écri> ture que le manuscrit.
la somme, et les garder, et adjourner Topposant. Et se au jour que Tadjournement chiet, si le demandeur o'a en jugement sa requeste en la main pour la lire, ou son obligacion pour la lire aussi quant il n'y a eu point de requeste par escript, non obstant qu'il lait baillée au sergent et que le sergent le relate, ou que le deffendeur en ait eu la copie, se non obstant le deffendeur doit avoir deffault ; et est le stille du pais. Et ainsi fut decleré par l'oppignion du conseil à Tassised'Angiers tenant en juing l'an quatre cens quatre vingtz entre maistres Jehan Airaud et Guy Poyet, licenciés, advocatz des parties. Et fut randu raison par ce que requeste de lectre c*est ung libelle par escript à quoy il fault respondre s'il est admissible ou non. Idem des applegemens.
/^ Semblablementfutdeclairé que à ce que une contumance soit soustenable et vallable, il est requis que après le deffault de jour simple et au terme inmediate enssuivant^ si la partie se comparoist et se sauve au deffault ou non, que on lui commande garder terme o jugement ; et ne soufliroit pas le commander garder es autres expedicions ensuyvant, car il est ja couvert par la première expedicion en laquelle il n'a point esté conmandé garder après le deffault précédant prins et levé. Et idem esset dicendum des autres deffaulx comme o jugement, la cause tenant, ou o intimacion. Et si le terme a este conmandé garder une foiz à l'expedicion ensuyvant le deffault précédant il souffist, et n*est pas requis qu'il soit conmandé garder es autres expedicions après ensuyvant. [A2, ff. 45, v** et 46.]
296 (4463) lks cousTuaiES
LA dNQUIESME PARTIE
La GiNQUiESME PARTIE cst dss CCLS csquelx le vassal homme de foy pert son fié envers son seigneur^ et atissi esquelx le seigneur pert Vobbeissance de son homme * : c*est assavoir s* il est homme lige * son fié^ à tous jours mais ; s'il * e*^ homme ^ de foy simple sa vie durant. Et e converso *, le seigneur '^ tobbeissance de son homme lige^ à touz jours^ et de Fomme *^ simple à vie.
Cas esquelx home de foy lige ou simple péri son fié.
445. '^ Quant le^' homme maintient contre son seigneur qu'il *3 luy a dénié ** le droit de sa court et qu'il *^ luy a*® fait grief*'', quant *^ il en appelle*® s'il est
* Homme de foy simple, A2. — • Lige, il pert, Bg, C, D, F, G, H, I. — ' Son fié, manque dans P. — * Et s'il. Ai, D, E, F, H.
— * Et si homme, P. — * Et e contra. Ai. — ' Seigneur de, E, F, G, H, 1. — ' • Lige, manque dans Bi. — ^ Tous jours mais, A2. P, C, D, F, G, H. — *<* Et comme, H. De Tomme de foy, P. — ** Coutume de 1411, § 120. Liger, Art. 1, non ponitur in nova consuetudine uti nec sequentes ut pote iniquiores. Vide tamen Etabl. L. 1 (Note manuscrfte de Pocquet de Livonnière dans Bi seulement. — *• Le, manque dans Ai et 2, N, P, et les éditions. — " Qui, D, F, H, I. — *♦ Devée, N, P.— "Qui, F, H, I. — *« Court, c'est à dire qu'il lui ait, A«.
— " Fait tort, P. — ** Quant le homme quant, ajouté en
interligne dans Ai d'une autre écriture. — *® En a appelle, Ai , N, C, D.
d'anjou et du mainb. 297
homme lige et il est^ subcumbé, il pert Teritaige tenu à foy à touz jours' ; et s'il est homme de foy simple, sa ^ vie durant (a).
(a) * Quant le subgect se clame de son seigneur en court suzeraine et il se deffault de jour simple et o jugement avant que le clain soit declairé, icelui clain porte en soy tort fait, et par le moien d'iceulx deifaulx il est desclairé que les choses que ledit subgect tenoit de son seigneur sont declerées à lui appartenir la vie dudit subgect si la foy est simple ; et si elle est lige le subgect pert par heritaiges les choses qu'il tient à ladicte foy lige. Jugé en la cause de messire Jehan Baraton et Mathurin de Favelle, chevaliers. [A2, f> 49, v^.]
M 46. 5 Se le subgiet® homme de foy se clame de son seigneur en court suzeraine ' à ce qu'il ^ voudra demander sans autrement desclairer son clam, et se^ deffault de terme o jugement *^, il pert son fié ** par la voyadessusdicte, et luy est baillé ** son fié à exploicler par voye de droit (a).
(a) Quant le subgect se clame de son seigneur en court suzeraine, le seigneur ne sera constumace que
• Est, manque dans A2. — * Tous jours mais, A2, N, P, C, D^ F, H, 1. — » La, H. - * Cette addition est le § 18 de notre texte G; le second des personnages en cause y est nommé De la Saucille. — «Coutume de 1411, § 121. - « Subgect de, B2, C, D, F, G, H, I. — ' Souveraine, Ai et 2, N, P, et les éditions. — • Qu'il luy, B2, P, et les éditions. — ' Et s*il, F, G, H, I. Et s'i (ou si), C, D. — *® Terme 0 intimacion. Ai, N. — " Fief à jamais, N, et les éditions. — " Et luy en baille, E, F, G, H, I.
298 (UG3) LES C0U8TUMES
par deffault de terme o intimacion ; et si le subgect declere qu'il veulle poursuir contre lui aucune * chose qui ne|porte tort fait, il ne sera seuUeroent contumace après sadicte cause declerée que par deffault de terme 0 intimacion. [A2, f» 49, r*».]
147. Se il se clame en demande torssonnière et il succombe', semblablement.
448. Se il se clame sur tort fait et sur reffus de droit et succomble ^, semblablement il pert son fié.
149. * S'il fait applegement contre son seigneur ^ qui tiengne ® le sien à tort "^ et sur rèffus de plege, et il succombe ^, il pert son fié.
150. ® Homme lige qui oyt^^ appeller son seigneur de traison (a) pert son fié, s'il ne l'en excuse à son povoir, et il ne le révèle ou face ** révéler** à son seigneur pour s'en deffendre ainsy que bon luy semblera (6).
* Le mot aucune est répété deux fois; peut-être Fauteur de la glose aura voulu écrire aucune autre, — • Il est succombé. Al. — ^ Et est subcombé, A2. Et il succombe, P, C, D, F, H, I. Et il est succombé, N. — * Coutume do 1411, §' 122. — * Seipaeur en disant, A2. — ® Seigneur qu'il suyve, B2, et les éditions. Qu'il tienne, P. Qui tient, N. - ' Tort fait. Ai. - «Il est succombé, Ai et 2. C, D, E, F, G, I. — ® Coutume de 1411, § 123. — *« Qui voyt, Ai. Oait, B2, A2. Ouait, C, D. — " 11 ne relevé ou fait, N. 11 ne révèle ou fait, Ai . D. Fait, C, F, G, H, I. — ^*Ou face révéler, manque dans P.
(a) Ut est tex. in p* coll. que X^, ca. c. \^, v** item et va$sallus^. [A2, jP> 49, v®.]
(6) De hoc nota per Ber. in /. utrum ff. de pari. ' et per Salie, in /. quisquis, C. ad l. Jul. me. ^ circa finem, utrum teneatur revelare, etc. . . [A2, f> 49, v*>.]
Facit, /. liberi, C. de inofficioso testamento *, et /. 1 , "^ § cum patronuSf ff. de offlcio praefecti urbi^. [D3.]
151. ^S'il mect les mains (a) en "^ son seigneur^, sa femme, ou ® son sergent*^ faisant son office, ou en content ** d'iceluy office, ou ** de son seigneur par mal respit, il pert son ûé.
[a] Ut est textus in p^coll. que fuit X% ca. c. I***, v^ porro, et quibus modis feudum admictitur, § similiter '^.
152. **S'il *^ commecl traison ne felonnie contre son seigneur, il pert son fié.
* Il s*agit probablement ici du ©•. praeterea et vasallus^ Ut. quae fuit prima causa benejicii amiiiendi, Feud. 2, 2i, § 1. — * /. 6, jf. ad legem Pompeiam de parricidiis, 48, 9. — ^ l, 5, C. ad legem Juliam majestatis^ 9, 8. — * /. 28, C. h. t., 3, 28. — »/.!,§ 10, jf. /i. t., 1, 12. — « Coutume de 1411, §124. — ' Mains à, A2. — * Seigneur en, C, D, F, H, I. — '^ En sa femme ou en, Bii, En sa femme, en, N. — *® Sa femme ou son sergent^ manque dans A2. — " Cont^mps, N. — ** Et, B2, et les éditions. — ** Feud. l. c, 0» porro, et lib. /, tit. 5, quibus modis feudum amittatur, o» similiter si dominum. — ** Coutume de 1411, § 125. Le § 152 manque dans C, D. — ** Et si, As qui fait de ce § la dernière phrase du précédent.
300 (1463) LES goustÙmrs
453. * S'il advoue aucune chousedu doumaine ou heritaige de son seigneur, il péri son fié en court suzeraine ^, et non pas en la court du seigneur ^ de qui il tient nuepment ; car qui fié roingne, fié pert.
154. ♦S'il^pesche ses estangs et® prent ses'^connilz de jours en ses garennes, il fait son meuble^: et s'il le ^ fait de nuyt il sera pugny^^ comme devant est dit**.
1 55. *2 S'il se couche o *^ sa femme ou o sa fille ** et il en esl*^ prouvé, il pert son fié (a), pousé*^ qu'elfe y" donne son *^ consentement (6).
(a) Vlinpred. c. unico v^rurstis. Et ti. quibus modis fetidum amictalur, v^ item si fidelis *'. [A2, f* 50, r®.]
(b) Pro hoc facit /. unica, circa finem C. de rapt, virgi-
' Coutume de 1411, § 126. — * Souveraine, Ai. Seigneur en court souveraine il pert son fié, A2. — ' Du seigneur , manque dans A2, P. — * Coutume de 1411. § 127. — « Item, S'il, Ai. N. Si, I. — ® Les estangs ou, A2. — ' Prent les, N. — • Ses meubles. Al , N. Il pert son meuble, A2. — " Le, manque dans N. — '° Pugny corporellement, B2, N, P, et les éditions. — *« Est dit, c'est assavoir corporellement, A2. — " Coutume de 1411, § 128. - *' Avecques, B2, D, E, F, G, H. S'il couche 0, Al, N. — • ** O la femme ou 0 la fille de son seigneur^ Ai, N. Les Mss. et les éditions ajoutent parce qu'elle (on parce que icelle fillel soit pucelle; je supprime dans le texte ce membre de phrase qui, d'après les notes de Pocquet de Livonnlère ne se trouve pas dans Toriginal; il se trouve dans la coutume de 14H. 15 Soit, A2. Et il est, H, I. — *« Supposé, Ai, N. - *^ Qu'elle lui, A2. ~ *^ 5o/i, manque dans P. — **Fciui., 2,
24, quae fuit prima causa etc , § 2, o* rursus: ibid. i>' 5,
quibus causis, etc., pr, v* item si fidelis.
D'àNJOU ET DU MAINE. 301
num^t ubi coDssenâus mulieris non excusai adulterittm,quiapresumitur dolo inducta fuisse. [A2, f» 50, r*.]
. 156. «Si le seigneur baille^ à garder à son homme sa* parente et il la despueelle, il perl son fié, pousé qu'elle j ^ donne don consentement comme dessus^.
157. "^ Et^ au contraire sy le seigneur succombe envers son sùbgiet es cas dessusdiz, il pert Tobbeissance de son homme ^ comme dit est, quant on fait conclusion ad ce par devant le juge suzerain.
158. *^ Et est** assavoir que par la coustume desdiz pays, durant et pendant le temps que le seigneur et le subgit ont pleit et procès entamé *^ ensamble par devant leurs suzerains *^ es cas dessusdiz, ou en autre qui
* L uniCf % 1, injine, C. h. t., 9, 13.— • Le § 156 manque dans A», P, C,^ D. Il manque aussi d'après le témoigna pje de Pocquet de Livonnière dans le Ms. de Ménard. — * Seigneur a baillé, 'Al. — *Sa fille ou sa, E, F, G, H, L Les notes de Pocquet de Livonnière sont assez contradictoires .sur ce point. D'après celle qu'on lit dans Ai, l'original ne parlerait pas de la fille; d'après celle qui se trouve dans Bi, ce seraient les mots sa parente qui ne seraient point dans l'original ; c'est dans la première de ces deux notes que me paroit être la vérité, puisque les manuscrits que nous connaissons et les deux plus anciennes édiiiona ne parlent pas de la fille. — * K, manque dans F, H. — ^ Comme dessus, manque dans E; F,
G, L Pousé qu'elle dessus^ manque dans Ai; Ces mots
sont dans l'original d'après Pocquet de Livonnière. — ' Coutume de 1411, § 129, — « Et aussi, P. — » Son subget, As. — *® Coutume de 1411, § 130. — " Il est, A^. — " Entamé, manque dans As.— *' Leur souverain. Ai et 2. Leur suzerain, î«î, P.
302 (f463) LES GOUSTUMBS
sente ^ tort fait ^ Tun à l'autre, soit en denoandani ou' en deffendant, le subgit demeure ^ exenopt de son seigneur et de ses juges et officiers, et^ touz ses hommes et subgiz.
Nota, De elam baillé à la requesle du subgiL
159. • Semblablement pour'' ung seul^ clam* et adjournement baillé en court suzeraine ^^ à la requeste du subgit au seigneur à tout ce que le subgit ^^ lui vouidra demander, le subgit et** famille demeurent*' exemps du seigneur** pendant Tadjournement et ** jusques à la *^ declaracion de la *'' cause dudit adjournement *®. Et sy *® par la ^^ declaracion le subgit** maintient tort fait pendant le procès, l'exemption demeura comme dessus : et au regart des subgietz de celuy qiii ^ sera clamé, le seigneur de ^ fié non obstant ledit clam les juslicera ** en tous cas comme par ayant jus-
* Qui s'entre, Ai. — • Ou entre autres qui s'entre sont fait tort, A2, Bî, et les éditions, — ' Que, Éditions. — * Demourra, H. — ** OflSciers de, A». — * Ck)utume de 1411, § 131. — ' Par, B2, et les éditions, — * Seul, manque dans A2, C, D, F, H, I, - » Claim, Ai. Clam, N, D, H. - *<* Souveraine, As. — "A tout ce qu'il, A2, B2, et les éditions. — "Et sa, As, P, C, D, F, G, H, I. — «^ Demourront, A«, N. — ** Dudit seigneur et, N. — " Et, manque dans N. — "La, manque dans P, C, D, F, H, I. — *' La, manque dans B», G. Jusques à ce que declaracion soit faicte de la, N. — *• Si demourront exemps dudit adjournement, et pendant ledit adjournement et jusques à ce que declairacion soit faicte de la cause d*iceluy adj. Ai. — ** Sy, manque dans A2. — •" Z.a, manque dans Al, N. — ** Le seigneur, B2, D. — " Qui se, Bs. P, D, F, G. -- •' Seigneur du. Ai, N. — •* Instituera, A».
d'aNJOU KT du MAINE. 303
ques ad ce que la cause ait prins fin ; ouquel cas que par sentence diffinitive sera trouvé et desclairé * que le seigneur de fié^ auroit fayt tort à son subgit, et ledit subgit deuement clamé, les ^ subgietz dudit clamé demouront semblablement d'ores en avant exemps dudit seigneur ♦.
160. Et n'est pas à entendre que sy le subgit ou sa famille ^ commectoient ou avoient^ commis aucun cas criminel, que informacion précèdent'' le seigoeur ne ^ puisse mettre les mains en eulx, les prendre et^ envoyer à la justice suzeraine ^^ avecques l'informacion, sans autrement toucher à eulx.
161. **Nul vavasseur ** ne peut relascher*^ larron sans Tassentement de son seigneur ; et se il le ^^ relas- 45he ^^ et il en *^ puisse estre prouvé, il pert sa justice. Et s'il se excuse qu*il soit eschappé, il en sera creu
.* Et desclairéy manque dans A2. — * De fié, manque dans les éditions. Du fié, Ai , N. — ' Lesdiz, As. - * Seigneur de flé, A2. — * La copie colla tionnée dit^Z^e. N'est-ce point* une faute yéchappée au deux notaires qui ont fait la collation? Mon Ms. in-f»dit aussi /amiïfe, et celuy de Ménard. Liger, art. 26 dit : ses hommes (Note Ms. de Pocquet de Livonnière). — • Auroient, C, D, F, H, I. — ' Information precedast, Ai, Bi. Information précédente que, Bg, et les éditions, Inf. précédante. As, P. Précèdent que, N. — * N'en, Bi, As. Seigneur de fief ne, E, F, G, H, I. — » Et les, Ai, N, P. — *• Souveraine, Ai. — " Coutume de 1411, § 132. — " Vassal, Al. Il y a vavasseur dans l'original d'après Pocquet de Livonnière. — " Ne peut toucher, P. — ** Et si le, As. — " S'il est relasché, Bs. — *^ En, manque dans Bs et les éditions.
304 (1463) LES GOUSTUIIBS
par * seremenl, qui ne pourroit * au contraire ^ montrer qu'il yeust fqiuUe, fraude, ou* mauvestié commise ^
Nota, De ceulûo qui abusent de leur justice.
162. Aussi ^ est il de ceulx qui abusent de leur justice» car ^ s'ilz en sont reprins ou attains par leur suzerain ^ ilz la perdent par la coustume, et ^ est desvollue à celuy de qui il la tient *^ (a).
(a) Concordat § /i. m /!. In&ii de hiis qui sutU sut vel alieni juris^\ [Addition du Ms. A 2. f* 51, v*^.]
Nota, Des protestacions contenues es adveuz.
163. Si aucun homme de foy baille son adveu à son seigneur, et par icelluy relaisse à y ** eraploier partie des chouses de son homaige en affermant par serement la prolestaeion contenue en sondit*' adveu, il ne perdra ne ^* confisquera les chouses relaissées ; mais sera condempné à refaire sondil^^ adveu et à y employer lesdicles chouses relaissées ^^ et fera amende de son
' Par son, Ai. — • Qu'il ne pourra, I. Pourra, C. — ' Contraire prouver ne, Ai. — * Eust eu fraude, faute ou. Ai. Eust eu fraulde faicte ou, N. Fraude et, D, F, H. — ' Qu'il y eust fraude commise, P. — ^ Ainsi, E, F, G, H, I. — ' Car, manque dans Al. — * Par le seigneur souverain, Ai. Leur souverain, B2, G, E, G. Attains et reprins par leur souverain, D, F, H, 1. — • Pjour la coustume, ou, A?. — *® Hz la tiennent, Ai, N. — **^ Insi., 1,8. — " y, manque dans B2, P, et les éditions. — " En son, P, C, D, F, H, I. — ** Ne ne, Ai, N. - " Son, P, C, D, F, H, I. — *« Laissées, Ai. Délaissées, A2. Choses par luy relaissées, B2, et les éditions.
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meuble, soit noble ou cousiumier, 'laquelle amende du^ coustumierne sera que^ de soixante solz t.^ en Anjou*(a).
{a) Nota comme dessus que l'amende du coustumier home de foy est lx s. [Note marginale de P.]*
Nota, De eeulx qui bdillent declaraeions deffeetives.
164. Bt^ au regard de ceulx qui bailleront par declaracion les chouses quilz^ tiennent censivement, slla^en relaissent '' rienz ilz le perdent ^ soient nobles ou roturiers®, pour ce que par leurdicte *^ declaracion ilz ne pevent point faire de protestacion **.
^% ^* Celuy qui tient sa terre en franc aleu est exempt
* De, Al, N. — • Coustumier sera de, Editions, — ' ^, manque dans Al et ?, D, F, H. — * Anjou, et vi livres ou Maine, Al. ~ ^ Item, Et, Ai, N. — « Choses qui. As, E, F. — ' Recellent, A2. — * Perdront, Ai, N. Hz perdent. H, I. liz les perdent, P. — ® Ou coustumiers, B2 et les éditions. — *® Par leur. Al, N. — *' Ne pevent faire aucune protestacion, P. — *■ Mon Ms. in-4» ajoute icy d'une autre encre et d'une autre main Tart. 140 de la N. C. sur le franc alleu, ce qui n'est point dans l'original, ni dans M* Cl. Liger, ni dans les deux coutumes imprimées (Note Ms. de Pocquet de Livonnière dans Bi.) — Cet article n'est ni dans l'original, ni dans mon manuscrit in-fol., ni dans Liger. On l'a copié après coup de l'art. 140 de la nouvelle coutume. Mais on a obmis deux lignes, ce qui pourroit prouver que cette addiiion est antérieure à la réformalion de la coutume, et qu'on Tavoit omise lors de la rédaction, mais qu'on projeta de la remettre lorsqu'on reverroit la coutume. Ragueau et Caseneufve, Liv. II du û*. alleu, ch. m, n^ 11 prétendent que dans ces deux lignes omises il faut aiouter la négation : le seigneur n'y prendra ses ventes, ex. an. 1»3. Ils se trompent. Le ch. CLXiridesEtabliss. prouve
in. 20.
306 (1463) LES GOUSTUMBS
à cause d'icelle de foy, de hommaige, de devoir, de rachact, de prinse par deffault de homme, et de toutes autres servitudes quelxconques, fors que quant il est appelé en la court de son seigneur en demande de qui il se advoue subgit, il doit repondre de bouche qu'il ad voue à tenir telle sa terre en franc aleu et s*en aller. Et s'il se deffault de terme o intimacion en ce, il poyera Tamende des deffaulx ; car tel afranchissement qui luy est donné ne lui permet contempner la juridicioo de son seigneur qu'il ne y doive une fois venir declerer ce que dit est.
qu'il n'y avait point de franc alleu à Paris, à Orléans et en Anjou (Note manuscrite de Pocquet de Livonnière dans Ai.)
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