I. — • Ce, manque dans Bi, A2, P, C, D, E, F, G, H

— • Pourroient, Ai. — *® S'ilz ne, H. — *' Probablemenl, la Z. Jlliae, 4, C. de collationibus, 6, 20. — " l 1, § 15, ff. de collatione bonorum, 37, 6. — *' l. 50, ff. h. t., 10. 2. C'est la seconde loi de ce titre qui commence par les mots si pater.

— ^* Coutume de 1411, § 178. — ** Anciennement, manque dans Al, N. — *• Hommaige anxiennement, B2, et les éditions.

3i6 (1463) LES COUSTUMES

héritier * succédera pour les deux pars, et fera la foy et homaige, et garanlist * à ses puisnez le tiers en luy faisant devoir, et en celuy tiers l'aisné a fié et seigneurie, videlicet^ que le fons est tenu de luy. Mais s'il n'y retenoil* devoir, lesdiz puisnez pour leur^ tiers feront® foy et homaige au seigneur dont l'eritaige est tenu à foy : et est au cheoirs des '' puisnez de faire devoir à leur aisné ® et d'estre ses subgietz, ou de faire foy au seigneur de® fié dont tout meut *^ et despend ". El est à entendre que sy ou parlaige et " succession des puisnez demeure aucun domaine tenu à foy, Taisné ne les ** garantira pas, mais feront la foy (a).

(a) Secus quant iiz sont nobles, ut notatur ^* des nobles ou im* feillet de ceste partie *'. [Ds.]

209. **Si teulx gens coustumiers ont aucun domaine ou " mettaierie à euk venue par succession tenue à foy, et qu'ilz départent entre eulx esgallement et par lestes, chascun fera foy et homaige pour sa porcion. Mais sy à l'un d'eulx ilz en ** laissoienl *• les deux pars, il feroil la

* Héritier y manque dans P. — * Garantira, Ai, N. — ' Seigneurie, c'est assavoir, Bg, P, C, D, F, G, H, I. — * Ne recevoit, Bi, As. Ne retenoit, P, C, D, F, H, 1. - » Pour le, B2, C, E, F, G, I. Les puisnoz pour le, D, F. — « Peroient, Ai, N, C, D, F, I. Fcroit, H. — ' Aux, D. — » A Taisné, B», et les éditions. — » Du, Ai, N. — *® Tout vient, N. — <« Et pend, P. - *• Ou, P. - " Ne le, P, C, D, F, H, I. — •* C'est ainsi que me paroit devoir être lueTabréviationde cette glose. — ** Cette glose renvoie au § 190 do la présente édition. — *® Coutume de un, § 179. — *' Et, N. — ^* En, manque dans A«. — *? Laissent, N, P, C, I.

(oy et garantiroil aux autres le tiers pourveu que il y eust * devoir; car par la* couslume et loy, il convient que celuy quigarantist les autres tiengne* les deux pars et * retiengne devoir.

/^ * Aucuns usaiges locaulx sont bien en aucunes chastellenies et fiefz desditz pays, que telx gens coustumiers départiront bien tel acquest entre eulx comme le dommaine, fief ou heritaige tenu à foy esgallement, et a l'un pour demeurer le herbergement si herbergenient y avoit, et sa porcion de la terre ou autre, chose : et porteroitia foy pour tous les autres, supposé qu il ne tenist que le quint ou quart du dommaine \ Mais quant le dommaine cherroit en rachapt par la mort de Tomme de foy, les autres frerescheurs respondroient à la bourse et feroient leur part du rachapt ; et cheit tout le dommaine en rachat par la mort de l'omme de foy; et l'appelle l'on fief boursal, c'est assavoir terre acquise de ' bourse coustumiere.

* Que il eust, B2, D. Le tiers en y retenant, E, F, G, H, I. Le tiers en luy faisant, Ai, N. — '^ La^ manque dans B2, G, D. Car la, A2. — * Retienne, B2, et les éditions. — * Pars et y, N. — * Addition du Ms. B2 et des éditions. Elle se trouvait aussi dans le Ms. de Ménard d'après Pocquet de Livonnière qui dit que ce manuscrit et les coutumes imprimas ajoutent ici deux articles; il parle de deux, parce qu'en effet cette addition qui ne fait qu'un alinéa dans B? en fait deux dans les éditions. C'est le § 180 de la coutume de 1411 qui le termine en disant que cet usage est à condamner selon Topinion des assises et à ramener à la coutume gônérale : on voit que cet avis a été suivi. — ® C'est à cet endroit que les éditions commencent le second alinéa. — ' De, manque dans B2, C, D.

348 (1463) LES GOUSTUMES

210. * Les couslumes dessusdictes ont* lieu au regart des successions des gens coustumiers' aussy bien entre les * frères et seurs, cousins ^, cousines • et autres parens qui viennent à la succession l'un de' l'autre par deffault de héritier yssu de leurs corps, comme, de père à filz.

Nota, Que fun des héritiers cotistumiers puet offrir Vommage pour lui et pour ses cohéritiers.

211. * Pour ce que partaige de' héritiers coustumiers ne se peut pas faire sy promptement souventeffoiz, non fait il pas des nobles, pour l'absence les ungs des autres*® ou pour autres causes, l'un des" héritiers neantmoins le partaige non fait peut venir devers*' les seigneurs des fiez dont les heritaiges sont tenuz à foy et homaige, et luy offrir et *• faire la foy pour luy et pour tous les autres, et luy gaiger le rachapt sy rachat y eschoit ** ; et ne le *• peut le seigneur reffuser *•; au moins luy est" empesché*' par la coustume de prendre par deffault de homme.

*^outume de 1411, § 181. — * Couslumes desdiz pays ont, Al, N. — ^ Couslumiers et, P. Des coustnmiers, Ai, N. — * LeSy manque dans Ai, N. — • Cousins et, P. Et cousins, I.

— • CouslneSy manque dans B2, et les éditions, — '' Z>c, manque dans P. — » Coutume de 1411, § 183. — » Partage des, P.

— *• L'un de Fautre, B2, P, et les éditions. — *' Des autres, E, F, G, H, ï. — <• Venir davant, B2, et les éditions. — <» Et leur offrir et, B2, et les éditions. Offrir à, Ai, N. — ** Rachat y a. Al, N. — **Z^, manque dans N. — ^* Reffuser ou, Bs, P, G, D, E, F, G, H. — " Luy en, B2. — ^» Empesché de. Ai, N.

d' ANJOU ET DU MAIflE. 349

Nota, Quant ung home se maxie pluseurs foiz et il a enfens de toutes ses femmes.

818. * Se homme coustumier est plusieurs foiz marié et ait euffans de chascune femme, ses eoffans succéderont à ses heritaiges et 'conquestz par esgalle porcion ; sauf au regart des heritaiges tenuz anciennement à foy, esquelz Taisné prendroit • les deux pars comme dit est.

813. Et seroblablement est il des femmes qui auroient* esté plusieurs foiz * mariées et de chascun • auroient eu des enffans, qu'ilz ^ succédassent à l'eritaige de leur ' mère et conquests.

Nota, De ceuko qui décèdent sans hoirs de leurs corps.

814. * Pour ce que representacion a lieu esdiz pays, les heritaiges et conquestz d aucuns quant il n'a hoir de son *** corps succèdent** en deux lignes, lune en ligne de père**, l'autre en ligne de mère. Et s'il n'a*' hoirs en l'une des lignes, le seigneur de ** fié en qui ** juridicion etpovoir seront les biens** assis succédera

* Coutume de lill, § 184. — ^Et manque dans N. — ' Prendra, Al, N. P. — * Auront, Ai, N. — ' Qui ont esté souventes fois. Éditions. — ® Chascun mari, Ai, et les éditions, — ' Eu enfans qui, Ai et 2, N, P, et les éditions, — * De la. Ai, N. — • Coutume de 1411, g 185. — *® Quant ilz n'ont hoirs de leurs, Al et 2. — ** Succéderont, Ai, N. - '^pgre et, P. — " S'il n'y a. H, I, — ** Du, P. — ** En quel. Ai. — *• Seront les biens, manque dans P.

350 (1463) LIS G008TUMES

s'il luy plest pour la moitiés videlicet* pour la ligne défaillant (a), c'est assavoir* pour les conquestz et nieubles ; et quant aux proppres heritaiges, il succédera à tous les heritaiges ^ de la ligne déffaillant* et poiera la moictié des debtes", et l'autre ligne prendra et succédera aux heritaiges de sa ligne, et pareillement ^ poiera la moictié des debtes [b) comme dit est *.

(a) Et succédera pour la moitié ^.

(6) Et aura la moitié des meubles et conquestz *.

Nota, De ceulx qui se absentent du pais.

215. Si aucun est absent du pais tellement que sa femme ou ses' enffans ou ceulx qui seroient ses prouches héritiers *^ n'en eussent ouy " aucunes nouvelles, et il fust absent du pais par sept ans continuelzsans venir, ne sans ce qu'il fust aucunement ** mémoire de luy,

^ Pour la moitié, manque dans C, et dans le Ms. de Ménard d'après Pocquet de Livonnière. Absuni in menardiano, noie dans le Ms. Bi. — ^Succédera.,, videlicet, manque dans D. Cest assavoir, P, C, F, H, I. — '^ Deffaillant, videlicet, Bg, P, C, D, F, G, H, I ; C met plus haut c'est assavoir. —* Il succédera.^, heritaiges, manque dans Ai,N, et les éditions. - * La fin de ce § est ainsi rédig(f'e dans P : « Et l'autre ligne prendra et succédera aux héritages de la ligne deffaillant, videlicet pour les conquestz et meubles : et quant aux propres heritaiges il succédera à louz les héritages de la ligne deffaillant,, et l'autre ligne prendra et succédera aux héritages de sn ligne, et paiera la moictié des debles. ^ —^ Et poiera.. . debtes, manque dans P, et les éditions. — ' Pareillement, manque dans les éditions. — * Comme dit est, manque dans Ai , N, et les éditions. — ® Additions manuscrites de Di de la même écriture que les gloses. — *<» Ses prochains parens, Editions. — ^' Eussent eu, N. — *- Continuelz sans qu'il Aist aucun, Bg, C. .. aucune, D, E, F, G, H, I.

d'aFIJOU BT du MAINE. 351

ceulx qui doivent estre ses héritiers se pevent ensaisiner des chouses de sa succession. Mais sy par * après il retoumoit ou pays, sesdiz biens* et chouses* luy seront renduz avecques les fruitz que en auroient levez * ceulx qui se seroient portez ses * héritiers.

^,\ • Et s'il a femme, elle se peut marier selon la coustume d'Anjou et du Maine selon l'oppinion de P. Hericon, Olivier Bouillon et Thibault Levrault ; et fut tenu pour notoire en jugement à l'assise de Baugé.

Nota, Que taieul ou aieulle ne succède point

aux meubles.

216. ^ Se il est ainsy que aucuns enffans qui aient aucuns^ meubles aillent de vie à trespassement sans hoir de leurs corps, iceulx biens retourneront à leurdil'^ père et mère se ils les *® ont, et en deOault d'eulx ou de l'un d'eulx, à leurs prouchains parens en ligne descendant : car supposé quilz eussent** aieul ou aieulle, lesdiz biens ne leur retourneroient** pas pour ce qu'ilz

* Par, manque dans Ai , N, et les éditions. — ^ Ses biens, Al, D, F, H, I. — ' Et chouses, manque dans D, E, F, G, H, I. — * Qui en auroient esté levez par, Ai. Que en a voient levez, H. — ' Ses, manque dans F, G, H. — ® Ce qui suit est ajouté dans Al et dans Bi par Pocquet de Livonnière avec ces mentions, aussi de sa main, dans Ai : « Addition du coulumier de M* Jacques Blordeau » ; dans Bi : « Addition au coutumier de M* Jacques Blordeau de la Grée advocal, ad calcem. » Ce passage manque dans les manuscrits et les éditions. — ' Coutume de 1411, § 186. — » Aucuns biens. Ai, N. — » A leur, Al, N. — «• S'ilz en, B2, et les éditions. — '» Aient, P. — *» Retourneront, P, F, H.

353 (1463) LES GOUSTUMBS

ne montent* point plus hauit que au père ou à la mère.

Nota, Que le père coustumier est bail de ses enfens

qui sont de femme noble.

217. Par la coustume du pays toute notoire, quant femme noble est mariée à homme coustumier et ilz ont enfans ensembles, et après la femme aille de vie à trespassement et délaisse sesdiz enffans mineurs et soubz bas aaige, leur père peut avoir et recuillir le ■ bail d'iceulx • enffans mineurs, et par ce moyen aura et fera siens propres touz les meubles escheuz à sesdiz enffans à cause de la succession de leurdicte mère. Et aussi durant* leur minorité • comme leur bail, jouyra des fruictz de leurs heritaiges à eulx escheuz' à cause de la succession de leurdicte mère et les pourra appliquer à son proufBlt, sans ce que sesdiz ' enffans venuz à leur aaige ne autres puissent riens demander audit père desdiz meubles ne fruitz desdiz heritaiges, si non que par exprès ledit père eust* renoncé au bail de sesdiz' enffans et desclairé qu'il ne s'en vouloit point ***joyr ne aider, ouquel cas en le monstrant il respondroit desdiz meubles et fpuilz **.

* Retourneront pas pour ce qui ne montoient, B2, C, D. — ^ Leur, B2, et les éditions. — ' D'iceulx ses, P, et les éditions. — * Durant le temps de, B2, et les éditions. — * Mineuritie, A2. — ^ Escheuz, manque dans N. — "^ Lesdiz, P, C, I.— « Ait, P. — » Desdiz, Ai, N. — *® Point, manque dans C, D, F, H, I. — " Fruiz desdiz heritaiges, P. Etfruix, manque dans B2, et les éditions.

d'anjou et du màinb. 353

218. Homme noble ou coustumier en son domaine homaigé a busson à connilz deffen sable au vol d'un chappon environ la maison de sondit domaine (a).

(a) viu^^ pas doubles et myeulx est trouvé que ung chapon peult voiler ; el en fut procès davant le juge d'Anjou entre le seigneur de la Bourgonniere et de Bouzillé et le seigneur de la Hauvoisiniere. [D3.]

219. Homme noble peult avoir busson à connilz deffensable au vol d'un chappon environ la m^son de son domaine * où il fait * sa demeure continuelle ', supposé que ledit domaine ne* soit homaigé, sans^ préjudice d'autruy (a).

/^ *Nully ne peult de jour ne de nuyt tendre ne thezurer en autre '^ domaine.

Qui n'a forest ou brueil de forest ou longue posses-

* Dommaine là, P. Le commencement de ce § 219 manque dans C, D, qui joignent ce qui suit au § précédent. — * Son domaine où il /ait, manque dans 82. — ' Où il demeure continuellement, P. — * Ne, manque dans C, D, F, G, H. — * Sans le, B2, C, D. Que ledict dommaine soit sans hommage^ sans^ H.

^ Le premier de ces deux alinéas se trouve dans tous les manuscrits et dans toutes les éditions ; mais les notes de Pocquet de Livonniôre sont trop positives pour que je ne le rejette pas parmi les additions. Quant au second alinéa, il manque dans Ai seulement. Dans As il n'est pas séparé du premier, pas même par une capitale, il semble en être la continuation. Dans Bi et s, N et P, les deux alinéas sont séparés de même que dans les éditions. Le premier alinéa n'est d'ailleurs que la reproduction de la 2* partie du § 113 ci-dessus, et le second, celle du § 114 et du § 143 du style (texte H).

35i (1463) LES COUSTUMKS

sion n'est fondé d'avoir chasse à grosses bestes s'il n'est ^ chasteiiain pour le moins.

(a) Vide § Aristo Cerelio Vitali, l. sicut, ff. si servUus vendicetur^. [Di.]

Quoiqu'il en soit, je reproduis textuellement les deux notes de Pocquet de Livonnière à cause de leur importance :

« Al : Dans la coutume imprimée en 1498 on a ajouté

(suit le texte du paragraphe, et en note : Idem dans le Ms. de Ménard et dans mon Ms. in-fol.) Mais il n'est point, non plus que le précédent, dans l'original de la Chambre des comptes. C'est tiré de la compilation de M* Gaude Liger, lieutenant du sénéchal d'Anjou en 1437, qui est dans la bibliothèque de M. le chancelier d'Aguesseau^ qui l'a eu de M. Loger.

« Bi : V. infra le style, fol. 22, r», et supra, art. 114; fade répétition. Cet article se trouve dans mon Ms. in-4% non dans celui de M. Cl. Ménard, mais dans la coutume imprimée en 1498 ; mais il n'est point dans l'original qui est en la Chambre des comptes. Cet article est tiré de la compilation de M* Claude Liger, lieutenant du sénéchal d'Arfjou en 1437 : « Par constitution réal et édit, homme ne peut tendre ny thésurer hors de son fié et son domaine en autruy domaine et héritage ; • Tit. de servitude, art. 2, (§ 409). Cet ouvrage est dans la biUiothèque de M*' le chancelier d'Aguesseau et dans celle de M* Claude Gabriel Pocquet de L., professeur du droit Français à Angers : Cy sont les coutumes d'Anjou et le Mayne intitulée selon les rubriches de Code, dont les aucunes sont concordées de droit écrit. M* Ant. Loysel a fait de cet article une reigle du droit français^ 1. 2, t. 2, reigle 26. »

' En autry, C, D, F, G, H, I. Autruy, N.

* N'est seigneur, Bg. — * /. 8, § 5, Jf. ^. t., 8, 5 ; mais Tanalogie est bien éloignée.

d'aNJOU BT du MAINE. 3&5

LA HUYTIESME PARTIE

Pour la HuiTiESMB PART» ^ cst bien ccfnvenable ' après les successions de ^ traicter la manière ^ des partaiges^ et comment Hz se doyvent ^ faire entre les héritiers dessusdiz.

Nota, Corne se doivent faire les loz entre les nobles, et si les droiz de conté et baronnie et autres se depar^ tent point.

220. ^ Premièrement ' quant aux nobles, s'ilz ne pevent estre d accord de leurs partaiges^ les puisnez doivent sommer leur aisné de leur faire partaige de Teschoitte qui leur est advenue. Et Taisné doit faire aux puisnez leur tierce partie; et s'ilz ne la veullent prendre, ilz mettront la part de Taisné en deux^ lotz, et prendra et choisira Tesné, et le segont lot demourra aux puisnez ; ainsy ne peut faillir Paisné qu'il n'ait les deux

* Partie, manque dans Bi. — * Convenable que, D, F. — ' De, manque dans N. — * Traicter de la matière, Ai. — - * Doivent départir et, Ai, N. — ® Coutume de 1411, § 187. — 7 Et premièrement, Ai. — " Deux, manque dans I.

356 (1463) LES GOUSTUMKS

pars. Et s'ilz ne veullent ainsy le * faire et qu'il en fiist débat entre eulx, justice les pourroit* contraindre à ^ départir * par celle voye ^.

221 . ^ Combien que nous eussons '^ dessus touché de la succession des nobles, et quelle porcion chascun en doit avoir, et en quelle manière elles® se doyvent® départir (a), touteffoiz au regart des contez et *® baronnies ^^ desdiz pays y a distinction : car par la coustume, loy et establissement desdiz pays **, conté et *^ baronnie ne se départent point entre frères et seurs, ne les dignitez et noblesses d'iceulx** comme le chastel, la justice, et *^ les autres droiz de baronnie, ai le *^ père ne leur a fait leur part en son vivant ^'^, Mais laisné doyt faire autre part advenant bienfait aux puisnez masies, et doit bailler*® à ses seurs leurs*® percions coustumieres autre part s'il a de quoy. Et $e il ay a voit ^^ que la ** baronnie, ellesy^ auroient leur*^ porcion coustumiere**, et pareillement les puisnez leurs ^^ bienfaiz sur ladicte

* Le, manque dans F, H. — * Les peut, Ai. — ' De, Â2, Bs» D, C, I. De partir, E, F, G, H. — * Les peut contraindre de partir, N. — '^ Départir comme dessus, P. — * Coutume de 1414, § 188. — ' Avons, Ai, N. — ^ ElleSy manque dans P. — » Elles se doit, Ai, N. — *® Contez des, Ar, N. — " Contes et barons. A?. — ** Coustume desdiz pais, lois et establissemens, A2. — *' Conté no, Ai. N, P. — ** lyiceulXy manque dans Bg, et les éditions, D'icelles, Ai, N. — *' Et, manque dans Ai, N. — ** Si leur. Ai, N. — *' Si le père en son vivant ne leur a fait porcion, Editions. — ** Et soit baillé, Ai. — '* Leurs, manque dans B2 et les éditions. — *® S*il ne avoit, P, C, D, F, l. — *• La, manque dans Ai, N. — " Y, manque dans P. — *^ Leur, manque dans H. — ** Auront leurs percions coustumieres, N.— ** Les, P.

baronnie, sauf des* dignitez et prérogatives qui demouroient * à Taisné san^ les ^ départir.

(a) De prohibita feu. alie. in consti. § preterea *. [H, f« 53, r«> ; I, f> 55, r.]

Nota, Qui doit faire les loz entre les <mLStutMers,

et qui doit choisir.

222. 5 Quant aupartaige des^ coustumiers des successions ou*^ eschoiecles qui leur sont escheues, 1 aisné doit faire les lolz, et les puisnez doyvenl choisir de degré en degré ; c'est assavoir^ le plus jeune choisira et ainsy en montant : et sy les puisnez ne sont contens des lotz, le puisné les fera et laisné choisira.

Nota, Qus tournes se doivent asseoirs par justice.

223. ® Frarescheurs qui ont departy la succession à eulx *^ advenue ne y pevent mettre ne asseoirs bournes ne divises ** ; bien y pevent mettre paux et enseignes ** en attendant que par justice bournes *^ y soient mises ;

* Sauf les, B2, E. '— * Demeurent, Ai" N. — ' Les, manque dans P. — * Consti. et preterea, H. § 1, e» praeterea ducatus, de prohibita feudi alienatione per Fridericum, Feud. 2^ 55. — ' Coutume de 1414, § 189. — ^ Des, manque dans P. — ' El, A2, B2, et les éditions. — * Assavoir que, Ai, N. — ® Coutume de 1411, § 190. — *® A eulx, manque dans P. ~ " Ne diviser, C, D, E, F, G, H.— *• Ou enseignes, Ai, N, P. Ensei^ement, 1. Enseir^iemens, B2, D, E, F, G, H. Paulx en et seignemens, C, ce qui me paraît une erreur d'imprimeur. — " Bournes, manque dans Ai.

358 (1463) LES G0U8Tl)MB8

et se ilz meltoienl* sans justice appellera iizen feroient^ soixante ^ manczoys ou Maine, et soixante so]z iournoys en Anjou pour chascune bourne.

2S4. S'aucun requiert à justice que* heritaiges communs et indivisez entre luy et autre ^ personne soient departiz et divisez '', justice doit dire que les chouses se départiront ; mais celuy qui requiert et demande ^ fera les lotz et lautre choisira (a).

(a) La raison de ceste coustume est, car nullus tenetur in communione vel societate invitus inanere, /. fi. C. co. di. ^, adeo qiiod non valet pactum ne omnino divisio fiât, ut /. u hocjudicium^ § siconveniat, ff. cammu. divu ^^. Sed quid si sunt plures qui pétant dividi, vel a quibus petatur, hoc videtur no. Jo. Fa. in § quedam^ /n^f.dcoo. **. [I, f^55, v^]

* Melloient boumes, EcUiéons. S*ilz les y mectoient, P. — • Appeller bournes. Ai, N. — ' En paieront, Ai. — * lx solz. Al et 2y N, P. Soixante solz, C, D, F, H, I.— ' Que aucuns, Bg, et les éditions, — ® Et Fautre, Editions. — ' Départir et indivises, N. — • jE"^ demande, manque dans D, E, F, G, 1. — • /. Jin, C. communi dividundo, 3, 37. — *® Lin hoc judicium, 14, § 2, Jf. h, t,y 10, 3. — " § 20j Insi.y h. t,, 4, 6.