Femme ne peut deniander aucuns des fruictz

* Appeller^ manque dans E. Appelle, P. — • Prendre les, D, F, H. — ' Ou, N et les éditions.— * Des, manque dans Ai , N, C,

D, E, F, G, H. — ' Et aussi seroit dudit douaire, manque

dans P. — ^ Autres, manque dans C, D, F, H, I. — ' Qu'elle y. Al. — - • Choses dudit douaire, P. — ^ La, ajoul<^. en interligne dans Al. — *° Justice de reparer, Ai. — ** Desdoiomaiger, et doit poier les cens et devoirs de son douaire, Bs. — " IL 7, 8, 27, § 3, ff". h, t,, 7, 1. -, " /. 12, ff. eod. — «* /. 13, § 4, eod. — " Coutume de 1411, § 218.

D AiNJOU ET OU MAINB. 379

de son douaire sj non depuis la sommacion qu elle ^ aura faite aux héritiers * qu*ilz luy assient' son douaire ; et depuis la^ sommacion ilz sont lenuz de luy* paier les fruitz de ce que vault son douaire pour tant qu*il en seroit escheu depuis la sommacion ; s'il ne luy estoit convenance, ouquel cas elle pourra • prendre les fruitz dudit douaire convenance ^ escheu sans sommacion .

(a) De fructibus dolalicii [A2, f» 76, r*, en marge.]

Nota, De la provision que pendant le procès on donne

de douaire.

230. (a) * Femme peut demander son douaire en la court du prince ou du • vavasseur, lequel qu'il *^ luy plaisi *'. Et sy le procès prend aucun delay elle ** doit avoir provision, c'est assavoir la moictié de ce que elle" peut demander.

/^ ** Et s'entend ladite provision contre les héritiers, et non contre un acquéreur, neantmoins que en la fin

* Quelle en, B2, et les éditions. — * Héritiers de son mari, B2, N et les éditions, — 'A Teritier qu*il lui asseye^ P. — ^ Ladlcle, Ai. — ^ Somacion falote les héritiers sont tenuz lui, P. — • Pourroit, P, I. — ' Convenance iceluy douaire^ B«, P, et les éditions, — " Coutume de 1411^ §219. — ® Du, manque dans A2. De, H. — *® Qu*ity manque dans Ai, F, H, I. — »* Plaira, P. — " Delay ladicte femme, D, E, F, G, H, I. — *^ Qu'elle en, A«, N, P. — ** Addition du Ms. de Ménard qui n'est dans l'in-^olio (note Ms. de Pocquet de Livonnière). Cette addition ne se trouve pas ailleurs.

380 (1463) LES GOUSTUMES

elle auroit douaire sur le tout aussi desdites choses acquises.

(a) De provisiane dotis et dotalicii. [K%, f* 76, v®, à la marge d'en haut.]

Nota, Que femme séparée par adultère d'avecques son mary pert son douaire.

251 . Si femme de sa propre voulenté par fomicacion se part* ou par jugement d'Eglise est séparée' d'avecques son mary et ne soit depuis réconciliée à luy, elle pert son douaire (a).

(a) Concordat c, primum^ Eœ. in an. in pr. cum ibi notatis, ut litenon contestata*. [Di.]

Hulier adultéra separata a viro nec ab eo reconciliata non potest dotem nec dotalicium repetere, c. plerumque *, et vide bo, glo. de donacionibus inter virum et uxorem, etc. [D2.]

Nota, De douaire de femme de bastart,