LA ONZIESME PARTIE

Pour LA ONZIESME PARTIE Tiofis trattterons des donnaisons et * recompenssacions.

Nota, a qui peut donner gentil homme.

257. ^ Gentil homme ne peut riens donner à son principal héritier, sauf qu'il luypourroit^ bien donner ou avancer tel heritaige comme il luy pourroyt ♦ venir de sa succession. Mais il pourroit bien donner à sa femme, à ses enfans puisnez ou à l'un d'iceulx, si feroit il ^ à ung estranger, entre vifs ou par testament la tierce partie de son heritaige, sesconquestz^ et meubles en aumosne, fors les chouses qui en sont exceptées (a), comme son propre hemoys, son cheval et sa chappelle^ et favantaige à aisné noble appartenant''.

* Et des, C, D, F, G, I. - • Coutume de 1411, § 223. — » Luy peult, Al, N. — ^ Pourroit bien, Ai, N. — *//, manque dans Al. Si seroit il, P. — « Acquestz, Ai, N. — ' Appartiennent,

N, C, D, F, H, I. Et l'avantage ajouté dans Ai par Poc-

quet de Livonnière. Et l'avaniaige. . . . appartenant, manque dans P. Ces mots sont dans l'original d'après Pocquet de Livonnière.

388 (U6:l) les coustumks

^\ * Gentil homme peut bien donner à sa fille plus grant mariage que avenant, mais que le don ne excède la tierce partie de son heritaige ; car s'il excedoit, il sera rescindé; et s'il luy donne moins, si ne peut elle jamais retourner à sa freresche tant qu'il y ait hoir masle.

(a) Non valet [donacijo sive translacio litigiose [rei]; de littgtosiSf L ii jur... dillect o... ^. [D2.]

258. ^Nul ne peut^ donner de son heritaige à vie plus que à heritaige. Et n'entent ^ pas ceste cousturne que celuy qui a héritiers en deux lignes puisse sur les phouses de l'une d'icelles lignes assigner tout ledit don; mai^ sera assis tout^ ledit don sur les'' chouses desdiz ^ deux lignes par égal porcion ^.

Nota, De donnaison mutuelle.

259. ^^ Homme et femme conjoincts par mariaige ensembles^ pevent bien taire donnaison mutuelle l'un à l'autre de tout ce que la coustume peut souffrir (a), c'est

' Ce paragraphe additionnel ne se trouve que dans Bs. C'est le g 22i de la coutume do 1411. — - • Il s'agit ici très probablement de la /. 2, C. de litigiosiSy 8, 37. — ' Coutume de 1411, § 225. — * Ne doit, B2. — * Et ne s'entend, Ai. — « Tout, manque dans Ai, N. — ' Sur lesdictes, B«, et les éditions. — • Desdictes, As, N. Chouses desdiz, manque dans B«, G, F. -— • Par égal porcion^ manque dans A2. — •** Coutume de 1411, § 226. — *'* Ensemble après /emme, dans Ai, N.

assavoir le sourvivant* par telle donnaison auroit la tierce partie du proppre heritaige du premier trespassé, meubles et conquestz ou Maine. Et en Anjou gens coustumiers pevent bien donner la moictié de leur heritaige' (6), c'est assavoir des chouses censives, et le tiers ^ des ♦ hommaigées * avecques les meubles et conquestz, à la charge des debtes personnelles et de Texecucion ^. Et s'ilz ne donnent les meubles que à viaige, ilz seront appréciez "^ par jurez ou par gens ad ce* commis par justice à somme certaine et nommée®; et baillera le donnatoire ^^ caupcion aux héritiers du donneur de ravoir après sa mort ladicte somme (c).

(a) Donacio inter virum et uxorem tnoribus prohibita est, ne mutuo amore spolientur. Non oblemperando donacionibus majores enim nostri[has] prohibuerunt, amorem honestum solis animis estimant[es], et ne alter in paupertatem incederet, et alter dicior fieret, et ne esset illis.... [studium liberos potiuseducendi]. .., ff. de dona. inter vi, et ux, l. i [ii], et m**.

* Sourvivant noble, P. Le Ms. parait avoir commencé le mot noble à la fin de la ligne, il y a sourvivant no\noble. A-t-il voulu mettre non noble, ou est-ce un commencement de mot qui doit être tenu pour non avenu? — 'Leurs heritai^es, Al et 2. — ' La tierce partie, Bs. et les éditions. — * Des choses. Al . N. — ' De homraaiges, As. Des hommages, C, D, F, H, L — * L'execùcion du testament, B?. L'exception, F. -— ' Approuvez, C, D. — ® Ou gens à ce lE, G, F. Ad ce, manque dans Al, N. -— • Certaine nommée, N. Et nommée, manque dans les éditions, — *® Le donnatoire, manque dans Ai , N. Le donna teur, A2. La douairière, P. — '* Z/. 1, 2 et 3, pr,,ff. h. t., 24, i. Phi??purs mois vers la fin de cette glose sont pris dans le dos de la reliure et presque impossibles à déchiffrer, je lésai rétablis d'après le digeste qui est cité presque textuellement.

390 ((463) LES COUSTUAIfiS

Lex prohibel fidejussorem dari pro dole. C. ne fidej. doiium detur, L m ^ .

In divorcio fit donacionum tacila revocacio, nisi divorcio volu[erinl] donacionem va[lere] *, ff. c. super ini. et glo. c. u..., et vide bo. glo. de donalionibtis inter virum et uœorem. [D2.]

(6) Et nota quod ea que veniunt ex génère difficilius perduntur. no. Jo. Fa. Insti. in verbo Alamanicus^ super rubrum prohemii [I, 1° 64, v**.]

Nota, Que femme peut donner à son mari

par testament.

260. ♦ Femme ^ peut bien ^ donner à son mary ou "^ k autre personne par^ testament la tierce partie dé son lieritaige, meubles et^ conquestz : mais par simple donnaison entre viis elle ne luy peut riens donner ; car il seroil*^ veu la donnaison avoir esté feite** par crainte, amour desordonnée, ou autre decepcion (a).

« L 2, C. h. <., 5, 20. — « Il s'agit peul-étre ici de la l. il.ff, de pactes dotalibuSy 23, 4, de laquelle il semble résulter qu'une pareille convention pouvait intervenir entre les époux. — ^ /. 6, ff. h. t, 7, 5. — * Coutume de 1411, § 227. — » Femme noble, P. — ® Bien, manque dans B2, N, et les éditions. — ' A son mary ou, manque dans Ai , - ■ Par son, E, F, G, H, I. — • Meubles ou, A2. — '* Sera, Ai, N. — " Donnaison estre faicte, C, D, F, H, 1. Avoir faicte, P.

d'aNJOU et du MAINB. 391

^*^ * En ^ donnaison mutuelle ne autre faicte entre personnes nobles n'est point comprins le principal manoir ou herbergemenl du donneur; anczois il demeure tous jours à son principal héritier en avantaige avecques une ^ cheze *, comme dessus ^ est dit ou chappitre des successions.

(a) ('oncord. /. i et ii ff. de don. inter vir. et uooorem^ per quas idem est in viro. [Di.]

/. prima, ff. de dona, inter vi. et uxo, et L sequentibus. Sed exiraneo si[cul] inscio e contra marito. /. vellem, de re. do, C. « [H, f» 63, r^ ; I, P> 65, i^.]

Nota, De contrait fait par femme avecques son mary

ou ses parens.

261. (a) ^Contrant que femme face avecques son mary à son proufTilt entre vifs, sy n'est par don mutuel comme dit est, ou avec les parens de son mary en® préjudice et^ allienacion de Teritaige d'elle, n'est pas vallable (ft). •

' Ce paragraphe additionnel manque dans Ai et 2, Bi, et dans N ; dans Bi , Pocquet de Livonnièro a mis la note suivante : « Les coutumes imprimées ajoutent ici un article qui est dans le Ms. de Ménard, non dans Toriginal ni dans rin-4* ». ' Et est à entendre que en, P, et les édifions. — * Avecques la^ Cj D, E, F, G. Av. le, P — * Avecques la chose. H, I, — * Davert, P. - « Il s'agit probablement de la l. velles^^y C. de reoocondis donaiionibus, 8, 56, — ' Coutume de 1411, § 228. — « Ou, Al, N, C, D, F, G, H, I. - » Ou, As, C, D, F, H, I.

392 (U63) LBS COUSTOHES

(a) De revocandis donationibus. [k2, f" 79, r^, en mai^e.]

(b) Facil ti. de don. inter vir. ei ux. quasi per tolum. [Dl.]

Nota, De renoneiacion de donnaison mutuek, et quelle se fait entre estranges corne etc. . .

262. ^ Donnaison mutuelle faicte entre vifs ne se peut révoquer, sy ce n'est du consentement des donneurs ; car lun^ ne la^ pourroit révoquer sans i'assentement^ de l'autre (a). ^ Aussi bien pevent faire donnaison mutuele personnes^ estranges comme homme et femme. Mais autre chose est de donnaison non'' mutuelle ® faicte par testament entre homme et sa femme ^ ou autres personnes, car chascun d'eulx la peut révoquer quant il luy plaist ^^ et tout ledit testament (b).

/^ ** Bien peut on renuncier au droit du don, c'est assavoir le mary durant le mariage, et la femme après et non durant icellui.

^*^ ** Don mutuel ne vault durant la maladie dont

' Le § 262 manque dans N. Coutume de 1411, § 229. — « Car nul, P. — ' Ne le, A2. — * Le consentement, P, C, D, F, H, I. — » Coutume de Ull, § 230. - « Mutuelle gens, Ai. — ' Non, manque dans A2, P, et les éditions; ajouté en interligne dans Al. — • Donnaison mutue, Bi. Mutuelle, Ai et 2. — ^Et sa /emmcy manque dans P. Et femme, C, I. — '® Il luy plaira, Al. — " Addition de B2 après les mots : l'assentemeni de Vautre, — " Addition de B2 après les mots comme homme ei femme. Ces deux additions ne se trouvent pas ailleurs.

' d' ANJOU ET DU MAINE. 393

Tun des donneurs decede, ne autre contract que icellui maJade face, soit eschange de vendicion ou qutre qui porte alienacion de son herifaige, s'il ne le fait pour nécessité de son vivre, ou pour soy faire garir.

^al) CQncord. l. irrHçirn^ C. (fe u^wap. pro, (ionafq *, çututf §alie, fnsli. chdon.^. [fti.]

(6) Quia voluntas est ambulatoria usque in finem* Instû quib. mod. testamenta infirmentur^. [Di.]

îioT4, Zfe rfou fait ^ fyvf^T de nu^riqge. -

263. Donnaison faicte en faveur d^ mariaige est veue estre laicte en faveur du parent ou parente* du donneur, et est repputé iceluy don avancement de hoierie * quant celuy à qui est fait ledit don • est héritier presumptifdu"^ donneur. Et quant ledit don seroit fait à autres lignagiers ou estrangiers^ du donneur qui allast de vie à trespassement sans hoirs de son corps, ou que la ligpe de liiy defai||js^^ les chq^ses (ludit don retourneroient ^^ en la ligne de celuy à qui aura esté fait ledit don.

' l. 3,C. h. t., 7,27. - « 82, Insi.y h. t., 2,7. -» /n«^. 2, 18- * Ou parente y manque dans B2, et les ^déiipn^. -— * D^ heqirs, N. — " Le donne. Ai. Le don, N, D, t*^ H- — ' Pre^ sumptif d'icelluy, B? et les éditions. — ^ Ou estrangiera, manque dans les édUions. — * F^mjsl, A«, P — '*^ Reloùrneroit, Bi. Retourneront, N, P.

394 (1463) LES GOUSTCMES

Nota, De ceulœ qui donnent plus quilz ne doivent^

comme le don est recindé.

264. Qui donne plus ^ de son lieritaige^ qu'il ne doit à diverses personnes par ung ^ contract, le don sera recindé sur chascun des donnatoires (a) selon la grandeur du don, sy ainsy est que les dons ne^ doy^ent sortir^efTectjusques après le décès du donneur. Mais si d'aucuns des dons le^ donneurs se despouille et depuis fait autres dons, ceulx qui se seront ensaisinez ^ des premiers dons qui ne excédent point joyront ^ de touz iceulx dons (b).

(a) Concord. notata in /. prima, C. de inoff. don, ®. [Di.]

(b) Hoc etiam obtinet de jure ut /, ut michi, cirea fi. ff. de do. ^^ et /. sanximtis, C. eo. *^ et C. inutilis adjecUo viciatur et non viciât, et quod est ultra legem id solum viciatur, ut ibidem no. [I, f* 65, v®.]

Nota, De rescompensacion fatcie du mari à sa femme.

26H, *2 Quant le mary vend l'eritaige de sa femme par*^ son consentement pour acquitter ses proppres

* Plus, manque dans Bg. — • Heritaige plus Ai, et les éditions. — * Ung, manque dans Ai, N. — * Dons qui, H, I. — * Ne sortissent, Ak, N. — ® Ledit, Ai, N. — ' Qui seront saisis. Al, N. — « Jouissent, C, D, F, G, H, I. - M. i, C. A. t, 3, 29. — '« /. 21, ff. de donaiionibus, 39, 5. — " L 34, C. eod.y 8, 54. — " Coutume de 1411, § 231. - " De, P,C, D.

faiz et ^ debtes, il la peut recompenser sur ses ^ heritaiges d autant et semblable valleur et non de plus; car recompensacion doit estre esgalle. Et pour ce quant il en est question, convient monstrer^ l'eritaige avoir esté vendu la valleur d'iceluy et* la valleur* de la recompensacion.

Nota , De donnaison faicte par aucun qui se donne se

et sua.

266. ^ Homme et femme et chascun d'eulx peut donner tout le sien "^ à qui il luy ® plaist pour faire sa ® provision de vivre et autres nécessitez ; et vault et tient telle donnaison ; mais elle est subgicte à retrait.

267. *^Quant est des "gens coustumiers les donnai-' sons dessusdictes ^* ont lieu, sauf que personne coustumier à son filx ou fille ou autre héritier*^ qu'il ait ne peut donner à Tun plus qu'à l'autre, ne faire la condicion de l'un** pire ou milleur** que de l'autre, sauf pour faire sa provision comme dçssus est dit (a).

' Faiz et, manque^dans B2, P, C, D. — » Ilz se peult recompenser sur les, H. — ' Monairer, manque dans P, qui a écrit cooieni, — * Vendu autant que, Ai. — *La valleur^ manque dans Bs. La valleur dCy manque dans les éditionê, — * Coutume de 1411, § 233. — ' Tout le leur. Ai. Donner le sien, N, P. — ' Il leur. Al. — ® Faire leur. Ai. — '* Coutume de 1411, §234. - " De, Al, F, H. - " Des dessus d., N. - *» Héritier, manque dans P. — ** De Vun, manque dans P. — " Condicion pire ou meilleur de Tung plus, Ai, N.

396 (1463) Les goustomes

(a) Contra, /. pareniAus,de ino/f. test. C, et /. mater. If. eod. *. [Di.]

868. 'Nul ne peut avoir don et partaige d'une mesme succession, et ne peut nul de son heritaige donner à ▼iaige ' plus ♦ qu'à hcritaige ^.

HoTA, Que donnaison fqicte en testament se peut revoc-

quer^ eraistre, et diminuer.

269. ^Donnaison faicteen testament et derraine voullènté qui est appellée en droyt don'' causa mortts se peut revocquer, diminuer, changer, acroistre' pour- ▼euque le don ou^ acroissement ne excède la tierce partie de l'eritaige du donneur ; *^ car comme dit est nul soit gentil homme ou coustumier ne peut donner que le tier^ de 30Q heritaige ou Haine, et en Anjou *^ la moictié des chousçs censives et le tiers des homaiges.

Nota, De ceulx qui nont que acquestz seulement.