S'aucun n'a que acquestz ou conquestz, il

* L 8, C. de inaff, test, 3, 28 ; L 19, ff, h. t,, 5, 2. — * Coutume de 1411, § 237. — » A vie, B2, C, E, G, F, I. — * Que à f heritaige, D, E, F*, G, H. - * Nul donner de son herilaige à viaige plus que à l'autre. Ai, N. Les mots à véaige en interligne dans Al. i4 , manque dans N. — • Coutume de 1411, § 235. — ' Droit donacio, Ai. — ^ Revocquer, changer ou croistre. Al , N. Changer, revocquer et diminuer^ et croistre, B« et les édition». Révoquer, changer, diminuer et croistre, P. — ' Et, B2. - *" Coutume de 1411, § 236. — ** En Anjou le coustumier peut donner, P. — «• Coutume de Î411, § 238.

D*ANiOU ET DU MAINB. 397

n'en * peut donner que telle porcion comme il pourroit faire * de son patrimoyne.

^\ ' S'aucun n'a que conquest, et n'ait patrimoine ou heritaige à luy venu de succession d'aucuns de ses parens qui soit réputé patrimoine, car plusieurs n'ont succession de héritages de père et de mère et l'ont bien d'autres leurs parens, ils n'en pouroit donner que la tierce partie ; car touttes personnes qui n'a que conquets tout en lieu de patrimoine n'en peut donner que le tiers.

Nota, De don fait durant cocubinàtge.

371. *Don fait de concubin à concubine, ne^ de concubine à concubin ne vault (a) ; car ilz ne pevent riens donner l'un à l'autre durant le temps de ® leur concubinaige, ne après s'ilz retournent ^ à celuy * pechié.

(a) Conlrarium est de jure, /. affectionis, et l. dona. If, de donatio.^, et /. hec racio, § videamus, in fi. de dona.

* Il ne, Al , B2, et les éditions. —* Faire, manque dans P. — ' Cette addition est empruntée au manuscrit de Ménard, et Pocqnet de Livonnière Ta transcrite de sa main dans Âi et Bi. D'après ses notes, cet article ne se trouve ni dans l'original de la Chambre des comptes, ni dans l'édition de 1498. Il manque également dans les autres manuscrits et dans toutes les éditions. Le § 238 de la coutume de 1411 est conçu en termes presque identiques. — * Coutume de 1411, § 239. — ' Ou, D, F, H. — • Le temps de, manque dans B2 et les éditions. - ' Retournolent, P. S'ilz ne retournent, N. — • A leur, I. II. 5, et l. donationeSy Si^pr.ff, h. t,, 39, 5.

398 (1463) LES COUSTUMBS

inter vi. et uœo. S nisi in milite, /. ii» C. de do. ', etc. *[H, f>66. r» ; I, f 66. V.]

Ce Vault quant les héritiers du donateur en sont d'accord. [Glose marginale de 6.]

Nota, A qui appartiennent les biens des bastars après

leur décès.

272. ^Et pour ceste consideracion ^ bastards n'ont point de heritaige : et quant ilz ont acquestz ou conques tzheritaux^ ilz en pevent donner la tierce partie ou Haine et la moictié en Anjou ^ Mais s'ilz en meurent^ voistuz et saisiz sans en avoir ordonné, et ilz trespassent sans hoirs de leurs corps yssuz en mariaige, leurs acquestz, conquestz et meubles sont à leur seigneur ^ en qui fié ilz seront assiz^ et s'en pevent dire saisiz; et au regard des biens meubles, le^^ bastard les*^ peut touz donner à personne cappable dudit don ^^ soit par testament ou autrement.