III

403 (1163) LES GOUSTbUES

(a) Reslringe ad precium pro rata pecunie date, ar. c. III infra incip. mais en ce cas^ [Di.]

(ft) /. precii causa, de rescin. ven. C. * facit /. prima^ § /c. ff, de calumpnia^ et l. sequen ^. [H, f* lxvi, r® ; I, f> 67, v^]

Nota, Que le lignagier est préféré en cas de retrait au

seigneur de fié.

Nota/ Que tout adjoumement de retrait se doit faire bailler au dedans de Fan de Vacquest ou de la pocession prime.

278. ♦Le lignaiger aura le retirait de i'eritaige vendu par son presme avant le seigneur de fié. Et sy le lignaigier ne le prent, le seigneur* Taura s'il luy plaist, et fera de son fié son domaine en poyant les deniers et loyaux coustz comme dessus.® Et est assavoir que'' tout adjoumement de retirait se doit faire® bailler (a) à la requeste des lignagiers dedens l'an ^ du contract ou *® de la possession prinse par lachateur de la chouse par luy achactée**, sy non en ung cas cy après desclaré;

* Renvoi ù la seconde phrase de notre § 279 qui forme dans rédilion D un paragraphe séparé commençant par ces mots : Mais en ce cas. Le bout des lignes est endommagé par la reliure. — M. 9, C. h. t., 4, 44. — » iZ. 1 § 3 et 2, ff- de calumniatoribus, 3, 6. — * Coutume de 1411, § 246. — * Seigneur de fié, Al et 2. Seigneur du fié, N. — « Coutume de 1411, § 247. — ' Et est assavoir que, manque dans B2. C'est assavoir que, N. — * Faire, manque dans A5. — ^ L'an et le jour, B2 et les éditions. — *° Du contract ou, manque dans Ai,N. -- '* Par luy achactée, manque dans Bs. De la chouse par luy achactée, manque dans P, et les éditions.

d'àNJOU et du MAINE. 403

autrement est du seigneur féodal, comme touché est en * autres chappitres cy après *.

(a) c. constitutus , Ex. in. an. de resti. in integrum *.

[Di.]

Nota, Que en contrat de baillée à rente, n'a point de retrait s'il n'y a argent baillé.

279. ♦En transport de heritaige ^ baillé à rente à louz jours mais, n*a point de retrait sy le preneur ne retournoit argent ou autre meuble; mais en ce cas auroit retrait aux proucbains du lignaige ^ au regart du prix de Targent, ou au seigneur de fié, sy rentier"^ ne le prenoit (a). Et aussi quant l'eritaige est baillé à rente ^ o condicion que en poyant dedens certain temps aucun argent la rente sera ^adnullée sy Targent est baillé dedens Tan du contract, le prouchain aura par retrait le fons de Teritaige et la rente ensemble (b) ou la rente sans le fons*^ lequel qu'il luy plaira", en reflbndant les deniers et coustz ; et sy la rente est admortie après Tan,

* Es, B8, N, P. C, D, E, F, G, H. — » Cy davant, C, D. Cy après declairez, Ai.' — ' c. 8, Ex., de in integr, resiii., 1, 41. Â la suite de ce g le manuscrit B2 en répète la seconde disposition : Tout adjournemeni de reiraici. . . Il n'y a de différence que dans la suppression des mots : de la chose par luy achactée. . . - * Coutume de 1411, § 248. — » De Therilage, D, F^ H. — * Pr. de lignage^ P. Prouchains lignaigiers, B2 et les écUlions. — ' Si ledit prouche, Ai, N. Si le lignaigier, B2. — * Rente et, B2 et les iditiom, — ® Seroit, N. — **> Le fons de Teritaige, Bg et les éditions. — ^^ Ou la rente — plaira, manque dans Ai, N.

404 (1463) LES GOUSTUMES

le lignaiger n'aura le retrait que* de la rente; mais il sera au cheoys du preneur^ de l'eritaige de congnoistre le fons de l'eritaige ou la rente, et ne sera point contraint le lignaiger à prendre par^ sondit retrait les arreraiges escheuz de ladicte rente, ne* à les poier s'il ne luy plaist.

^\ ^ Quant rente ou aucun heritaige est vendu o grâce donnée jusques à® temps de la povoir rescoure '', et^ durant icelle grâce ladicte grâce est ralongée par Tachapteur au vendeur par une foiz ou pluseurs, et s'il advient que ledit vendeur se recoust en rendant les deniers dudit achapt^ dedans ledit temps de ladicte grâce ainsi ralongée, il n^yaura nulles ventes; et non a il *^ point de retraict pour les lignaigiers d'icelui achapteur, duquel retournera ainsi ledit heritaige par le moyen desdicles grâces audit vendeur (c), pourveu que ledit ralongement de grâce ne se donne point après la fin de ladicte grâce précédente. Et lut ce** décidé par maistre Jehan Fournier, juge ordinaire d'Anjou, es assises d'Angers**,

* Qa«, manque dans C, D, E, F, G. — ' Prenant, Ai , N. — • Par y manque dans P. — * Ne, manque dans C, D, F, H. — ' Paragraphe additionnel intercalé par B2, N et les ('éditions dans ce § 279 après les mots : sy Ueritiev ne le prenoit. C'est sans doute de cette addition que veut parler Pocquet de Livounière dans sa note du Ms. Bi. « Le manuscrit de Ménard et les coustumes imprimées ajoutent ici mie glose. » Celte note ne se trouve pas dans Ai. — * Au, E, F, G, H, I. — ' Rescouvrer, H. — * Et, manque dans H. — ^ Dudit achapteup, N. — *® A il, manque dans N. — " Ce, manque dans E, F, G, H. — *• Ei fui ce d'Angers, "manque dans B2.

(a) Ar. contra quia débet magis inspici quod est prin* cipale, ut notât Bar. in l. fi. in. emp. ff. de contra, emp. ven. * [H, f» 66, v» ; I^ fo 68, r«.] (6) Per confusionem. [Di en interligne.] (c) Ces motz sont entenduz selon la coustume qui ce commence en touz contractz (§ 284). [I, f* 68, r**.]

280. * S'aucun heritaige est baillé à rente o grâce perpétuelle de rescourre^ ladicte rente, sy toust que la rente est rescousse le lignaiger l'aura dedens Tan de la rescousse par* rectrait (a).

(a) Et habetur racio fructuum, /. ii, C. de pac. inter empt. et vend. ^ que facit, et in.... ar.... quia a tempore adjornaraenti in retractu veniunt fructus. [Di.]

Nota, Que en contrait de vendicion ou il y a grâce perpétuelle de amortir ladicte rente a retrait et ventes avÀX) seigneurs des fiez.

281. ^En touz contractz de heritaige vendu o "^ grâce perpétuelle de rapporter l'argent, a retrait aux lignaigiers du vendeur et® aux seigneurs des fîez^ et y a ventes. Mais en autres grâces de ung*^, deux, troys,

» L 81, /r. h, Ly 18, 1. - « Coutume de 1411, § 249. — ' Rescouvrer, H. — * Par le, P. — M. 2, C. h. i,, 4, 54. — • Coutume de 1411, § 250. — ' D'eritaiges venduz à, Ai, N, H. — « Et, manque dans A2. — ® Au seigneur de fié. Ai. Au seigneur du ûéj N. Fief si l'eritier ne le prenoit, Bs. Au seigneur de fief si. . . . , Editions. — *® D'un an, P, C, E, F, G, I.

406 (1463) LES COUSTDMES

quatre, v, six, sept, huit, neuf ans S n a point de ventes (a) telles grâces durant ' quant ^ le vendeur ou ses ♦ héritiers se rescouent^ par vertu desdictes grâces^. Mais neantmoins il y a "^ rettrait comme dessus en gardant ladicle grâce (6). Et peult eslre ladicte grâce* donnée et ° ralongée au dedens d'icelle jusques à neuf ans : et sy elle excède neuf ans, ventes en sont acquises au seigneur du*^ fié (c)**.

(a) Islud fundatur in /. /î. C. communia de legalis^ § sin autem sub contradtctione **, et ibi notata per Jo. Fa. in Bre. super verbo m irritum, et per eumdem Jo. Fa. in prédicto Bre. in /. 1 . C. quando liceat ab emp. discedere^^; et laicus de ista materia quando debeantur vente sive laudimium facta venditione, et quando acquisitum sit jus retrahendi, vi. per Jo. Fa. Insti. de contrahen. empL et ven. in principio^*, et multa arresta pro et contra. [A2, f> 83, r*.]

(6) Soit icelle grâce de ix ans, ou plus ou moins.

[Di.]*^ (c) Facit /. sed si manente, ff. de precario *^, ubi est

casus quod si quis ad tempus rem precario possiden-

* Ans, manque dans P. — * Durans, Aa, Es. — ' Que^ P. — * Les vendeurs ou leurs, Ai , N, — * Rescouvrent, Ai , G. — ® Les deux phrases suivantes : Mais neanlmoins. ... Et peult

estre sont interverties dans B2, C, D. — ' Neantmoins il

a, B2, C, D. Neantmoins y a. Ai, N. — ' La grâce, Ai. — ®Ou, B2 et les éditions — *® De, Ai et 2. — " Les éditions répètent ici la phrase : « Mais neantmoins il a retraict comme dessus en gardant ladicte grâce. » — ** Z. 2, § 3, C. h. t., 6, 43. — " l, 1, C. h. t., 4, 45. — «* Inst, 3, 24. — '» Addition de la même écriture que les gloses. — «® Z. b,ff. h. t,, 43, 26.

d' ANJOU ET DU MAmS. i07

dam rogaverit et maoente adhuc tempore in ulienus iempus rogaverit prorogatur precarium ; si vero tempus esset preterilum cum rogaret non prorogatur precar rium, sed novum constituitur. [I. f> 69, r**].

282. * Si l'acha'cteur après la grâce donnée et finie donne autre grâce au vendeur de rescourre* i'eritaige vendu en rapportant les deniers, en tel contract a ventes au seigneur du fié ^ incontinent après ladicte * grâce finye.

283. La grâce achatée par l'acquéreur se mettra* en habondance avecques le principal ^ (a).

(a) Presumitur contractus usurarius si non justo precio fuerit res empta, c, ad nostram^ [Eœ.] de empt. et vend. "^ [Di.]

El pareillement y a retractz aux lignagiers. [1 1^69, r®.]

Nota, Que héritage revendu a retrait.

284. ® Heritaige ^ acquis par aucun s'il le revent depuis est aussi bien retreable au lignaige ^^ du vendeur

* Le § 282, manque dans M. Coutume de 1411, § 251. — • Rescouvrer, H. — ' De ^é. Ai, P. Du fief en retraict aux li^naigiers du donneur ou au seigneur de fief si les lignaigiors ne le prennent, Bî. — * Ladicte première, Ai , N, et les éditions. — ' Se mect, B2,C, D, E, F, G, L — « Le principal sort. Al. N. — ' c. 5, Ex,, h. t., 3, 17. — « Coutume de 1411, § 252. - « L'erilaige, Ai et 2. - '" Au lignaigler, A2 B2 , N, P, et les éditions.

408 (1163) LES GOUSTUMBS

comme herilaige * descendu* de proppre ligoe. Et sy ^ ligDaigier poursuit par reirait la chouse vendue par son parent, sy ce pendant le vendeur va* de vie à trespassèment et le demandeur oudit retrait luy ^ succède, iceiuy demandeur ne lessera pas à poursuir et ^ avoir ledit retrait puis que ledit adjournement a esté lyé'' avant le décès de son prédécesseur vendeur (a).

(a) Et hic venit quis contra suum predecessorem, contra l. cum a maire, de rei vindicatione, C. ® et /. venditrici, de rébus alienis non alienandiSy C. ^. [Di ]

Nota, Qui ne succède ne vient au retrait,

285. *® Qui ne succède ne vient à retrait ; c'est à dire que nul ** ne peut demander retirait s'il n'est de la ligne** du vendeur ; et s'il n'est du*^ lignaige** en toutes lignes il ** peut demander*® la chouse vendue*'' en tant et pour tant qu'il en a en sa ligne (a). Mais Tachacteur luy*^ congnoistra ; et sera en son *® cheois de luy congnoistre

* L'eritaige, A2. — ■ L'eritaige descendant. Ai , N. Descendu manque dans P. — ' Ligne, car icelui a desja prins ligne. Si le, B2, P, et les éditions. Si ung, Ai, N. — * Aille, C, D, F, I.— '^ Retraict le, N. — « Ne. B2, C, D, E, F, G, H. Et à, P. Poursulvir ne, I. -— ' L'adjournement a esté baillé, Bs et les éditions. - » l. 14, C. h. t., 3, 32. — « ^. 3, C. h. t., 4, 51. — *o Coutume de 1411, § 253. — *' Nul quel qui soit, D. - "S'il n'est du lignaige, C, D, F, G, H, I. Si n'est.... As. — *• De, C, D, F, G. Et si n'est du. As. — '* N'est de la ligne, P. — " Il ne, B2, C, D, E, F, H, I. iVe, ajouté en interligne dans A2. — ** Demander de. Ai et 2 et les éditions. — ^' Vendue que, A2, B2 et les éditions. — *® Le y. As. — *^ Son, As en interligne. A son, C^ I.

d'aNJOU et du MAINE. 409

toul ledit rectrait ^ ou d'en retenir ce que ne sera pas en la ligne du demandeur et lignaiger.

(a) Concordat, l. ita ut omnes, § quod si fundum, ff. mandati^, et L quod si uno^, in Ber. etadicit, ff. de contrah. empt. et /. tutor, %primo, ff. de minoribus*. [Di.]

Nota, Du plus prouchain lignagier qui peut venir entre la bourse et les deniers, et en quelœ cas.

286. ^ Si aucun rectrait est congneu à aucun lignaiger du vendeur, le plus prouchain sera bien receu devant le sergent au jour® assigné de'' paier les deniers, de prendre le retrait en baillant les deniers® et vehir entre la bourse et les deniers^. Et est à entendre ou cas que le retrait est^® congneu dedens** l'an de Tacquest; car sy l'autre lignagier** avoit poursuy son procès tant que Tan fust passé, les autres plus prouchains *^ ne ** vendroient*^ jamais entre la bourse et les deniers,; et aussi sy le jour assigné de paier les deniers passe, le plus prouchain *® ne vendra plus entre la bourse et les deniers ; car *"' en ung contract n'a que ung retrait quant il

' Le rectraict. Ai, N. - » ^. 36, §. 2,^^. h, t, 17, 1. - '^ Z 13, ff. de in diem addictione, 18, 2. — * ^ 47, ff. h. t., 4, 4. — ' Coutume de 1411, § 254. — * Jour du retraict, Ai , N. — ' Assigné pour, Ai,N. — ^ De prendre denierSy manque

dans Al , B2, N, et les éditions. — ^Et les deniers et prendre la chose par retraict, em poyant les deniers, Bg, N, et les éditions. — '« Sera, Ai, N. — " Au dedans de, B2, G, D, F, G, H, I. — *» Si autre lignaige, M. Lignage, F, H. — -. " Prouchains lignagiers, P. — ** N'en, A4. Ne, manque dans H. — ** Ne

viendront, A2. — '• Prouche, Ai , N. — *' Et aussi sy car,

est en renvoi marginal dans M.

est fait, et n y a que huit jours de poier depuis la congnoissance. Et se les parties prennent plus longe terme *, ce ne peut estre' ou préjudice des autres lignaigiers (a).

(a) Quid, si les parties prennent plus bref terme. [I. f» 70, r.«]

Nota, De celui qui nye le lignage par malice.

287. ^ En matere de retraict il est ainsy que celuy qui nye le lignaige par fraude et le lignaiger le prouve, il aura le retrait sans deniers poier s'il le requiert et * conclut.

Nota, Qumit se doivent paier les deniers d'un retrait^ et quelle provision quant l'acquéreur a mis en habundance plus qu'il ne doit.

288 5 Les deniers de^ retraict se doyvent poyer à huit jours après la congnoissance comme dit est selon les habondances. Et sy Tachacteur a mis plus grant pris ^ en® son contracta que la chouse ne luy a cousté, et semblablemenl es habondances, le lignaiger ne les *^ paiera pas s*il ne luy plaist, et ne recevra point le serment acouslumé de Tachatleur qui est qu'il doit jurer devant le sergent combien la chouse luy a cousté, et

* Terme de paier, Ai, N. — • Ce ne sera. As. — ^ Coutume de 1411, § 255. — * Requiert ou, As, P. — * Coutume de 1411, § 256. — 6 Du, B2 et les éditions. — ' Grant somme, Editions. — » Pris à^ A2. — ^ Pris ou contrait, P. — *® Ne le. Ai , N, P. Ne luy, Bg et les éditions.

d'aRJOU et du MAINE. 411

consignera s'il vieult en la main du sergent ^ les habondances, et fera adjourner rachacteur sur' reppeticion, et paiera le juste et loyal pris et coustz que Teritaige a^ cousté. Et se Tachacteur ne le veult* recevoir, il doit consigner son argent^ en^ main de justice (a), et faire adjourner sa partie'^ pourluy veoir délivrer l'eritaige. £t n'est pas tenu déconsigner^ ce que lachateur aura trop mis en habundance et en^ principal s'il ne luy plaist; mais s'il consigne tout l'eritaige luy sera des lors délivré ; et s'il ne paie ou consigne tout ce que aura desclairé*® l'achacteur, Tachacteur** sera saisy le** procès pendant *'^ Geste coustume est à entendre quant** le retrait est congneu en l'absence du lignaiger : mais quant il est congneu en sa *5 présence, s'il *^ ne proteste en faisant la congnoissance ^'^ de monstrer au jour de Texecucion *® du retraict que l'acquéreur n'a pas tant *^ poié en principal achact*^ comme il a mis en habundance, il ne y sera plus** receu ; et s'il** poye

* Sergent et, H. — * Sur la, N. — ' Aura, B2 et les édiiiona. -^ * Ne veult, A2.-~ '^ Son sergent, G, H, faute évidente. — * En la P. — ' Adjourner Fachapteur, Bg et les éditions, — ^Consigner tout, B2 et les éditions. Tenu consigner, P. — ^ En, manque dans P. — *® Aura délivré Ai. Aura esté decleré, A2, P. — ** L'achacteur (2* fois), manque dans Ai et 2, P^ — " Saisy après les, Al. — " Des lors tout délivré ; et si le lignaigier ne poye tout ce que ledit achapteur en aura mis en habondance, ledit achepleur sera saisi pendant le procès, B2 et les éditions. Des lors tout délivré, si le lignaiger ne lui poie ou consigne tout ce — sera saisi les procès pendans, N. — ** Entendre que, A2. — *' En la, N. — " Présence il, A2. — " Congnoissance et aussi, D, E, F, G, H, I. — ** Les éditions ont mis exception ; I seul a mis exécution. ~ *® Tout, E, F, G, H. — *® Achactj manque dans B2 et les éditions. — '* Sera pas, P. - " Et s*il ne, A2.

les habundanccs cuidant qu'elles soyent vroyes et depuis il sceil* le contraire ^ il peut' repeler ce qu'il a * trop poyé.

(a) Sur reffus de prandre l'argent il doit consigner Hoc notât Jo. Fa. in /. acceptam, C. de usurts ^. Et si après ladicte consignacion il reprenoit l'argent ou autres choses consignées, il seroit veu renuncef audit relraicl, pro hoc est texlus in /. debitor, ff. de u^wrw*, et C. quipoctores in pig. ha. /. prima ''.

Ad ce que consignacion soit de va Heur, il est requis selon raison, nulle coustume ad ce contraire, qu'il y ait sommacion faicte de prandre les deniers, et offre faicte de les bailler au descouvert. Secundo, après ladicte sommacion et offre faicte, en cas de reffus, consigner les deniers en main de court et en jugement s'il se peut faire; car s'est le plus seur. Tiercemenl, qu'il y ait réelle desposicion de toute la somme : et en ce cas est requis offre avant consignacion ; autrement la consignacion ne vauldroit si tout ce mistere n'y estoit gardé.

Ad idem, si celuy qui a vendu o grâce durant icelle

vieult retirer, etc , car si Tachapteur relluse ou

absente, etc , il doit consigner et deppouser : et

sic securiuserit; el|iura les fruiz depuis la consignacion, ut est texlus retondus m /. si a te, et /. si fundus C. depactis inter empt. et ven^. Vide teso. [A2, P> 84, r**.]

* Il fait, H. — » Le contract, C. — ' Peut demander et, P. — * Aura^ A2, B2 et les éditions. — * Z. 19, C. h. /., 4, 32. — • l. 7, ff. h. t.y 22, 1. — W. 1, C. h. t., 8, 18. - » IL 7, et si fundum, 2, C. A t., 4, 54.

d'aNJOU et du MAINE. 413

Nota, Que celui qui fait mètre en son contrait plus grant some qu'il n'a paie fait amende arbitraire.

289. ^ S'il est trouvé et prouvé * que l'achateur ^ ait mis en son contract plus grant pris ^ que la chouse n'a cousté ^ il fait amende arbitraire ; car c'est espèce de , crime de faulx. Et aussi s'il a mis en ses habondances plus grans chouses^ il enfera amende et*^ desdomaigera partie à Tarbilracion du juge. Et pareillement seront pugniz touz ceulx qui commettent et s'aident de contraiz iraudeux ^, tant nobles que coustumiers, et les notaires qui les passeront® et le *^ scevent**, et ceulx qui les ^* conseillent (a).

^^La coustume anxienne est telle que le lignaiger doit paier incontinant à la huitaine tout ce que l'achapteur a mis en habundance, et demander par peticion ^^ et action les excessives habundances. [Mais pour *^] les

* Coutume de 1411, § 257. — * Trouvé en prouve, A2. Prouvé et trouvé, N. — ' L'acquéreur, Editions, — * Grant somiùe, Al, N. — * Ne couste, H, I. — ® Chouses, manque dans Ai. Grant chose, B2, P, G, E, I. — ' Et en, Bg et les éditions, — » Des contractz fraudeurs, N. — ® Les*passent, Ai , N, C, D, F, H, I. — *o Et les, Al, N. — " Et les signent, A2 qui a surchargé le mot primitif qui était probablement scevent, — ** Qui le, C, D, F, H, I. — " Ce paragraphe manque dans tous les manuscrits excepté dans N. C'est le § 258 tie la coutume de 1411 (v. mon tome I, p. 543). Le texte que j'en donne cidessus est celui du manuscrit N. Pocquet de Livonnière ne l'a pas transcrit sur ses manuscrits, il dit simplement : « Les coutumes imprimées et le Ms. de Ménard ajoutent ici un article. » — «* Repeticion, E, F, G, H, L — " Mots omis dans N. rétablis d'après la coutume de 1411.

414 (1463) LRS COOSTUMES

fraudes que l'on y a * commises ou préjudice de pluseurs pouvres lignaigiers qui ne peveni finer de si grosses sommes comme contiennent les contractz, et qui par fraude et * mauvaistié y avoient esté mises, il est ainsi de présent que le Hgnaiger sera receu davant le juge à monstrer la fraude et les habundances excessives : mais s'il ^ reçoit la congnoissance du retraict da?ant le juge, il luy conviendra el convient poier tout ce que Tachapteur aura mis en habundance; et viendra par repeticion selon Tusaige anxien.

(a) C. ad l. Corn, de falsis. Lquiveluti*^ ubi dicitur quod conficiens instrumentum falsum sive obligacionis, sive liberacionis, incidit in falsum. [D3.]

Nota, Comment retrait se peut congnoistre en absence.

290. 5 Pour ce que quant le lignaigier a fait adjourner Tachacteur ^ sur "^ rectrait ce n'est pas raison que ses deniers luy soient délayez ad ce qu'il en puisse faire ailleurs son proufïîl,.au premier jour® viengne ou non le lignagier, Tachatteur sera receu ^ à congnoistre le rectrait en son absence ou présence, non obstant que le *® demandeur*^ voulsist prendre attente de conseil ou

* Que on a, H, I. - » Ou, I. - ' Si le, I. S'il le, C, D, E, F, G. H. — * l. 13, C. h. t., 9, 22. — « Coutume de UH, § 259. — • L'acquéreur, Bg et les éditions. ~ ' L'achapteurdu, A2. — ** Jour assigné, Ai, B2, N, et les éditions. — ^ Sera cr-eii, E, F, G, H. — *^ Ledit, P. — ** Le retraict enTabsence du lignaiger ou en sa présence, combien que ledit lignaigier, B2, C, D, E, F, H, 1.

d'aNJOU et du MAINE. 415

aultre delay, et poyera les leaux deniers et coustz à huit jours après ce * que le rectrait sera venu à sa congnoissance par devant le sergent qui le^ luy aura signifié : et s'il ne vient ^ à huit jours après, il ne* sera jamais receu. Mais sy Tachatteur ne vient au premier ^ terme congnoistre^ le retrait, il ne seroit pas receu à congnoistre en 1 absence du lignaige*^ aux autres termes^, car il auroit premièrement délayé^ de son cousté (a).

(a) Mora civiliter est nociva, /. illud, ff. de pericu, et commodo rei vendite *^. [Di. ]

Nota, Qu£ durant tan du retrait t acquéreur ne doit empirer ne améliorer teritage vendu ^ ne y faire reparacion que la neccessaire.

294 . ** L'an ** durant que les prouchains du *^ lignaige ont de relraire l'eritaige vendu** par leurs parens, les achateurs *5 ne pevent détériorer ne empirer la chouse et ne doyvenl la meliorer ^^ sauf des réparations neces-

' Ce, manque dans B2, G. — * Le, manque dans N, P. — ^ Ne veult, N. — * N'y, P et les éditions. — ^ Premier jour et^ B2 et les éditions, — ® Congnoistre, manque dans P, qui répète une 2« fois le mot terme. — ' Du lignagier, A2, P. — * Receu en absence du lignaige, car il, Ai, N. Receu à congnoistre ledit retraicten l'absence dudit lignaigier aux autres termes, B2 et les éditions. — » Delay, G, D, E, F, H, I. — *» /. 17, Jf. h. t., 18, 6. — »• Coutume de 1411, § 260. — " En l'an, D, F, G, H, ï. — *5 Les prouches de, Ai. Prochains parens de, D, E. F, G, H, I. — ** Les heritaiges vendus, D, E, F, G, H, L - " Acheteurs ne aussi nulz autres quelz qu'ilz soient, D, E, F, G, H, L - '« Et ne la doivent meUorer, B2, D, E, F, G, H.

416 (1463) LES COUSTOMBS

saires et proufiitables ; car s'ilz y avoient fait autres chouses voluntaires, le lignaiger ne seroit pas tenu de ^ les poyer(a).

(a) Nam impensarum alie sunt neccessarie, alie utiles, etalie volunctarie. Neecessarie et utiles re()etuntur ; volunctarie non. de hoc distin. in glo. sed, § item si de dote, Insti, deactionibus^. [A2.f»85, v^]

Possessor bone fidei repetit impensas jure retentionis Aecessarias scilicet, et utiles; voluntarias nonnisi dominus rei sit eam majori precio propter eas vendilurus ; abradere tamen potest sine lesione prioris status ; /. m fundo fj. de rei vindicatione^. Possessor autem maie fidei non repetit jure, ac nec per retentionem, ymo presumitur donare, l. domum, C. eod. ♦ quod inlerpretendum de voluntariis ; de necessariis autem et utilibus non, quia ofïiciojudicis retinet eas, suple quas fecit in reflciendo, non de novo edifficando, juncta glo. fi. [Di.]

292. 5 Si les heritaiges venduz sont terres labourables qui aient esté cultivées, labourées et ensemencées par Tachacteur, il est au choys du lignage^ de poyer les labours et prendre la levée, ou laisser la levée"' à Tachacteur sans poycr les labours. Autant en® seroit* il sy rachalleur a voit*® commencé à labourer la terre, le

* Z)e, manque dans C, I. — * § 37, Inst. h. t., 4, 6. — = l. 38, gr. h. i,y 6, 1. — * /. 5, C. eod.y 3. 32. — * Coutume de 1411, §261. — ^ Du lignagier, Al et2,N, P, et les édUions. — ' Payer la levée et prendre la levée ou laisser les labours, E, F, G, H. Laisser les labours, C, D. — ^ En, manque dans Ai. N. — ^ Feroit, Bs et les éditions. — *® Auroit, N.

d'aNJOD et du MAINE. 4(7

ligDaiger le laissera achever et ensemencer et prendra la levée, ou poiera des lots le labour ^ commencé par Tachatleur.

Nota, Que depuis Vadjournement baillé le lignagier doit avoir les fruiz si racheteur délaie le retrait.

293. ^ Le .lignaigier aura les fruitz des heritaiges venduz par son ppouchain^ depuis (a) radjournement ♦ baillé en cause de retrait si Tachateur denye ou délaye le retraict.

^% * Mais si en baillant l'adjournement il declaire au sergent qu'il n'entend point denyer ledit retraict et qu'il persévère au premier et au segond jour davant le juge, il ne rendra nulz fruiz.

Touteffbiz, s*il estoit ainsi que le lignaigier eust fait bailler adjournement à l'acquéreur en cause de retraict à certain long temps ensuivant, et pendant Facquereur lieve aucuns fruiz, il ne les rendra point, pour ce que le delay vient de la part du lignaigier, si non que depuis le retraict soit debatu.

(a) L videamus, que est 2*, § siactionem, ff. deusuris^. [Di]

* Labeur, Al. Prendre la levée, ou poier des lors le labeur, N. - • Coutume de 1411, § 262 — ' Son parent, Ai , N, P. — * Depuis adjournement, P. — * Cette disposition additionnelle ne se trouve entière que dans B2 où le premier alinéa, qui se trouve aussi dans N, fait partie du § 293. Ce premier alinéa se retrouve dans toutes les édiiionSy et termine aussi le paragraphe comme il termine le § 262 de la coutume de 1411. Le second alinéa manque dans les éditions. Tout le paragraphe additionnel manque dans les autres manuscrits. — * /. 38, §7,#. A. ^.,22, 1.

iii. 27.

418 (1463) LCS COUSTUMES

Nota» Que tout retrait se doit denuuider en toutes les juridicions ou ks choses sont assises, ou par court

suzeraine.

294. * Tout reciraict doit esire demandé en toutes les juridicions où les chouses acbatées sont assises, ou en la' court suzeraine^ qui soit cappable de toutes *, et Tadjournement baillé par tel sergent en qui povoir les heritaiges du vendeur sont ^ assis (a) ; car se le lignaiger n'avoil fait bailler® Tadjournement que en unejuridicion, il n'auroit pas le retraict, poui^ ce que ^ retrait ne s'en va pas par parties ne à quartier : et pour^ ce convient ^ faire adjourner Tachacteur *® en demande de retrait ** en toutes les juridicions dont la chouse est ** subgiecte, ou en la court suzeraine ^^ de toutes dedens ran.

(a) Facit, c. sane, de foro compe. in an **. [Di.]

295. ^^ Quant aux seigneurs des fiez aultre chouse est ; car ilz n'ont le retrait ^® par puissance de fié sauf de ce que est *"' chascun en son fié.

* Coutume de 1411, § 263. - * La, manque dans Bs, et les éditions, — ' Souveraine ou, Bg, C, D. Souveraine^ E, F, G, H, I. — * Cappable du tout, Ai , N, C. D. De tout, P, et Ms. de Ménard d'après la note de Pocquet de Livonnière. — ^ Soient, P. - « N'avoil baillé, C, D. - ' Quelle, D,,E, F, G, H, I. — * Par, Al, N. — ^ Pour ce fault, Bs, et les éditions. — *° L*achate, D. — " En demande de retraict, manque dans B?, C, D, F, G, H, I. — ** Les choses sont, Bg. — ** Souveraine, Ai, N et les éditions, — ** c. \, Ex., h. t., 2, 2. — *» Coutume de 1411, § 264. — «« Le retrait que, P. — *' Est, manque dans F, H, I.

d'aNJOU et du MAINE. il 9

296. Si aucun acquéreur* est mis en procès à cause des chouses par luy acquises, et depuis le iignaiger le' fait adjourner en demande de rectrait, il luy pourra congDoistre ledit retrait à la charge dudit procès.

En quelles materes fault bailler especial adjournement.

297. En mateire de retrait, de interrupcion, d'appel, de paine commise, de trêves enfraintes, de meffait dedens termes, pour nyer ou congnoistre son saing manuel (a), est requis especial adjournement nommément^ et declairement* estre baillé en chascun des cas dessusdiz (6).

(a) Adjournemens qualifiez. [Di.] , {b) Vide L fi, que est 3*, cum dubitabatur, C. de jure emphileulico^. [Di.]

Nota, Quel delay a le seigneur de fié de prendre le retrait de la chose estant en son fié.

298. ^Le seigneur de fié'' a bien plus grant^ terme de iaire de son fié son domaine® que le prouchain de*^ lignaige; car perscripcion ne court point contre luy

* Acquéreur^ manque dans P. — • Le, manque dan§ E, F, G, H, I. — ' Nommément, manque dans P. — * Nommément et declairement, manque dans B2, et les éditions, — " i. 3, C. h. t., 4, 66. — « Coutume de 1411, § 265. ■-''Défié, manque dans B2, et les éditions. — * Plus long, B2, et les éditions. — ® Son fief ou dommaine. H. — *** Du, A2. Prouchain Iignaiger, N.

i30 (1463) LES GOUSTUMES

plus lousl que Tachateur soyl venu par* devers luy, ou par^ devers^ son sennesc}ial ou chastellain tenant sa juridicion *, garny ^ de ses coniralz , et les luy ail exhibez ou offert à exhiber comme dessus est desciairé^ ; et luy doit "^ offrir les ventes et ses devoirs féodaux. Et s'il ne prend® ledit retrait* dedensl'an après *^ l'exhibicion desdiz contralz, il ne ** seroit pas receu après l'an qu'il seroit ** monstre contre luy *^ le contract *♦ luy avoir ainsy ** esté certiflié de faire de son fié son dommaine,

299. Et s'il advient que ledit *^ seigneur de *' fié ou son receveur ait une foiz receu les devoirs à luv deuz à cause desdictes chouses acquises *®, il ne sera plus *^ receu à les avoir par rectrail (a). Et est à noter que si ^ le seigneur de fié prent ** par recirait dedens le temps que le lignaiger a de venir au rectrait les ^ chouses heritaux acquises en son fié, le lignaigier qui les ^^ vouldra avoir par rectray t dedens ledit temps dudit seigneur

* Par, manque dans Ai et 2, P, N. — • Devers luy ou son receveur ou, Ai. — ' Par devant, A2. Ou par deoers, manque dans N. — * Tenans ses jurisdictions, B2 et les éditions. — * Juridicion faire exhibicion, P. — ® Est dit, B2, N et les édiiions. — ' Doit, manque dans N. -— ' Ne prenoit, Ai, N. Ne le prenty H. — ® Le retrait, Aa. — *^ L'an de, B2 et les éditions, — " Il n'y, P. — " Qui seroit. H, I. — " Contre luy, manque dans B2 et les éditions. — ** Le contract, manque dans P. — " Ainsy, manque dans les éditions. — '^ Que le, P. — *^ Seigneur ait, N.~*** Des choses acquises en son fié, Ai, ^.Acquises, manque dans P. — *® Pas, G, E, F, G, H, L — '^ Si, manque dans Bi , A2. — ** Preni, manque dans P. — *• Des, Bg, P, G, D, E, F, G, H. — •' Le, Ai, N, P. Les, manque dans B2 et les éditions. Quil les, Af .

d'aNJOU et du MAINE. i21

de fié * y sera receu, et sefa contraincl ledit seigneur de fié à le luy délaisser * par retraiU en luy ^ restituant etpoyantles deniers qu'il en auroit paier* à l'aquereur seullemenl en faisant ledit retrait, suppousé qu'il soit dit que en* ung contract n'a que ung rectrait® quant il est fait pour ce qu'il n'a plus "^ lieu en ce cas.

(a) Facit /. siproponas^ % si hereditatem^ ff. de inoff. leslam^. [Di.] /. de lege, § post diem, ff. de lege commissoria ®. [D3.]

300. *® Mais le seigneur de fié doyt recevoir les contractz et les visiter. S'il vieult prendre ses " ventes et les prouffilz du contract** faire le peut ; s'il vieult faire de son Hé son domaine il peut prendre advis de *^ ce faire. Et a an et jour après l'exhibicion des contractz dQ prendre les chouses ** par retrafl et faire adjourner l'achateur en ** sa court s'il a *^ juridicion ou en ^'^ la court du seigneur *® pour avoir Teritaige vendu par retrait, videlicet *® par puissance de fié (a), en poyant les deniers

* Du seigneur du fié, N. Du seigneur de fié il, Ai. Dudii seigneur de fiéy manque dans Bj et les écUtiona, — * Laisser, B2, C. A luy laisser, D, E, F, G, H, I. — ' Lut/, manque dans Al. — * Deniers et les coustz qu'il poie, B$. — * En, manque dans N. — ® N'a que ung reetrait, manque dans Ai. — ^ Pas, Al , N, P, et les édiièons. — • Z. siponaSy 23, g i,ff. h. ^.,5, 2.— ® ^. 6, § 2, ff. h. t., 18, 3. - <« Coutume de 1411, § 266. - ** Les, P, D, E, F, G, H, L — *^ Des contractz si, B2, N, C, D. Des contractz et, E, F, G, H, L — ^' Advis ô, A2, L — ** La chose. Al, N, P et les éditions, — *• A, Ai. — *® S'il y a, B2, et les éditions, — " En, manque dans Bi, A2. — ^' Court du souverain seigneur de lui, P. — ^* C'est assavoir. Ai. ViHeU cet, manque dans B2, N et les éditions.

et les couslz : car s'il le faisoit sans adjournement et a couste^ les lignaigjprs auroient sur le seigneur de ^ fié la chouse par rectrait.

(a) 'Assavoir si Tachapteur a fait son paiement en or, s'il est tenu recevoir la monnoye ; certe non, nec creditor, quoniam debilor est obligatus solvere aureos ; nam de jure non compelletur in aliam formam accipere ; ff. de soluciombus, l. Paultis respondit^.

Item, an pecuniann pro alia peccunia cogatur recipere

créditer; certe non ; ut bon pro imperiali, ut dicta

/. Paulus. nam invite creditore aliud pro alio soivi non potest, ff, si certum petatur, L n et L cum quid^ ; ni si aliter se habeat consuetudo, pro qua dicta /. cum quid, ei ff, de regul.jur. L semper^. Nota glo. C. de donacionibus, L si quis argentum ^, super verbo estimacione. tA2,f»87, v^]

301 . "^ Pour ce que quant Tachateur de Teritaige ® tant comme il est saisy de Feritaige par luy achaté il est ^ subgit du seigneur de*^ fié dont il est tenu et mouvant **, et il** vient à luy luy faire l'offre*^ dessusdicte, il est aussi**comme en jugement ; car il est devant le seigneur*^

* Et accouste, C, D, E, F, G. Acoust, H, I. Acouste, N. P, en un seul mot. — • Du Ai. Les seigneurs du^ N. Les seigneurs de, Editions. — ' ^. debitorem non, 99, jf. h. <., 46, 3. — * II. 2 et Syff. A. ^., 12, 1. — * Probablement la L 34, ^T- à. t., 50, 17. — « ^. 35, C. h. t., 8, 54. — ' Coutume de 1411, § 267. — * De heritaige, Ai , — * Saisi d'icelui heritaige est, P. ~ *® Du, Al, N. — •* Et mouvant, manque dans P. — ** Et quant, Bs. //, manque dans I. — *' Faire offre, B2. — ** Aussi, manque dans E, F, G, L — *» Il a devant luy, Ai. Est devant luy, N, et les éditions.

pour besongner avecques luy de ce que regarde son fié, justice et * juridicion ^. Si le seigneur desclaire qu'il ^ vieull faire de son fié son domaine, le * subgil et achacteur luy peut respondre qu'il luy plaist et le congnoisl 5, et luy doit ^ requérir jour de luy "^ paier et bailler® ses deniers : et en ce cas le seigneur de fié n'a* que huit jours de bailler les deniers à lachacteur.

Nota , Comment héritage ou rente vendue à grâce se

pevent avoir par retrait.

302. ^® Si aucun vend son heritaige ou rente o" grâce de certain temps de le rescourre ** en poyant et rendant les deniers, le lignaiger*^ les aura** par retraicl ; sy; aura*5 le seigneur de fié sy le lignaiger*^ ne le vieult prendre durant le temps de la grâce que Tachacteur aura donnée en faisant le contract ^'^ ; et si la grâce passe encores aura le lignaiger*® le recirait dedans Fan de la grâce finie ou de la possession prinse» suppousé que Tan et le** jour après la grâce fussent passez**. Et au

* Justice ou, At. — • Juridicion et, B$. — ' Declaire et, B«, N et les éditions. — ♦ Domaine lui, N. — * Plaist le congnoistre, P. — ® Doit, manque dans Bi] N et les éditions. — ' Luy, manque dans B2, N et les éditions. —- ^ Et bailler, manque dans B2, N, P et les éditions^ — ® Ledit seigneur n'a, P. - *• Coutume de 1411, § 268. — ^* A, B2. Heritaige ou retrait o, Bi, A2. A, G, E, F, G, H, I. Heritaige 0 rente à, N, F. Heritaige et rente à^ D. — *^ De Tescourre, C, D, F, H, I. — ^' Lignaige, Ai. — ** L'aura, B2, N, et les éditions. —^^Aura, manque dans JB2. — *® De flésy le lignaiger, manque dans B*.- Si le seigneur, C, D. De ^é, si le seigneur de fié, N. — " Que

V achacteur . contract, manque dans Ai. — ^' Le lignaige,

Al. — ^* Le, manque dans P. — " La grâce ftist passé, Ai. Coutume de 1411, §269.

regart de la rente (a) qui seroit deue à deux ou à plu* seurs^ termes en Tan avant que om se^ puisse aider de' tenement, possession ou perscripcion contre les lignagiers qui demanderoient^ le rectrait d'icelle, il faultà l'acquéreur ad ^ ce qu'il s'en^ puisse deffendre par teneraenf avoir® eu^ possession de toute la rente par an et par jour après les*^ termes passez (6), et ne suffiroit pas d'avoir** eu possession de partie de ladicte rente **.

(a) Nota qu'il fault avoir possession de toute la rente. [A2, f 88, f.]

(6) Concord. § si annuat bima, trima, L si necèssaria^ ff. de pign. act, *3. [Di .]

303. *♦ Si aucun achacte de ion prouchain aucun *5 heritaige mouvant en la ligne de celuy achacteur *® prouchain de lignaige, l'autre lignaige ^"^ n'en aura *® point le *® recirait s'il n'est plus prouchain que l'achaiteur ^ ; et en ce cas l'auroit il bien par ladicle coustume qu'il **

* Plusieurs autres, D, F, G, H, I. — • 5e, manque dans D.

— * Aider par, P. — * Demandent^ Ai. Demanderont, B2, N et les éditions. — ' L'acquéreur avant, C, E, G, I. — ® Qu'il se, C. L'acquéreur avant qu'i) se, N, D, F, H, I. — ' Par ienement, manque dans A2, Bi , P. — ** Aver, Bi. — ® Eu, manque dans B2, N et les éditions. — ^® Les, manque dans B2, N, C, D. — ^* Ne souffîront pas avoir, N, C, D. {Pas, manque dans N). -— *2 De la rente, N. Et ne souffiront pas devoir en possession de partie de la rente, F, G, H. (Davoir, F). — " /. 8, § 3,, /T. h. t., 13, 7. - <* Coutume de 1411, § 270. — <» Aucun, manque dans N. — ** D'icelui seigneur achapteur, N, C, D.

— <' Lignaigier, N, C, D, F, G. — *» N'aura, Ai, N. — «» Point de, P. — «® Ledit achacteur. Ai , N. — 2» Qui, A2, P.

d' ANJOU ET DU MAINE. 425

n'est habille à succéder ^ ne vient à rectrait. Et sy celuy qui vouldra * demander le rectrait éstoit aussi prouchain ^ et en pareil degré ^ et non plus que iachatteur, sy auroit il la moictié d^ Teritaige vendu par rettrait ;

et seroilau choys de l'achatteur^ deluy^ congnoistre tout le reclraif (a).

(a) Istud fundatur in jure quia si eraptor emerit a curatore minorum predia communia inter curatorem et predictum minorem, et minor posknodum restituatur, vendicio rescindenda est eatenus quatenus pro parte adolescentis predium commune fuit, nisi emptor a toto contraetu velit discedi qui partem empturus non esset, /. tutor, § curator, ff. de minoribus ^. Et sic est in ejus electione in casu hujus consuetudinis cognoscere, ut in ea d[icitur] vel pro parte, vel in totum, etc. [A2, f» 88, vo.l

304. ^ Si aucun homme et*® femme ensembles" conj oings par mariaige acquièrent aucuns heritaiges de leurs prouchains parens, mouvans iceux heritaiges en la ligne de l'un ou de l'autre d'iceulx mariez, ilz possideront iceulx ** heritaiges leur mariaige durant, car les autres prouchains *^ lignaigiers n'y ont nulle action tant

* Coustume qui ne succède, B2, et les éditions. — • Etcellui qui viendra, A2. — ' Prouche, Ai, N. — * Prouche en pareil degré que Tachapteur, N (que Tnch. rep. 2 fois). — ^ L'achapteur comme dessus, B2 N,et les éditions. — * Lut/, manque dans Al , B2, N, D, E, F, G, H, I. — ' Retrait en la moictié d'iceluy, B2. — » l. 47, § 1,^. h, t., 4, 4. — » Coutume de 141i, § 271. — *® Ou, B2, C, D, E, F, G, H. — ^' Ensembles, manque dans Al. — ** Possideront telz, P. — ^' Prouches, B«.

426 (1463) LES COCSTUMES

comme Teritaige soit en^ ligne. Mais s'ilz ou^ Tun d'eulx alioit ^ de vie à trespassement sans héritier yssu de leur corps en leur * mariaige, les héritiers du Irespassé en quel ligne ^ l'eritaige estoit mouvant au temps qu'il vivoit sy^ ont la moictié dudit acquest comme héritiers, el l'autre moictié ilz lauroienl'^ par rectrait du sourvivant^ en'quel ligne Teritaige ne meut point en ^ poyant le my *^ denier, c'est assavoir la moictié des deniers de Tachât dedens Tan de la mort du trespassé. Et est assavoir que en** la moictié en quoy telz héritiers** sont propriétaires le sourvivant aura son usuffruict sa vie durant selon la coustume gênerai. Autre chouse seroit es autres lieux esquelz lesacquestz*' se devisent et départent.

/^ ** Et semblablement le seigneur de fief aura le retraict dedans Fan par puissance de fief, si le lignaigier ne le vieult avoir.