LA TREIZIESME PARTIE

Pour la TREIZIESME PARTIE Tious troicterons des perscriplions * et tenemens ^ et en quel cas perscriptton ^ a /tcu, et interruption de procès (a).

(a) Interrupcio civilis prodest solum internimpenti ; sed interrupcio naturalis omnibus prodest. Nota in /. nemo, C. de aqui. et reti. poss.^; et est lex. in /. naturaliter^ ff. de v^ucap. ^ [In.]

Nota, Des presèripcions des biens meubles.

323. ® La couslume est telle '', que sy aucun à bon tiltre posside publicquement et noctoirement (a) aucun meuble® troys ans en la® présence de celuy qui pour-

* J'ai suivi pour ce mot^ comme pour tout le reste du iexte^ l'orlhogra'^he du Ms. Bi. Les autres manuscrits et éditions écrivent prescription. — * Et tenemens, manque dans B2, C.

— ^ Et tenemens perscription^ manque dans N, D. Près-

cripcion, manque dans B2. — * /. 10, C. h. t, 7, 32. — ^Z. 5, ff. h. t., 41, 3. — « Coutume de 1411, § 287. — ' Telle, manque dans B2. N, C, D, F, G, H, I. — « Meuble par, Ai, N, C, D, E, F, G, H. — ' La, manque dans Ai.

442 (1463) LES GOUSTUMES

roit prétendre y * avoir droyt, ou luy estant ou pays qu'il le 'puisse savoir ou ne le doye ignorer, il acquiert droit à la chouse (b) et en la cbouse^. Et au dessoubz de trois ans si elle luy estoit demandée il convendroyt qu'il monstrast son garand [c) ; et s'il n'avaitgarand, en prouvant^ son tiltre de bonne foy il seroit excusé quant au ' crime s'il estoit poursceu ^ en matere d'aveu ou de ^ denonciment (d).

(a) L unica, C. de usucap. transfor. ^ et ïnsti. de tisucap. in principio;^ que jura non distingunt an dominus fuerit presens vel absens. [Di.]

(b) De jure acquirit dominiura, L tradieionibus, C. de pactis^^.[Di.]

Fàcillnsti.detwicapio.^ inprineipio., etC. in quibtu causis cessât longi temporis prescripdo, L u ". [Ds.]

[c] Ar. /. civile est, C. de furtis et servo ". [Di.]

((T; Concor. Insliluta, de usucap. in prin. et C. de U5Ucapione transformanda, per toiumU. [A?, f*94, v®.]

Nota, Que meuble n'a point de suite^ et corne il s'entend.

324. *3 Celuy qui achate aucun meuble et en prent la possession, sy le vendeur doit à autruy** aucune somme

* Prétendre et, Ai. —^ Le, manque dans Ai. —^ Et en la chouse, manque dans B2, N et les éditions.'- * En monstrant. Al. — ' Accusé quant à, Bî, N, C^ D. — • Poursuy, E, F. Poursuivi, H, I. — ' De, manque dans N, !• — ' Cod.^ lib. 1, Ut. 31. — « Inst,, 2, 6. — *« l. 20, C. h. t,, 2, 3. - <« /. 2, C. h. t.,1, 34. — " L h, C. h, t., 6, 2. — " Coutume de 1411, § 288. Le manuscrit N intervertit les deux paragraphes 324 et 325. - <* A autre, Ai.

D*AIfiOU ET DU MAINE. 443

de deniers S il o'en ^ peut estre poursuy comme deteateur ^ de tel meuble obligé (a) puis qu'il est hors des mains du debteur ^ ; car meuble n'a point de suite. Aultre ^ seroit sy le meuble esloit arresté par justice à la requeste d'aucun créancier, ung aultre ^ seroit bien receu à opposition pour estre payé de sa debte sur tel meuble (6).

(a) Hoc derogat juri communi, prout nota in l. cum notissimum, in prindpio^ C. de prescripcione xxx vel xl annorum'^. [Di.]

(6) Concor. C. de usucap. pro empto., L cum sit probatum ^ et ff. de mucap. L cum exequitur^ § si rem ^. [A2,f> 94, V*.]

Nota, Que acquéreur contre acquéreur prescript par

tenement d'an et de jour.

325. ^^ Si aucun acquiert ou ^^ achatte aucuns héritaiges (a) et les tiengne ^^ et posside par an et par jour paisiblement, à tiltre de bonne foy, sans adjournement de interruption ou autre ^^ inquietation, tel acquest est

* De deniers^ manque dans N. — • Il ne^ Bf, — ' Comme tuteur, B2, N, C, D, E, F, G, H. D'après Pocquet de Livonnière le Ms. de Ménard mettait comme detuteur. — ^ Hors de ses mains, Ai. Des mains du tuteur, Bs, N, C, D. — - * Autre chose, Ai, N, P et les s éditions. — ' Créancier, autre, Al. Créancier ou autre, A«. L'autre, Bj, N et les éditions. — ' l. 7, pr. C. h. t., 7, 39. — ■ Z. 6, C. h. t., 7, 26. — » l. sequitur, 4, § 21, Jf. A. t., 41, 3. - *• Coutume de 1411, § 289. — *• Et, Al. - *• Tient^ Ai. N, C, D, E, F, G, H. — " Ou d'autre, Al.

441 (1163) LES G0U8TUME8

exempt et deschargé de toutes rentes, charges et ypotheques constituées sur le heritaige par le vendeurde* puis trente ans (6) *.

(a) Vide, /. nemo. de acqui. etreti. poss. C. * [Di.]

(b) Nota quod pôssessio solo animo retinerî potest, veluti si ex causa metus alius non possit colère predia, vel, etc., ut l. licet possessio, C. de acqui. et reti. pos. '. [A2. f> 96, T^.]

Secus de jure; /. 4* si adversus crédit.*; L est in arbitrio, et l. si a creditore, de obi. et act. C. *. [Di.]

326. ^Aucune distinction y a en cesie matere : sy l'obligé avoit vendu de son'' heritaige à son filz, fille, oa autre son ® héritier presumptif (a), les gens de ceste condicion ne se deffendroient pas par possession d'an et de jour contre telles® rentes ou ypotheques ; car il *• seroit veu le debteur ** Pavoir fait pour frauder ** les créanciers, et sy avoient*^ les créanciers juste cause d'ignorance puis que Teritaige ne seroit venu en la main d'estranges ** personnes. El pour ce le tenement d'an el de jour a lieu entre personnes estranges, et non pas entre l'obligé et sondit héritier.

* Le Ms. P met en marge un renvoi au § 331.—* L 10, C. h. t., 7, 32. - ' L 4, C. eod. - * L 1, C. h, L, 7, 36. — » ^/. 14 et 1, C. h. t., 4, 10. — « Coutume de 1411, § 290. Les §§ 326, 327 et 328 manquent dans N. — ' Vendu aucunement son, D, E, F, G, H, L Vendu son, Ai, C. — * Son, manque dans Ai. — » Icelles, E, F, G, H, L — *<» Ou ypoleques ; et, B?, C, D, E, F, G. Et ypoth. et. H, L — '* Le défendeur, C, D, F, G, H. <* Deffraulder, B2 et les éditions. — *' Auroient, Ai , P, C, D, E, F, G, H. — ^* Des estranges, P.

DAIfiOU ET DU MAlPiB. 445

(a) Cum pater et filius eadem persona censentur, C. de impu. et ait. substi. L fi. in fi. ^ et uno pâtre domini sunt, ff. pro herede, L ni § /î. * et de liberis et postumist L in suis ^ ; et Jnsti. de heredum qualitate et differentia, § ni ♦. [A2. f» 96, v^]

Filius censetur eadem persona cum pâtre, et dicitur quodammodo dominus rerum patris, § fin. Insti. de hered. quai, et differ. [Di.]

327. ^ Et ad ce s*applique la coustume desdiz pays qui est que s'aucun ® héritier presumptif d'autre lient (a vie durant de celuy'^dont il est presumptif héritier aucuns de ses heritaiges ^, en ce cas n'a nulle perscripcion moindre ® de trente ans contre ceulx qui y auront *^ droit, rente ou charge ; car il est veu que par tolleranee et pour" amour naturelle il le luy a laissé " tenir.

328. '^ Celuy qui tient aucun heritaige par aa et par jour paisiblement a aoquis la'^ possession de la cbouse (a), et s'en deffendroit ^^ contre touz en matere possessoire, en prouvant les derrains exploictz par an et par jour, et sans prouver ne alléguer aultre tiltre (6)^^.

/^ *'' Sauf en troys cas : le premier s'il avoit appre-

« L 11, C. h. t., 6, 26. - « l. 2, § 2, Jf. h. t, 41, 5. — ' i. 11, ff, h. i,, 28, 2. — * Insi,, 2, 19. — » Coutume de 1411, §291. — • Pays si est que. qui aucun, B2, C, D. — '' De ceulx, H. — « Heritaiges, et, D, E, F, G, H, I. - » Maindre que, P, F, H^ I. — •* Y a voient, B2, et les éditions. Y auroient, P. — *• Et par, B2 et les éditions. — *• Le luy laisse, F, G, H. — ** Coutume de 1411, § 292. - ** La, manque dans P.- — ^' S'en peult deffendre. Ai. — *^ Aultre tiltrey manque dans P. — *' Addition du Ms. Es qui ne se trouve pas ailleurs.

446 (H63) LES COUSTUMBS

hendé la possession par force publicque comme seroit à main armée; le second quant il appréhende la possession clandestinement ; le tiers quant iceluy erploicte par son Instigation et requeste du consentement de celui à qui est la chose ; et en ce cas le possesseur ne se pourra deffendre par tenement d an et de jour.

(a) Vide ti. utiposs. C. elff.^. [Di.]

(6) Facit/. cogi possessorem, C. depeti. hered. *. [D3.]

Nota, Des interrupeions.

329. S'aucun a vendu à autre partie de ses heritaiges et soit obligé à les garantir, et^ après vend autre partie de sesdiz heritaiges^ à autres personnes, le premier acquéreur peult ^ adjoumer en court cappable le derrain ^ acquéreur dedens l'an et le jour de son acquest ou^ possession sur interruption, affin qu'il ne se deffende par tenement que les chouses par luy acquises ne demeurent ypothequées et ^ obligées ou^ garantissement des chouses acquises par ledit premier acquéreur; et ne peut le derrain acquéreur empescher ladicte interruption ; et icelle congneue ses chouses demeurent ** ypothequées et obligées oudit garantissement. «

* Dig, 43, 17; Cod. 8, 6. ~ « L 11, C. h, t., 3, 31. — ' Et, manque dans Ai. — * Ses heritaiges, Ai, C, D, F, H, I. Autre partie de sesdiz heritaiges^ manque dans N. -- * Peut faire. Al, N, P et les éditions. — « Dernier, Ai. — " Et, B«. N et les éditions. — « Ne, Ai , N. — « Obligées à son P. — «• D^ morront, P.

d'anjou et du MAme. 447

^\ ^ Tout adjouraement d'ioterrupcion doit estre baillé au dedans de l'an et du jour de l'acquest ou ensaisinement.

Nota, De ceulœ qui obtiennent sentence en matere poees-^ soire qui ne sont mis en procès en petitoire.

330. ^Celuy qui obtient sentence en matere possessoire, c'est assavoir en cas d'applegement et contraplegement ^, ou de complainte ^, et depuis la sentence il tiengne et posside reritajge par an et par jour paisiblement, sans adjournement ou inquietacion, il acquiert la propriété ^ de la chouse contre celuy seuliement contre qui il a ^ obtenu ladicte sentence ''^ soit frarescheur ou autre (a).

^\ ^ Et pour ce ceulx qui veullent maintenir droit sur le petitoire doyvent mouvoir leur action dedens Tan de la sentence.

(a) Secus de jure, prout nota in /. 2» C. ubi in rem actio exerceri debeat^^ inglo. in verbo : servata; et in

* Addition du Ms. Ai qui ne se trouve pas ailleurs. Elle ne se trouvait pas non plus dans le Ms. de Ménard ni dans l'original d'après Pocquet de Livonnière. Ces articles ajoule-t-il, ne sont pas dans la coutume réformée. ~ * Coutume de 1411, § 293. — ' Et contretenément, B8, N, C, D.—^Ou de cornplaintey manque dans B», N, P et les éditions. — ^ Lapproprieté, Bi. — • Contre qui a, A2. — ' La sentence, N, C, I. — " Addition du Ms. Bs qui ne se trouve pas ailleurs: C'est la dernière phrase du § 2d3 de la coutume de 1411. — * Cod. 3, 19.

448 (1463) LES G0USTUME8

c. qiumiam fréquenter , Ex. ut lile non eantestata^ in an.^ § in hiis ' ; et c. proui nobis, de dolo et contu. eo. ^ [Di .]

331 . ^ Acquéreur contre acquéreur perscript par an et par jour es* chouses acquises depuis trente ans ^ (a).

(a) /. si quis em, C, de prescr. xxx vel xl ann. * [H, f» Lxxx, r» ; I, f» 81 , v«.]

Nota , De prescr ipcion de x, cfe xx, de xxx tms.

Nota, U action de decepcion jusques à quel temps

elle dure.

333. '^ Cil qui tient et posside autun heritaige à tiitre d'achat, don» permutacion ou aultre juste tiitre, par dix ans entre presens (a) ®, acquiert le droit et propriété de la chouse en monstrant et prouvant son juste tiitre. Et s'il les^ tient par vingt ans entre les absens à juste tiitre, il perscript et acquiert contre eulx le droit et la ^^ propriété de la chouse en monstrant le tiitre ** comme dessus (6).

(a) Ut Insti, de usucap. in principio, et C. de t^ucapione transformanda^ per totum ti **. [A2, f^ 96, v*^.]

' * c. 5, 8 in aliis, 6, Ex., h. t, 2, 6. — » c, 4, Ex., h. t., 2, 14. — ' Coutume de 1411, § 294. — * Es, manque dans H. — * Le Ms. P met en marge un renvoi au § 325 supra. — ^ L si quis empiionis, 8, C. h. t., 7, 39. — ' Coutume de 1411, § 295. — * Entre parens, B?, N, C, D, E, F, G, H. Entre les presens, A2. Contre presens, P. — ® S'il le, N, P, C, I. — ** La, manque dans Bg, N, P et les éditions. — '* Le droit, Bt, N et les Mitions, — " Insi., 2, G ; Cod. 7, 31.

d\nJOU KT du MAINE. ' 4i9

Concord. /. fi. C. de prescrip. longi temp. * cum suis concord. [Di.] , (b) § quod st quis, l predicta^. [H, f» 80, v«; I, f» 81 , v«,]

' 333. ^ Celuy qui tient et posside aucun herîtaige à liltre ou sans tiltre par trente ans soit^ entre presens ' ou absens, perscripl et acquiert droit en la chouse (a) ; et ne fault point monstrer son^ tiltre, mais alléguer seullement ^ sa ^ possession et perscripcion entre seculliers : et pareillement contre ^ gens d'Eglise au regard des acquestz faiz depuis trente ans (6).

(a) C. de prescrip. xxx an. l. sieut *^. [A2, f» 96, v®.] Concordat. 2. sicut inrem^ cum suis concorda nciis,

C. de prescrip. xxx vel xl an. De jui>e canonico possessor maie fidei ullo tempore non prescribit, de reg, jur. in VI®; in an. c. quoniam omne, Eœ. de prescript. **. [Di.]

(b) Contra pocessor maie fidei prescribere non potest, xxmi. q. nu. sivirgo^ dey>rescripei(mibus^^. [D2.]

Videtur quod débet esse xl ans, propter sequen. in vi® f*, in prin. ad signum*'. [Di.]

* L 12, C. h. t., 7, 33. — • L 8, § 1, C. de praeaer. xxx vel XL ann. 7, 39. — ' Coutume de 1411, § 296. — * Soit, manque dans Al. — * Entre parens, N, C, D. — • Son, manque dans Al. — "^ Seullement, manque dans A«. — • 5a, manque dans- Al. La, E, F, G, H, I. —•Entre, Ai. Pareillement contre, manque dans N et les éditions. — *• L 3, Ch. t., 7, 39. — " c. 2, m W de reg. Jur., 5, 12; c. 20, Ex., h. t., 2, 26. — " Decr. IP pars, causa xxxiv, guaest. 1 et 2, cap. 5, si virgo. — " C'est évidemment au § 347 que Fauteur des notes a renvoyé, quoi qu'il ne s'y trouvé pas d'astérique. Ce § est en effet au commencement du 6* feuillet après celui où se trouve le § 333, et contient une décision dont on peut argumenter en ce sens.

ni. 29.

450 (1463) LES G0USTUME8

334. ^Action de déception d'oultre moictié de juste pris en matere de heritaige dure jusques à trente ans (a) contre l'obligé *.

^\ ^Contre* les contrahans ou les héritiers de l'obligé ^ et non pas contre les acquéreurs ou détenteurs ^ dudit héritage qui n'ont pas commis ladicte déception (6).

(a) Concord. quedam notata in /. in contractibus^ C, ex quitfus tausis majores ^ et in /. rem majoris precii^ C. de rescin. vend. ^, et ibi per doctores [Di.]

(6) Nisi in subsidium, glo. in L rem^ [Di.]

Nota, De frarescheurs qui possident par x ans leur lot.