S'aucuns** frereschaux divisent ensemble Fe

* Coutume de 1411, § 297. — » Le texte du § 334 est probablement conforme à roriginal. Les manuscrits Â2 et Bi se terminent aux mots trente ans ; Pocquet de Livonnière dit dans une de ses notes que les mots contre l'obligé se trouvent dans son manuscrit in-4* (Ai), et dans Toriginal. — ' Cette addition manque dans As, Bi, ainsi que dans l'original d'après le témoignage de Pocquet de Livonnière; il ajoute qu'elle se trouvait dans le manuscrit de Ménard. Le texte que j'en donne est celui de B2. Elle existe aussi dans N, P, et dans les éditions. — * Entre, D. — * Contre l'obligé ou ses héritiers, P. Les héritiers l'obligé ou ses héritiers, N, C, D. — • Détendeurs, C. Défendeurs, D. Trente ans entre l'obligé ou ses héritiers, et non pas contre les acquéreurs ou détenteurs, E, F, G, H, I. Ce passage est ainsi corrigé par l'auteur des gloses de Di : entre les contrahens ou leurs héritiers, contre l'obligé ou ses héritiers, et non pas, etc. — ^ l. 3, C. h, t,^ 2, 54. — ® Z. 2, C, h, t,y 4, 44. — • C'est probablement un renvoi au même texte. — *® Coutume de 1411, §298.— *» Aucuns, Al.

rîtaige à euizescheu d'aucun leur parent, père*, mère ou autre (a), et^ tiennent chascun son lot par dix ans continuelZf et l'un ^ après les * dix ans ^ demandast que les heritaiges fussent departiz, il ne^ sera jâ oy s'il ne plaist aux autres (6); mais deffendra chascun son lot qu'il aura eu par ledit tenement de dix ans, qui ne"^ pourroyt nionstrer et prouver^ qu'ilz eussent, esté d'accord de départir, et qu'ilz ne tenissent leurs lotz que par pro- .vision en attendant parlaige et division (c), et que^ telz *® actors eussent esté faiz entre eulx, et ** qu'il apparut*^ chouse de fait qui empeschast ladicte perscripcion. Et est ceste coustume entendue ou cas que l'en n'en *^ pourroit monstrer** partaiges avoir esté faiz entre lesdiz *5 frarescheux (d)-

(a) Cura Judiciura familie herciscunde sit bone fidei videtur quod judex débet omnia ad equitatem reducere ; et in XXX annos cura sit mixta, si mixte actiones durant tanto tempore ; /. unies et /. hereditatem, C. in quitus causis cessât longitemp. *^; et personales xxx annos durant, /. 2, de constiiuta pec. C. *''. [Di.]

' Père ou, Ai , D, E, F, G, H, I. — * Et, manque dans A2. — ' Et lan, A2 {an pour en au lieu de on?) -— * Les, manque dans B2, N et les éditions. — * Ans continuelz, Ai. — ° Il n'y, N, P, C, D, F, H, I. -- ' Qu'il ne,.B2, N elles éditions. — ^ Et prouver f manque dans H, I. — ^ Ou que. As. — *" Et quelz, I. — ** Ou, Ai, N et les éditions. — ** Apparust de, N et les éditions. — - " Cas que on ne. Ai. Que l'on ne, A2, N, D, F. L'en ne, P, I. — ** Monstrer, manque dans N. — *' Entre les. Al. — ** IL 3 et 4, C. h. t.^ 7, 34. La note porte l'indication^. ; mais c'est une erreur évidente, ce titre n'existe pas au Digeste. — *' l. 2, C. h. t., 4, 18.

452 (1463) LES COUSTUMBS

(6) Glo. est singularis in verbo si major, que est gio. 4 . /• penul. C. communi dividundo^, quem reputant singu. Bar. et Odofre. in l. cum de in rem verso, ff. de usuris *. [Ds.]

{c) C. in quibus causis cessât longi temporis prescripdo, l. hereditatem. [A2, f* 98, i*.]

(d) Facit ad. hoc L siquis dinturno, ff. siserviius vet}dicet.^; etno. Jo. An. in addi. super Spec. ti. de judi. § sequitur viden. versi. si hères rem communem, etc... [H, f^ 8i,ï^; I, f" 82, v^]

NoTAj De prescripcion entre frarescheurs.

336. * Frerescheux, comme frères, seurs et^ autres parens qui sont successeurs en aucune succession, ne pevent acquérir ne perscrire le droit Tun de Pautre en ia freresche et succession par teneraent, possession, ou^ perscripcion moindre de trente (a) ans, si par cas de novallité n'en avoit esté "^ question, et que la saisine * eust esté adjugée à l'un desdiz frerescheux comme dit est cy devant.

» L 4, C. h. t., 3, 37. — M. 6, ^. A. t., 22, 1. — » /. 10, ff. h. i.y 8, 5. L'édition H a imprimé servus, — * CoutTime de 1411, § 299. Les paragraphes 336 et 337 sont transposés dans Al, N et P ainsi que dans les éditions où le § additionnel est

toujours à la suite du § 337 ; Frereschaux comme frerea

Si aucun tient Quant aucunes choses. — * Ou, N et les

éditions. — * Et, N, C, I. — ' Esté, manque dans Bi, A». — * Saisine en, N et les éditions.

o'anjou et du malmç. 453

Nota, Que possession ^aucune rente faicte par x ans continuelz par ung metater ou fermier nuist au seigneur du fons.

^\ * Si aucuD tient à moictié "ou à ferme comme mestaier ou fermier le doramaine ou* mestairié d'autre ', et aucun* aultre demande sur tel heritaige* rente de blé, de deniers ou aultre rente, et le mestaier ou fermier paie ladicte rente par dix ans continuelz (6), celuy qui a eu pocession de ladicte rente par ledit ^ temps de X ans "^ acquiert droit en icelle rente ^, tellement que le ® dommaine demeure *® affect et obligé à tous jours mais» à** icelle rente (c), et ne le** peult le propriétaire de Teritaige empescher. Et ne sera pas receu à dire que son mestaier ou fermier ne peult empescher ne *^ obliger sa ** chose ne la charger à ** son préjudice ; car il

* Icy mon Ms. in-4* a inséré un article faux et qui n'est point dans l'original, ny dans Ménard, ny dans les Edit. Bi. Cet article n'est ni dans la copie collationnée à l'original, ni ' dans mon Ms. in-fol. Voy. mes notes sur l'art. 478, Ai (notes manuscrites de Pocquet de Livonnière). Cette addition se trouve aussi dans B2, N et P, ainsi que dans les éditions; elle manque dans As et Bi. C'est le § 300 de la coutume de 1411. — * Et, N. — ' D'autruy, Ai. — * Aucune^ Ai. Ce mot manque dans B2, N, C, D, E,.F, I. — * D'autre et autre damende sur Theritaige, G, H, I. Héritage de, P. — • Par le, P-

— ' Desd. ans, N. — • Acquiert rente en icelluy dommaine ou mestaierie, B2, N et les éditions. — ® Ledit, N, P. — *" Ledit d. demourra, D, E, F, G, H. Demourra a fait, L — " En, B2, N, P, elles éditions. — ** Le, manque dans N et les ëditions. — *^ Empescher ne, manque dans B2, P et les éditions.

- '^ La, P?; N, et les éditions. — " En, B2, N, P, C, D, E, F, G, H. Ne la charge en, l.

434 (1403) LES GOUSTUfilES

n'est pas à regarder * que le mestaier ou fermier ait paie telle renie ^ du sien propre sans le congié ou' commandement du propriétaire ((Q.

(a) Actio familie herciscunde que personalis est non prescribitur minore spacio quam xxx an. /. unus^ C. in qui. eau. cessât long. temp. presoripcio^^ cum l. /* de annaliexcep. co.^^nemo^. [Di.]

(b) Ex diuturna solucione usurarum presumitur promissionem propositarum precessisse, /. cum de in reni verso, ff. de probacionibus ^ . [Di.]

(c) Contra de jure , quia alteri per alterum non débet deterior condicio afferri, /. non débet, ff. de reg. ju.^\ nec allerius temeritas alteri nocere non débet, ff. quemadmodum testamenta aperiantur^. [Di.]

(d) Contra alteri per alterum non débet *iniqua conditio afferri; régula juris.

Non est sufliciens ista racio; quid enim si dolo vel errore solvil, non prejudicat domino; casus est in fi. communis §, etc. [H, 1^ 81 , v^ ; I, f» 82, v«.]

.... Casus est in /. si communis, § si servus, ff. de contr. emp. et vend. ^. [I. eod.]

337. Quant aucunes chouses homaigées sont tenues et exploictées parle seigneur propriétaire dicelles*® par

* Pas à croire, B2. — * Rente, manque dans N. — ' Et, B2, N, P et les éditions. — * Z. 3, C. h. t., 1, 34. — » M, § 1, v^ nemo, C. h. ^, 7, 40. — ® Erreur dans la citation, c'est la /. 6, ff. de usuriSy 22, 1. — W. 74, jff. h. t., 50, 17. — « Dig. 29, 3.

— ° l. sed si communis, 18, %i,ffh. t., 18, 1. — •* D'icelles, manque dans B2, N et les^ditions.

D* ANJOU ET DU MAIEfE. 455

an et par jour, publiquement et nocloirement *, sans en * faire homaige au seigneur de ^ fié de qui elles sont tenues, iceluy seigneur de fié* ne peut plus pour* ledit homaige non fait ^ après ledit "^ tenemetit d'an et de jour lever par deffault de homme sur lesdictes ^ chouses homaigées ; et s'il le ^ fait, ladicte prinse par deffault de homme ^^ est mal faicte et ne se peut soustenir (a).

(a) Et nota quod hec consuetudo intelligitur in extraneo possidente, secus enim esset in debitore vel ejus herede, per /. i et n, C. si adversus creditorem ", et l. sicut, C. de prescrip. xxx vel xl annorum, ibi, eodem § *^, et /. an *^ vicium in fi. ff. de dy. et tempo, prescri., et /. creditor, eo. ti. *♦. [H, P» 82, r»; I, P» 83, r».]

338. *5 S'aucun tient et posside aucun heritaige par luy acquis par dix ans continuelz entre les presens (ay^, et autre après yceulx *^ dix ans *® demàndast rente (6) sur tel heritaige à Tacquereur ou à ^^ ses hoirs, laquelle rente '^fust crée et^* constituée par avant trente ans,. Tacquereur ne luy en respondra ja s'il ne luy plaist; car

* Et nocioiremeniy manque dans P. — ' J?n, manque dans

P. — - ' Du, N. — * De qui elles de fié j manque dans As. —

» Par, N et les éditions, - • Fait il, Bs, N, C, D, E, F, G. Ne fait il, H. - ' Après le, N, P, C, I. — « Sur lesdiz héritages ou, B2, N et les éditions, — * Le, manque dans B2, N, P, et les éditions. — *® De ly^mme, elle, B2, N et les éditions, — " Cod., 7, 36. — " L 3, 0* eodem Jure, C. h. t., 7, 37. Eodemy etc. I. — " Siy H. — ** II. 5 et 12,^. de dicersis temporalibus praescr. 44, 3 — " Coutume de 1411, § 301. — *® Les parens, B2, C, D. — " YceulXy manque dans N et les éditions. — ** Ans passez, P. — *® A, manque dans P. — *® Rente, manque dans Al. — ** Ou, Ai.

450 (Ht6'à) LES GOUSTUMES

il a perscrjpt contre * toutes rentes et ypotheques crées ' sur la chouse achactée ^ soit par avant xxx ans ou depuis, qui * ne pourroit monstrer contre luy que en faisant l'achat ^ ladicte rente luy eust esté certiffiée estre deue sur Teritaige, ouquel cas il convendroit trente ans de perscription ®.

(a) Vide /. sicui, de servitutibus^ C. ^ in qua cavetur quod non utendo servitute per x annos acquiritur libertas. [Di.]

(6) si adversus credi. l.ietu ®. [A2, f* 98, ¥•].

339. L'acquest, don ou legs tenu avecques son fié, domaine ou mettaierie par dix ^ ans est repputé et censé des appartenances dudit fié ^^, domaine ou mettaierie.

Nota, Que on ne prescripf point contre celui qui a baillé héritage à rente que par xxx ans.

340. ** Quant tel acquéreur ** se vieult deffendre par tenement ou*^ perscription (a) de dix ans** contre telles

* Contre, manque dans les éditions. -^ • Toutes les rentes et ypoteques croyes, N. — ' Les choses achaptees,, A». — * Qull, B2, C, D, E, F, G, H, I. — » L'achapt de, E, F, G, I. — " De perscHpiioriy manque dans Ai. — ' l. 13, C. A. t,, 3, 34. — • Cod.y 7, 36. — ® De dix. As. La fin de ce § manque dans As. — *® Fié, manque dans P. — " Coutume de 1411, § 302. — " Quant Tacquereur, B2, N, et les éditions. — " Tenement et, Ai, P, N, C, D^ E, F, G, L — ** Le commencement de ce § manque dans As qui réunit ce qui suit au §339.

rentes, ce n'est pas à entendre de baillée ^ à rente ; car sy Teritaige acquis estoit l'eritaige ^ baillé à aucune rente, Tacquereur ne s'en deffendra ou ^ exemptera* par perscription moindre ^ de trente ans.

(a) Refertur ad art. qui incipit : si aucun [Di.] ; c'est notre § 338.

Nota, Que entre le seigneur et son subgiet prescripdon

moindre de xix ans ne vault,

341 • ^ Entre le seigneur et le subgit il est ainsi que tout "^ seigneur de fié ne peut acquérir Teritaige de son subgit ^ par perscripcion ou tenement moindre de trente ans, ne acquérir^ aucun^e nouvelle servitude sans tiltre sur l'eritaige tenu de luy par tenement moins ^^ de trente ans (a).

(a) Servitus sine titulo acquiritur, /. si quis diutumo, ff. si servitus vendicetur^K [Di.]

34%. Et par semblable, le subgit ne peut perscripre ne acquérir l'eritaige, rente ou devoir de son seigneur, ne exemption contre luy de ses devoirs (a) deuz sur

* Bailler, D, F, Hj I. — • Il faut peut-être lire heritaige sans article. L'eritaige, manque dans B2, N et les éditions, —- ' Defïendra ne, Ai, N. Ne se deifendra ne, P. — * Deffendra ne exemptera pas, Editions. — * Mains que, F, H, I. Mains, N. — « Coutume de 1411, § 303. - ' Que le, B2, N et les éditions. — * L'eritage, rente ou devoir de son seigneur, P. — • Ne acquiert, E, F, G, H. Acquéreur, A2. — "Moindre, P. — " l.iO.jBT. h. ^.,8,5.

458 (1463) LES GOUSTUMES

Teritaige tenu de luy ^ par tenement moins ' de trente ans.

(a) Redditus et deveria feudalia seu insignia subjecti non prescribuntur, /. comperit^ C. de prescr. xxx vel xl an. ^ et c. cum non liceat, de prescripcione, inan^. [Di.]

Nota, Que le seigneur de fié doit faire bannir les héritages qu*il treuve vacans.

343. ^ II est ainssy que sy aucun heritaige tenu d'aucun seigneur de fié demouré par le decez d'autruy • n'est recuilly par ses héritiers, le seigneur de ^ fié le peut des lors prendre en sa main et le ^ faire bannir par troys ^ bannies *• à ban d'Eglise ", ou " foires et marchez s'il les a, et les bailler à exploicter au plus offrant et derrain enchérisseur *• au prouffilt de ses devoirs et de qui il appartendra. Et s'il n'appert aucuns héritiers dedens ** dix ans qui *• viengnent recuillir la chouse *•, le seigneur lors le*' peut prendre** et** appliquer à soy comme sienne"^. El en ce cas a juste liltre, et n'est

* Sur Veritaige tenu de luy, manque dans B2, N, C, D. — * Maindre, N, P. — ' l. 6, C. h. t, 1, 39. - * c. 12, iFa?., h. t., 2, 26. — » Coutume de 1411, § 304. — » Décès d'aucun, P. — ' Du, Al. — * Le, manque dans P. — • Troya^ manque dans P. — *® Troys bans, B?. — " Par trois banz d'Eglises, N, C, D, E, F, G, H (Bancs, C, D, I). ~ " Ou à. Ai, N, C, D, F, H, I. — *' Aux plus ofïrans et derrains enchérisseurs^ B2 et les éditions, — ** Héritiers desditz, B2, C, D. — " Qu*il2 B2, et les éditions. — *^ Recuillir la succession, Ai. — *' La, P. Seigneur de fief le, B2, N et les éditions. — *• Prendre^ manque dans Bi. Prendre lors, Editions. — ** Prendre lors et le, N. — »® i[:omme sien, B2, N, C, D, E, G, I.

d'aRJOU BT du IIAIflE. - 450

plus tenu de la ^ rendre aux héritiers ne les fruitz qui en ont esté levez, s'il n'estoit ^ ainsy que les héritiers fussent mineurs ; ouquel cas ilz revendroient ^ à Iqur heritaige dedens Tan et* jour eulx venuz à^ aige.

Nota, Que preseripcion ne court point contre mineurs.

344. ^ Perscripcion ne court point contre mineurs (a); mais viennent à saisine dedens l'an '^ qu'ilz^ sont venuz en ® aaige de touz les *• droiz dont leur père et mère, ayeul 'S ayeulle, et autres parens estoient ** saisiz au temps de leur trespasse^ment, pourveu que en cel uy temps de la succession advenue desdiz*' ayeul et ayeulle, père'*, mère, et" autres parens *• ilz soient*' demeurez mineurs (6). *^ Et est assavoir que le masie noble i^est aaigé jusques à vingt ans acompliz*% la.ûlle noble à xuu ans (c). Hais enffans coustumiers soient ûlz ou filles sont aagez à quatorze *^, et sont abilles en *' la poursuite de leur droit"; et vault et tient contract fait avecques eulx, posé que le coustumier ne soit en aaige de tenir

* De les, Al. N'est pas tenu de le, C, D, F, G, H, I. N'est pas tenu le, N. — * S'il n'est, Ai. — ' Revendront, Ai. — * Dedans an et, B«, N, C, D, E, F, G, H. — »*En, Ai, N, P et les éditions. — « Coutume de 1411, § 305. — ' L'an après. Editions. — ■ L'an qui, A2. — • Venuz à, F, H, L — " Leurs, B«, N et les éditions. — '* Ayeul et, N. — " Estans, N et les éditions. — " Advenue aucun, Bî. Adv. aucuns desditz, N et les éditions. — ** Ou ayeulle, père et, B2, N et les éditions. Ayeul, ayeulle, père et, As. — " Ayeul, ayeulle, ou père, ou mère, ou. Ai. — ** Et autres parens, manque dans B2, N et les éditions. — *' Parens estoient, Ai. — *» Coutume de 1411, § 306. — *» Acompliz et, P. — •» xini ans, A2, P, C, D, F, G, H, L — «« HabUles à, P. — " Leurs droiz, B2 , N e( les éditions.

460 (1463, LES G0USTUMR5

sa ^ terre tenue à foy plus toust que le noble, comme dit est devant *.

(a) Minor lesus durante minoritate restituitur si pelât infra quadriennium, loco anni utilis ab antiquo ; /. supervaeuum. de prescrip. xxx vel xl an. C. *. [Di .]

Facit C. de prescriptio. xxx vel xl anno. l. sicut in rem. [D3.]

(b) Facit /. sancimus, C. in quibus causis restitutio m integrum non est necessaria^. [Di.]

(c) Non dicitur quis major usque habeat xxv an., /. /ï. C. de htis quiveniam elatis impétrant *; c. qui generaliter^ de procuratoribuSf li^ VP^\ et de minoribus^ ff. et C. ^ [Dl.]

Nota, Que prescripdon ne court point contre *la femme

durant le mariaige.

345. 8 (a) Si le mary durant le mariaige de luy et •de sa femme vend ou alienne son heritaige sans le consentement ou *^ obligacion d'elle, la vente tendra le mariaige durant. Mais après le décès du mary, la femme

* Tenir la, N. — • Comme dit est devant, manque dans N. — ' Aucune loi du titre indiqué ne commence par le mot «cpervacuum ; c'est certainement la l, 7yC. de temporibus in integr, resiit., 2, 53. — * L 5, C. h. t., 2,'41. — * i. 4, C. h. t,, 2, 45 — « c, b, in VI«, h. t., 1, 19. — ^ Dig 4, 4. Quant au Code, aucun titre n'a pour rubrique de minoribus. Cette glose renvoie très-probablement aux titres 22 et suivants du livre II. — ** Coutume de 1411, § 307. — ^ fie luy ei^ manque dans A2, Bi et 2, N, P, C, D, F, G, H. Luy et, manque dans E, I - •« Et, Al, P, C, D, F, G, I.

d'anjou et du mainb. 461

ou ses hoirs (6) s'ilz ne se ^ sont portez héritiers du mary (c), vendront à son heritaige et s'en pourront ensaisiner dedens Tan de la mort du mary (d); si feront les énfans ou autres héritiers de la ^ femme dedens Tan de la ^ mort d'elle sy elle se* meurt avant sondit mary ^ : car Tomme ne peut aliéner Teritaige de sa femme sans son consentement (e). Et pour ce qu'elle n'a^ puissance ne auctorité constant le mariaige "^ s'il ne^ vient du mary qui est administrateur, après son trespassement peult elle retourner ^ à son heritaige. Et ne court point le mariaige durant aucune *^ perscription contre elle (f).

(a) De Teritaige aux femmes vendu sans leurs assentemens. [A2, f* 100, v*», en marge..]

(6) Hères non potest venire contra factum predecessoris, in /. suctessores, C. de solmionibus^\ <et in /. que a patre^ C. de resti. militum *^, et in /. cum a matre^ C. de reivind^^ [A2, f>400, v«.]

Non potenti agere non currit prescripcio, /. cum notissimum^ § illud autein^ C. de prescripctone xxx an. ^*y et ar., /. I. eo. de annali eoGcep. ^^ ubi filio familias non currit prescripcio. [Di.]

* Se, manque dans P, E, F, G, H. — * De ladicte, Ai. De sa^ Bi. Si seroent les hoirs de sa, I. Si feroient les hoirs de

sa,C, D, E, F, G, H. Si de la, N. - ' De sa, B2, N et

les éditions. — * 5e, manque dans P. — * D'elle sy elle

mary^ manque dans Bg, N^ C, D, F, G, H, I. — " N'a pas, B2, N et les éditions. — ' Auctorité le mariaige durant, Ai. — * Si elle ne, B2, N et les éditions, — * Recouvrer, N, C, D, E, F, I. Recourre, G, H. A, manque dans I. — *° Aucune^ manque dans N et les éditions, — " l. 10, C. h, t., 8, 43. — " l. eaquae a pâtre, 7, C. h. t., 2, 51. — " L 14, C. h. t,, 3, 32. — ** L cum notissimi, 7, § 4, C. /*. t,, 7, 39. — " /. 1, C. A. ^, 7,40.

(c) Nam hères lenetur de contraclibus et factis deffuncti, /. [ea] que a pâtre, C. de resti. militum; l. vendttrict, de rébus alienis non alienandis^, et l. cum a matre^ de reivindicatione, C. [Di.]

(d) /. in rébus, C. de jure docium^. [Di.]

(e) Nec eciam consenciente uxore potest maritus alienare res dotales, et posset maritus venire cootra factum proprium, quia contra e... Insti. quibus alienare lieet vel non^, cum ibi notatis. [Di.]

(f) Non valentibus agere non currit prescripcio, ut C. de annali eœcepdone, /. 1. in fi. [Ds.].

346. * Et par semblable, sy aucune succession I uy estoit escheue que le mary eust lessé passer^» après la mort de son mary elle ou ses héritiers pourra ^ demander son heritaige, pourveu que ce'' soyt dedens trente

ans (a).

(a) Fundatur quia prescripcio non currit contra mulierem pro dote durante matrimonio, C. de jure do. L in rébus, § omnis^, et ar. C. de annali eoocep. l, 1^, etdepre-

• /. 3, C. h. t,, 4, 51. -M. 30, C. A. t., 5, 12. — » Inst, 2, 8. — * Coutume de 1411, § 308. Pocquet de Livonnière avait mis en marge de ce paragraphe dan» le manuscrit Ai : « cet art. n'est ny dans roriginal ni dans le Ms. in-fol. » Mais cette note est bàtonnée. Il a laissé subsister dans Bi la note suivante : « Mon Ms. in-4* (A i ) a inséré icy un faux article. » Je crois que c'est une erreur réparée par la rature dans un des deux manuscrits seulement, et que l'article appartient à la rédaction originale de la coutume — '^ Le mary l'eust laissé demourer, P. — « Pourroit, Ai. Pourront, N, C, D, F, H, I. Pourroient, P. — ' Pourveu qu'elle, N, C, D, F, G, H, I. — » L 30, ©• omniSy C, h. t., 5, 12. — M. 1, C. h, t,, 7, 40.

scrip. L cum notissimum § illtid S* et de bo. ma. auct. nisi^; et ff. defundo dotali, l. sifundus^; de hoc consuevit notari ezemplum de emp. et ven. c, pervenit ♦. [A2, f» i 00, v®.] Facit /. cum a maire, C. de rei ux. ^, et /. si patri, de dona. C. ^ de q. d. siab eo cujus sum hères pro parte res mea alienaturi an solum pro ea parte qua sum hères teneor stare contractai ; die quod sic per /. p. cum a maire § /î. et per /. fraier uxor, C. de bo. auci. ju.possi. "^ [I, f 85, r».]

Nota, Que preseripcion ne court point contre les choses de F ancienne fondacion de r Eglise que par xl ans.

347. ^ Perscripcion ne court point contre le patrimoyne de l'Eglise^ par moins de quarante ans (a); c'est à entendre*^ l'eritaige de Tanxienne" fondacion**, et des acquestz et accroissemens *^ faiz par avant xl ans ; et

«Z. 7, § 4, C. h. t., 7, 39. - • Auih. nisi, C. A. ^., 6, 60. - ' l, sijundum, 16, ff. A. ^, 23, 5. — *c. 4, Ex , h, L, 3, 17. — ^ C'est bien la l, cum a maire qui est citèd, mais c'est la L 17, C. de rei vind,, 3, 32. — * Z. 24, C. de donaiionibuSy 8, 54. ~ ^ Il s'agit probablement de la l. si uxor iua^ 7, C. h. t., 8, 72, — » Coutume de 1411, § 309. — » D'EgUse, N. — '• C'est assavoir, B2. A entendre de, Ai. — " De anxienne. Al. — "Le moi fondacion a été omis par les copistes de Bi et de As. Pocquet de Livonnière le rétablit et met cette note : « J'ay rétabli ce mot sur le ms. de Ménard et sur les éditions, sur mon ms. in-4o, et sur la copie collationnée. Liger, art. 8, dit qu'il n'y a d'autre prescription que de 100 ans contre l'Eglise de Rome. » C'est très-probablement par inadvertance que le mot manque dans Bi; la page finit au mot anxienne. Le moi/ondacion se trouve dans B2. — *' Dans H la composition des §§ 347 et suivants a été complètement bouleversée. Dans le § 34Z, après le mol accroissemens, le com-^ positeur a mis la fin du § 350 à partir des mots prescription de

464 (1463) LBS COUSTUMES

depuis XL ans*, perscripcion courroilde xxx ans comme contre* personnes laiz (6).

(a) Ut C. de sacrasan. eccle. auet. quas actûmes ^. [As , f 101,r*.]

Concord. auth. quas accioneSy C. de saero. ecc. [Di.] Farcit C. de sa^crosa. ecclesiis authen, quas actiones. [D3.] (6) Adversus eccLesias minorem prescripcionera

quam xl annorum Ecclesia romana non admictit. c.

illud autem, de prescriptionibUrS *.

Nulla currit prescripcio contra Romanam ecclesiam

circa privilégia fundacionis quam habetur super aliis

ecclesiis^ xxvii di. quia cathedram^.

Quadragenaria prescripcio jure communi currit contra ecclesiam, c. de qua. . . ®, et vide glo. ut supra. Prescripcio nisi fuerit centenaria contra Romanam

ecclesiam non currit, c, ad audienciam'' in littera et

c, XX!, ut supra. [D2.]

348. ®En® acquestz nouveaux faiz par gens d'Eglise depuis trente ans, en matere de prescripcion ou *^ tene-

temps, comme si c'était la suite de la môme phrase. Viennent ensuite le § 351 et les deux premières lignes du § 352, jusqu'aux mots sur son voisiriy puis la suite du paragraphe 347 à partir des mots par avant quarante ans, puis les §§ 348, 349, 350, la fin du § 352 et les §§ 353 et suivants. — * xl ans^ manque dans B2. — • Comme es, B2. Contre, manque dans C, D. Comme autres, N. — ' auth. quas actiones, post l. 23, C. h, i,^ 1, 2. — *c. 8, Ex., h. t., 2, 26. — Ml s'agit peut-être ici du c. nemo dé annorum, Decr. Il* pars, causa xvi, quaest. 3, c. 17. — " Probablement c. de quaria, 4, Ex. de praescript., 2, 26. — ' c. 13, Ex. eod. v. sur cette matière tout le titre de praescriptionibus aux Décrétales. — * Coutume de 1411, § 310. — • El en, B2. — *® Et, B2. N. et les éditions.

D*ANiOU ET DU MAINE. 465

ment, ilz ne sont point plus privillegiez ne préférer que personnes layes.

Nota, Que servitudes réelles qui ont cause discontinue ne se acquièrent que par xxx ans.

349. *En materes de servitudes, aucunes sont ruraux, autres ^ de ville et de cité (a). Quant aux servitudes ruraux comme d'avoir sentier ou voye ou domayne d'aultruy, à pié, à cheval, à ^charrettes (6),' à bestes mener boire à mon * vivier, ou pour autres causes, mes bestes à ton^ estangc®, bescher terre, gravelle ou ^ sablon en ton fons ^, ou • pluseurs autres seihblables *® convient trente ans de perscripcion qui n'a tiltre en matere petitoire ** ; en^* possessoire elle s'acquiert *^ par an et par jour {c).

(a) Videatur ti. de servi, rust^ pred. Vide Insti. ff. et C. par totum^*. [Di.]

(b) Vide notata in l. \^ C. dean. ecocep. glo pro socto^ v^ quid. [Di.]

* Coutume de 1411, § 311. — • Ruraux, aucunes, Ai. -- ' A cheval et, N. — *A son Ai. Mon, manque dans P. — ' Pour autres» ... à ton, manque dans P. — • Mes bestes à ion estange/ manque dans B«, N et les éditions. — ' Oa, ajouté en interli^e dans Ai. Oa, manque dans N, C, D, F, H, I. — * En ion fonSy manque dans P. — • Et, P. Fons et, Ai. En tous fons ou, H. — *® Semblables, manque dans Ai. — ** Matere possessoire, P. — " Petitoire; ou. Ai. — *' Matière possessoire, ouquel cas elle se acquiert^ B 2, Net les éditions.— ** Inst., 2, 3 ; Dig. 8, 1, 2 et 3 ; Cod. 3, 34.

in. 30.