En servîtutes et perscripcions personnelles

* Addition qui manque dans Bi et 2, N et dans les éditions. Dans Al et P, elle fait partie du texte; dans As, c'est une ^lose marginale au f" 102^ R*. Cette addition fait-elle partie de la coutume officielle ? C'est le § 314 de la coutume de 1411 et le § 876 de Liger. — • Ladicte, A2, P. — ' En la court de, A2, P — * Relaté M% A2. — * L'a decleré, At, — « Jehan Bourgeoys, A2. — ' De Cherbee, A2. De Carbaie. De Charbaie, P. — • Appella en Parlement, A2. — ® Encores, manque dans Ai. — '® Pour notoire, m. 4. Ai. — " Fillastre licencié en, P. — " Ordinaire, m.*d. A2. - *' Septembre, P. — ** l. 6, jf. h. t., 8, 2. - « Coutume de 4411, § 313.

468 (4 463} les goustumbs

comme de^ usufruit (a), elles sont acquises par dix ans (b). Et les servitudes réelles qui ont cause continuée (c) ', comme' d'amener* et faire venir eaue d'aucune fontaine ou^ autre lieu par aucun russe! pour arrouser et® abrever'' mon* fons, moullin ou vivier (d), sont acquises par dix ans (e) comme les personnelles. Hais les ^ servitudes qui ont cause discontinuée comme d'agouz de maisons, d'aller et venir ^® ma^^ charrette par ton** fons, ou y aller à pié ou*' à cheval, et telles et *♦ autres ** servitudes *® semblables se acquièrent par trente ans, et non de moins (f) *''.

(a) Amictitur x annis non utenda inter présentes, et XX inter absentes, ut C. de usuff. l. corrupcionem, cum ibi notatis. Item.y actio personalis pro eo competens eodem tempore prescribitur, ut eademl., quod est verum usuiFruçtu tradito. Vide eam^^cumglo. stia, et Jo. Fa. super illam. [A2. f> 401, v«.]

(6) /. corupcionem, C. de servitu, et aqua. Perditur longo tempore ususfructus. [Di.]

(c) Que dicantur servitutes continue vel discontinue, et quo tempore quelibet earum prescribatur, vide per Jfo. Fa, super breviario, in l. 2^ C. de servit, et aqua'^^, quia

* Z>e, manque dans C, D, F, G, H, I. — • Continuée^ manque dans C, D. — ' Continuée comme, manque dans N. — * D'avoir, Ai. — ' Fontaine en. Ai. — « Ou, B2, N, P, G, H. ' — ' Abeuvrer, Ai. Ou abiener, C, D, E, F, I. — « Abevrer le, P. — » Les, manque dans B2, N, et les éditions. — *® Venir o, B2. — ** Ma, manque dans P. ■— ** Son, Éditions. Par autrui, P. — " Et, Al, N. — ** Et, manque dans Ai et 2, P et les éditions, — " Et telles entrées, N. — *« Servitudes^ manque dans P. — *' Et non de moins, manque dans P. — "Abréviation douteuse. — «® l. 2, C. h. t., 3, 34.

d'aNJOD IT du MAIKB. 469

ibi obtime dicit; etper Cy. in 1. 1, e. tt. quia hec materla diffi. est. [A2,f» <0<, ▼<>.]

(d) /. sieutt C. de servit. [Di .]

(e) iDter présentes, et xx inter absentes, ut /. ii, C. de servitu. [H, f* lxxxihi, v«.]

(f) Sed de jure non prescribuntur, nisi tanto tempore cujus, etc.. ut l. hoc jure utimur, § ductus aq. ff. de aqua cothi. ^ ; et de bac materia nota plene in /. servitutes, in glo. ff, de servitu. Item, Quare dicantur habere perpetuam causam sive continuam aut non, vide /. /bramen, ff» de servitu. urba. predio. ', cumglo., ubi ecce invenies quod stillicidium habet quasi perpetuam causam. [H,f»84,V; I, f>85, v«].

Nota, Corne on peut faire veue sur soy et sur son voysin.

352. Om peut ^ faire veue * sur soy, et n'y eust que demy pié du sien à veoir ; et sur son voisin se pevent ^ faire fenestres à sept piez de hault qui seront grillées et vitrées • à voirre dormant.

353. ^ En matere de rectrait prescripcion court par an et par jour contre touz ^ lignaigiers, soient mineurs ou autres ^ ; c'est assavoir que sy aucun par ses deniers ou

M. 3, § kyff. h. t., 43, 20. - W. 28, ff. h. t, 8, 2. - ' Peult bien, Ai. On ne peut, N. — * Veue mçis qu'elle regarde. Ai.

— ^ Se pevent, manque dans Ai. Voysin se peut, B«, N, et les éditions. — *^ Et verrées, C, D, H. Et voyrôes, N. Griglées et verrées, B2. Verres, E, F, G. Grillés à vitres à verre, Ai.

— ' Coutume de 14il, § 315. — • Tous les, B2. — • Soient mineure ou autres, ixianque dans Bft.

470 (1463) LES œDSTUMES

pour ^ son meuble a acquis aucun heritaige et le posside par an et par jour paisiblenoent ^ il esl exempi de toute action de rectrait, soient ^ presens ou abseos (a).

^\ * Excepté contre le seigneur de fief comme touché est davant.

(a) /. Emilius, ff. de mino. ^, et /. 1 , C. si adversiAS usuca^. [H, f^85, v«.]

Nota, En quelx cas prescripcitm court contre mineurs.

354. '^ Prescripcion court contre mineurs quant le temps de la perscripcion est commencé au temps ^ de leur pere^ mere*^ ou autre leur predicesseur** (a) dont ilz soient héritiers à aige suffisant; mais quant la perscripcion commence en leur temps, elle ne leur peut nuyre durant leur minorité, sauf en cause de rectrayt *« (6).

(a) L sancimus, cum ibi noiatis, C. in quitus cdusis restitucio in integrum nec. non esl ^^, [Di.]

(6) Nota causam, quia privilegiatus succedens non privilegiato gaudet suo privilegio, m /, si intra, C. de

' Par, Al et 2, P, C, D,F, G, H, I. Ses devoirs ou par, N. — * Paisible, B2, N et les éditions. — ' Soient mineurs ou autres, c'est assavoir, B2 N et les édiiiona. — * Addition des Mss. B2, N et des éditions. — ^ l, 38,^. h. t., 4, 4. — * L unie. C. h. i.y 2, 36. — ' Coutume de 1411, § 316. - « Au temps, manque dans B2, N, C, D. — ^ De leurs père et, N. Père et, Al. Père ou, H. — *<* Mère, aieul, aieulle, P. — **Autres leurs predicesseurs, Ai. — ** Pocquet de Livonnière a inséré dans Al la note suivante : « Interruption vérifiée sur roriginal. » Ce qui me paraît vouloir dire qu'il a vérifié sur l'original la distinction établie en ce paragraphe. — " L 5, C. h. <., 2, 41.

non numerata pecunia^^ in l. pe. et si, C. de temporibus in integrum '. [Glose de P faisant suite au § 364, f* 93, v«.]

355. ^En matere de rectrait et de interruption, videlicet* pour interruption * le tenement d'acquéreur contre acquéreur, a interruption de procès par an et par jour, c'est à entendre ® quant le demandeur laisse la poursuite et exécution de son procès par an et par jour, en ce cas il a perte '' de querelle ; et en toutes autres causes et ® actions ® soyent réelles ou personnelles, petitoires ou possessoires, interruption de procès aura lieu par dix ans continuelz s'il n'y a litiscontestacion faicte, ou ^^ que la demande ait esté desclairée en jugement, et qu'il en apparesse par acte, esquelz ** cas om n'y perscriproit point par moins de temps que de trente ans (a).

/^ ** Et est à entendre que si personnes estranges comme dit est, car si ceulx qui auroient eu le gouvernement du mineur et de ses biens estoient ses tuteurs

' L 8, C. h. t., 4, 30. — " IL 2, 3 et 6, C. h. t., 2, 53. — ' Coutume de 1411, § 317. Les trois paragraphes qui terminent cette XIII* partie sont ainsi rangés dans P, 357, 356, 355. — * C'est assavoir, N, C, D, F, H, I. — » Videlicet pour interruption^ manque dans Ai, B2. Il faut lire, interrupier, — * Jour comme dit est, et est à entendre, D. Jour entendre que, E, F, G, H, I. — ' Il apperte, A2. — • Et, manque dans P. — ' Autres actions et querelles, B2, et les éditions, — *® Et, B2, et les éditions. — ** Acte en chascun desquelx, Al. — '" Addition qui ne se trouve que dans N et les éditions Elle a été batonnée dans l'exemplaire de D qui appartient à M. de Rozière (Di), vraisemblablement par l'auteur des notes. N commence ici un § qui comprend toute la fin du titre.

ou curateurs, le mineur ne leur pourra demander que compte.

(a) Nota, quod prescriptio instancie judicii non currit, si per pretorem steterit quominus cognoscat, ut m auth. ut spon. lap. ^quoque^, sed prescriptio actionis; sic ff. ex quitus causis majores, etc. . /. sed et siperpreto^ rem, m principio *. [A2, f» lOîî, v®.]

/. /î. C. de prescrip. xxx an, ^ ubi per litiscontestationem perpetuatur juris usque xl an. [Di.]

Nota, ffinterrupcion de procès entre deux clains.

356. Et se entend ladicte ^ coustume quant le demandeur en demande de rectrait ou ^ d'interruption cesse de procéder par an et par jour depuis le jour (a) qu'il a procédé ® en la cause, ou depuis le jour qu'il se sera defailly à la monslrée à luy assignée "^ ; et courra Tinterruption du jour qu'il se deffauldra ^ à ladicte monslrée ou ^ au jour du droit, et non autrement. Et ne se pourra *^ aider le " deffendeur de ladicte interrupcion entre deux clains, sy non qu il ** monstre diligence de sa part.

(a) /. fi. C. deprescr. supra ail. [Di.]

* Nov. cxix, c. 8, unde sumpta est auth. quod si guiSy C. de praescriptione longi iemporis, 7, 33. — • /. 26, pr. ff. h. t., 4, 6; V. aussi IL 23, § 4, 24, 25, eod. — ' Z. 9, C. h. t., 7, 39. — * S'entend caste, bs, N et les éditions. — ' Et, B2, et les éditions. — ® Jour qu'il a de procéder. Ai, N, P, C, D, F, H. — ' Depuis le jour qu*il fut à la monstrée à luy assigner, E, F, G, H, I. Le jour qu'il fut à la monstrée pour luy assigner, Bg, N, C, D. — « Se defïault, B2, N, et les éditions. Se sera deffailly, Ai. — ® Oa, manque dans E, G, — *® Peult, Ai. Ne s'en pourra, B?, N, qHqs éditions. — " Ledit, Ai. — " Clains s'il ne, B2, N, et les éditions.

d'aNJOU et du MAINI. 473

357. Interruption de procès entre deux clains ^ a lieu seullement en matere de rectrayt et d'interruption.

* Il n'est pas bien certain si N a écrit clains ou clama. Les autres manuscrits et les éditions ont certainement mis clains dans ce paragraphe et dans le précédent. Dans Âi et Bi trois jambages dont le premier porte une marque assez distincte ; M parait avoir écrit de môme ; Bs a mis un point sur 17; P a écrit dais avec un trait horizontal sur Tt, ici et dans le sommaire en marge du §356; les éditions ont un point sur Te, bien distinct.

474 (1463) LES GODSTDMES