LA QUATORZIESME PARTIE

Pour la QUATORZIESME PARTIE ^ et pouv ^ ensut/v les moleres devant traictées prendrons et déciderons la maiere^ des eooponcions *, et^ en quelz cas Hz ont lieu.

Des eœponces qui se font aux seigneurs des fiez.

358. ^ Deux sponcions'' sont esdîz pays selon les anxiens eslablissemens observez et gardez : l'une au regard des seigneurs des fiez, l'autre au regard des liantes de blez, de vins, de deniers^ et^ autres que preot aucun seigneur de fié ou autre sur le fons d'aucun heritaige. En tant qu'il touche *° les seigneurs des fîez, mVielicet ** s'aucun seigneur de fié a rente ou devoir sur aucune maison, vigne, terre*', estangs, prez, boys ou

* Partie nous traicterons, B2, N, et les éditions. — • Pour^ manque dans Ai. —^ Et pour ensuyr la maierCy manque dans B2, N et les éditions. — * Exponcions et quictances, B2, D, E, F, G, H. — ^ Et, manque dans P. — • Coutume de 1411, § 318. — ' Exponcions, Ai, P et les éditions. Le Ms. N avait mis ici et dans la rubrique excepcions ; il a corrigé pour mettre exponsions dans la rubrique ; le 2* grattage reste en blanc. — * De devoirs, Ai. De deniers^ manque dans Be, N et les éditions. - ' Ou, Ai. — *® Que touche, N, P. Tant que touchent, B2, C, D, E, F, G. Et tant que touchant. H, I. — " C'est assavoir, Ai, N, C, D, F, H, I. — " Terre, manque dans B2 N et les éditions.

D*ANiOU ET DU MAmB. 475

autre heritaige S celuy à qui est Teritaige * le peut quitte!* au seigneur ^ de lié et le luy espôndre *, affin que luy ne ses hoirs ne soient d'illecques en avant tenuz de luy faire, ne paier lesdictes rentes ou devoirs (a)! Hais ad ce ^ que Texponsion ou quittance soit valiable ^, trois chouses y sont requises : "^ la première, que la chouse chargée de ladicte rente ^ ou devoir soit en bon estât et reparacion ^ ; la seconde, que om paye les arreraiges escheuz *® de la** rente ou devoir; la tierce qu elle soyt faicte au jour auquel laditte ** rente ou devoir sont deuz au seigneur de fié ou à son recepveur ou** commis de par luy à recevoir les devoirs *' de sa terre. Et en gardant ceste ** solennité, le subgiecl ne ses hoirs ne paieront plus ladicte rente ou devoir. Et sy le seigneur ne son recepveur ne veullent *• i*ecevoir les deniers des " arreraiges, le subgiect ne les doibt pas retenir ; mais en leur deffault les consigner (b) en la main de la *^ justice suzeraine d'eulx et *• en prendre lettres, et le faire ^^ signifier au seigneur de fié.

(a) Concord. IL si absente^ et cum fructuarius^ ff. de

* Autres heritaiges, A». — " Ledit héritage, P. — ' Celutf à qui seigneur j dans A2 gratté et écrit de nouveau conforme au texte ci-dessus. — * Et luy en faire exponcion, B« et

les éditions. Et exposicion, N. — * Mais affin. Ai. —

* Les expontions ou quictances soient vallables^ B2, N et les éditions. — ' Coutume de 1411, § 319. — • Ladicte chose chargée de rente, N. — - * En bonne reparacion et en bdn estât, N et les éditions. Estât ou reparacion, P. — *® Escheuz^ manque dans N. — " Ladicte, Ai, P. — "Auquel la, Ai. — "Oa, manque dans P, D, E, F, G, H. — ** Recevoir lesdictes rentes. Ai. R. les deniers, B«, N et les éditions. — ** Celle, N, C. Icelle, L — »«Ne >ieult, P. — " Lesdiz deniers de. Ai. De, H. — "Z^, manque dans Ai, N. — *• Et y manque dans Bi, A2, P. Suzeraine et d'eulx en, N elles éditions, — >® Et le faut, L

476 (1463) LKS GonsTUMKs

iisufruelu^t cum /. illiid, ff. de tributoria aet. m prindpio^. [Di.] (4) Âr. /. aceeptam, C. de usuris^cum ibi notatis. [Di.]

De celles qui se font à autres personnes.

359. ^ La seconde exsponcion ^ est que^ sy aucun a rente sur aucune maison ou autre fons de beritaige qui ne soît seigneur de fié, le possident de celuy "^ heritaige luy^ peut quitter et expondre ^ la chouse *^ chaînée de la rente en poyant les arreraiges du temps passé au jour que la rente est deue, pourveu que l'eritaige ainsy quitté soit en bon estât et réparation. Et telles ^^ ezponcions ainsy faictes, celuy qui quitte et expont ** ne doibt plus toucher à Teritaige quitté (a). Et est ^* assavoir que telles exponcions ou ^* quittances n'auroient '' point de lieu, sy telz possesseurs et^' détenteurs de telz *^ herîlaiges estoient obligez avecques leurs ^* autres chouses ^* ausdictes rentes et^ devoirs par foy et par*^ senn^ot, ou qu'ik fussent héritiers desdiz obligez ".

(a) prealleg, /. ante^ acceptam, (7. de usuris. [Di.]

* U. 48 eiU,ff. h. ty 7, 1. — » l 7, pr, ff. h. 1. 14, 4. — ' 1. 19, C. h. /., 4, 32. — ♦ Coutume de 1411, §320. — • Exposicion, N, E, F, G, H, I. — « Que, manque dans N, C, D, F, H, f . -r » lyiceluy, Al et 2, P, C, D, I. — • Le, N. — 'Et faire expontion de, B2, N et les éditions, — *^Cho8e, ajouté en interligne dans Ai. — " Et celles, C, D, F, H, L — " Et exponce. Ai. Et fait expontion, B2, N et les éditiona, — " C'est, A2. — **Et, Bt, N et les éditions. — " N'auront, N, P, D, E, F, G, H, I. — *^ Possesseurs ou, P. — "Ne telz, Al. Si les possesseurs détenteurs d'iceulx, B«, N^et les éditions, — "Avecques les, P. — *• Autres heritaiges, B2, N et les éditions. — "® Ou, B2, N et les éditions, — •• Par, manque dans P. — "• A la suite de la XIV' partie, le manuscrit P ajoute deux formules de réception de foy et hommage simple et lige. Elles sbnt reproduites ci-dessus, page 53.

LA QUINZIESME PARÎIE

tn la ^ QUINZIEME PARTiB ^ sùTû tmtcté ^ la naiure * des ypoiheques qui en droit sont bien exprimées. Mais es pays eousturhiers dessusdiz, la nature^ des ypoiheques ésl ainsy usée. Et aussi y ejt traicté la matere des interruptims d^acquereur contre acquéreur (a).

(a) Sed ex epistola Divi Àdriani, et C, de constituta pecunia, l. epi. «. [H, f» 88, r« ; I, IP» 88, v^]

Nota, Que ypotecque ne se divise point entre les obligez^ et aussi des héritiers,

360. '' SetoD restablissemenl antien desdiz pays ypotheque ne se devise point ; c'est assavoir que * sy plusèurs sont obligez^ en aucune rente, devoir, ou autre chouse, soit réelle ou personnelle envers aucun créancier *^, il

' Pour la. Al , N et les éditions. — • Partie de nostre livre, Al. — ' Partie nous traicterons, B2, N et les éditions. — * Traicté de la matière^ Ai. Traicté la matière. As. —'La matere, Ai. — * Il s'agit ici probablement de la l, 3, C. h, t., 4, 18. — ^ Coutume de 14J j, § 321. — * Que^ manque dans Bs, N et les édittone. — ^ Obirgez chascun pour le tout, Bs, N et les éditions —■ *® Créancier, et aient l'ônoncé au bénéfice de division, Bi», N et les éditions.

478 (4463) les coustumbs

est à ^ son choays de s'en ^ prendre à touz les obligez ou sur lequel qu'il luy plaira, et soy adrecer en matere d'exécution sy le cas requiert exécution^, ou autrement poursuir son ypotheque (a), pourveu qu'ilz soyent obligez chascun pour le tout et qu'ilz ayent renoncé au bénéfice de division * (6).

(a) Concordat ad hoc, /. prima, C. de latrone pignoriis *, et /. prima, si mus «. [H, P» 88 r* ; I, f« 88, v«.]

(b) Concordat ad hoc, /. i. C. de luieùme pig., et l.i et II, si unus ex pluribus heredibus credi. vel debi. partem suam debili solverit vel acciperit, ut in /. pro hereditariis, in fi. C. de hereditaria act. ''. [A2, f* 105, r*».]

361 . ^ Autant est il ^ des héritiers des ^^ obligez ; car pour la mort d'eulx hypothèque ne se divise point en la personne de leurs ^* héritiers (a), mais" peut estre poursuy pour le tout du contenu en l'obligacion *' l'un des ^* héritiers ou touz ensemble au choays du créancier. Et sy peut l'en procéder par voye d'execucion sur eulx comme Ton feroit sur les principaulx obligez se

• En, Al. — • De soy, B», N et les éditions. — ^ Sy le cas requiert exécution, manque dans N, P. — * Pourveu quHlz.... division, manque dans Bg, N et les éditions. — ' /. 1, C. de luitione pignoris, 8, 31. — ® IL 1 et 2, C. si unus ex pluribiu, etc., 8, 32. —''1.2, C. de hereditariis actionibus, 4, 16. — » Coutume de 1411, § 322. — » //, manque dans Ai. — " Des, manque dans P. — *« De ses, N, C, D, E, F, G, I. — " Point

en la mais, manque dans H. C'était sans doute uœ

ligne au bas du ^ 88 R" qui sera tombée ou aura été omise lors de la mise en page. — " L'obligacion sur, B2, et les éditions. Ladicte obligacion. Ai. — " Desdiz, Ai.

ilz vivoient, soit par action et adjouraement simple S ou par execucion (6).

(a) Secus de obligaeionibus personalibus sine hipotheca, quia quilibet convenitur pro quota, /. p*. C. si eerlutn petatur *. [Di.]

(b) Vide /. communi dividundo^ ff. communi dividundo^. [Di.]

Nota, Que les refiles el devoirs du seigneur de fié ne se divisent point s*il ne lui plaist.

362. ^ Les rentes et devoirs ^ du seigneur de fié qu'il a^ sur les heritaiges assis en son fié sont de semblable nature (a); car comme dit est en la malere des devoirs ''^ prouffiz^ et prérogatives que ont les seigneurs sur leurs • subgiz, pour la mort et Irespassement d'aucun leur *^ subgiect ** le seigneur (Je fié ne divisera pas son devoir ou rente s'il ne luy plaist ; c'est assavoir que s'ilz** sont héritiers*' pluseurs qui aient divisé l'eritaige ^^ entre eulx et prins chascun sa porcion de la charge ** ou rente qu'il *® fait, le seigneur de fié *'' n'est

* Par adjournement simple, par action, Ai^N et les éditions. — M. 1, C. h. t,, 4, 2. — » L 7,ff. h. t., 10, 3. — * Coutume de 1411, § 323. — » Et deniers, Ai. Ou devoirs, P. — « De seigneur de fié qui ha, N. — ' Des douaires, N. — * Prouffizy manque dans N. — * Les, N, C, D, F, H, L — '^ Lear, manque d^ns D, E, F, G, H, \. — ^^ Pour la mort.... suàgiect^manque dans Ai. — " Assavoir qu'ilz, E, F, G, H, l. — " Héritiers, manque dans N, C, D, F, G, H, L Pluseurs héritiers, Al. — ** Plusieurs qui aient heritaige divisé, B», N et les éditions. — " La chose, B2, N et les éditions. — *® Rente que. Al. Rente qui, D, E, F, G, H, L — *' Zte fié, manque dans Ai.

480 (1463) (.BS COU6TUIIE8

pas ^ tenu de recevoir sa rente ou devoir au jour qu'elle est deue s'il n'est payé ' tout ensemble ; et ^ s'il n'est payé^ tout à une foiz, chascun des héritiers fera amende de lay, ou cas que par xxx ans il n'auroit receu sondil devoir ' divisement (6).

(a) Facit, gh. in verbo pirld l. communi dhidundo, la seconde, ff. eommuni dividundo. [Ds.] -

(b) Concordat /. heredes, %an ea stipulacio, ff. familiae hereiscundae^. [Di.]

Nota, Que ypotecque requiert sequestracion de biens dont on ne doit faire délivrance si le créancier ne le consent.

363. ^ Tpotheque est de telle nature selon la coustume desdiz pays, que quant le créancier requiert execuciou ^ sur son debteur de ce que luy est deu et qui* appert par lettres obligatoires (a), la justice doit tenir en main de court les chouses ^^ de l'obligé jusques à la valleur de la debte, sans en faire recreance ^^ par plege ne ^^ autrement s'il ne plaist à la partie qui est créancière^ pour ^^ quelque opposicion ou appellacion faicte au contraire par avant l'execucion de ladicte requeste ou depuis.

* Pas, manque dans Ai , N, C, D, F, H, I. — * S'il ne paye. Editions. S'ilz ne poyent, N. — ' Ou, Ai. — * Et s'il ne poyo, B2, et les éditions. Et s'ilz ne paient, N. — * Son devoir. Ai, Bî, N, P, et les éditions. — •/. 25, g %Jf,h, t, 10,2.— ' Coutume de 1411, § 324. — » Excusacion, H. — • Et qu'il, B2, N et les éditions. Et que, P. — •" Court des biens. Ai. Des choses, B2, N et les éditions. — " Faire créance, H. — *■ Plege ou, N. — " Pour, manque dans B2, N et les éditions.

d'aNJOU et du MAINE. 481

(a) Nota quod in isto casu scriptura de consuetudine est de soleranitate rei geste; conirarium de jure regulariter, in /. i. C. de fideinstrumentorum^, et in L contrahitur, ff. de pignor. et ypo. *. [A2, f' 106, i^]

• 364. ^ Et combien que ypotheque ne se drvise point selon la coustunie desdiz pays, toutesfoiz le créancier ou* seigneur défié le pevent^ bien diviser s'il leur^ plaist (a) : quant au créancier demander à ^ chascun des obligez de sa debte pro rata et porcion ; quant au seigneur de fié ® recevoir «son devoir ^ de chascun des héritiers qui tiennent Teritaige tenu de luy telle porcion que chascun luy baillera et qu'il y sera tenu par le *^ partaige (6).

(a) Quia favore eorum introductum /. quod favore^ C.delegibus^KiDi]

(6) Homme qui a rente universelle sur lès heritaîges d'aucun autre peut asseoir sa rente sur lequel que bon luy semble. [A2, f> 106, r«.]

Helius est non dividere ne distringatur in plures qui cum uno contraxit, /. ne in plures^ (f. de excerdtoria actione^^. [Di.]

W. i,C.h.i, 4, 21. — « L 4,jf, h. ^, 20, 1. — ' Coutume de 1411, § 325. — ^ Ou le. Al. — » Le peut, Bg, N, et les édiiiona. — ^ S'il luy, Bî, N et les éditions, — ' Au, Bi. — • Seigneur des fiez, N. — ' Ses devoirs. Ai. — *° LCy manque dans Al. — " /. G, C. h. t., 1, 14. ~ *• L 2, jf. h. t, 14, i.