LXVI LES USAIGES ET COUSTUMKS DU PAIS D ANJOU

sent en faveur du seigneur qui a en sa terre basse justice, justice voyere, voirie, ou Justice foncière; ces diverses expressions sont synonymes. Tant que le moulin de ce seigneur est en état, les sujets qui demeurent dans la lieue du moulin doivent venir y moudre.

S'il n'a pas de moulin ou si le moulin n*est pas en état, les estagiers doivent aller moudre au moulin du suzerain pourvu qu'ils soient dans la lieue de ce moulin. Mais ce droit du suzerain ne fait pas obstacle à ce que le vassal établisse un moulin dans sa terre ; en ce cas quelque soit le temps pendant lequel les sujets auront été contraints de moudre au moulin du suzerain, le vassal une fois son moulin en état de moudre, et à plus forte raison quand il a achevé les réparations nécessaires, peut après un avertissement ou semonse contraindre ses sujets de venir y moudre, à peine de saisie et de confiscation de la farine moulue en contravention.

Ces droits sont les mêmes en faveur du seigneur propriétaire de moulin à foulon; il n'y a de différence que quant u l'étendue de pays dans laquelle ce droit peut s'exercer : ce sont les sujets demeurant dans les trois lieues dudit moulin qui doivent y venir fouler leurs draps.

Quant aux fours ce sont les mômes règles que pour les moulins à blé, mais le seigneur de fief ne peut faire valoir son droit à la banalité du four que s'il a un bourg en totalité ou en partie (B, 116, 117, 118. C, 107, 109, 110. E, 17, 21, 22. 1, 23, 24, 25, 29, 30).

De nombreux documents établissent d'une manière indubitable que tel était le droit de TAnjou et du Maine depuis une époque fort ancienne.

PRÉFACE. LZVn

Le droit de contraindre est une conséquence de la seigneurie.

Entre 1040 et 4051 Guy de Danazé donne à Pabbaye de la Couture l'église d'Auvers avec des terres etc *.. . . medietatem etiam unius molendini eis eoneedo^ et moUuram omnium meorum hominum sive in burgo, sive extra burgum manentium, ita libère et quiète possidendam sicuti et ego possedi. . .

Yers 4060 Bernard, de Laval, en se faisant moine à Harmoutier donne à cette abbaye différentes choses à Ayesnières près Laval '. . . dédit consuetudines . . . quas m eis habebat. • . . bannum ac quicquid voluerit faciendum vel construendum^ et si habuerit molendinum, eundi ad molendinum.

En 4068 Geofroi, fils de Bouchard de Brulon, donne

à la Couture ^. . • . quator prebendas cum omnibus

eonsuetudinibus, idest vicaria, theloneo, fomagio, banno^ corvaria et moltura, si tamen in meo fevo molendinum habuerint.

Dans un acte constatant la fondation des églises de Saînt-Denys et Saint-Nicolas par Geofroi Rorgon * vers 4096 le droit de contraindre à moudre au moulin seigneurial est presque considéré comme un droit naturel, ....adquod molendinum concessit Goffridus ut omnes illius castri homines per naturale bannum molant.

La preuve que le droit de faire moudre au moulin est

• Cartulaire de la Couture, ^ 15, r*; Bibl. du Mans. — « Baluzii miscellanea, t. III, p. 63. Ed. 1762, Lucae. — » Gaignières, 199, pag. 84. — * Dom Rousseau, t. III, n? 1010, ex chartul. S. Nichol. Andeg.

LXVm LES USAIGES ET COUSTUMES DU PAIS D* ANJOU.

une conséquence de la propriété de la terre ou du fief résulte d'une manière encore plus certaine à mon avis d'une autre série d'actes qui présupposent ce droit puisqu'ils en font un accessoire du moulin même. Dans ces diverses circonstances le seigneur détache du fief le droit de contraindre les hommes à venir moudre au moulin et en fait l'objet d'une concession particulière. Un exemple qui fait le mieux ressortir cette division se trouve dans la charte de fondation du prieuré de Montguyon au Maine par Juhel de Mayenne en 4097 ^ Il donne aux religieux qui habiteront ce prieuré ses moulins de Couptrain (de Corputragio) avec tous leurs droits et dépendances, et la moulte de ses hommes ; il leur concède le droit de faire d'autres moulins, et ces moulins auront les mêmes droits et la même corvée sur ses hommes . . . eamdem liber tatem. . ,. et eamdem corveiam hominum meorum; et il s'engage, lui et ses héritiers, à contraindre ses hommes à venir moudre aux

moulins des religieux ita quod ego et heredes mei

quos ad hoc obligo specialiter et expresse predictos hominés tenemur compellere ad molendum in dictis molendinis. S'ils y manquent en quelque chose, ils pourront après sommation y être contraints^ et les religieux pourront les juger et prendre d'eux l'amende. Il est évident que si le droit de contraindre les hommes à venir moudre aux moulins construits par suite de cette concession avait été une conséquence nécessaire de cette même concession, il eût été inutile de s'en expliquer, et sur-

• Ménage, Histoire de Sablé, pag. 358, preuves ; Exlr. du cartulaire du prieuré de La-Haye-aux-Bons-homtnes.

PRÊFACB. LXtX

tout il eût été inutile que Juhel prit un engagement aussi formel pour lui et ses héritiers.

C'est sans aucun doute dans le même ordre d'idées que doit se placer un accord entre Eusèbe, évéque d'Angers et le Ronceray ^, dont la date est entre 1047 et 1056 ; l'évêque reconnatt que ses hommes doivent aller moudre au moulin de Morannes qui appartient aux religieuses. .. ut annone hominum de nostra dominica terra ibidem par hannum perpétua molerentur.

Do peu après, du temps de Richilde, abbesse du Ronceray, entre 1073 et 1103, Bernard Subrannus donne à cette abbaye où sa fille entre comme religieuse ^ la moitié d'un moulin commun entre lui et Saint-Aubin, avec son droit de faire venir ses hommes moudre à ce moulin .

Vers 1100-1103 Gandin de Malicome donne aux religieux de Saint-Aubin ^ une terre en payement d'une somme de trente livres qu'il leur devait, la seule réserve qu'il stipule à son profit est que les hommes habitant cette terre ne pourront moudre qu'à ses moulins, née quicquam in ea retinuit excepta quad hamines ibi mor nentes armanam suam nan matent nisiad malendinas Gaudini. Il résulte bien évidemment de cetle réserve que si elle n'avait pas été faite les hommes de celte terre auraient dû aller moudre aux moulins de Saint-Aubin, et qu'elle devait nécessairement être exprimée du moment que Gaudin voulait conserver la mouture des hommes de la terre qu'il donnait.

• Cartulaire du Ronceray, Marchegay, n* ccxx, pag. 140.— « Cartulaire du Ronceray, Marchegay, n* cdxiii, pag. 251. — ' Cartulaire de Saint-Aubin, f> 103, v»; Bibl. d'Angers.

LXX LES USAIGBS ET COUSTUMES DU PAIS D'AIfiOO.

Une réserve entièrement semblable se trouve dans un acte de 1 184 par lequel Raherius de Montigny ^ en faisant des donations à Marmoutier stipule que les hommes de Marmoutier viendront moudre à son moulin, cuire à son four, et pressurer à son pressoir.

La réserve pouvait avoir aussi pour but de maintenir le sujet dans le droit qu'il avait antérieurement d'aller moudre au moulin qu'il voulait. Nous en trouvons un exemple dans un acte de 1063 par lequel Geofroi Papabovem et sa femme Marca^ donnent à Harmoutier divers immeubles et droits qu'ils avaient à Rillé, parmi lesquels deux terrains au-dessous du château, et le droit d'y avoir des moulins ; une des conditions de cette concession est que tout homme de Geofroi ou d'autres, soit bourgeois, soit paysan, sive burgensis sive rusticus^ ne pourra être empêché d'aller moudre à ses moulins.

En résumé, ce n'est qu'en vertu de conventions particulières que les hommes sont tenus d'aller moudre à un moulin autre que celui duquel ils dépendent ; cette règle résulte expressément d'une transaction de 1214 entre l'abbaye de Saint-Vincent du Mans et Hugues de Tyron ^ d'après laquelle les hommes de Sau)t- Vincent habitant le fief de Ballon dans un certain rayon désigné devront moudre au moulin de Valletryche feodaliter, ex-

' Gaignières, Extraits des cartulaires et titres de Marmoutier, t. 1, pag. 243, Montigny ; Bibl. nat^ Lat. 5441. — * Cartae de Relliaco, n* 1^ Marchegay, Archives d'Anjou, t. I, pag. 28 : Dom Housseau, t. II, n* 666, ex arch. Maj. mon., layette de Rillé. — ' Liber controversiarum Sancti Vincsntii, copie de Gaignières, Bibl. nat. Lat. 5444, pag. 453.

PBirAGB. uou

cepléceux qui sont tenus de droit, de jure, d'aller moudre à un autre moulin.

Ce droit défaire moudre au moulin seigneurial dépend de la basse justice ou justice foncière que les textes latins appellent vicaria, et qui s'appelle aussi en français Toirie ou justice voyère. Un grand nombre des textes que j'ai cités ne dit rien à cet égard : cependant il est facile de voir que plusieurs d'entre eux proviennent de seigneurs peu importants qui ne devaient pas avoir une justice autre que la justice foncière. Mais les donations de Bernard de Laval (vers 1060) et de Geofroi de Brulon (en 4068) citées plus haut suffiraient pour démontrer que dès le milieu du xi* siècle le droit de contrainte pour les moulins appartenait aux bas justiciers. Dans le premier de ces actes en effet le donateur range le droit de faire aller au moulin parmi les coutumes dépendant de deux bordages et d'une masure qui font l'objet principal de la donation, preterea dédit consuetudines utriusqtie bordagii et mansurae terrae quas in eis habehat, pas-

tinaeium videlicet bosci et herbae, bannum et si

habuerit molendinum eundi ad molendinum. Dans le second rénumération est plus complète et plus nette comme on peut le voir plus haut.

Hais cette classification du droit de mouture parmi les droits de voirie, vicaria, résulte jusqu'à la dernière évidence des deux actes suivants :

Vers 1084, Robert, fils de Thibaut des Roches ^ après la mort de son père enlève la voirie vicariam de sa

* Dom HousseaUy t. III, n» 868; archives de Marmoutier, layette de Saint-Quenlin-en-Mauges .

Litn LES USAIGBS ET C0C8TUIÉS8 DU PAIS D ANJOU,

terre des Roches à Guy, fils de Sulion, et la donoe à Legerius qui est ainsi chargé de percevoir les revenus de ladite voirie. Celui-ci se met à exiger de nouvelles coutumes sur la terre des religieux et saisit en vertu de son droit de vicarius les grains et les ânes de ceux qui venaient à leurs moulins et même leurs serviteurs et leurs enfants, filias et filios eorum facere vicariales, que duo ante Letgerium nullus vicarius fecerat. Plainte est portée par les religieux à Robert ; celui-ci répond qu'il ne consent pas à ce qu'aucun voyer introduise de nouvelles coutumes en outre des anciennes coutumes de la* voirie, nec se unquam consentire ut prêter veteres consuetuiines vicarie aliquam novam ullus vicarius introduceret ; il fait comparaître Legerius devant Tabbé de Marmoulier Barthélémy avec plusieurs des serviteurs de l'abbaye qui connaissaient bien les coutumes de celte voirie. . . fuerunt ibi plures ex famulis nostris qui bene sciebani antiques consuetudines vicarie ; en leur présence Legerius est obligé de reconnaître que le droit qu'il avait exigé sur les moulures n'était pas compris dans les coôlumes qu'il devait percevoir. Il résulte de cet acte que le droit de mouture qu'il réclamait était bien une dépendance de la voirie, mais que par suite d'une renonciation très explicite de Robert, il ne pouvait plus le réclamer.

C'est d'ailleurs ce qui résulte de la convention intervenue en I M 6 entre Aimery d'Avoir et les religieuses du Ronceray au sujet d'un four à construire à un endroit appelé Folia nova^. Parmi les clauses de cet acte

' Cartulaire du Ronceray, Marchegay, n'* lxii, pag. 54.

PRftPAQE. LXXlll

figure la suivante relatire à un moulin, habitantes vero in vicaria sua ad molendina dominarum precatu suo mo- 1ère faciat si voluerint ; le droit de faire moudre à un moulin est certainement une dépendance de la vicaria, puisque dans le cas prévu par la convention ci-dessus il faut l'intervention de celui qui a le droit de voirie.

Le fait de moudre au moulin du seigneur n'emporte pas de la part de celui qui peut faire construire un moulin renonciation au droit de le construire. C'est ce qui est reconnu dans une transaction du 1*' mai 1100 entre Avesgaud et Tabbaye de Saint- Vincent au sujet du cimetière de Saint-Symphorien et Sainte-Marie de Connerré^ Avesgaud après avoir concédé la dîme d'un de ses moulins et de ceux qu'il pourrait construire par la suite ajoute que les hommes des moines porteront leur grain à moudre à ce moulin jusqu'à ce que les moines ayent un moulin dans son fief, ad quod videlicet molendinum meum homines monachorum annonas suas ad molendum déferrent quousque monachi in fevo meo molendinum habeant.

Il faut être dans la lieue du moulin pour que le seigneur puisse contraindre à venir y moudre. Cependant la distance peut être mesurée d'une manière différente, soit dans l'acte de concession lorsqu'il s'agit de fixer la limite dans laquelle on devra moudre au moulin, soit lorsqu'il s'agira de fixer les limites entre les sujets de plusieurs moulins.

* Gaigniôres, eartulaire de Saint- Vincent, pag. 544, Bibl. nal. Lat. 5444.

LXZIV LES U8AI6ES BT GOUSTUHES DU PAI8 d'aIUOU.

Nous avons ud exemple du premier cas dans les donations faites entre 1124 et 11 29 à Fontevrault par Paganus Guntardus^ ; il donne aux religieuses un emplacement pour construire un moulin et la maison du meunier^ et tantum spaciiper quoi asini possint ad molendinum cum farina ventre^ atque ad molendinum redire.. .

En voici un du second :

A une époque postérieure Guillaume de Hartigné établit un moulin sur les terres dépendant de Saint- Melaine ou dans leur voisinage^: sur la demande de Gautier, prieur de Saint-Helaine, Engelard, sénéchal du roi à Brachesac, Gxe les limites de ce moulin, Gauterius autem adiit Engelardum tum senescallum régis et eum super aquam adduxit ubi utrisque metas quas non transgrederentur adnotavit .

Le droit du seigneur n'aurait pas été assuré s*il n'y avait eu une sanction, et cette sanction qui à la fin du XV* siècle paraît avoir été réduite à la saisie et confiscation de la farine moulue en contravention, était beaucoup plus sévère dans les temps plus anciens ; la contravention était punie d*une amende, la mouture et les ânes qui servaient au transport (c'était le moyen le plus ordinairement employé) étaient confisqués, la mouture et Tâne appartenaient au propriétaire du moulin, l'amende était attribuée au seigneur.

Nous trouvons qu il en est ainsi dès 1068 dans la do-

* Cartul. de Fontevrault, chap. 195; Arch. de Maine-et- Loire. — ' Bibl. nat. Lat. 5446, pag. 295.

PftÉFAGB. LZXV

Dation des quatre prébendes faite à la Coulure par Geofroi, fils de Bouchard de Bruion : ceux qui négligeront de moudre au moulin des religieux seront saisis, mais Tattribution des profils est différente de celle qui était Je plus généralement suivie, forefactura sit sua et mihi plane reddatur moltura.

L'énumération des coutumes de Cbâteau-du-Loir que je cite plus loin, et qui paraît être de 1 080 environ, dit que lorsqu'un homme sera arrêté portant son blé à un autre moulin, Saint-Guingalois aura le blé et Tâne, et le seigneur de Châleau-du-Loir aura de homine illo très libras denariorum^ la peine était on le voit fort sévère.

Entre 1 190 et 1195 discussion entre Brunus d'Auvers et Geofroi son fils d'une part et les religieux de la Couture de l'autre au sujet du moulin d'Auvers ^ ; quelques moulins restent communs entre les parties quant aux droits de mouture, et leurs sujets auront le droit de moudre à celui des moulins qu'ils voudront. Ceux qui tenteront d'aller moudre à d'autres moulins seront pris et les amendes ou confiscations auxquelles ils pourront être condamnés seront partagées entrâtes seigneurs d'Auvers et les religieux dans la proportion de leurs droits sur les moulins, pars illa que illum caperet et in captione et in multura illius talem partem habebit qualem in suo molendino capit.

Pareille convention se retrouve dans la transaction de 1214 relative au moulin de Ballon. Dans le cas où les hommes de Hugues de Tyron ou de ses héritiers n'iraient pas moudre audit moulin, les religieux devront

' Cortulaire de la Couture, M6, r* ; Bibi. du Mans.

LttVl LES USAIGBS BT GOthmTItKd DU PAIS D*àNJOU.

faire tenir à Hugues sa paM de la mouture, et ils prendront les amendes, eisdem facient habere pûrtem suant molture, et ipsi emendcis captent. Mais les hommes ainsi arrêtés pouvaient se faire décharger de l'amende en jurant qu'ils n'allaient pas à un autre moulin.

Le droit de contrainte est consacré d'une manière formelle dans une donation que Huguier, fils de Bernard (Hugerius Bemardi), fait à Fontaine-Daniel en !239* ; sur la plainte des meuniers aux moulins desquels on doit moudre, les contrevenants pourront être condamnés par la cour des religieux à réparer le dpmmage, et ceux-ci garderont pour eux l'amende s'ils le veulent.

Enfin, à la même époque, nous trouvons le droit de saisie consacré dansdes termes plus étendus même que ceux de la coutume. En 1238 Geofroi, vicomte de Chateaudun fait un arrangement avec Saint-Vincent au sujet du prieuré de Montdoubleau^: il donne aux religieux son moulin de GrJaver sur la Grenne, si le meunier de ce moulin trouve des hommes allant à un autre moulin, excepté bien entendu celui de Geofroi, non-seulement il pourra prendre sur la route le sommier et lever l'amende pour lesdits moines, mais il pourra même saisir dans le four le pain fait avec cette farine, poterit summarium in viam capere velpanem coctum in fumo etemendam ad opus monaehorum levare.

La coutume glosée § 107 et les nouvelles coutumes

• Extraits des Titres de Fontaine-Daniel, page 33, Gaîgnières, Bibl. nat. Lat. 5475. — ■ Cartulaire de Saint- Vincent, copie de Gaignières, p. 63; Bibl. nat. Lat. 5444.

PRKFACS. LXXVll

d'Anjou (art. 26) et du Haine (art. 37) disposent que quand le sujet a mené son blé au moulin du seigneur pour le moudre» si le blé n'est pas moulu dans les 24 heures, le sujet peut le faire moudre où il voudra» pour cette fois seulement. Cette disposition remonte au XII* siècle, elle se trouve dans deux tarifs des droits qu'on percevait du temps de Geofroi Y» père de Henri IIS dans des fiefs de Gervais de Château-du-Loir qui fut successivement évêque du Mans et archevêque de Reims; ces fiefs étaient situés dans les chastellenies d'Oise et de La Suze * .

On la retrouve mais avec un degré intermédiaire dans un autre acte relatif aux moulins de Tuffé appartenant à Saint-Vincent et qui se place entre 1106 et H 30^; si les hommes de Saint-Vincent restent un jour et une nuit au moulin des religieux sans que leur blé soit moulu, ils pourront aller au moulin de Rainaud; s'ils vont de suite à un autre le prieur de Tufi*é connaîtra de cette transgression. On ne dit pas ce qui arrivera s'ils restent aussi un jour et une nuit sans pouvoir moudre au moulin de Rainaud.

11 arrive souvent qu'un moulin est une propriété commune entre plusieurs personnes. Les coutumes d'Anjou et du Jdaine ont réglé avec soin la manière dont se doi-

* Registre XXI de la Chambre des Comptes, f** 306, r*, et 330, y; Bibl. nat. Lat. 9067. — * Cartulaire de Saint- Vincent, copie de Gaîgnières, Bîbl. nat. Lat. 5444, page 86. Deux abbés du nom de Guillaume ont successivement occupé le siège abbalialy de 1106 à 1130, on ne voit pas dans Tacte duquel des deux il peut être question.

LXXTni LES USAI6KS ET G0U8TUMBS DU PAIS d' ANJOU.

vent faire les réparations au mouliD commun; quand elles deviennent nécessaires, l'un des parsonniers doit sommer les autres d'y contribuer; s'ils ne veulent pas ou s'ils retardent, il peut faire les réparations, et il percevra tous les revenus du moulin jusqu'à ce qu'il soit couvert de ses avances (B, H6. C, 108. E, 19. 1, 27).

De nombreux documents sur lesquels il est inutile d'insister nous ont conservé des conventions sur des partages de moulins, de leurs revenus, sur la pèche des étangs et sur celle qui se faisait près des moulins. Ce n'est que très-exceptionnellement qu'on trouve que l'un des copropriétaires prendra une part des revenus sans supporter une part delà dépense; j'en ai trouvé cependant un cas dans un acte entre 1157 et 4170 par lequel Robert, fils aîné de Odo de Fulgeretis donne à Saint -Aubin ses droits sur les moulins et les pêcheries de Gouiz * : hoc autem retinutt ut monachi illius partent facerentf ipse vero in ^molendinis nichil mitteret, et tamen quartam partent emolumenti ipsorum acciperet .

Quant aux réparations, il est certain que le droit consacré par les coutumes que je viens de citer était en usage dès le commencement du xu* siècle. Entre 4119 et 1127 Pierre Mocellus et plusieurs autres donnent à Saint-Aubin ^ le tiers d'un moulin avec toute la mouture molnertatam totam, et le tiers de l'étang et de la pêche dudit étang. Les moines feront l'écluse et le moulin jusqu'à ce qu il soit en état de moudre, et alors tout ce qui sera nécessaire au moulin sera fait en commun par les

* Cartulaire du prieuré de Gouiz, f» 32, y*\ Bibl. nat. Lat. 5447. — * Cartulaire de Saint-Aubin, fif. 35 et 36 ; Bibl. d'Angers.

PHÊFACB. LXXIX

parties. Si Moceilus et les autres ne veulent pas faire les travaux du moulin et que les moines les fassent, ils percevront à eux seuls tous les produits du moulin jusqu'à ce qu'ils soient rentrés dans leurs avances, si au-

iem noluerii potiierint predicti milites molendinum

^aeere^ et monachi fecerint illud, tamdiu soli excipient ^uicquid de molendino exierit^ donec omnem pecuniam 4iuam in molendino eœpenderant receperint. . .

Moulins foullerets, Moulins à foulon.

La coutume de 1411 (§ 21) et celle de 1i63 (§ 29) assimilent les moulins à foulon aux moulins è blé, sauf pour la banlieue du moulin dont il n'est pas question dans les anciens titres.

Nous retrouvons cette assimilation dans la charte de fondation de labbajede Perseigne par Guillaume Talvas comte d'Alençon, en 1145 ^ ; il autorise les moines qui habiteront cette abbaye à faire sur leur terre un ou plusieurs moulins à foulon où il pourront faire venir leurs hommes aussi bien que ceux du comte qui habitent son pays de Saonois, si lui ou ses héritiers ne font pas construire de semblables moulins.

En 1240 les seigneurs de Saonois successeurs de Guillaume Talvas n'avaient pas encore fait de moulin à foulon ; au mois d'avril de cette année Aimery vicomte de Chatellerault seigneur de Saonois en confirmant les dons de ses prédécesseurs ^ demande aux moines de

' Gallia Cbristiana, t. XIV, Instrum. eccl. Cenom. n* xiii.— * Cartul. de l'abbaye de Perseigne. pag. 42, Bibl. nat. Lat. 5474. ^

LXXX LES USAIGBS ET GOUSTUMBS DU PAIS d'aNJOU.

tenir en bon état, accommodare, leur moulin à foulon pour lui et ses sujets de Saonois jusqu'à ce qu'il ait fait faire un moulin dans sa terre. Le droit de faire ces moulins appartient donc aux barons puisqu'ils en font la concession, et l'exercice du droit par le vassal ne fait pas obstacle à ce que le baron puisse exercer son droit le jour où cela lui convient.