Droit (Tatnesse en faveur des filles

Un des points par lesquels les coutumes d'Anjou et du Haine se distinguent des autres coutumes^ est la reconnaissance du droit d'atnesse en faveur de la fille atnée quand il n'y a que d^s filles. La coutume glosée, les coutumes de 14f f et de tM8, décident nettement que la fille atnée noble, s'il n'y a que des filles, suoeède en semblable portion et avantage que le fils atné noble (C, 4. E, 163.1, 186).

L'identité de cette disposition des coutumes du x?* siècle et de celles postérieures avec les plus anciennes coutumes n'est ni aussi certaine ni aussi complète que sur un grand nombre d'autres points. Le texte À semble trancher la question par une distinction, car après que le § 63 a dit que si terre eschet à trois sœurs, Tatnée en aura les deux tiers et fera le tiers à ses deux sœurs sans démembrer la baronnie, le § 68 ajoute que si vavaserie échet entre sœurs, Taînée aura un herbergement et un chezé, le reste sera partagé; il résulterait de la comparaison de ces deux paragraphes que le droit d'atnesse entre sœurs, n'existait que pour les fiefs les plus importants, tels que les baronnies, mais que pour ceux d*une importance secondaire le droit d'atnesse n'existait pas, ou du moins était borné à un preciput.

* y. entre autres le Grand Couatumier, Liv. II, chap. 27, Ed. Laboulaye et Dareste, pag. 299.

PBiPAGB^ XGV

Au contraire, le § 4 du texte B dit positivement que si gentil homme n'a que filles, autant prend l'une comme l'autre, sauf un avantage en faveur de Tatnée. Il est donc clair que la question était controversée vers cette époque, de 1360 à 1270, bien qu'il existât déjà quelquesuns des précédents qui ont servi à trancher la question en faveur des filles atnées.

C'est à une époque un peu postérieure que la coutume a été fixée : une enquête ^ que l'on considère généralement comme faite vers 1340 constate qu'à cette époque, l'usage de la Touraine, de l'Anjou et du Maine, est que le droit d'atnesse existe en faveur de la fille atnée avec toutes ses conséquences, notamment l'attribution à l'aînée en cette qualité de toutes les echaites ou successions collatérales.

La question n'était pas sans difficulté : car on pouvait très-bien décider que la baronnie, indivisible quand le père laisse des fils, l'est également quand il ne laisse que des filles et doit alors être dévolue a l'aînée, tandis que les fiefs ordinaires auraient été également partagés entre elles. Mais malgré le § 4 du texte B on a trouvé des précédents en sens contraire qui ont paru assez nombreux et assez formels pour poser le principe du droit d'atnesse en faveur des filles dans tous les cas , qu'il s'agisse de baronnies ou de fiefs ordinaires.

Il faut d'abord remarquer que la règle de Tindivisibilité des baronnies n'est pas tellement absolue qu'on ne puisse en donner aux enfants aucune parcelle. Le § 63 de la Compilatio prescrit bien de ne pas démem-

* Archives nationales, J. 179, Anjou, n^ 106.

Xfffl LB8 USAI6ES KT GOOSTVaBS DU PAIS D ANJOU.

bmr la baptmiHe, maïs cette règle était dès rntts époque entemhie en ee sens que la baroonie ne se pwimgwâ, pas entre fMres si le père n'a?aît fieiît les partages ayant sa mort (6, 48). 14 est vrai que la glose de 1385 ajoute qiM Tatné peut aussi bîtii ^ne la père donner aux puîainés leur part en pnopriélé au liea de la leur dooner ea bienfait, c'est-à-dire en usufruit (C, i 8) ; maïs ce sys* tème qui aurait eu pour résultat d'asaimîkr oomplétement les baronnïss aux autres fiefs, n'est pas celuï qui a été em Tigueur, ear d'après les coutumes «de 441 1 et de 1 468, Taîné doit faire areuant bienlait aux puianés «ùjftles, marier ses sœurs ei leur donner leurs portioM ooûtumièreB, ^nire part 4Ï/ a de ifuoy (E, 188, 1, SM). C'est seulement «claBS la eas où la barofinie coni{K»e à elle seule toute la succession qu'elle peuit être grevée de toutes ces charges ea faveur des puisnés et des filles, autrement on ne peut y toucher.

<Jhioi qu'il en soit, l'enquête proclame l'exiateoce âm droit jd'atuesse avec toutes ses conséquences en faveur des fiUes atnées quand il n'j a que des filles, notamfnent quant aux eschoites et aux mariages des filles puisnées ; ei il faiit retonnattre qu'en cela les eoû tûmes d*Anjou, du Haine et de Touraine, étaient beaucoup plus logiques que les autres coutumes, puisque le droit d'aînesse dérive de ce principe fondamental du système féodal que le service du fief doit être toujours assuré. Hais l'enquête contient des traces d'une assez vive controverse, c'est ce qui me paraît résulter de Tinsistance que met le rédacteur dans le préambule et les §§ 12 et 13 de l'enquête, surtout de ce passage du § 12 : « Par coi nous requérons que cest usage et ceste costume soit ainsi guardée entre les seurs corne entre les

piufcpACE. xcrn

frères ; et disoumes que ele i doit estre tenue se eles ne peyent moustrer autre qui face pour eus. »

Pâut-il conclure de ce passage que le rédacteur de l'enquête ne connaissait pas le texte qu'on a mis sous rihvocation de Saint-Louis? Ou bien s'il le connaissait le considérait-il comme une coi^tume autre qui face pour ceux qui tenaient l'opinion contraire ?

II me semble difficile d'admettre que les rédacteurs n'ayent pas connu cette coutume qui ne leur aura pas paru suffisamment esprouvée ; et ce qui me le fait croire, c'est le soin ayec lequel dans le§ 11 ils posent en principe que quand un usage a été gardé en plusieurs cas, depuis longtemps, paisiblement, sans que le contraire ait été gardé, cet usage doit être gardé plutôt que le droit écrite encore qu'il soit contraire au droit écrit.

Je oe sais cependant si tous les exemples cités dans cette enquête sont bien concluants ; en tout cas, le partage des biens de Guillaume des Roches entre ses deux filles n*est pas rapporté d'une manière parfaitement exacte. Le rédacteur de l'enquête semble dire en effet que Clémence, deuxième fille de Guillaume qui épousa Thibaut VI, comte de Blois, n'eut qu'un mariage peu considérable et n'eut rien en l'héritage et es conquêtes de Guillaume, bien que de ses conquêtes il pût faire sa volonté... « Ot lidiz Amaurris (de Craon) toutes les appartenances audit Guillaume ; sanz ce que l'autre fille qui fu contesse de Blois et puis viscontesse de Chetiaudun ot rien en l'eritaige ne es conquestes outre son mariage que son père lui donna, Jasoit ce que lidiz Guillaumes poet fere de sa conqueste sa volenté. » ui. g