Droit de saisir les débiteurs du vassal

Le § (20 du texte fi reconnaît le principe sur lequel repose la saisie arrêt, et déclare que les hommes du baron ne peuvent être poursuivis pour les dettes du baron envers le roi que dans la limite des redevances qu'ils peuvent devoir au baron. De json côté, le baron ne peut poursuivre les hommes de ses vavasseurs pour les dettes desdits vavasseurs que dans la même limite.

C'est à Henri II qu'il faut faire remonter la piroclamation de celte règle. Vers le mois d'octobre 1*77, 'sur la réclamation de Bons Hommes de l'ordre de Grandmont, et dans une assemblée tenue à Yerneuil ^ où se

* Benedicti Petroburgensis abbatis, vita Henrici II Angliae régis. Rec. des Hist. de France, t. XIII^ p. 171.

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l^oralent plusieuh ^têques e\ nh gthnA nombre de comtes et bardds, il ôrdônïia que personne ne pût saisir les choses des hommes pour les dettes de leurs seigneurs à moins que l'homme sur lequel on saisissait ne (dx lui-même débiteur ou piège du seigneur ; les revenus dus par les hommes seront dans ce cas payés aux créanciers des seigneurs. Ce statut et coutume dut 6tre observé partout dans les terres de son obéissance ; savoir : en Normandie, en Aquitaine, en Anjou et en Bretagne. Je n'ai pas retrouvé le texte même de ce statut, mais les termes de Thistorien Benoit de Peterborough démontrent qu'il lavait sous les yeux et qu'il l'a transcrit presque littéralement.