De barùnnie qui ne se départ pas entre frères^ et delà

, seignorie du baran ^

Baronnie ne se départ mie entre frères, se leur père ne leur a fait parties. Me Tainsné doit faire aux puisnez avenant bienfait ; et doit les filles marier. Et ne pevent tenir les heirs aux puisnez par héritage ; car le fié et la terre de baronnie ne puet estre alienné de la mestre soche.

La GtosK. Baronnie ne se part^ ete^.. Par ce devez savoir que l'ainsné doit avoir la noblesce de la baronnie et de la seignorie ; par greigneur raison doit remaindre terre de baronnie entière sanz départir, quant la terre à ses vaasseurs ou ses subgiez gentilz hommes ne se départ mie.

* Sic, Ms,

d'aNIOU et du MÀlIfK. 205

BienfaiL Einsi devez entendre que les putsnez n'ont que la tierce partie en bienfait : ce est à entendre tant comme ilz vivront, se il ne leur est donné de leur père ou de leur frère ainsné à perpétuité.

Et doit le sire marier les filles.

Et devez savoir que les filles tendront perpétuelment; c'est à dire elles et leurs hoirs, en quelque manière que elles tiengnent, comme nous avon dit dessus.

49. De haute justice de Ùaronnie et de la seignorie du baron^ et de mestre coustumes es terres du baron '

et de ses vaasseurs.

Baron a toute justice en sa terre. Ne le Roy ne puet mestre coustume en la terre au baron sanz Tassentement du baron. Ne le baron ne la* puet mètre en sa terre sanz l'assentement de ses vaasseurs.

La Glosb. Baron a toute justice en sa terre selon coustome. Mes aucuns cas en sont réservez au souverain, comme de fausse monnaie , de cas de majesté , et d'autres qui appartiennent au prince, dont le baron n'a pas la cognoissance entière.

Mestre coustume. Si vous entendez coustume qui est pour droit establie, si ne la pouroit mestre le Boy en la terre au baron en préjudice du baron ne de ses suserains, tout fust elle raisonnable *, sanz l'assentement de la greigneur partie du peuble, C. que sit longa con. 1. 1,

* La^ en interligne dans le Ms.

' Raisonnoble, Ms,

S06 Ltt oooflniiin glosébs

m glo\ De ceste coustume dites si comme j'ay dit dessus ou titre de justice et de droit, en la glose.

Se vous entendez en la glose coustume qui est appellée trehu, de païer nouvel trehu, ou nouvel péage, ou subside ; car ceste coustume est en préjudice du peuple, dictes comme il est traittié C. nova vectigal, tnst. non po8. *.

iO. Item, De ce meismes.

Le baron a en sa terre le murtre, le rapt et Tencis ; tout ne l'eussent pas aucuns anciennement.

Rapt si est famé forciée.

Encis si est quant l'en fiert famé enceinte, et elle et l'enfant en muèrent.

Murtre si est quant l'en tue homme ou famé de jours ou de nuit, en son lit ou en autre manière, pour quoy ce ne soit en meslée, ou sanz tencier, ou sanz luy deffier.

En une foire pouroit l'en homme tuer en murtre se l'en le feroit sanz tancier avec luy, ou sanz luy deffier.

La Glosb. Baron a en sa terre^ etc... Ces cas sunt de haulte justice ; et pour ce que le baron a en sa terre ceste haulte justice, il s'ensuit que il ait la meneur; car ou greigneur est contenu le meneur.

* l.i,C. quae sU longa consueiudo, 8, 53. ^ Ut. C. 4, 62.

d'aNJOÛ et dû MAINE. 807

Rapt, est femme forcie, de quelque e&tat ou condicion que elle isoit, C. de raptu virginum, /. i ^

Si aucun force famé et il en soit prouvé, il sera pendu.

Mes si aucun avoit forcié tme * famé, et depuis elle s*asanteist à luy par mariage, il n'en seroit pas pendu. Et en puet bien estre fait le mariage, Extra, de raptu, aceedens*.

Encis, est famé enceinte férue ou oppressée par force, tant que l'enfant qui est en elle soit escachié ou occis, ou la famé meismes, ou louz deux emsemble. Encis est à dire avorter. Extra, de homiddio, sicut *.

Murtre, est homicide quant Ten tue horàme par fait pourpensé ; c'est à dire avant pensé que il soit fait, et puis le fait s'ensuist après. Qui est prouvé de ce cas doit estre trainé et pendu ; car les mesfaiz ne deivent pas remaiDdre que il ne soient pugnîz, ainz que les autres n*i preignent exemple de mal faire, ff. ad. L aquilliam^ L ita vulneratus ^.

Hais si aucim occit un autre sus soy deffandant, et il ne peust autrement eschaper sanz péril de son corps, et puisse prouver que ce fust sus soy deffendant, il s'en doit aler quipte, C. ad legem Comel. de sicar. L si quis ag\

» L unie. C. h. t. 9, 13.

' Une, ajouté en interligne.

* cap. aeeedens, Ex. de rdptoribus, lib. 5, Ht. 17, cap. 7.

^ cap. sieut ex Uterarum, Ex. de homicidio, lib. 5, tii. 12, cap. 20.

' Il s'agit probablement ici de la l. is qui aggreesorem, 2,

208 LK8 C0USTOMK8 QL08ÉB8

là si aucun occit un autre en le férant de sa main ou de son poing sanz autre ferrement, et il ne le cuidast pas occire, il n'en devrait pas prendre mort ; car il n'avoit pas en propos ne voulenté de le tuer ne de Toccire, C. ad legem Corn, de sieariis L frater *. Yoire si ce estoit en meslée : mes si ce estoit en aguet appensé, il seroit pugni tant comme homicide.

2L De homme quant l'en 1% toult le sien par esserpillerief

et de pugnir le malfaicteur.

Quant l'en toult à homme le sien de nuiz ou tie jours, en chemin ou en boys, tel larrecin est appellée esserpilleriee; et touz ceux qui font cest méfiait deivent estre traînez et penduz, et touz leurs meubles seront au baron. Et se il avoient terres ou mesons en la baronnie, le baron doit faire les mesons ardoir, et les prez arer, et les vignes estreper, et les arbres trenchier, C. de foro eompet. l.jud. ord. Extra, de dolo, et contenta*.

Si aucun de ses mesfâicteurs s'en fuïot, et ne peust estre trouvé, le baron le doit faire adjourner par jugement ou lieu où il demourra, ou aux voisins, ou au

C. ad leg. Corn, de sic, 9, l6. Les II. 3 e/ 4 eod. donnent la môme décision.

* L /rater, 1. C. eod.

2 /. judlcis ordinem, 2, C. de jurisdictione omnium judicum et de foro compeienti, 3, 13. Le second texte cité renvoie aux Décrétales, tii. de dolo et coniumacia, 2, 14. Et contenta est une erreur de copiste.

Cette citation se retrouve dans les Mss. des Établissements de Saint-Louis.

d'aiuou et du maire 209

moDstier à sa parroisse, que il viengne à droit dedens sept jours et sept Duiz ; [et se il ne vient] S il seroit ajourné que il veneist dedanz quinze jours et quinze nuiz.

. Et se il ne venoit, il seroit adjourné que il veneist dedanz quarante jours et quarante nuiz.

Et se il ne venoit dedenz les bans dessusdiz, il seroit forbani en plain marchié. Et se il ne* venoitdepuis, et il ne peust montrer loiai exoine et raisonnable que il eust esté em pèlerinage, ou en aucun autre raisonnable lieu où il n'eust mie ouy le ban ne les adjournemens, le baron feroit ravage sus sa terre, et seroient les meubles siens.

Là GtosB. Quant Ven toult à homme le sien^ ete

Aussi bien di ge de chosse qui soit à autre, se il en est en saisine et en possession et elle li soit tollue.

Esserpillerie. C'est à dire ravir par force bien d'autruy, sanz y avoir droit, contre la voulenté de celuy à qui la chose a esté ostée ; et est troit du titre vi bonorum raptorum^t et du titre mul. é^e vi. prin*.

Et est celuy qui fait tel cas, se il en est prouvé, il doit estre pendu de droit, ff. de pénis, l. capital, c. quia^ v^*.

Et selon coustume il doit estre pendu et trainé.

^ Les mots entre crochets sont en interligne et d'une écriture postérieure.

^ La négative ne s^ trouve pas dans le Ms.; elle est cependant indispensable. Je la rétablis d'après B, 23.

» Dig, liJb. 47, iU. 8.

^ Il s'agit peutrétre ici du titre des Institutes^ de bonis vi rc^iiSj 4, 2.

* /. eapUaUum, î&, ff. de poenis, 48, 19. C'est probablement du i 10 de cette loi qu^il est ici question.

24 0 LIS ooosnnm oioatis

Et aussi qui art mesons, Ar. /f. incen. ru, l. quieâes^ ff'. de pénis f L eapit. c. incendiar.\

Si aucun vouloit avoir son accion et son intérest civillement sanz vengence corporelle en cas de esserpillerie, dedanz Tan il puet demaiftler son domage jou sa chose, et le tiers en oultre : se l'en lesse passer l*an sanz demander, après Tan l'en puet demander son dommage ou sa chose simplement sanz plus, C. vi ban. rap. /. *.

Quicunque est conveincu en jugement de tel cas, touz les meubles sont acquis au baron, et doivent estre ses héritages dépoplez et dégastez, si comme vous avez 07 ci davant.

Et si aucun de ces malfaicteurs est fuitif, il doit estre adjoumé ou appelle à ban par intervalles, si comme il est ci contenu.

Ravage. Les mesons ardoir, les prez arer, les vignes estreper, arbres trenchier, et les biens acommuner*. Toutevoies, se les mesons estoient en ville ou en autres lieux près d'autres mesons, par quoy les mesons prochaines peussent dépérir par le feu qui seroit mis en celles mesons condampnées en celuy ars, Ten les devroit abatre et mètre en ruyne.

ii. De ce meisme.

Si aucun est souspeconné de tielx meffaiz comme

* L qui aedes, 9, ff. de incendio, ruina, naufragio, 47, 9. /. capitalium, 28, § 12. ff. depœnia, 48, 19.

> II, 2, 3, 4, 5, C. h. t 9, 33.

' C'est-à-dire, abandonner au commun des habitants.

b'ÂNJOU BT DU MAINI. 21 1

dessus est dit, ou d'autres semblables dont il deust prandre mort, et il s'en fust aie hors du païs» et il [ne] ^ yeneist avant que les sept jours et les sept nuiz, les xv jours les xv nuiz» et les xl jours et les xl nuiz fussent passez, et il veneist à la justice, et deist que si tost comme il sot que l'en Ta appelle que il estoit venu pour soy deffandre, la justice en devroit prendre son serment que il deist voir. Et o tant auroit sa deffense qui t'en vouidroit appeller.

Et se il ne trouvoit qui l'en vouseist appeller, la justice le pouroit bien tenir pour la souspecon sept jours sept nuiz , xv jours xv nuiz , xl jours et xl nuiz ; et feroit ajourner le lignage du mort pour savoir se il y a aucun qui l'en vueille appeller, et dire au monstier et crier au marchié.

Et se nul ne venoit pour l'en appeller, justice le pouroit délivrer o pièges metant, se il les povoit avoir ; se il ne les povoit avoir, si fiance que il ne se défuira * dedenz l'an que il ne viengne à droit qui l'en vouidroit appeller.

iS. De homme qui ocdt autre en chaude meslée.

Homme qui occit autre en meslée et puisse montrer playe que celuy li ait faicte avant que il l'ait occis, il n'en sera pas pendu par droit, fors en une manère que

^ La négative me parait indispensable, et je la rétablis d'après les Mss. du texte B.

* La syllabe dé a été ajoutée en interligne.

842 LB8 COUSTUMIS 6L06BIS

se aucun du lignage Tappeloit de la mort à ceiuy, et li ' ineist à sus que il Teust occis sanz ce que l'autre le eust féru, et deist que le mort li eust donné commendement et advoerie du prouver et du desrener, l'autre pouroit dire que il ne le croit pas que l'autre li eust donné de ce advoerie ne commendement. Et o tant pouroit l'en jugier une bataille des deux. Et se le quel que soit avoit seixante ans, il pouroit bien mestre un autre pour luy: mes il li convendroit jurer que il eust tant d'aage. Mes qui seroit veincu seroit pendu.

La Glose. Si aucun estait souspeeonné, etc... Cesl litre dépent de l'autre titre précédent, et est de celle meisme sentence.

Nous avon dit dessus si celuy qui seroit accusé des cas dessusdiz venoit dedanz le forban, comment justice procéderoit contre luy.

Nous entendons à dire que se il venoit dedenz le temps ici desclaré, comment il seroit oy.

Serment. Ainsi povez veoir que il sera creu de sa constumace, et en sera creu par son. serment, C. de Mis qui ad ecclesiam confugiunt^ l. presenti^ c. itaque ^

Piège. Il doit donner piège de obéir à droit. Et se il n'avoit piège, et il eust sufiisans biens en la juridicion, . il s'en iroit délivré. Ainsi povez veoir que riche homme puet estre délivré sans mètre piège. Ainsi n'iroit il mie d'un povre homme ; car il convendroit que il donnast piège. Argument pour cestes chosses, C. de episcopaU

M. 6, § 4, C. h. i. 1, 12. Ce texte est d'une application douteuse.

audienciat l. de recreacionibus. Contra^ ff. l. si eut plus quam, L cum n(m facile *.

Fiancera. Mes il doit jurer que il obéira à droit, et doit venir aus plez ou aus tissises juques à un an.

En meslée. Car autre cas est quant c'est en lieu où il • n'ait meslée.

Plaie. Comment pouroit il venir à cognoissance de justice le quel commença à' férir de ferrement 7 Je di par tesihoings ou autres présumpcions.

Pendu. C'est bien voir se celuy qui est mort ne fut assailleur du ferrement, C. ad leg. Cor. de sic. L is qui ogres. L si quis perçu '.

Féru. Autrement ne seroient pas les moz et les paroles de fapel de fourme pour estre acceptez ne receuz.

Bataille. Il * convient que celui qui est accusé par tielx moz corne cez ici s'en deffende, ou il seroit prouvé du fait.

Mes celuy qui appelle jurera sus sainz de sa main que le mort li en eust donné commendement et advoerie.

Soixante ans. Tout homme qui a passé soixante ans à soy combatre puet mètre un autre en lieu de luy.

Pendu. Et quant aucun est vaincu de tel cas, ses meubles sont acquis au baron.

Selon droit escript cestes batailles ne pevent estre

' l. de ereationibus, 27. C. de ep, aud. \, 4. L 6ff. si qui plus quam, 35^ 3.

' IL is qui aggressorem^ 2, si quis percussorem, 3, C. ad leg. Corn, de sicarUs, 9. 16.

' Le Ms. met seulement : i.

9ii LU GoutTuio» oioates

festes de tirait^ Ar. ff. ad. kg. aquU. L qua oodone^ e. si qjuis ^

Se le cas est de traïson et aucun en soit condampné» ses meubles sont acquis au seigneur en qui territoire est le cas, Ar. In$U de suecessaribus ab intest. c. percontrarium*. H pert meuble et héritage, ne ses heirs n'i auront riens par roison du délit. Aussi bien du cas de majesté, C. ad. kg. JuL magestatis, l. quisquis *.

Cas de majesté si est quant aucun fait, ou conspire, ou machine la mort de son prince, ou de ses gens de son consoil ou de son braz, ou qui à luy sont prouchains, car ilz sont nommez les membres du prince ; ou qui fait aucune traïson au prince ou aux personnes dessusdictes, ou en préjudice de luy. Quérez de ceste matère en la loy dessusdicte.