‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècleChapitre 109 sur 214 · De droit aux gentilz hommes · texte numérisé non relu

De droit aux gentilz hommes

Gentil homme ne puet faire que trois droiz : c'est assavoir le gaige de sa loy, son meuble, et son fié. Si ce n'estoit des droiz establiz : c'est à dire se il appelle homme ou femme de folie desloial ; ou se il trenche en forest dont le droit soit de lx s.; ou s'il brise chemin que il ne doie faire ; ou se il faisoit garder buefs ou Taches en defiays ; ou se il forfaisoit en autre lieu dont le droit fust de lx s.

Le gage de sa loy si est y s. en la court le Roy.

La Glose. Gentil homme etc... Droiz. C'est à dire que tout gentil homme ne fait que troys amendes en court. Il ne dit pas à partie ; car si ce estoit à partie, il feroit amende selon le méfiait.

De sa loy. L'amende de sa loy si est es meneurs cau-

* cap. ex litieris, Ex., de dolo et eoniumacia, lib. 2, iii, 14, cap. 2.

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ses et es meneurs accions : et est la plus petite amende que l'en puisse faire à justice. Et est en toutes les causes où l'en doit faire amende à justice, exceptez les cas oii l'en doit faire greigneur amende.

Gage de sa Foy si est en Anjou vu s. vi d.; ou Haine xY s. tournoys.

'En la donté de Yendosme, combien qu'elle soit des fiez et resort d'Anjou, n'a que v s.

La loy du coustumier en Anjou, x s. ; sauf en la conté de Yendosme, où il n'a que vii s. vi d. Et en la chastellerie de La Fleiche, m s. ix d. Et ou Haine, xx s.

De son fié. Gentil homme puet perdre son fié se il met main par mal en son seigneur de qui il est homme de foy. Par mal. v. q ci primo ^.

Item, Se son seigneur de foy est en guerre contre gens qui riens ne soient à Tomme, se il ne aide à son seigneur pour quoy il en soit requis.

llem. Se il advoe aucune chose du demoine son seignor de foy, et il en soit conveincu en jugement.

Item, Se il désadvoe de son seigneur d'aucune chosse que il tiengne de luy, et il en soit veincu.

Item, Se homme lige oit appeller son seigneur de traïson et il ne l'offre à deffendre, il pert son fié.

Item, Se l'omme gesoit o la feme son seigneur de foy, il pert son fié.

Et aussi se il gesoit o la fille son seigneur de foy pour quoy elle fust pucelle, il perdroit son fié.

^ Ce renvoi un peu énigmaiique me paMtt se rapporter au premier alinéa du paragraphe suivant.

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Item^ Se le sire bailloit à son homme de foy une pucelle à garder et il la despucelast, il perdroit son fié. Mes ce ne seroit que sa vie ; car ses heirs ne le perdroient pas par ses déliz.

Item , Se Tomme de foy appelloit son seigneur de traïson et il en soit veincu, il perdroit son fié.

Item, Se Tomme fait adjoumer son seigneur de foy en la court de leur souverain, et il chiée de son clain par deffaulte de terme o jugement en sondit clain avant que il soit desclaré, il pert les fruiz de la terre que il tient à foy de son seigneur la vie durant de Tomme, et en fera l'amende de ses meubles en la court souveraine.

Item, du cas de majesté ; il pert perpéluelment meubles et héritages : car ilz sont acquis au prince à touz jours mes.

Ilem, Se Tomme refuse , si comme il est contenu de davant et daprès.

De son meuble. Gentil homme qui escoust à son seigneur de que il prent sus luy, pert son meuble.

Item, Se il met main es certains [sergeus ou genz] * de son seigneur par mal, pert son meuble.

Item, Se il leur fait escousse, il pert son meuble.

Item, Se il desment son seigneur par mal, il pert son meuble.

Item, Se il a mis fause mesure en sa terre ou se il en use, port son meuble.

Item, Se il pèche es estangs son seigpeur sanz sa voulenté, pert son meuble.

* Gee mots sont en interligne et d'une écriture postérieure.

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Item, Se il emble les connins de la garanne son seigneur, pert son meuble.

Item^ Se il doit garde à son seigneur et il ne la fait deument, pert son meuble.

Uem, Se il lesse dégaster son lige estaige en défraudant son seigneur, pert son meuble.

Item, Se il chiet d'applégement fraudeux, pert etc..

Item, Se il fait contre sa foy et il en soit veincu.

Item, Ou cas du titre de prandre au seigneur les yssues, etc..

Item, Quant il demande amandement de jugement qui est bon en court de souverain estably.

Les cas de quoy gentil homme ne fait que lx s. s'ensievent, et ne suyvent pas la reigle des autres. Se il appelle homme ou famé \ etc.. Il appert assez à plain d'icelles amendes par le texte.

En court de Roy le gage de sa loy est ▼ s. parisis» qui est VI s. m d. tournois.

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