COUSTUMES ET USAI6ES

Cy après s'ensuyvent les correccions faictes es Grans Jours d'Anjou» du Maine et de Loudunoys, tenu2 à Angiers Tan de grâce mil ccc un ^ et onze, des stilles et observances anciennement gardées es déduccions des causes en Anjou et ou Haine, tant en prévostez et assises comme autre part, lesquelles correccions ont esté avisées et escriptes à plusieurs Grans Jours précédens, et de présent par la délibéracion et conseil des juges et advocaz estans auxdiz Jours : et après la lec^ ture d'icelles correccions faicte en jugement devant touZf et requis le conseil de touz les préseas, comme

369 L4 RiioHiuaorf

prélaU et autres geoz d'église» noblesi advocaz. procureurs, bouigoys et autres assistans auxdiz Jours, et interroguez sur ce, et après tout ce scrutiné et délibéré par le Conseil tenant les Jours l'an dessusdit et demeurez en l'acort cy dessoubz escrJpt ; et après pronunciées et publiées en jugement et commandées à garder.

4 . PREMiiRUfiifT. Que il avoit esté observé que en demandes simples non privilégiées, celui qui avoit tort ne payoit aucuns despens èsdiz pays. Ce est corrigé, et ordonné que en toutes causes qui aura tort en la duchié d'Anjou et conté du Haine payera despens \ domages et intérestz se il n'ajuste cause qui l'en reliève, pourveu que à tauxer les despens des nobles, puissans et riches personnes, la venue en personne d'icelle personne à leur cause ne soit mie tauxée, mais seulement le taux d'un procureur poursuyvant, ou d'une simple personne, afin que les povres genz ne soient confonduz de despens.

8. item. Que quant aucun aura à prouver devant commissaires ou enquesteur soit demandeur ou deffendeur, et l'une partie deffaudra, le commissaire ou enquesteur oira les tesmoins du produisant, les fera jurer, et examinera en absence de partie, sauf les contrediz et reproiches.

* La condamnation du défendeur aux dépens est prescrite par une ordonnance de Charles I V, du mois de janvier 1324. Quoique générale dans ses termes, elle ne parait pas avoir été exécutée dans rAi^jou et le Maine jusqu'au moment où les Grands Joui^ de ces pays ordonnèrent qu*il en serait ainsi.

WSS ÛU»B lOOM. 868

. 3. lUm, Les ëvocacions de jour par sj corne aie est, et par sy comme aie . est secondement sont ostées et abatues du tout : et suflSst le premier adjoumement, et après 0 jugement, et après la cause tenant, et le derrain 0 intimacion.

4. Itenif Quant aucun aura la délivrance du sien o pleige, la cause ne sourseira pas jusques à l'autre assise ; mais procédera àycelle assise * en cause comme de raison sera, ou sera mis en deffault.

5. Item^ Que quant il apperra par acte de la court que aucun juge aura assigné jour à une partie à l'autre assise, ou que les parties auront continué ou fait aucun procès acordé entre eulx, nul ne sera receu à jurer qu'il n'avoit point de jour et qu'il n'oy que Ten lui commendast garder son jour.

6. Item, TouteiToiz que aucun impettrera deffault de son adversaire du terme o jugement, et sera dit qu'il l'aura la cause tenant, il déclerera la cause ' pour quoy il s'est clamé, et la insérera avecques sa demande en bref, en l'acte et registre qu'il aura de court, ou autrement il ne sera point receu au terme o intimacion à faire déclaracion de sadicte demande par son serment.

7. Item , Que aucun ne soit receu à faire serment d'obéissance en aucunne court, quant il aperra par acte ou mémorial de la court ou par roUe signé du sergent

< Asâise, manqua dans B.

^ Tout ce qui précède de ce g 6 est répété deux fois dans A et semble former un paragraphe de plus, à la suite duquel se trouve un espace blanc assez considérable. Cette répétition n'existe pas dans B, auquel je me suis conformé.

9M LA «ironiucioft

au contraire, s'il ne monstre comparuitde la journée, ou mauvaistié évident contre le mémorial ou rolle.

8. Item^ Que nul ne sera tenu à soy clamer de pouN suite de partie vers autre à la court souveraine, fors uoe foiz seulement: et se il se claime secondement de poursuite, le juge subgît n'en cessera point en sa court : mais pourra procéder contre lui, et donner telx exploit comme au cas appartendra, et sera tenu es despens de sa partie adverse.

9. Item^ Celui qui sera enquesteur d'une court aura un adjoint avecques luy quant il examinera des tesmoings, lequel adjoint aura vi d. pour chascun tesmoing.

10. Item, Quant on passera aucunne lectre obligatoire, il y aura deux tabellions : et s'il avient que il n'y en ait que un, il y aura deux tesmoins avecques luy, lesquielx seront nommez oudit passement.

4 4 . Item, Que touz tabellions tendront les instruccions autre foiz faictes tant sur les salaires des lectres que autrement.

12. Item, Que chascun sergent aura et prandra pour la copie d'un aplégement, requeste de lectre, xii d. t. pour son seel en oultre l'escripture, et non plus, sur paine d'amende à l'arbitracion du juge.

43. Item, Que lesdiz sergenz ne soient sy hardiz d'ores en avant de prandre, avoir ne lever sur le peuple aucunnes mestives de blez ne vins, sur paine de privacion de leurs offices.

44. Item, Quant aucun aura fait aucun dénunciement criminel contre autre personne, et il vendra au terme o jugement avant qu'ilz soient en enqueste, et se délessera de sondit dénunciement en la manière aeôustumée len

PES GBAJNS JOURS. 36S

jurant qu'il cuidoit avoir bon dénunciement et loyal, et ne treuve par qui le prouver, il payera xz s. d'amende ou pays du Maine, et z s. ouditpays d'Anjou^

45. Item, Quant aucun fera requeste de lectre sur autre et il en décherra, il ne paiera que les loys et amende semblable comme en cas d'applégement, sinon que ladicte requeste soit trouvée fraudeleuse, ou quel cas il paiera amende arbitraire.

16. Item, Quant aucuns sont descenduz en monstrée, et il avient que le monstreur monstrera plus ou moins qu'il ne voudra advouer, il ne perdra point sa cause : mais procédera en jugement jouxte ce qu'il voudra advouer en jugement de la chose qu'il aura monstrée en soy désistant de ce qu'il aura trop monstre.

17. Item^ Et quant aux monstrées sur les restablissemens, le monstreur ne sera point contraint de monstrer les choses restablies ou cas qu'elles seront apréciées et ne seront en essence ' : mais si elles sont en nature^ eUes seront une foiz monstrées à la partie adverse.

48. Jtem, Quant aucun fera requeste de lectre contre autre, celui contre qui sera faicte ladicte requeste sera receu à soy opposer par devant le sergent ou exécuteur en baillant piège pu caucion sanz bailler par escript : mais vendra tout à temps au jour du droit de dire toutes ses deffenses, à conduire son opposicion tout ainsi qu'il feist s'il eust baillé par escript.

49. Item^ Tout adjoumôment baillé en demende et pause de retrait pourra estre baillée par le sergent ou

^ D'Anjou presque effacé.

' En naissance, B.

369 LA ■ttoHMaoïr

celuy à qui il apartendrai eo absenee on présence dtt demandeur et deffendeur, tout ainsi que seroitoupourroit estre baillé un autre adjoumement.

80. 7(em, Foy sera adjoustée à chascune acte de court laye pouveu que l'en puisse prouver ou informer que ledit acte soit signé du seing du grefQer de la court dwt sera ledit acte, [se] ce n'est que on veille prouver fauceté en l'acte» apellé celui qui aura fait la &uceté,

21. Item, Que les provisions et côrreccions dessusdictes ne se entendent point auxappointemens es choses passées, ne aux jugemens qui sont à donner suryceulx, mais seulement aux procès à venin

Gy s'ensuit l'instruccion pour les sergens.

83. C'est assavoir que pour queconque appel eulx ne cessent de faire la garnison de main de justice de la somme des lectres selon leur teneur et la couslume du pays et ce fait cessent jusques à ce que eulx aient fait leur relacion au juge, et que eidx aient nouvel commandement sur ^ ce.

23. Autel en la prinse de corps des crimineux selon la teneur de leur commission, ou en cas de présent meffait sanz commission selon l'usage et couslume du pays.

84. Autel à prendre de fait les choses contencieuses mises es aplégemens de tort et de force, et de nouvelle dessaisine, ou de nouvelle escheoite, et semblables choses, et après surcient comme dit est : et est à entendre que se on appelle en Parlement que l'exploit et

DIS GftAiv» loms, 367

l'appel doit tantost signifié à la court de Parlement pour pourveoir au surplus. Et qui appellera aux Grans Jours que ce soit signifié au Conseil et chancelier de la Royne pour y pourveoir.

85. Itentj Que les sergens commectent proudes hommes qui gouvernent et gardent les gaiges prins par exécucion ou autrement, par autelle manière des héritages qui sont prins en main de court: et s'il ne trouvent qui s'en veillé chargier le vieignent signifier au juge qui y pourverra.

26. Item^ Et pour ce qu'il ne lolst mie à appeller des sergenz pour refiuser copie de ^ requestes, lecture de lectres, délivrances o pièges, mains mises en biens et héritages, en criées, et semblables choses, mais seulement avoir recours au juge qui doit amender le deffault d'iceulx sergenz ; et pour ce que par le deffaut des sergens qui ne font pas ce qu'ilz doyvent les causes sont retardées, et autres qui font plus qu'ilz ne doyvent les parties seuffrent grant domage et délay, pour ce faire réparer, La Court commande et enjoint à touz les juges desdiz duchié et conlé que se ilz treuvent lesdiz sergens nottabtement faillir es choses dessusdictes, eulx condampnenl yceulx sergens en amende, et à rendre coulz et despens et intérestz à la partie bleciée.

27. Mémoire pour le chancelier, que se aucun vient devers lui quérir adjoumement en cause d'appel aux Grans Jours, que si la cause et les personnes ne sont grandes, il donne lectres adrecées au juge ordinaire

m^^fmm^

* Des, B.

368 LA RÉPORIIACION DIS QRANB JOURS.

faisant mencion que l'appellant a appelle, ycelui juge obmis, et pour ce lui mande et commet que parties appellées il congnoisse de la cause d'appel.

Tout ce qui escript est en ces correccions fut ieu et publié es Jours le xxx* jour d'octobre mil ccc lui et onze, présens les assistans en l'auditoire, nul contredisans en ce, mais touz approuvans les articles cy contenus en touz poins.

Ce çontles abréviacions et corrections desstilles et coustumes d'Anjou et du Maine, faiz es Grans Jours Angiers en Fan mil ccc quatre Nings et onze par les gens de consoil desdiz pais. Premièrement:

1. Item^ En toutes causes, partie qui cherra de sa cause fera ^ despens et desdommagera l'autre partie.

2. Item, Que touz ceulx qui deiTaudront arofnt terme o jugement du premier defiaut.

3. Item, Au terme o jugement que partie se deffaudra, si c'est le defTendeur, le demandeur metra en son registre sa demande en briefs moz, et nommera quelle choses ; ou se il ne l'i mestoit, et le deffendeur se deffaiiloit de terme o intimacion, il ne sera pas receu par serment à déclarer la cause.

i. Hem, Le demandeur et le deffendeur aront une foiz atente de consoil en chascune cause.

* Fere, Ma.

370 u BÉroRiiACioBr

5. Item, Si deux parties sont en enqueste, et le deffendeur se deffaille devant l'enquesleur, le demandear ne lessera jà pour ce à présenter ses thesmoings : mes il sera réservé au deffendeur ses reprouches à dire contre les tesmoings.

6. Item, Se deux parties sont en monstrée» et le demandeur moqstre plus grans choses qu'il n'est contenu en son registre, il ne perdra pas pour ee sa cause, ne ne tournera jà pour ce à monstrée ne à desseurée, mes ira avant de ce qui sera contenu en son registre. Et se le demandeur montre mains que son libelle ne contient, il ne perdra pas sa cause pour ce ; mes il perdra poursuiste sur ce que il aura lessé à montrer.

7. Item, Si deux parties sont en enqueste ou en monstrée, ou qu'ilz aient continué, et l'uùe des parties se deflaille, et l'autre partie qui aura esté présente accuse après ce celuy qui se sera deffailli de deffaut, le defiaillant ne sera pas receu à dire que il n'avoit point d'ajournement, pour quoy en l'acte de l'autre soit contenu que le juge leur baillât droit davant aler.

8. Item^ Nul ne sera receu à serment d'obéissance s'il ne monstre par acte mercbé quelle obéissance il a fait.

9. Item, En cas d'applégement en ce où mooatrée sera jugée sur le principal, et le contraplégeuraitrestabli aucune chose pour quoy le restablissement ne soit en essence, du quel restablissement les parties soient à acort que c'est sufEsaument restabii, il n'aura sur ce point de monstrée.

Mes si le restablissement estoit encores'en essance il y auroit monstrée.

4 0. Item, En requesle de lectre, si le requéreur se

M8 QBAM iOVIS. 371

deffaut de Joar simple el de jour o jugement, il ne fera que le» lays et ne fera pas grosse amende» se il n'estoit trouvé que il y eust fraude commise, et lors feroit grosse amende.

1 4 . Hem, En cas de dénunciement, si aucun fait dénuncieme&t contre autre, et le dénuncieur viengne au terme o jugement soy délesser, il ne fera que loy d'amende. Mes si depuis ledit terme il se déicssoit, il feroit amende ; c'est assavoir lx s. ou Haine, et xxx s. en Anjou.

12. Item^ Aucun ne sera en prisonné pour dénunciement que autre face contre luy juques à ce qu'il y ait informacion : mes vendra par recréance le deffendeur en donnant piège. Et en cas où le dénuncieur se defiaudroit du premier adjournement, le deffendeur vendra des ores en avant par adjournement simple tant conme il plaira & la court.

13. /tem, Tout adjournement en cause de retrait baillé en absence ou en présence du demandeur ou du deffendeur vaudra et tendra.

44. /tem, L'en se puet une foiz clamer de poursuite sanz faire amende à la court ; mes il fera despens à partie. Et se il se clame deux foiz, il fera amende à la court et despens à partie. Et pour le segonl clain, le seigneur n'en cessera en riens.

49. Item, Que tout demandeur fournira de rebruche premièrement devant l'enquesteur avant que il présente ses thesmoings, ou le deffendeur ara deffi^ute.