En matière réelle, le seigneur * ne fera aucun
* Le souverain, O. T.
d'anjou et du mauib. 407
reovoy à son vavassear de ses hommes si réritaige dont est* question* est assis en plusieurs juridicionst comme du vavasseur et ' d'autre seigneur.
36. Semblableroent, le conte joyst de ladicte préven* eion et autres cas dessusdiz sur son vassal et de degré en degré ^ chascun sur ses subgilz " sans distin* cion.
37. En matières de exécuciDn de lectres obligatoires passées soubz seaulx de * contractz de ' prince, et aussi quant il est question qu'il y ait' faulceté commise, au prince et à ses juges * et officiers en appartient la congnoissance faire *^ seul et pour le tout et non à autres, posé que les parties sont'' nuement subgitz desdiz contes, barons, chastellains et autres vassaulx'* dessusdiz. Et n'est pas ainsi des lectres passées soubz les seaulx'' desdiz contes, barons et seigneurs chastel-
* Dont sera, O. T.
> Question entre les parties, T.
' Ety manque dans 0.
* En degré, manque dans O.
* Son subgiet, O. T.
* Soubz les seaulx des, O.
' Du, O. T.
* Ait eu, O. T.
* Ses subgiez, T.
'« Paire^ manque dans O. T. ; ce mot parait inutile.
" Soient, T.
*' Et aux vassaux des, O.
*' Seeaulx des contractz, O. T.
4f6 (4 44 4) LU oonÉrmiis
lains ; cor chaseun a la congnoissance * de son subgit* sans avoir regard au aeelle»
38. Semblablement, rexécucion des seatences, juge* me«t ou appoinclemens donnez et prononces en la court du prince» que les livres ooustumes anciennement* escrîplz appellent ^ la court du Roy pour ce que Mit ' duché et conté estoient anciennement* quant ses esta* blissemens furent faiz es mains du Roy nostre sire ^ ; et la (iongnoissance de oe * appartient aux juges et officiers du prince seulx pour le tout.
30 *. Autant et en pareils termes est il de lexécucion des sentences, jugemens et appoinclemens donnes et prononcez en la court des contes et barons, dont la pugnicion ** appartient à eulx» ef à leurs justiciers *% sinon en cas de prévencion où on procède ^' par la voye dessusdicte.
* A la congnoi89ance, manque dans Cas.
* Subgit, et, T.
' Livres coustumiers anciens, T.
* Livres coustumiers aux escriptz appeliez, 0. ' Lesdittez, O. lesdiz, T.
* Anxiennez, O.
' Seigneur, O.
* Ce, manque dans Cas,
* Les Mss. O. T. réunissent ce paragraphe au précédent. ^* Cognoissance, T.
'* Donnes et.,, à etdx et, manque dans 0.
*' A leurs officiers appartient la congnoissance, 0.
" Où l'en procédera, T.
d'aNIOO BT du MAlRt. 409
40. De trêves ^ données en la court du prince enfrainctes *, la congnoissance, pugnicion ' et correction ^ appartient au prince et à ses juges et officiers : et semblablcment est il de trêves et asseuremens donnez en la court des ' vassaulx, dont la congnoissance, pugnicion et correction * appartient à leurs juges et officiers, si le prince n'en avoit entreprins la congnoissance par prévencion, comme dit est.
41. Quatre cas sont èsqueh le souverain ne rendra point à son vassal, soit baron, chastellain ou autre, et semblablement les barons à leurs hommes, la court et le renvoy de leurs subgitz : c'est assavoir d'empeschement de chemin péaigeau; ou de délict fait en grant chemin, quant par prévencion le souverain en ' a entreprins la congnoissance; d'avoir mesuré àfaulce aulne, oufaulce mesure ; de bris de marché et de dénonciemens criminelz faiz par le blecié en la court du souverain *.
* Trêves et asseuremens, O.
* Prince, des inflractenrs, T.
' Pugnicion, manque dans O.
* Correction en, O. T.
* Desdiz, 0.
* Pugnicion, correction en, O.
^ En, manque dans O.
* Du prince, T.
4tO (l^^O LIS GOQSTCiIBS
