Les deniers du retraict se doibvent païer dedans
< De, O.
* Assigné de prandre le retrait en poîant, T. ' Gogneu dedens Fan, O. T.
^ Les plus prouchains ne vendront, T.
* Long terme, T. Temps, manque dans O.
* Le Ms. T. igoute ici le paragraphe suivant :
Item, Par la coustume du païs, quant les achateura ne se pevent trouver pour leur ba>Uer les adjournemens, le seigneur en qui juridicion les choses achetées sont assises peut par son sergent faire mectre lesd. choses en sa main, et bailler de fait en garde, jusques à ce que on ait trouvé ledit acheteur' pour lui signifier et hailler led. adjournement.
^ Par/iraudey manque dans O.
^ S'il le requiert, manque dans Ca$. requiert et conclud, T.
* Dedans, manque dans T.
b48 (4 4i I ) LIS comnrunBs
huit jours après la congnoissance eomree dit set selon les habundauces. Et si l'adiateur a mis plus grant pris en son conlract que la chose ne^ luy a cousté, et semblableinent es habundances % le ligoalger ne le payera' pas s'il ne luy plaist, et ne recevra^ point le serment acouslumé de Fachateur ' qui est qu'il ' doibt jurer davant le sei^ent combien la chose luy a couslé ^, et[consignera s'il vieult en la main du sergent les habundances, et fera adjournerTacbateur sur rép,éticion» et paiera le juste et loyal pris et coustz que l'éritaige a cousté. Et si l'acbateur * ne le vieult recevoir, il doibt consigner son aident en main de justice et faire adjourner sa partie pour luy veoir'® délivrer l'éritaige. Et n'est pas tenu de consigner ce que Tachateur aura trop mis en habundance et en principal s*il ne luy plaist ; mais si le ^* consigne tout, l'éritaige luy sera dès lors délivré ; et s'il ne ^* paie ou consigne ^' tout ce que aura déclairé l'acbateur, l'éritaige ^* demeura saisy le procès pendant,
* Ne vault et ne. O.
a En abondance, T.
> Lignaige, O.
* Ne retraira, T.
* Serment de l'achapt acoustumé, O. point de l'achaleur le serement acoustumé, T.
* Qui, Cas,
' A coustume, O.
* Sera ajourné, O.
» Si le vendeur, O.
*• Veoir déclarer et, T.
^* Mais s'il, O. T.
" Délivré ; s'il ne, O.
^' Et s'il n'a poié et consigné, T. ^
^* L'acbateur, O. icelui acheteur, T.
d'aa'JOU et du MAtm. S48
ceste cousturoe * est à entendre quant le retraict est congneu en l'absence du lignaiger; mais quant il est congneu en sa présence autre chose est, comme déclaire sera cy après, etc...
257. Si il est* trouvé et* prouvé que Tachateur oit mis en son contract * plus grant pris que la chouse n'a * couslé, il fait amende arbitraire, car c'est espèce de crime de faulx. Et aussi s'il a mis en ces habundances ' plus grant chose, il en' fera amende et desdommaigera partie * à l'arbitracion du juge. Et pareillement seront pugniz tous ceulx qui commectent et soy aydent de^ contractz fraudeux d'amende arbitraire, tant nobles que coustumiers, et les notaires qui les passent et le sceivent'^, et ceuli qui les conseillent.
