TREIZIEME PARTIE

Pour u tRKiziESMB partib' not^ traictenms des preseripeiùfts * et tiennemenê *, et en queleoê preseripcion * a lieu, et* înterrupcion de procès \ etc...

287. La coustume est telle que, si aucun & bon liltre posside * publicquement et notoirement en la présence d'içeluy qui pourroit prétendre que avoit' droit, ou luy estant ou pays qui ^® le puisse savoir ou ne le deveroit ignorer" aucun meuble" trois ans, il acquiert droit à" la chose. Et au desspubz de troys ans si elle luy estoit demandée il conviendroit qu'il monstrast son garant. Et

^ XIII*. Des prescriptions, T.

^ Après la matière des rotraiz, T.

* Preseptions, O.

* Tenemens, 0.

* PresepLion, O.

* En, O.

^ Et tiennemens.,. de procès ^ manque dans T.

* Possède aucun meuble, T.

* De celui qui oudit meuble prétend à avoir aucun, T.

*• Qu'il, T.

** Publicquement et notoirement ignorer, manque dans

O. ignorer par, T.

** Aucun meuble, reporté plus haut dans T.

^' Droit do la chouso et on, O. droit on, T.

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s*il n'avoit garant S en provant son tillre de bonne foy il seroit * excusé quant au crime ' s'il estoit poursuy en matière d'adveu ou de dénonciement, etc..

288. Celui qui achate ^ meuble et en prend la pocession, si le* vendeur doibt à aucun' aucune somme de deniers, Tftchateur n'en peut' estre poursuy comme détenteur* de tel meuble obligé puis qu'il est hors des mains du debteur * ; car meuble n'a point de suyte. Autre chose seroit si le meuble estoit arresté par justice à la requeste d'aucun créancier, ung autre seroit ^* bien receu à opposicion pour sa debte pour estre payé sur tel meuble *\ etc.

S89. Si aucun acquiert ou" achate d'autruy^^ aucuns

héritaiges, et les tiengne et posside par an et par jour

. paisiblement, & filtre de bonne foy '^ sans adjoumement

* Et s'il n'avoit garant, manque dans T. ' Seroit de bonne foy, O.

* Au terme, O.

* Achate aucun, O. T.

* Le, manque dans Cas.

* Autruy, 0. T.

' N'en doit, T.

* De tuteur, Cas.

* Du vendeur, T.

*• Seroit, manque dans 0.

** Opposicion pour estre poïé sur tel meuble de sa debte, T. « Et, O.

** D'autruy^ manque dans T.

" A tiltre.../oy, manque dans O. jour, de bonne foy, t^isi* blemont et, T.

d'arjou et du mains. 565

de interrapcion ou autre inquiétacion, tel ^ acquest est exempt et deschargé de toutes rentes', charges, ou ypothecques constituées sur Téritaige par le vendeur depuis trente ans '.

290. Aucune distincion* y a en ceste matière si l'obligé avoit vendu son héritaige à son filz, fille, ou autre héritier présumptif, les gens de ceste condicion lie se deflTendroient pas par pocession d'an et de jour contre telles ' rentes ou* ypothecques ; car il seroU veu le debteur l'avoir fait pour deffrauder les créanciers ; et si auroient les créditeurs ^ juste cause de ignorance puis que l'éritaige ne seroit venu en estranges personnes*. Et pour ce le tiennement* d'an et de jour a lieu entre personnes estranges, et*® non pas entre l'obligé et son héritier *'.