Et ad ce se aplicque la coustume desdiz pays

• Cest, T.

> Rentes et, T.

• C'est après ce § 289 que le Ms. T. place les §§ 283, 284, 285et286.

^ Aucuns dient mencion, T.

• Telles ventes, O.

• Et, T.

** Et si,., créditeurs, manque dans O.

• Venu à personije estrange, T.

• Tenemont, 0. Cette forme est souvent employée dans 0 et T. ** Et, manque dans Cas.

" Et rôriUer, T.

506 (H1 1) LKs GonsTurnss

que, si * aucun héritier présumptif d'autre tient sa' vie durant d'iceluy dont il est présumptif héritier aucuns de ses héritaiges, en ce cas n'a nulle prescripcion maindrede trente ans contre ceulz qui auront * droit, rente ou charge ; car il est tou que par tollérance et * pour amour naturelle il le luy a laissé* tenir, etc...

89S. Celuy qui tient aucun héritaige par an et par jour * paisiblement, a acquis la pocession de la chose et peut deflfendre ^ contre tous en matière pocessoire, en prouvant les derrains exploictz par an et par jour', sans prouver ne alléguer autre tiltre *.

S93. Celui qui obtient sentence dtffinitive en matière pocessoire, c'est assavoir en cas *^ d'appleigement ", contrappleigement et complainte **, et ^' depuis la sentence il ^^ tiengne et posside l'éritaige par an et par jour

* 5^, manque dans O.

• La, 0. T.

* Qui avoient, O. qui y avoient, T.

♦ Ou, T.

• Luy lasse, O.

' Jour, à bon tiltre, T.

^ Et s'en deffendroit, 0. T.

• Jour et, T.

* Le Ms. T. fijoute : Et se peut bien soustenir ceste cous* tume par la coustume qui vient que quant home a tenu par an et par jour, il n'est tenu de fournir d'action.

*" En matière, T.

" Applégement et, O.

'> Et complainte, manque dans 0. Contrappleigement et complainte^ manque dans T.

^* Et, manque dans T.

<* II, manque dans 0. T.

d'aniou et ou iiAiiVB. 567

paisiblement * sans adjournement ou autre * inquiétacion ', il acquiert la propriété de la chose contre celuy seuUement contre qui ^ il a obtenu ladicte sentence, soit frarescheur ou autre *. £t pour ce celuy ou ceulx qui veullent maintenir avoir droit ou' pélitoire doibvent mouvoir leur action dedans Tan de la sentence \

394 *. Acquéreur contre acquéreur prescript par an et par jour en * choses acquises depuis trente ans.

295. Celui qui tient et posside aucun héritaige *® à tiltre d'achat, don, parmutacion ou autre juste tiltre, par dix ans entre présens, acquiert le droit et" propriété de la chose en monstrant et prouvant son " juste tiltre : et s'il le tient par vingt ans entre les absens à juste tiltre **, il prescript et acquiert contre eulx le droit *^ de la chose en monstrant le tiltre comme dessus, etc...

* Paisiblement acquis, O.

^ Autre f manque dans O. T.

* Inierrupcion, T.

* SeuUement de qui, T.

' Contre celuy.,, autre^ manque dans O.

* Droit sur le, 0.

"* Et pour ce celuy,,. sentence, manque dans T.

* Le § 294 manque dans O.

» Jour des, T.

*® Tient Téritage et le possido, T.

" Et la, T.

•^ Le, T.

*^ Tiltre sans adjournement, T.

** Droit et propriété, T.

668 (141 1) LBS GOOStUUBS

806. Celui qui tient et posside aucun béritaige à liltfe ou sans tiltre* par xxx ans» soit* entre présens on absens, prescript * et acquiert droit en ta chose ; et ne &ult point nionstrer son tiltre,mais alléguer seulemeol sa^ pocession et prescripcion entre* séculiers; et pareillement ' contre ' gens d'alise au regard * des * acquestz faiz depuis trente ans ^*.

297. Action de décepcion d'oultre moictié de juste pris en matère de béritaige** dure jusques à trente ans, et n'a lieu " que en contract de vendicion **.

S98. Si auchuns frarescheurs divisent ensemble Téri* taige à eulx escbeuz d*aucun leur parent *% pare ou mère " ou autre, et en tiengne *' cbascun son lot par dix ans continuelz, et l'un *' après les dix ans demandast que

* Ou sans tUtre, manque dans Cas, ■ Fait, T.

' Absens sans adjqumement par escript, T.

* La, T.

* Entre gens, T.

* Pareillemenif manque dans T.

' Entre, T.

* Au regard, manque dans T.

* De leurs, T.

*^ Entre séculiers... ans, manque dans O. - " En matère de héritaige, manque dans Cas. *' Lieu d'action de décepclon,0.

*' xxx ans, c'est assavoir contre les contractans, T *' Parent, man^jue dans Cas. leurs parens, O. *• Ou mère, manque dans T.

'* En iiennement, O.

" L'un d'eulx, T.

D AfflOO BT DO HAINE. 569

lesdûs héritaiges feussent départiz» il ne sera jà oy ' s'il ne plaist aux autres : mais deffendra chascun son lot qu'il aura eu par ledit tenement des * dix ans» qui * ne pourroit monstrer et* prouver qu'ils eussent esté d'ac^ tord de départir, et qu'ilz ne tenissent leurs lotz chascun* que par provision en actendent partaige et division, et que teulx actords * eussent esté entre eulx, ou qu'il apparust de fait chose^ qui empeschast ladicte prescripcion *. Et est ceste coustume à entendre ou cas que on ne * pourroit monstrer partaiges avoir esté faiz entre lesdiz frarescheurs ".

S99. Frarescheurs ^S comme frères, seurs et autres parens qui sont héritiers et successeurs en aucune succession ", ne peut ** acquérir ne prescripre le droit l'un de l'autre en la ^* fraresche et succession, par tienne-

* Jà départy, T.

* Mais se défendra chacun en son lot par ce qu'il a ou par tenement de» T.

» Qu'il, O.

* Ou, T.

* Ckascun, manque dans O. T.

* Actions, O.

^ Eulx, et qu'il appartenist chouse de fait, O. ou qu*il propose chose de fait, T.

* Le Ms. T. commence ici un autre para^aphe.

* Ne, rétabli d'après T. manque dans Cas»

*• Et est ceste... frarescheurs, manque dans O.

*' Frarescheurs, manque dans T. qui réunit ce paragraphe ù celui qu'il fait commencer aux mots : Et est ceste, etc. ^^ En aucune successiony manque dans T. " Ne peuvent, O. T.

*' La, manque dans T.

570 (1 41 4 ) LBS GOUSTUHES

ment, pocession» ou prescripcion maindre de trente ans, si par cas de nouvelleté n'en avoit * esté question, et que la saisine eust esté adjugée à Tun desdiz firares^ cheurs, comme est dit cy davant *.

300. Si aucun tient à moictié ou à ferme comme mestaïer ou fermier * le dommaine ou mestairie d'autruyS et aucun autre demande sur celuy héritaige* rente de blé, de vin % de deniers, ou autre rente, et* le mestaïer ou fermier paie ladicte rente par x ans continuelz, celuy qui a eu pocession de ladicte rente par ledit temps de dix ans acquiert droit en icelle rente, tellement que [ledit dommaine ou] mestaierie* demeure affect et obligé à tous jours mes en icelle rente, et ne le peut le * propriétaire de Téritaige *® empescher. Et ne sera pas receu à dire que son mestaïer ou fermier ne peut obligier sa chose ne la charger en son préjudice ;

^ Avoii, manque dans Cas.

> Si par cas... daoanij manque dans O. comme dit est devant, T. Le Ms. T. ajoute le paragraphe suivant : Tenir par dix ans, xxx ans contre l'Eglise à bon tiltre ne vault riens par la coustume, fors de leurs acquestz comme dit est

* Comme... /ermierf manque dans O. T.

* lyautruy, manque dans O. d'aucun, T.

* Héritaige aucune, T.

* De vin^ manque dans O. T. qui ajoutent : Ou. ' Eiy manque dans T.

* Que en mestaierie. Cas.

* La, Cas.

*^ Diz ans continuelz, par tel tenement de telo rente le pocesseur d'icelle la peut demander à tous jours, ne le propriétaire de réritnige ne le peut, O... d'icelle rente.,, à tous jours mais, ne ne le peut empescher le propriétaire de l'éritage, T.

D*AKJOU BT DU MAIN£. 571

car il n'est pas à regarder que le raestaïer ou fermier ait païé telle rente du sien propre sans le congié et commandement ^ du propriétaire.

301 . Si aucun tient et posside aucun héritaige par luy acquis ' dix ans continuelz entre les présens, et autres après icexilx dix ans* demendent^ rente sur celuy* héritaige à l'acquéreur ou à ses hoirs, laquelle rente ' fust crée et constituée par avant ' trente ans, l'acquéreur ne luy en respondra * jà s'il ne luy plaist ; car il a prescript contre * rentes et ypothecques ^^ crées sur la chose achatée,soit" par avant trente ans ou depuis, qui ne pourroit monstrer contre luy que en faisant Tachât la rente ^' luy eust esté '* certifliée estre deue sur l'éritaige, ou quel cas il conviendroit trente ans de prescripcion.