QUINZIEME PARTIE

Pour * LA QuiNziESMB PARTIE scra traicté* la matière ^ des ypothecques qui en droit sont bien exprimés. Mais es pays coustumiers dessusdiz^ la matière* des ypothecques est ainsi usée '. Et au^si est y traicté la nature ^ des interrupdons de acquéreur contre acquéreur^ comme plus amplement sera cy après au long touché *.

321 . Selon rancien establissement desdiz pays ypothecque ne se divise point ; c'est assavoir que si plusieurs ® sont obligez chascun pour le tout ^® en aucune *^ rente, devoir, ou autre*' chose soitréelle ou personnelle envers *' aucuns créanciers, il est à son cheoix de s'en '^ prendre à tous les obligez ou sur lequel qu'il luy plaira,

* XV' Des ypothèques et interruptions, T. a En, O.

* Pour la.,, traieié, manque dans T. qui le remplace par : Nous traicterons de

* Nature, O.

* La matière, manque dans O.

*• Mais es pays.,, usée, manque dans T.

^ Matère, O. Est y traicté la nature, manque dans T.

^ Comme plus,., touché, manque dans O. T.

» Plus, Cas.

'^ Chascun pour le tout, manque dans O.

^ Ancienne, Caa.

^ D'autre, Cas.

* Vers, T.

De t^en, manque dans O.

588 (H1 1 ) LES GOUSTUMBS

et soy adroisser en matière de exécucion si le cas requiert exécucion, ou autrement poursuir son ypothecque.

332. Autant est il des héritiers des obligez ; car pour la mort d'eulx ypothecque ne * divise point en la personne des * héritiers, mais peut * estre poursuy sur le contenu de ^ l'obligacion l'un desdiz héritiers ou tous ensemble au cheoys du créancier. Et si peut on procéder par voye d'exécucion sur eulx comme on feroit sur les principaulx obligez s'ilz vivoient, soit par adjournement simple, par action ou par exécucion V

323. Les rentes et* devoirs du seigneur de fief qu'il a sur les béritaiges assis en son fief sont de semblable nature. Car comme dit est en la matière des deniers ', prouffîtz et prérogatives que ont les seigneurs sur leurs • subgiz, par® la mort et trespassement d'aucun leur subgitle seigneur de fief ne divisera pas son devoir ou rente s'il ne luy plaist ; c'est assavoir que s'ilz sont plusieurs héritiers qui aient divisé l'éritaige entre eulx et

* Ne se, O. T.

* De leurs, O. de ses, T.

' Peut, manque dans Cas.

* Poursui pour le tout du contenu en, 0. sur le tout du m tenu en, T.

mienu en, i .

' Soit par... exécucion, manque dans O.

contenu en, T.

• Soit pi

• Ou, T.

' Devoirs, T.

• Leurs homes et, T.

» Pour, O.

d' ANJOU ET DU MAINE. 589

prins chascun ^ sa porcion de l'éritaige ^ ou rente qu'il doit*, le seigneur* n'est tenu de recevoir sa renie ou devoir ainsi ' qu'elle est deue s'il ne paie tout ensemble : et s'il n'est tout païé ' à une foiz, chascun des héritiers fera amende de loy s'il luy plaist', ou cas toutesvoys que par xxx ans il n'auroit receu sondit devoir divisement •.

324. Ypothecque est de telle nature selon la coustume desdiz pays, que quant le créancier requiert exécucion sur son debteur de ce que luy est deu et qui * appert par lectres obligatoires, la justice doibt tenir en main de court des choses *^ de l'obligé jusques à la valleur de la debte *S sans en faire recréance par pleige ne autrement s'il ne '^ plaist à la partie qui est créancier, quelque opposicion ou appellacion faicte au contraire par avant l'exécucion de ladicte requeste ou depuis *'.

^ Chascun, manque dans O.

• Porcion de la charge^ T.-

' Porcion de la charge, ou rente, ou devoir qu'il fait, O. « Seigneur de fié, T.

• Devoir au jour, O. T.

* Et se il ne poie tout, T.

' S*il lut/ plaist, manque dans T.

^ Ou cas,.. cUvisément, manque dans O.

* Qui, manque dans O. T.

«0 Des biens, O.

^* De la debie,manq\xe dans T.

« Ne luy, O.

*' Par avant... depuis, manque dans O.

S90 (U1 ( ) LBS COnSTUM BS

395. Et combien que ypolhecques ne se divise point selon ia coustume du ' pays, toutesfoiz le créancier ou le * seigneur de fief le pevent bien • diviser s'il leur piaist; quant au créancier, demander à chascun des obligez de^ sa debte* pro rate et porcion; * quant au seigneur du ' fief, recevoir son devoir de chascun an * des héritiers qui tiennent des héritaiges tenuz de luy ' telle porcion que chascun luy baillera et qu'il y ** sera tenu par le partaige.

326. Ypothecque est tant *^ favorable èsdiz pays en faveur du créancier, que si *' aucun est obligé à autre en aucune rente et ses biens ypothecqués, supposé que les iectres obligatoires aient esté passées par avant trente ans, si en peut le créancier ou ses héritiers requérir exécucion contre l'obligé, ou ses héritiers ^*, ou ses '^

* Desdiz, 0.

* Le, manque dans T.

' Bien, manque dans T.

* Et, O.

* De sa débie, manque dans T.

" Le Ms. de la Cour de Cassation commence ici an autre paragraphe.

' De, O. T.

* An, manque dans O. T.

* Tiennent Téritage tenu de lui O. T. . . • de lui à, T. *• y, manque dans T.

^« Tout, Cas.

•* Des créanciers qui, O.

" Ou ses héritiers, manque dans O.

i* Les, O. héritiers et, T.

d'aNJOU et du MAlNFr. 594

successeurs de l'obligé en premier , second, tiers et quart degré ' , et dont il soit mémoire qu'ilz tiennent ses biens par verlu desdictes lectres obligatoires. Hais si le créancier ne prouve pocession de * sa rente depuis XXX ans, il * suctomberoit par laps ^ de temps des prescripcions dont dessus est faicte mencion.

327. Si aucun a rente sur autruy' qui à icelle soit obligé païez et ses biens affectz ' et ypothecquez \ il est préféré et premier paie quant vient à exécuter ' les biens de l'obligé avant tous autres créanciers qui auront aucunes debtes personnelles sur les biens de tel obligé, si * ainsi est que le créancier ait eu pocession et saisine de sa rente.

3S8. Et s'il n'a eu pocession et saisine ^^ de sa rente, les debtes personnelles dont apparoist'^ par obligacion seroient ^* en pareil degré, et autant ^' préférées comme

* De l'obligé.^ degré, manque dans T.

* De, manque dans O.

» Et, Cas.

* Le laps, T. par elaps, O.

* Aucun, T.

* Aflferez, O.

^ AiTectez et obligez, T. '

* Exempter, O.

* Si, manque dans O.

'^ Ei saisine, manque dans T.

<• Dont il appert, T.

« Soient, T.

" Avant, T.

392 (1411) LES cousTuaiBS

les rentes et debles réelles^ car tout descend de** contract personnel *; et viendront telz créanciers en matière d'exécucion à contribucion chascun ' pro rata.

329. Et n*a point ladicte coustume desdiz pays de regard qui est premier en debte des * créanciers ' ; car priorité ne postériorité ' de contract en matière de debte soit réelle ou personnelle n'a' point de lieu, sauf en cas dessusdit que le créancier qui achate ou acquiert * rente ait eu pocession et saisine par an et par jour de sa rente ®, ou quel cas il seroit préféré.

330. Quant au regard des debtes personnelles dont n'appert par lectres, les debtes qui appari*ont par lectres obligatoires vallidées par *^ foy et serment, et les biens du debteur obligez 'S sont préférez^ avant telles debtes qui eschéent *' en action et non en exécucion.