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DE L^ABUS DU CRÉDIT PAR LES AVANCES SUR VALEURS IMMOBILIÈRES ET AUTRES.

La seconde manière dont on peut abuser du crédit, c est en exagérant les avances sur valeurs mobilières et autres.

On a vu que tout ce qui est consacré aux entreprises qui immobilisent le capital, telles que chemins de fer, canaux, ports, usines, perfectionne-

ALJUS DU CREDIT. 31

ments agricoles, améliorations de toute nature, etc., au delà de ce que l'épargne annuelle permet d'y consacrer, est une avance faite par le capital flottant au capital fixe , et , par conséquent , une diminution des ressources disponibles nécessaires pour la reproduction.

Or, les valeurs mobilières sont la représentation du capital fixe, le droit de réclamer les produits qu'il donnera un jour; mais elles ne sont pas ce capital luimême, comme se l'imaginent trop volontiers certaines gens pour lesquels le capital est reconstitué du moment qu'il est représenté par des titres. Les titres n'ajoutent rien à la richesse. Quel qu'en soit le nombre et quelle qu'en soit la valeur nominale, quelle que soit la prime dont ils jouissent, ils ne valent rien de plus que l'entreprise qu'ils représentent; et comme cette entreprise, même très-féconde, ne peut pas reconstituer immédiatement le capital qu'elle absorbe, les titres par lesquels on la représente ne le reconstituent pas davantage. Ce n'est pas parce qu'on aura fractionné les titres en petites coupures, qu'on les aura mis au porteur afin de les rendre plus mobiles et plus attrayants, qu'on aura changé le fond des choses. Il n'en reste pas moins que ces titres représentent des emprunts qui ont été faits au capital flottant pour des travaux d'amélioration qui ne rendront pas immédiatement ce qu'ils ont absorbe, et que la société sera en déficit de toute la différence qui existera entre le revenu amélioré et le capital emprunté.

Or, que vient-on faire quand on demande des avances sur ces titres? On augmente encore le crédit que le capital flottant a déjà fait au capital fixe, et l'on ajoute au déficit. On a beau dire que ces emprunts sont consacrés à des entreprises utiles qui développeront la richesse du pays; cela est possible, mais cela est pour l'avenir : ce qui est immédiat, c'est le préjudice causé par la diminution des ressources nécessaires. Quand il s'agit! d'ouvrir de nouvelles voies au crédit, il ne faut pas songer seulement à la facilité du prêt, il faut songer avant tout à la possibilité du remboursement. Le crédit n'est régulier qu'à cette condition; le crédit commercial est régulier, parce que l'avance faite par le détenteur des matières premières au fabricant qui les met en œuvre par le fabricant au négociant qui doit les vendre une fois fabriquées, est couverte entièrement lorsque l'objet est arrivé à destination entre les mains du consom- J mateur. Avec le prix de vente payé par celui-ci, le 1 fabricant s'acquitte envers le détenteur des matières premières, le négociant envers le fabricant, et si une banque a escompté les crédits ouverts par suite de ces opérations, elle rentre elle-même dans l'intégralité de ses avances et peut recommencer ses escomptes à l'infini. On s'explique de plus l'utilité d'un pareil crédit. Sans lui, le fabricant aurait dû avoir la somme nécessaire à l'acquisition des matières premières , puis attendre qu'il eût vendu ses produits pour recommencer à fabriquer; le négociant aurait dû attendre de même qu'il eût écoulé ses marchandises pour renouveler sa

provision ; le consommateur , tenu de payer comptant, n'aurait acheté qu'au fur et à mesure de la réalisation soit de son revenu, soit de son salaire. Il en serait résulté dans les procédés industriels et commerciaux une lenteur qui aurait pesé sur le prix de revient et paralysé le prog^rès de la consommation.

Au contraire, lorsque le capitaliste avance les matières premières au fabricant, celui-ci les produits fabriqués au négociant, et que le négociant, à son tour, fait crédit au consommateur, il n'y a point d'interruption dans le travail. L'homme actif et intelligent n'a plus besoin d'avoir en réserve un capital proportionné à ses opérations , le fabricant continue de travailler, le négociant renouvelle ses provisions, sans attendre l'un et l'autre que les produits soient réalisés entre les mains du consommateur, et les produits, par cela seuls qu'ils circulent plus vite , sont exonérés de certains frais de revient, et partant plus accessibles à la consommation ; celle-ci, activée, donne lieu à son tour à une pkis grande production qui amène un nouvel abaissement des prix : les progrès réagissent ainsi les uns sur les autres, et le levier qui met tout en œuvre , qui ouvre des horizons infinis à la prospérité publique, c'est le crédit, mais le crédit bien appliqué, celui où l'actif réalisable et le passif exigible se balancent à tout moment.

Malheureusement il n'en est pas de même du crédit qui est fait aux entreprises qui immobihsent le capital. Il y a d'abord un temps nécessaire pour l'organisation de ces entreprises, pendant lequel elles ne

produisent rien; et ensuite, lorsqu'elles produisent, quelque fécondes qu'on les suppose, elles ne font qu'améliorer le revenu dans une proportion qui n'est jamais assez forte pour reconstituer à court délai le capital qu'elles ont absorbé. Si ce capital provient de l'épargne et est en excédant sur les besoins, rien de mieux, il est parfaitement employé; mais si, au contraire, il fait partie de ressources qui ne sont pas disponibles, le résultat est tout différent. Le capital flottant ne peut pas faire de longs crédits, il représente, avons-nous dit, les objets nécessaires à la consommation; et, si ceux-ci ne sont pas de pair avec les besoins , on voit se manifester des troubles économiques, des exagérations de prix, ime élévation du taux de l'intérêt, etc. La situation est d'autant plus fausse qu'on augmente la consommation des choses que les emprunts tendent à diminuer : à l'élargissement du crédit correspond l'élargissement du découvert.

Si c'est un fabricant qui demande crédit, en attendant qu'il ait accompli son œuvre , le capital flottant n'est pas diminué, puisque le crédit qu'il demande a pour but de reproduire l'équivalent de ce qu'il consomme, plus ce qui sera son bénéfice, et que la reproduction aura lieu lorsque le crédit arrivera à terme. Par conséquent, il y aura toujours la même quantité de produits disponibles, et le fabricant sera en mesure de faire face à ses engagements. Il n'en est plus de même lorsqu'on emprunte à court terme un capital qu'on veut immobiliser. Jusqu'à ce que l'entre-

prise à laquelle on le consacre l'ait reconstitué, la société reste en déficit, et jusque-là aussi l'emprunteur est dans Timpossibilité de faire face à ses eng^agements. Il y a donc dommage pour la société, dont les ressources sont diminuées, et dommage pour l'emprunteur qui ne peut pas remplir ses obligations.

On peut voir, en effet, par ce qui a lieu à l'occasion de ces sortes de prêts, qu'ils ne sont jamais remboursés à l'échéance, qu'on est toujours o])ligé de les renouveler, et que, s'ils sont remboursés un jour, ce n'est que par la réalisation du gage : cela se passe ainsi pour les prêts hypothécaires , qui sont ordinairement faits pour plusieurs années , a fortiori pour les avances sur valeurs mobilières, qui n'ont lieu, en général, que pour deux ou trois mois. Il est évident que ce n'est pas avec le revenu de ces valeurs pendant trois mois que l'emprunteur pourra rembourser ; il n'a de chance de le faire que par la plus-value que peut donner la spéculation et qu'il espère; mais, si elle manque ou si elle se fait attendre, et que le créancier ne veuille plus continuer le prêt, l'emprunteur est obligé de réaliser à quelque prix que ce soit; et c'est ce système d'emprunts , pratiqué sur une grande échelle , qui amène les paniques avec toutes leurs conséquences.

Pour remédier aux inconvénients du prêt à court terme, on a imaginé, il est vrai, le prêt à long terme, au moyen d'un remboursement par annuités. Ces annuités comprennent à la fois l'intérêt et l'amortissement du capital. On a pensé que, si une entreprise ne

pouvait pas reconstituer le capital emprunté dans une période de cinq ou même de dix ans , elle le pourrait dans une période plus éloignée, de vingt, vingt-cinq ou même cinquante ans ; qu'il fallait donner au prêt une durée proportionnelle, et ne prélever chaque année sur l'augmentation du revenu que la part nécessaire à cette reconstitution. C'est la théorie qui a présidé à l'établissement du Crédit foncier. Le Crédit foncier prête sur immeubles, pour une période de tempsqui varie et qui peut être de cinquante ans. Il se rembourse chaque année au moyen d'annuités qui comprennent l'intérêt et l'amortissement du capital. Si ce capital a été consacré à des entreprises utiles , l'augmentation du revenu fournit tous les ans, en dehors de l'intérêt, de quoi amortir la somme empruntée; l'emprunteur est en mesure de faire face à ses engagements, et la société n'est pas à découvert et sous le coup de liquidations forcées. Reste une question à examiner, celle de savoir avec quelles ressources le Crédit foncier fait ses avances. S'il les fait avec un capital réellement disponible, provenant des épargnes , s'il ne diminue en rien ce qui est nécessaire au capital flottant, il accomplit une opération des plus utiles, puisqu'elle a pour but d'améliorer l'avenir sans nuire au présent. Mais si, au contraire, il prend pour ses avances des capitaux qui ne sont pas disponibles; si, pour améliorer l'avenir, il grève le présent, alors l'opération cesse d'être utile, et on perd d'un côté ce que l'on gagne de l'autre ; on perd souvent davantage, car le trouble apporté dans les rapports écono-

niiques par la rareté du capital a des conséquences considérables.

Supposons en effet que les avances faites par le Crédit foncier ou par d'autres établissements aux entreprises qui immobilisent le capital dépassent de 200 millions les épargnes disponibles , et que cette différence soitprisesurle capital flottant indispensable j supposons encore que, dès la première année, la fécondité de ces entreprises soit telle qu'elle augmente le revenu général de 10 pour 100 du capital qu'elles ont absorbé : la société est en déficit de 180 millions. Quel sera sur les rapports économiques l'effet de ce déficit? Il ne suffit pas pour s'en rendre compte de comparer les 180 millions à l'ensemble du revenu, et de dire par exemple que s'ils sont la cinquantième ou même la centième partie de ce revenu, l'effet sera proportionnel , et que le prix des choses ne s'élèvera que d'un cinquantième ou d'un centième : ce serait comme si on s'imaginait que, lorsqu'il y a dans la récolte des céréales un déficit d'un dixième, l'élévation des prix s'arrêtera à cette limite. Il n'en est rien. Quand l'offre n'est plus en rapport avec la demande, personne ne peut calculer d'avance l'effet qui en résultera ; il dépend de mille considérations, de besoins plus ou moins étendus, plus ou moins urgents, du jeu de la spéculation, des influences extérieures, etc. Nous en avons eu la preuve lors des dernières disettes : le manque de récoltes que nous avons éprouvé plusieurs années de suite, quelque important qu'il ait été, n'a pourtant guère

varié que d'un dixième à un septième au plus; il a suffi pour élever du double le prix du blé , et le porter, de 18 fr. l'hectolitre en temps ordinaire, à 30 et 36 fr. qu'il a atteint en 1855 et 1856; il en est de même de la rareté du capital, l'effet qu elle produit sur les rapports économiques ne se mesure pas au chiffre du déficit, il est de beaucoup plus considérable. Un déficit de 180 millions dans les ressources disponibles peut amener une élévation du prix de toutes choses de 10 pour 100, c'est-à-dire de l'équivalent de l'augmentation du revenu produit par l'emploi de ces 180 millions; par conséquent, on aura perdu d'avance tout le profit qu'on pouvait en retirer. Voilà l'inconvénient attaché au prêt fait par le Crédit foncier, si le prêt a eu lieu avec des ressources qui n'étaient pas disponibles , même lorsqu'il aura été bien employé et que l'emprunteur pourra le rembourser par annuités.

La question est encore plus délicate en ce qui concerne les avances sur valeurs mobilières et sur effets I publics. Ces avances sont faites à court terme, et rem- f boursables intégralement; or, comment peuvent-elles être remboursées? Elles ne le sont, je le répète, que si l'emprunteur s'est procuré d'autre part des ressources extraordinaires , ou si la spéculation sur laquelle il comptait pour vendre avec avantage et se hbérer, a réussi. Mais c'est le cas le plus rare : ce qui arrive le plus souvent, c'est que l'emprunteur, après avoir compté en vain sur la spéculation, à bout de renouvellements, est obligé de subir une liquidation dé-

sastreuse. Il faut donc bien se garder d'abuser de ces avances, car elles ne constituent pas un crédit régulier et ne servent en général qu'à entretenir des excès de spéculation.

Certes, la spéculation est une excellente chose : elle est, pour Tactivité industrielle et commerciale d'un pays , un auxiliaire des plus puissants ; elle maintient l'équilibre entre la production et la consommation, et sert de régulateur aux prix; à certains moments elle empêche , dans l'intérêt des producteurs, l'encombrement des produits, à d'autres elle crée des réserves pour le consommateur, et son effet salutaire est toujours d'empêcher la trop grande variation des prix. Elle n'est pas moins utile à la Bourse, par l'influence qu'elle exerce sur la négociation des valeurs qui constituent le crédit public. C'est elle qui établit entre l'offre et la demande des rapports réguliers, qui fait qu'à tout moment on trouve à vendre la valeur qu'on possède et à acheter celle dont on a besoin ; sans la spéculation, le crédit n'aurait pas de base régulière, le possesseur de titres ne serait jamais sûr de pouvoir les vendre, et le capitaliste de trouver à les acheter. C'est la spéculation qui est le lien entre les deux, c'est par son concours que le marché est approvisionné à la fois de titres et de capitaux.

Pour montrer jusqu'à quel point ce que nous disons est vrai , on n'a qu'à examiner les valeurs sur lesquelles la spéculation ne se porte pas. On les capitalise à un taux moins avantageux que les autres; on achète à

10 et 12 pour 100 de leiil^ revenu les diverses valeurs industrielles qui ne se cotent pas à la Bourse, et on se contente de 6 à 7 pour 100 pour les actions de chemins de fer. Pourquoi cette différence? Pourquoi la rente se capitalise-t-elle encore à 1/2 pour 100 de moins que les obligations, placement de même nature et d'une solidité à peu près égale? C'est à la spéculation et aux facilités constantes du marché à terme que cela est dû. Supprimez demain le marché à terme pour la rente, ou autorisez-le pour les obligations, et vous verrez immédiatement la différence de capitalisation qui existe entre ces valeurs, sinon s'effacer complètement, au moins se réduire notablement.

Ce que nous venons de dire de la spéculation, et de l'influence heureuse qu'elle exerce sur les rapports économiques de la société, s'applique, bien entendu, à celle qui est contenue dans de sages limites et qui s'appuie sur des ressources disponibles, et non pas à cette spéculation à outrance qui n'a de ressources que dans l'emprunt, et qui donne à toutes les valeiu's des cours factices et exagérés. On ne peut pas trop s'appliquer à combattre celle-ci, car elle est la source de tous les troubles financiers et de toutes les crises; et le premier moyen pour la combattre, c'est de ne pas trop encourager les avances sur valeurs mobilières qui ne servent qu'à l'entretenir. Cela ne veut pas dire qu'il faille les interdire tout à fait, et priver les détenteurs de titres des ressources dont ils peuvent avoir besoin quelquefois. Loin de là. Le crédit est nécessaire aux valeurs mobilières comme

à toutes les valeurs en général, comme aux immeubles, comme à la propriété territoriale;^ mais il y a le crédit dont on use à titre d'expédient, pour se procurer une ressource momentanée, et le crédit dont on veut faire une institution régulière. L'avance sur titres mobiliers est un expédient et ne peut pas être autre chose.

Les gens qui s'imaginent que la société s'enrichit à ces sortes d'avances, commettent la même erreur que ceux qui prendraient l'augmentation des engagements au Mont-de-Piété pour un signe de la richesse publique. On a pu, à certains moments, se faire illusion à cet égard , et croire que le progrès de cette richesse était en effet intéressé à l'augmentation des avances sur valeurs mobilières. L'expérience n'a pas tardé à prouver le contraire; et toutes les fois qu'on a exagéré ces prêts, des embarras sont survenus, et il a fallu les restreindre. C'est ainsi que la Banque de France , qui avait prêté de cette façon , en 1855, au mois d'août, la somme de 185 miUions, a dû la réduire , à la fin de la même année , à 93 millions. Qu'en est-il résulté? Que les valeurs auxquelles la Banque a refusé la continuation de son crédit ont été rejetées sur le marché, et exposées à la dépréciation qu'entraîne toujours une vente forcée. Il aurait mieux valu ne pas faire des avances que d'avoir à les restreindre brusquement. Ce qu'il y a de plus funeste pour le crédit, ce sont les oscillations et les restrictions subites :* les opérations s'engagent en conséquence du crédit qu'on trouve, de celui sur le-

quel on compte, et, lorsqu'il vient à manquer, on n'a plus d'autre ressource qu'une liquidation désastreuse.

On a beaucoup reproché à la Banque de France de faire ces avances; on a dit qu'elle sortait ainsi de ses attributions : qu'elle avait été créée pour escompter seulement le papier de commerce; que d'ailleurs elle ne pouvait pas prêter pour un délai aussi court que celui dont ont besoin les valeurs mobilières, ce qui l'oblig^eait, lorsque les temps devenaient difficiles , à arrêter tout à coup ce crédit, au grand préjudice des emprunteurs. — Tout cela est vrai; il vaudrait mieux assurément qu'il y eût un établissement spécial ayant un fonds à l'usage exclusif des avances, fonds restant toujours le même, quelles que soient les circonstances , et pouvant être prêté à long terme ; on arriverait à un résultat meilleur qu'avec la Banque de France; non pas, je le répète, qu'il s'agisse d'organiser ainsi ce qu'on appelle le crédit commanditaire, mais simplement de créer en faveur des valeurs mobilières une caisse de secours momentané, comme l'est le Mont-de-Piété pour les effets mobiliers. Bornée à ces attributions, une caisse d'avances aurait évidemment un but utile; elle serait le corollaire indispensable de la propriété mobilière, comme le Crédit foncier l'est de la propriété immobilière.

Mais tant que cette caisse n'existe pas, et elle est difficile à établir, il faut bien qu'on s'adresse à la Banque de France : — elle seule peut fournir l'assis-

tance nécessaire. — Seulement elle doit le faire dans une mesure restreinte cjui ne prive pas le commerce et ne favorise pas la spéculation.