CHAPITRE III

DES RESTRICTIONS APPORTÉES AU BILLET AU PORTEUR. — DE l'acte de 1844 EN ANGLETERRE. — DU SYSTÈME DE LA BANQUE DE FRANCE.

L'abus du billet au porteur est possible , avonsnous dit précédemment, même avec la conversion facultative, lorsqu'on a affaire à plusieurs banques d'émission, à cause de la solidarité morale qui existe entre ces banques et de la difficulté qu'il y a d'être renseigné exactement sur la situation de chacune d'elles; mais il devient difficile lorsqu'on est en face d'une seule banque placée sous le contrôle de l'État, comme l'est la Banque de France ou la Banque d'Angleterre.

Voici, en effet, ce qui s'est passé en Angleterre et en France aux époques de crises :

En 1824, la circulation des billets au porteur de la Banque d'Angleterre était de. . . 20,132,000 1. st.

En 1825, au mois de février, au moment où la spéculation était montée à son paroxysme , elle atteignait 20,753,000 1. st.

pour retomber à 19,398,000 ï. st.

en août de la même année, lorsque la crise sévissait dans toute sa violence et que le capital était le plus recherché.

Mêmes effets lors de la crise de 1837, qui fut le contre-coup d'une panique américaine.

En 1834, avant toute espèce d'embarras, et lorsque les affaires étaient encore lan^juissantes, la Banque d'An[}leterrc avait en circulation. . 19,452,000 1. st.

Et au mois de février 1837, au moment de la crise, elle n'avait plus que 18,535,000 1. st.

A côté de cela , les banques privées accroissaient leurs émissions à mesure que la Banque d'Angleterre restreifjnait les siennes. Et quand celle-ci augmentait le taux de son escompte pour défendre son encaisse et arrêter l'exportation du numéraire, les banques particulières abaissaient le leur pour placer plus aisément leurs billets et offraient même des commissions aux gens qui leur servaient d'intermédiaires. C'est ainsi qu'au moment de la crise de 1837, l'émission de ces banques fût porté en un an

de 2,799,000 1. st.

(2G décembre 1835) à 4,258,000 1. st.

(fin décembre 1846) avec une augmentation de plus de 50 pour 100.

On faisait de même en Amérique sous l'empire de la liberté des banques; les billets au porteur augmentaient à mesiu^e qu'on approchait des crises, et à la veille de celle de 1837, qui eut de terribles effets de l'autre côté de l'Atlantique, ils avaient monté en quelques années de GO millions de dollars à 149 millions ; ce qui entraîna la faillite de 180 banques.

Il eu résultait pour l'Angleterre que la banque principale était impuissante à corriger le change et

à retenir les métaux précieux. Il fallait nécessairement aboutir à une catastrophe. Les banques privées en étaient la cause. Aussi quand on réclig^ea l'acte de 1844 pour restreindre les émissions, on aurait dû faire une distinction et ne pas appliquer à la Banque d'Angleterre une règle qui était tout au plus bonne pour les autres banques. On la punissait pour des fautes qu'elle n'avait pas commises. Quoi qu'il en soit, après cet acte comme auparavant, les résultats observés chez elle furent les mêmes : les émissions diminuèrent plutôt qu'elles n'augmentèrent à l'approche des crises. Ainsi, au mois de septembre 1846, la circulation de la Banque d'Angleterre était

de • . . 21,465,0001. st.

en avril 1847 de 20,813,0001. st.

enoctobreid.de 21,265,000 1. st.

Pendantlacrisedel857,ellebaissade 20,293,0001. st. où elle était en 1855 , au moment des premiers embarras à 19,929,000 1. st.

au mois de novembre de l'année suivante, lorsque, le capital étant devenu assez rare, l'escompte fut porté à 6 1/2 et 7 pour 100.

Et, au 12 novembre 1857, au plus fort de la crise, lorsque l'escompte était à 10 pour 100 et que la Banque, devenue le dernier refuge du commerce, fut affranchie tout à coup , au nom du salut public , des restrictions de l'acte de 1844, la circulation ne dépassait pas 21,036,0001. st.

Et, chose curieuse à remarquer, un mois et demi

après, même sous l'influence d'une liberté plus grande

rendue à la Banque par la suspension de l'acte de 1844, cette même circulation descendit à 20,133,000 1. st.

Pendant la crise de 1866, la circulation monta, il est vrai, de 22 millions et demi de 1. st. à 26 millions et demi, du premier avril au 18 mai, mais il faut dire qu'à ce moment les chèques avaient, pour ainsi dire, disparu; toutes les banques étaient en suspicion, excepté la Banque d'Angleterre. Et il n'y avait plus guère que les billets de celle-ci qui eussent cours et fussent acceptés du public. D'ailleurs, ce chiffre de 26 millions et demi de 1. st. est resté à peu près depuis cette époque le chiffre normal de la circulation en Angleterre.

Voyons maintenant les faits relatifs à notre pays.

En France, les premiers embarras remontent, en ce qui concerne la crise de 1857, à la fin de 1855, après la conclusion des emprunts pour la guerre de Crimée.

Au mois de janvier 1855, la circulation des billets de la Banque de France était de. . . . 650 millions.

Au mois de décembre de la même année, elle n'était plus que de 592 milUons.

Elle remonte, en janvier 1856, à . . 608 millions.

Et lorsque, vers la fin de cette même année, de nouveaux embarras surgissent et que le taux de l'escompte est porté à 6 pour 100, nous voyons la circulation des billets redescendre à . . . . 584 millions.

En 1857, au mois de novembre, lorsque l'escompte est à 8 et 10 pour 100, elle ne dépasse pas 581 millions.

En 1863, au mois de janvier, avant les premiers embarras financiers, la circulation était de 864 millions.

Au mois de novembre suivant, elle était descendue à 807 millions,

et en 1864, pendant la continuation de la crise, la moyenne fut inférieure à 800 millions.

Ces exemples sont concluants pour montrer que, même en temps de crise, les banques d'émission, lorsqu'elles sont soumises à un contrôle sérieux, placées sous la surveillance de l'Etat, n'abusent pas du billet au porteur : les crises viennent généralement d'un dérangement de l'équilibre dans le commerce extérieur. Les importations dépassent les exportations on a des différences à payer en numéraire j par conséquent, c'est de numéraire qu'on a besoin, et non pas de billets; tous les billets qu'on émet en pareil cas reviennent se convertir en espèces, et c'est en espèces qu'ont lieu, au delà d'un certain chiffre représenté parla circulationfiduciaire, toutes les avances qui sont faites au public. On en a la preuve dans la diminution de, l'encaisse métallique , rapprochée de Taugmentalion des avances.

De 1821 à 1825, les avances faites par la Banque d'Angleterre à l'État et au public s'élève

de 18,475,000 1. st.

à 25,106,0001. st.

L'encaisse diminue de 11,233,000 1. st.

à 3,634,000 1. st.

c'est-à-dire d'une somme dépassant celle des avances.

De 1834 à 1837, les avances au public seulement

68 LE CREDIT ET LES BAiNQUES.

montent de 8,514,000 1. st.

à 15,000,0001. st.

Et l'encaisse baisse de 9,550,000 1. st.

à 3,938,0001. st.

De 184G à la fin de 1847, les avances au public

s'élèvent encore de 12,523,000 1. st.

à 19,467,000 1. st.

Et l'encaisse baisse de 16,273,000 1. st.

à 8,312,0001. st.

Du mois d'octobre 1855 au mois de novembre 1857, les avances au public et l'Etat s'élèvent

de 31,500,0001. st.

à 35,500,0001. st.

Et l'encaisse baisse de 12,279,000 1. st.

à 7,171,0001. st.

En 1866, les avances montent en un mois

de 30,000,000 1. st.

à 42,000,000 1. st.

Et l'encaisse diminue de 14,251,000 1. st.

à. 12,323,000 1. st.

Je pourrais constater les mêmes faits en ce qui concerne la France à toutes les époques de crise, mais je me borne à interroger ceux des trois années, 1857, 1863 et 1864.

Au mois de janvier 1855, avant les premiers embarras, le chiffre des avances faites au commerce seulement par la Banque de France était de 356 millions et l'encaisse métallique de 36'.> millions. Au mois de décembre 1856, ces deux chapitres avaient déjà éprouvé les variations suivantes :

Avances . . . .511 millions.

Encaisse .... 200 millions.

Et au mois de novembre 1857 les avances s'élèvent

à 588 millions.

et l'encaisse n'est plus que de 189 millions.

C'est-à-dire que du 1" janvier 1855 au mois de novembre 1857, les avances s'étaient accrues de 232 millions et l'encaisse avait baissé de 174 millions.

En 1863, le portefeuille monta de 500 millions à 681 j au mois de janvier 1864, il était à 791 millions pendant que l'encaisse descendait à 152 millions.

Ainsi voilà un point bien établi : avec le régime de l'unité et du monopole, la circulation fiduciaire tend plutôt à baisser qu'à s'accroître aux époques de crise et toutes les avances se font en numéraire. Mais, dira-t-on, et c'est là une objection en sens inverse, le danger vient précisément de ce que dans ces moments-là on ne veut que du numéraire, et que l'encaisse, baissant dans des proportions tout autres que la circulation, ne présente plus pour le remboursement des billets les mêmes garanties qu'auparavant.

Je répondrai à cette objection par un raisonnement bien simple : Veut-on pour tous les billets en circulation la garantie absolue qu'ils peuvent à cbaque instant être remboursés en espèces? A ce compte il ne suffit pas que la circulation fiduciaire soit représentée par un encaisse métallique plus ou moins considérable, il faut qu'elle le soit par un encaisse égal; car.

avec un écu de moins, il y a un billet qui ne pourra pas être remboursé intégralement. Si c'est là ce qu'on veut, la circulation fiduciaire perd sing^ulièrement de ses avantages ; elle perd notamment celui-ci, qui est le plus grand, à savoir, d'économiser une certaine portion de numéraire , capital onéreux puisqu'on ne se le procure pas pour rien ; il n'y a plus que des banques de dépôt. On ne va pas jusque-là. On admet généralement que la circulation fiduciaire n'a pas besoin d'être garantie, écu par écu, par une réserve métallique, et qu'un grand nombre de billets au porteur, en raison de leur utilité et de la confiance qu'ils inspirent, reste toujours dans les mains du public, sans jamais venir au remboursement.

Voici en effet quelle a été la circulation de la Banque d'Angleterre depuis un certain nombre d'années. — De 1846 à 1857, elle a varié d'un minimum de 18,262,000 livres sterling en 1849, à un maximum de 24,537,000 livres sterling en J854; et de 1858 à 1868 d'un minimum de 20,700,000 livres sterling en 1864, à un maximum de 24,400,000 livres sterling en 1868. — Depuis cette époque jusqu'en 1874, le minimum a été de 24 millions de livres sterling , en 1870 et le maximum de 27,600,000 livres sterling en 1874. — Ainsi, dans la première période décennale, la variation a été d'un peu plus de 6 millions de livres .sterling, soit de 150 millions de francs; dans la seconde d'environ 93 millions de francs, et dans les six dernières années de 90 millions de francs seulement,

Voici maintenant les variations de la Banque de France. Dans la première période décennale de 1846 à 1847, la circulation fiduciaire s'élève de 262 millions à 622 par une progression constante ; dans la seconde, de 1858 à 1868 elle atteint, par la même progression, 1,225 millions, et enfin, de 1869 à 1874, par suite de la guerre de 1870 et du cours forcé, elle arrive un moment à dépasser 3 milliards pour retomber à 2 milliards 500 millions.

La circulation a donc toujours suivi une marche ascendante dans les deux pays, et quand elle a diminué momentanément dans le cours d'une année, par suite de remboursements, les variations n'ont jamais été au delà de 150 millions en Angleterre, et de 300 millions en France. — Cela veut-il dire qu'il suffirait d'avoir une réserve métallique égale à ce chiffre? — Non assurément. Cela montre seulement qu'il y a lieu de compter sur une certaine fixité dans le chiffre des billets en circulation et qu'ils tendent plutôt à augmenter qu'à baisser.