SECTION II

DES AUTRES RESTRICTIONS IMPOSEES A l'ÉMISSION DES BILLETS AU PORTEUR ET DU SYSTEME DE LA BANQUE DE FRANCE.

La tendance générale en Europe est pour que les banques d'émission soient soumises à certaines restrictions. En Prusse , on exige que la réserve métallique égale toujours au minimum le tiers des billets en circulation. Il est même question d'un projet de loi qui frapperait d'une taxe progressive toute circulation au delà de l'encaisse. En Belgique, le chiffre de l'encaisse , par rapport à la circulation et aux dépôts réunis, doit être également du tiers; il peut descendre exceptionnellement au quart avec l'autorisation du gouvernement. En Hollande, » la proportion dans laquelle le montant réuni des billets de banque , des mandats et du solde des comptes courants doit être couverte par du numéraire ou des lingots est fixée par arrêté royal sur la proposition de la direction de la Banque. » Cet arrêté est inséré au Bulletin des lois et modifié de temps à autre, en temps que»de besoin *. En Autriche, il y a une loi qui ^\e

* Article 16 des statuts de la Banque des Pays-Bas.

à 200 millions de florins la somme des billets à émettre par la banque privilégiée et qui peuvent circuler en dehors de toute réserve métallique. Dans d'autres contrées, un certain rapport doit exister entre l'émission des billets et le capital de la banque ; ailleurs encore on exige le dépôt en nantissement de valeurs publiques. Aux Etats-Unis, par exemple, il faut déposer entre les mains du surintendant des finances des fonds déterminés, et on est admis à émettre des billets jusqu'à concurence de 90 pour 100 de la valeur de ces fonds; on se contente ensuite d'une très-faible réserve métallique ' .

La France est le seul pays où il n'y ait aucune restriction imposée à la circulation des billets de la Banque principale. Celle-ci peut en émettre autant qu'elle veut, ou plutôt qu'elle peut, sans avoir égard ni à son encaisse, ni à son capital social. Elle n'est tenue qu'à une chose, à les rembourser à vue et en espèces. Eh bien, si on examine les faits, si l'on voit ce qui se passe ailleurs et en France , on trouve que c'est, en définitive, notre système qui a le mieux réussi et qui s'est le mieux prêté à tous les besoins que les banques d'émission sont appelées à satisfaire ; il a traversé toutes les crises sans faillir ; jamais la Banque de France n'a refusé son concours aux opérations qui le méritaient, et ses billets ont toujours été parfaitement acceptés. Elle a dû, il est vrai,

^ On a même, par une loi rendue en 1874, supprime celte réserve. Il suffît maintenant d'avoir 5 pour 100 de la circulation en billets d'Etat ou ^reenbacks.

je le répète, en 1848 et en 1870, s'abriter derrière le cours forcé, mais les circonstances étaient telles qu'elles dominaient toutes les prévisions. Les resti-ictions les plus sévères n'auraient pas empêché d'y recourir. Quand on a décrété le cours forcé en 1848, la réserve métallique était encore de plus du tiers des billets, et en 1870, elle atteignait 1 milliard contre 1,600 millions de billets.

On ne peut pas parler encore beaucoup de la banque de Prusse. C'était, avant les événements de 1870 et l'unité de l'empire d'Allemagne, la banque d'un Etat restreint : elle n'avait pas l'importance qu'elle a pu acquérir depuis ou plutôt qu'elle espère acquérir. Si elle a en ce moment un encaisse de 800 millions contre une circulation fiduciaire de 1 milliard 51 millions , ce n'est pas au régime auquel elle est soumise qu'elle la doit, mais aux circonstances exceptionnelles où se trouve l'Allemagne après le payement de l'indemnité française, et à la veille d'une .«rande réforme monétaire qui exige beaucoup d'or en réserve. Sa situation serait la même , si elle n'était soumise à aucune restriction. En Belgique, bien que les banques de ce pays ne soient pas livrées aux mêmes assauts que subissent de temps à autre les banques des principaux États, et qu'elles n'aient, pour ainsi dire, à lutter que contre des difficultés intérieures, on a vu cependant à diverses reprises la Banque nationale, qui est chargée de l'émission, descendre à l'extrême limite fixée par la loi, user même de l'autorisation du gouveinement pour abaisser au quart le rapport de l'encaisse à

la circulation et aux dépôts. C'est ce qui a lieu en ce moment \ où elle a 111 millions d'espèces pour répondre de 395 millions de billets et de dépôts.

En Autriche, la loi qui fixe à 200 millions de florins les billets de la banque privilégiée , pouvant circuler en dehors de tout encaisse, a été suspendue l'année dernière, et elle n'a pas empêché le cours forcé de régner dans ce pays et d'avoir pour résultat une dépréciation plus ou moins grande des billets. D'ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que la Banque privilégiée d'Autriche n'est point seule chargée de pourvoir aux besoins de la circulation ; il y a à côté d'elle un papier d'Etat qui fait aussi l'office de monnaie et qui est accepté comme celui de la Banque. Par la même raison, on ne peut pas juger non plus de la situation des banques d'émission aux États-Unis, en Russie, en Italie. Il y a également dans ces pays un papier d'Etat, qui fait concurrence au papier de banque. Ce qui est certain toutefois, c'est que les banques américaines usent peu de la faculté d'émission, elles préfèrent développer davantage le système des dépôts en compte courant, qui leur donne plus de profit et leur laisse plus de liberté. Au 24 octobre 1874, les banques associées de New- York avaient une circulation fiduciaire de 114 millions de francs avec un encaisse métallique de 70 millions. Pendant ce temps, les dépôts atteignaient la somme énorme de 1 miUiard 175 miUions.

' Novembre 1874.

Ainsi, partout où l'on a imposé des restrictions à l'émission des billets au porteur, il se produit l'une ou l'autre de ces deux choses : ou les restrictions ne signifient rien , car il y a à côté du papier des banques un papier d'Etat circulant avec cours forcé, et plus ou moins sujet à dépréciation, comme en Autriche, en Russie, en Italie, aux Etats-Unis, etc.; ou bien ces restrictions sont respectées, il n'y a point de papier d'Etat; et alors elles amènent des embarras considérables comme en Angleterre , en Belgique et même déjà en Prusse, où, malgré un encaisse très-fort, l'intérêt est plus élevé qu'ailleurs.

Maintenant, pourquoi le système français a-t-il mieux réussi que celui des autres pays? Par une raison bien simple, c est qu'on compte moins sur la loi et plus sur l'intelligeuce et la responsabilité des administrateurs des banques. Avec le système des restrictions, du moment qu'on possède le minimum d'encaisse qui est exigé , et qu'on n'a pas dépassé le chiffre qui est fixé à l'émission, on est dispensé de tout autre soin. Si des embarras surviennent, les administrateurs savent bien qu'on viendra à leur aide et qu'on les exemptera ou de rembourser leurs billets, ou de s'en tenir à la limite imposée à l'émission. Avant tout, il faudra sauver la société d'une panique qui pourrait être la conséquence

d'une observation rigoureuse delà loi. On se demande alors, comme pour l'acte de 1844, quelle est la garantie de mesures, qui ne peuvent pas être appliquées dans les temps difficiles et qui, dans les temps ordinaires, dispensent les administrateurs d'une surveillance qui pourrait peut-être prévenir les crises. Avec le système de la liberté au contraire, les administrateurs ne peuvent pas s'abriter derrière la loi; on ne leur a point dit qu'ils devraient avoir telle ou telle réserve métallique, ou conserver tel ou tel rapport entre leurs billets et leur capital social ; c'est à eux de veiller à ce que cet encaisse et ce rapport soient toujours dans des conditions qui rendent possible le remboursement des billets. Seulement il doit être bien entendu que, sauf les cas de révolution ou de guerre, qui sont des cas de force majeure, on ne sera jamais exonéré de l'obligation de ce remboiirsement. Avec cette condition absolue, il est difficile qu'une banque qui a un privilège et qui publie souvent des états de situation, abuse des billets au porteur et en arrive à ne pouvoir plus les rembourser; si cela se présentait, c'est qu'elle aurait commis des fautes graves, qui engageraient la responsabilité des administrateurs.

En définitive, on n'est pas livré au hasard, on a des règles pour se guider, et la première c'est de ne pas faire des banques d'émission des concurrentes des autres établissements de crédit. Si ceuxci, lorsque les capitaux sont abondants, jugent à propos de les prêter à très -bon compte , c'est leur droit. Ils n'ont pas , qu'on nous pardonne l'ex-

pression, chargée d'âmes; ils pourront, si les circonstances deviennent difficiles , faire ce qu'ils voudront et refuser même toute espèce d'avances. Il n'en est pas de même pour une banque d'émission qui a un privilégie , elle doit toujours avoir des ressources dans les moments difficiles, lorsqu'on n'en trouve plus ailleurs. Et si elle entre en compétition avec les autres établissements de crédit pour escompter le papier de commerce , comme elle a avec ses billets et ses dépôts des ressources exceptionnelles qui ne lui coûtent rien, elle peut s'en servir pour faire baisser outre mesure le taux de l'intérêt, et troubler ainsi toutes les situations. Qu'en résultera-t-il? Que la spéculation, encouragée par le bon marché excessif des capitaux, s'engagera à outrance, amènera une crise à laquelle on ne pourra plus parer que par les mesures les plus extrêmes.

On accorde à juste titre aux banques d'émission le droit de défendre leur encaisse par l'élévation du taux de l'escompte et l'abréviation dé la durée des échéances; mais encore faut-il qu'elles n'aient pas contribué elles-mêmes à faire naître la crise par leur imprévoyance; autrement, elles manqueraient à leur mission , qui est à la fois de soutenir et de modérer le crédit public. Elles doivent, dans la mesure du possible, empêcher le taux de l'intérêt de descendre trop bas et de monter trop haut.

La seconde loi à observer par les banques d'émission est celle du change : il faut surveiller avec le plus grand soin le mouvement qui porte les espèces mé-

RESTRICTIONS AU RlLLET AU PORTEUR. 95

talliques au dehors ou qui les ramène à Fintérieur, tout est là. Quand un pays a le chanj^e favorable, cela prouve qu'il reçoit plus de numéraire qu'il n'en exporte, par conséquent, on n'a pas à craindre le remboursement des billets, si toutefois la banque est solide et inspire confiance. On peut dans ce cas étendre la circulation fiduciaire sans inconvénient. Mais si le changée est défavorable, si, pour une raison ou pour une autre, on est débiteur à l'étranger et qu'on soit obligé d'exporter des mé taux précieux, alors il faut être très-circonspect dans l'émission ; car chaque billet donne droit à une somme en numéraire qu'on ira chercher à la Banque, non par défiance, mais pour se procurer les moyens de payement dont on a besoin. En France, toutes les fois que l'encaisse métallique a diminué sensiblement, c'était toujours, sauf dans les temps de révolution, par suite de change contraire, et ce ne sont pas les restrictions de la nature de celles que nous venons d'indiquer, qui auraient pu empêcher cette diminution. L'Angleterre nous en fournit la preuve, puisqu'aux moments de crise , même depuis l'acte de 1844, elle voit diminuer aussi son encaisse très-rapidement.

Il y a une autre raison encore pour qu'on soit alors très-circonspect en fait d'émission. En général, dans les pays qui ont de bonnes finances et qui ne sont pas trop débiteurs d'intérêts pour des emprunts contractés au dehors, l'adversité du change, si elle dure, indique un dérangement dans les lois commerciales.

î)6 LE CRÉDIT ET LES BANQUES.

on est mal engagé ou trop engagé ; il y a avantage à rentrer au plus vite dans des conditions normales, c'est-à-dire à balancer les importations par des exportations autres que celles de numéraire ; on arrive à ce résultat en restreignant les émissions de billets et en faisant payer l'argent cher. Le change est la boussole par excellence qui doit diriger les banques d'émision, et quand on a un indice aussi sûr de ce que l'on peut et de ce que l'on doit faire en toutes circonstances, on n'a pas besoin d'autre chose. Il n'y a pas de restriction qui vaille l'observation de cette règle.