CHAPITRE VI

LA LIBERTÉ DES BANQUES D'ÉMLSSION, SON INFLUENCE SUR LE TAUX DE l'iNTÉRÉT \

Il y a en France des questions qui ne sont jamais résolues. On a beau, lorsqu'elles se présentent, les livrer à une discussion sérieuse, épuiser de part et d'autre les arguments : rien ne change au fond, les questions disparaissent, si les circonstances se modifient; mais à la première occasion on les voit revenir avec tout leur cortège de préjugés et d'erreurs, comme si elles n'avaient jamais été discutées. La question de l'élévation du taux de l'escompte par la Banque de France est de ce nombre. En 18G3, la discussion a été plus vive que jamais à cause d'un incident dont nous devons dire un mot.

Lors de l'annexion de la Savoie et du comté de Nice à la France, après la guerre d'Italie, il fut stipulé tout naturellement que les droits existants dans les pays annexés seraient respectés, et qu'ils s'exerceraient en France comme ils s'exerçaient auparavant en Piémont. Or il y avait à Annecy, créée depuis plusieurs années , une banque dite Banque de

* Ce travail a paru, dans la Revue des Deux Mondes, le l"" janvier 1864.

Savoie, qui avait, entre autres privilèges, celui d'émettre des billets au porteur avec faculté d'établir des succursales en Piémont. Que devenait ce privilège le lendemain de l'annexion? En France, nous vivons sous le régime du monopole pour les billets au porteur; depuis 1848, il n'y a qu'un seul établissement qui ait le droit d'en émettre : c'est la Banque de France ; par conséquent le droit qu'avait la Banque de Savoie allait se trouver en compétition avec le privilège de la Banque de France.

On a fait beaucoup de bruit autour de cette question; on a invoqué les idées de droit et les principes économiques. Nous n'avons pas à nous occuper ici des idées de droit ; mais puisque , au point de vue économique , on a mis en avant le principe de la liberté des banques, et cberché à démontrer qu'il était utile pour la modération du taux de l'intérêt qu'il y eût dans un pays plusieurs banques pouvant émettre des billets au porteur, et que tout récemment encore cette théorie a été affirmée de la façon la plus doctorale dans un écrit intitulé Réorganisatioa du système des banques, publié avec grand fracas et attribué à de nos célébrités financières, nous croyons utile de rentrer dans la discussion.

Certes, nous sommes grand partisau de la liberté en toutes choses; outre qu'elle est de droit commun

et qu'il ne faut y déroger que pour les raisons les plus puissantes, nous savons ce qu'elle vaut pour rendre les nations riches et fortes : ce n'est donc pas nous qui conseillerons jamais à l'Etat de s'ingérer là où il n'a que faire et de constituer des monopoles là où ils ne sont pas nécessaires. Cependant on est bien obligé de reconnaître que , même dans les sociétés les plus libres, il y a, en dehors de l'admiaistration proprement dite, des services qui incombent à l'État, ou qui doivent être accomplis en son nom avec un monopole : ce sont ceux qui ont un caractère public. Partout on a admis que l'Etat devait être chargé du transport des lettres et des dépêches, et on n'a jamais eu l'idée de lui disputer ce service au nom de la liberté; on ne lui dispute pas davantage le droit d'exploiter lui-même ou de faire exploiter eu son nom avec un monopole les chemins de fer, les canaux, etc. Pourquoi? Parce qu'il s'agit là de choses qui doivent s'accomplir avec ordre et régularité, et sous la foi d'une grande responsabilité, comme Test celle de l'État; on sent que, si on y introduisait la concurrence, le service n'y gagnerait pas, ou plutôt qu'il en souffrirait.

Ce qui est vrai pour le transport des lettres et des dépêches, pour l'exploitation des chemins de fer, l'est également et à fortiori pour la fabrication de la monnaie. Tout le monde reconnaît que l'État seul a le droit de battre monnaie, c'est-à-dire de mettre dans la circulation des pièces d'or, d'argent ou de cuivre, après les avoir revêtues de son empreinte

et en leur attribuant une valeur déterminée. Et pourquoi cette fonction est-elle réservée exclusivement à l'État? Des compagnies, des associations particulières auraient bien pu , comme lui , mettre une empreinte sur une pièce de métal , lui donner la garantie d'un certain poids et d'un certain titre et la répandre dans la circulation à leurs risques et périls : il est même probable qu'elles l'auraient fait à meilleur marché, c'est-à-dire avec un droit moindre pour les frais de monnayage ; pourquoi nulle part n'a-t-on voulu de cette concurrence et a-t-on laissé à l'État le monopole de la fabrication de la monnaie? Parce qu'on a compris qu'il y avait un intérêt énorme à ce que cette monnaie, qui doit servir de mesure à la valeur, de base à toutes les transactions, n'eût qu'un seul type, et qu'elle fût garantie, quant au poids et au titre , par la plus haute autorité qui existe, c'est-à-dire par l'Etat: c'était un service public de premier ordre, et la petite économie dans la fabrication qui pouvait résulter de la libre concurrence n'était rien à côté de cette garantie.

On dira qu'il n'en est pas de même pour les billets au porteur qui ne sont après tout que des promesses de payement; chacun doit être libre de donner à sa promesse la forme qui lui convient. Sans doute le billet au porteur n'est pas la monnaie même, et tant qu'il n'a point cours forcé, chacun est libre de le refuser; cependant en fait il circule comme la monnaie, il libère celui qui l'a donné en payement quand on a bien voulu l'accepter, et il remplit si bien

Toffice de monnaie que c'est pour économiser l'usage de celle-ci qu'on cherche à le répandre de plus en plus dans la circulation. Or, peut-on donner à tout le monde le droit de faire sous forme de papier ce que l'Etat seul peut faire sous forme de métal? Et parce que la monnaie ainsi créée sera un billet au porteur, au lieu d'être une pièce d'or ou d'argent, cela changet-il la question? Il s'agit toujours de la fabrication de la monnaie, et si l'on a jugé utile que celle qui est en métal n'eût qu'un seul type avec la garantie de l'État, nous ne voyons pas qu'il y ait lieu de faire autrement pour celle qui est en papier.

Si vous donnez à plusieurs banques le droit d'émettre des billets, elles se nuiront les unes aux autres ; ici on prendra les billets de telle banque , là ceux de telle autre suivant le degré de confiance qu'on aura dans chacune d'elles. En général, les billets émis par une banque ne circulent que dans le rayon où la banque est établie. C'est ce qui avait lieu lorsqu'il existait des banques départementales; les billets émis par elles ne sortaient guère des contrées environnantes, et en même temps ils empêchaient ceux delà Banque de France d'y pénétrer. Quand on avait un payement à faire dans une province où il y avait une banque d'émission, il fallait procéder par voie de change, comme on fait vis-à-vis de pays étrangers, ou se procurer des billets émis par la banque de cette province. Cela avait dans la pratique de grands inconvénients et tendait à restreindre la circulation de la monnaie fiduciaire. Le grand avantage du

billet au porteur, c'est qu'il puisse circuler partout et être accepté partout comme de la monnaie. Or, cet avantage, il n'y a qu'un établissement central comme la Banque de France, placée sous le contrôle direct de l'État et ayant un capital considérable, qui puisse l'assurer. Cela est si vrai que c'est à partir du moment où la concurrence de banques départementales a été supprimée que la monnaie fiduciaire a pris le plus d'extension. En 1846, les billets au porteur de toutes les banques départementales, joints à ceux de la Banque de France et de ses succursales , ne dépassaient pas 363 millions ; après la fusion, en 1850, ils se sont tout à coup élevés à 470 millions ; ils étaient de plus de 800 millions au bilan de novembre 1863 \

Par conséquent, ce n'est pas au point de vue de l'extension de la monnaie fiduciaire qu'on peut demander la liberté des banques d'émission. Serait-ce à celui de la sécurité? Croit-on que les banques libres inspireraient plus de confiance que le monopole ? Ici encore les faits sont d'accord avec la théorie pour démontrer le contraire. S'il y avait plusieurs banques ayant le droit d'émettre du papier-monnaie, elles seraient en quelque sorte solidaires ; la moindre atteinte portée au crédit de l'une d'elles les ébranlerait toutes plus ou moins. En 1857, je l'ai déjà dit, il a suffi en Amérique qu'une banque, tlie Oliioand b'fe insurance, fît faillite pour qu'immédiatement le public prît l'alarme et de-

* En 1870, avant Li guerre, ils s'élevaient à plus de 1,400 millions.

mandât partout le remboursement de ses billets et de ses dépôts, et cependant, en ce qui concerne les billets, ils étaient parfaitement garantis ; ils ne dépassaient pas 8 millions de dollars, contre une réserve métallique de 11 millions, et les porteurs jouissaient en outre, avant les déposants, d'un privilège sur cette réserve : ils n'avaient donc qu'à 'attendre , ils étaient bien stirs d'être remboursés intégralement; mais la panique s'en était mêlée, et toutes les banques furent obligées de suspendre leurs payements.

Or, si une panique de cette nature a pu avoir lieu sur une place comme New-York, où il y a une grande habitude du crédit, que se passerait-il chez nous avec notre vivacité d'impression ordinaire et avec un crédit qui est encore en France quelque chose d'assez nouveau? Il est évident que le moindre échec qui arriverait à une banque d'émission mettrait toutes les autres en péril, et que si par exemple dans les circonstances actuelles il y avait plusieurs banques ayant du papiermonnaie en circulation, ces banques seraient assaillies de demandes de remboursement beaucoup plus que ncTest la Banque de France toute seule ^ Les mêmes besoins existeraient, et comme on n'aurait pas dans la solidité de toutes les banques la confiance qu'on a justement dans celle de la Banque de France, on leur demanderait le remboursement des billets, non-seulement par besoin, mais par prudence, comme il arrive

^ Je le répète, ceci a été publie' au moment de la crise de la fin de 1863.

150 LE CRÉDIT ET LES liANQUES.

dans les moments de panique. Avec un établissement comme la Banque de France, ce danger n'est pas à craindre. On lui demande en temps de crise tout l'argent dont on a besoin , mais on ne lui demande rien de plus; personne n'oserait soutenir qu'aujourd hui la crainte soit pour quelque chose dans la diminution de l'encaisse métallique de la Banque de France. Mais, dit-on, les besoins qui se manifestent sont des besoins factices que la Banque pourrait conjurer avec un peu plus d'intelligence, et si elle n abusait pas de son monopole. Nous n'avons pas mission de défendre la Banque de France, nous savons tout ce qu'on peut lui reprocher en fait de routine et de formalisme ; elle n'est pas aussi libérale qu*elle pourrait l'être, et obéit trop souvent à des idées arriérées ; mais qu'elle soit responsable des besoins d'argent qui existent, qu'elle ait un moyen de les conjurer autrement que par l'élévation du taux de l'escompte, comme le prétendent les auteurs des projets de réforme qui ont surgi depuis quelque temps, voilà ce que l'on ne comprend pas et ce qui paraît difficile à justifier. S'imagine-t-on que, s'il y avait la liberté des banques, on aurait moins besoin d'argent? On oublie toujours, quand on parle de la liberté et de l'extension à donner au papier-monnaie, que cette extension ne dépend ni du législateur ni des banques; c'est le pubhc seul qui en est juge ; si vous lui donnez phis de papier-monnaie qu'il n'en veut recevoir et garder, il porte immédiatement au guichet du remboursement ce qu'il

a reçu au guichet d'émission. Aujourd'hui, pour des raisons qu'il est facile d'indiquer, il lui faut des espèces métalliques; on aurait beau créer de nouvelles banques en concurrence avec la Banque de France, on ne parviendrait point à lui donner le change et à lui faire accepter du papier lorsqu'il a besoin de numéraire. On dit que ces besoins sont factices et l'œuvre de la spéculation exclusivement. Nous ne savons pas si la spéculation s'en mêle : cela est possible , parce que la spéculation se mêle à tous les courants commerciaux, et le trafic du numéraire est en ce moment du nombre; mais ce que nous pouvons assurer , c'est qu'elle a tout au plus un rôle accessoire dans les besoins qui se manifestent.

Autrefois, lorsque l'Amérique était en paix, et que l'Europe allait y chercher son approvisionnement de coton, il y avait entre les deux pays de telles relations commerciales que les exportations balançaient les importations, sans que l'Europe eût un sou à débourser pour payer les différences. Les produits s'échangeaient réellement contre des produits, et la balance, s'il y en avait une, s'établissait à notre profit. Il n'en est plus de même aujourd'hui; les pays auxquels nous demandons du coton, comme l'Inde et l'Egypte, sont des pays avec lesquels nous faisons peu d'affaires : ils peuvent bien, à un certain moment, nous vendre la denrée dont nous avons besoin , mais ils ne nous demandent rien en retour que de l'argent, et il faut ajouter qu'à raison même des difficultés de

l'approvisionnement on paye aujourd'hui le coton beaucoup plus cher que lorsqu'on le tirait d'Amérique pour la plus grande partie.

h'Ecoîiomist du 14 novembre^ 1863 indiquait le chiffre du prix des importations de coton de l'Inde en Angleterre dans les huit premiers mois de l'année : il s'élevait à 14 millions de livres sterling contre 3,354,000 livres sterhng en 1861 et 6,673,000 livres sterling en 1862, et dans ce chiffre il ne s'agit que de l'Inde; il n'est pas question des autres pays de provenance, tels que l'Egypte, le Brésil, l'Italie, etc. On ne sera certainement pas au-dessus de la vérité en estimant à 6 ou 700 miUions la somme de numéraire qu'il aura fallu expédier d'Europe en 1863 aux pays d'où l'on a tiré le coton, pour payer la différence entre les importations et les exportations, et il faudra peut-être en envoyer autant encore en 1864, ce qui donne à la crise monétaire actuelle une gravité particulière et fait craindre qu'elle ne soit pas près de finir ^ . Cet envoi de 6 à 700 millions a produit sur le stock métallique de l'Europe le même effet qu'une mauvaise récolte en céréales, et on sait que lorsqu'il y a un déficit dans la récolte , ce déficit se traduit d'abord par la cherté de la denrée qui manque, puis par une crise monétaire. Ajoutez à cela les entreprises etles emprunts étrangers qui viennent à tout moment chercher des capitaux en Angleterre et en France , et

',Nos prévisions se sont réalisées, l'argent a été cher pendant toute l'année 1864.

qui ont lieu chaque année dans des proportions plus considérables , et on ne devra pas s'étonner qu'il puisse y avoir dans ces deux pays des besoins d'argent exceptionnels.

Sans doute 6 ou 700 millions à prendre sur le stock métallique de l'Enrope, qui est peut-être de lOou 12 milliards, ne sont pas d'une importance extrême; mais ce n'est pas ainsi qu'il faut envisager les choses : il faut considérer que les 10 ou 12 milhards ne sont pas disponibles, qu'ils sont répandus dans la circulation, où ils ont un rôle plus ou moins utile, et ce n'est pas là qu'on peut aller les chercher pour les payements à faire au dehors par Tentremise des maisons de banque. Ces maisons puisent dans les grands réservoirs où s'amasse à certains moments une partie du numéraire : à la Banque d'Angleterre , si c'est à Londres : à la Banque de France, si c'est à Paris, et la pression exercée sur l'encaisse métallique de ces deux établissements a été d'autant plus vive en 1863 que, toujours par suite de la suspension des affaires en Amérique , ils en ont reçu moins d'or que par le passé.

Ils ont donc été amenés à se défendre par la seule arme qu'ils eussent entre les mains, qui est l'élévation du taux de l'escompte. — Cette élévation du taux de l'escompte, continue-t-on à dire, n'est pas un remède ; elle n'empêche pas l'argent de sortir pour payer le coton qui a été acheté ; elle fait seulement qu'on le paye un peu plus cher, ce qui ajoute encore au prix de revient d'une denrée indispensable. — Cela est cer-

tain, la somme qui est due au dehors devra toujours être exportée, quel que soit le taux de l'escompte; mais à côté de ce besoin essentiel, auquel on ne peut se soustraire, il y en a d'autres, de moindre importance, qui s'atténueront en raison même de la cherté de l'argent. Avec l'escompte à bas prix, différentes entreprises se forment qui n'existent pas lorsqu'il est cher; puis, s'il est vrai que la spéculation joue un rôle dans les besoins qui se manifestent, cette spéculation, encouragée par le bas prix de l'argent, s'arrête lorsqu'il est cher. Enfin l'élévation du taux de l'escompte a encore pour avantage , nous l'avons dit déjà , d'attirer les capitaux étrangers qui trouvent profit à prendre notre papier, et nous aident ainsi à rétablir l'équilibre. Sans doute elle gêne un peu les affaires , c'est une entrave apportée au mouvement industriel et commercial; mais qu'y faire? Quand une chose est rare, il faut bien la payer cher; c'est la loi du commerce, et elle s'applique à l'argent comme à toute autre marchandise. Il n'y a que deux moyens d'aviser : diminuer la demande ou augmenter l'offre; on diminue la demande par l'élévation du prix de la marchandise, et on augmente l'offre par une plus grande quantité de cette marchandise. Peut-on augmenter l'offre à volonté , lorsqu'il s'agit de numéraire? Il y a des gens qui le prétendent.

En 1863, après l'expérience du système de Law et de tant d'autres du même (jenre, l'auteur anonyme de la Réorganisation du système des banques ose encore écrire ce qui suit : » S'il est vrai , que 1 or et l'argent sont une marchandise et que leur prix résulte des quantités offertes et demandées , il n'est pas moins vrai que l'on puisse modifier ces quantités offertes dans un sens favorable aux besoins du commerce. " Comme il n'est pas probable qu'on ait le secret de la pierre philosophale et qu'on puisse à volonté multiplier l'or et l'argent, c'est dire en d'autres termes que l'on peut suppléer par du papier à For et à l'argent qui manquent.

On le voit, c'est toujours le même système, il s'agit toujours de créer un capital supplémentaire à l'aide des billets de banque. Sans aller chercher des exemples dans le passé , nous en avons en ce moment sous les yeux de très-significatifs : la Russie, par suite de circonstances diverses, a été amenée à mettre en circulation un chiffre exagéré de papier-monnaie, qui, n'étant pas remboursable , subissait une dépréciation de 12 à 15 pour 100. Sentant les embarras de cette situation pour son commerce et voulant y remédier, elle eut l'idée de contracter au dehors un emprunt de 375 millions de francs, dont le produit devait être affecté à rétablir l'équilibre entre la monnaie fidu-

156 LEtCREDIT ET LES BANQUES.

ciaire et la monnaie métallique. Tant que les ressources de l'emprunt ont duré, le papier s'est tenu en effet aux environs du pair; mais ces ressources étant épuisées, comme le papier en circulation était toujours trop considérable par rapport à la réserve métallique (2 milliards et demi de billets contre 200 millions en espèces), le [jouvernement a dii cesser encore une fois de rembourser ou de fournir au pair des traites sur le dehors. Immédiatement le change est tombé de 10 pour 100, et dans cet heureux pays qui a une monnaie fiduciaire si abondante, où l'offre par conséquent devrait toujours balancer la demande, le taux de l'intérêt est à 10 pour 100.

A côté, on voit l'Autriche qui se débat en vain comme l'adversité perpétuelle du change ; là aussi il y a une abondance considérable de monnaie fiduciaire , beaucoup trop considérable par rapport à la réserve métallique : on y trouve l'idéal des petites coupures, puisqu'il y en a d'un demi-florin. Qu'en résulte-t-il? Que le gouvernement, malgré les efforts les plus louables , ne peut arriver à reprendre les payements en espèces , que la monnaie fiduciaire perd de 15 à 20 pour 100, et que tout l'argent s'en va au dehors. Il en est de même en Italie. Enfin il a été créé en Amérique, par suite des besoins de la guerre, un papier-monnaie émis par le gouvernement et qui n'est pas remboursable ; il perd de 40 à 50 pour 100 dans le Nord \ et 150 pour 100 dans le Sud. Quant au

* Il ne perd plus en 1874 que 15 pour 100.

taux de Fintérêt, il est à nn chiffre qui dépasse tout ce que nous connaissons en Europe. Que veut-on de plus concluant pour démontrer que la monnaie fiduciaire n'est pas un capital qui remplace Tardent, qui enrichisse le pays à mesure qu'on le multiplie, et qui puisse agir sur le taux de l'intérêt?

Si on dit qu'il n'est question, dans ces pays, que d'une monnaie fiduciaire non remboursable , tandis qu'on ne veut donner d'extension qu'à la monnaie fiduciaire toujours remboursable, nous répondrons qu'on caresse une chimère ; tous les pays qui ont du papier-monnaie en circulation ont commencé par l'idée de n'en pas émettre au delà des facultés de remboursement ; puis les besoins extraordinaires sont venus , on en a émis plus qu'on ne voulait, et la monnaie fiduciaire remboursable est devenue du papier-monnaie non-remboursable.

Le cours forcé est au bout de tous les systèmes qui ne tiennent aucun compte des besoins d'argent, qui croient qu'on peut les domiuer par l'extension du papier-monnaie. Ah ! s'il n'en coûtait pas si cher à la France de tenter des innovations de cette nature , nous voudrions qu'on pût prendre au mot les grands théoriciens de la réonjanisation du système des banfjues, et leur dire : — Allons, mettez-vous à l'œuvre, organisez votre banque de Savoie, émettez tout le papier-monnaie que vous pourrez, et si en fin de compte, comme vous le promettez, vous n'empêchez pas les crises de naître et ne donnez pas l'argent toujours à bon marché, alors vous reconnaîtrez que vos

théories sont vaines , et vous cesserez vos déclamations stériles *.

On vante la liberté des banques d'émission qui existe en Amérique et même en Angleterre , et on oublie de montrer l'effet qu'elle a produit, soit pour empêcher les crises, soit pour modérer le taux de l'intérêt. Nous n'apprendrons rien à personne en disant qu'en Amérique les crises sont plus fréquentes et plus violentes que partout ailleurs^, que le taux de l'intérêt y varie dans des proportions fabuleuses, tantôt à 6, tantôt à 10 et 12, et même 15 pour 100; il n'est pas rare de le voir varier en un mois de 3 à 4 pour 100. Nous sommes loin d'en être là. Quant à rAn[>leterre, les crises y sont aussi plus fréquentes que chez nous, et généralement, quand nous élevons le taux de l'escompte, nous ne faisons que suivre l'exemple qui nous est donné au delà de la Manche. Ainsi ce taux , qui est maintenant à 7 pour 100 chez nous, était hier à 8 pour 100 en Angleterre ^. Par conséquent, si tant est que la liberté des banques d'émission existe dans les pays qu'on cite comme modèles, l'Angleterre et rAmcirique, il n'en faut rien conclure, soit pour prévenir les crises , soit pour modérer le taux de Finté-

* Qui peut dire ce qui serait arrivé en France en 1870 pendant ia guerre, avec la Banque de Savoie', si elle eût vécu jusque-là?

^ Il y en a eu une encore effroyable en 1873, dont les effets se feront longtemps sentir.

2 Novembre 1863. — Depuis la guerre de 1870, le taux de l'escompte a été gëne'ralement plus cher en Angleterre qu'en France.

rêt; mais cette liberté est loin cVêtre ce qu'on suppose.

A New-York , par exemple , qui est la ville la plus considérable et la plus commerçante de l'Amérique, aucune banque, depuis 1838, ne peut émettre des billets au porteur sans avoir préalablement déposé chez un fonctionnaire qui a le titre de surintendant des banques des valeurs pour une somme correspondante à celle des billets qu'elle veut créer, et ces valeurs "ne peuvent être que des fonds de la ville de New-York à 5 pour 100 au pair. On a plus tard admis qu'on pourrait y substituer, pour une certaine portion, des obligations hypothécaires. Une fois ces garanties données , les billets sont remis à la banque par le surintendant avec cette estampille : Garanti par des fonds publics. Ce n'est pas tout. La loi exige encore que la banque ait en espèces métalliques 12 pour 100 au moins des billets qu'elle met en circulation; enfin elle complète toutes ces garanties en déclarant qu'en cas de sinistre de la banque, le billet au porteur aura un privilège et sera payé avant tout autre engagement ^ Voilà la liberté des banques d'émission telle qu'on la pratique à New-York; nous doutons fort que ce soit à celle-là qu'on fasse allusion lorsqu'on cite l'Amérique.

En Angleterre , la liberté des banques d'émission

' Ces dernières dispositions de la loi ont etë changées cette année (1874). — On n'exige plus de réserve métallique, mais 5 ponr 100 seulement de la circulation en billets d'États ou greenbacksj et cette circulation n'est plus privilégiée sur les dépôts.

est soumise aussi à beaucoup derestrictious. D'abord, depuis 1835, dans un rayon de soixante- cinq milles de Londres, il n'y a que la Banque d'Angleterre qui ait le droit d'émettre des billets au porteur, et au-delà les banques qui peuvent aussi en émettre , et dont le nombre diminue chaque année, sont soumises aux restrictions imposées parle fameux acte de 1844, c'està-dire qu'au delà d'un certain chiffre, représenté, comme en Amérique, par des valeurs publiques, elles ne peuvent pas émettre une seule bank-note sans en avoir la contre- valeur exacte en numéraire. Ce chiffre, pour la Banque d'Angleterre, est de 15 millions de livres sterling, et pour les diverses banques locales, de 7 millions de livres, h'act de 1 844 régit aussi les banques d'Irlande et d'Ecosse. Il en résulte que dans ces pays la monnaie fiduciaire qui n'est pas représentée par des espèces métalliques est moins considérable que chez nous. En France, elle est en moyenne de plus de 600 millions ' .

Par conséquent , si le progrès consiste à avoir une circulation fiduciaire très-étendue , nous n'avons rien à envier à nos voisins d'outre-mer et d'outre- Manche. Nous sommes en avance sur eux; mais nous doutons fort que ce soit là le progrès, et puisqu'on parle de la liberté des banques qui existe en

' Elle a été beaucoup plus importante depuis la guerre de 1870, mais cela est dû à des circonstances exceptionnelles.

A New- York, en ce moment, d'après le bilan du 4 novembre 1874, la circulation fiduciaire de toutes les banques associées est de 117 millions de francs avec un encaisse de 82 millions.

Amérique et en Aii(jleteiTe , nous allons montrer ce que devient la circulation fiduciaire sous l'influence de ce ré^jime.

En Angleterre , en Ecosse , en Irlande , dans FÉtat de New- York, nous pourrions dire dans toute F Amérique, la circulation fiduciaire tend à diminuer plutôt qu'à augmenter; c'est un fait qu'on ne remarque pas suffisamment, et qui mérite pourtant la plus grande attention.

Dans la ville de New^-York, qui compte pour plus de 60 pour 100 dans le mouvement commercial des Etats-Unis la circulation fiduciaire ne dépasse guère la réserve métallique ^

En Angleterre, le même phénomène a lieu. Après la crise de 1857, au commencement de 1858, M. Mac-CuUoch évaluait ainsi la quantité des billets en circulation :

Par la Banque d'Angleteire 28,000,000 liv. sterL

les banques privées 3,700,000 —

johit stock baiiks. ....... 3,050,000 —

les banques d'Ecosse 4,000,000 —

les banques d'Irlande 7,000,000 —

Total 45,750,000 liv. sterL

* Il n'est pas question ici bien entendu du papier ëinis par l'État pendant la guerre de sécession, et connu sous le nom de greenbacks. — Ce papier, dû à des circonstances exceptionnelles, n'a rien à faire avec le système de la liberté des banques.

Si on en retranche 5 ou 6 millions qui servaient de réserve dans les mains de la Banque , la circulation active pouvait être alors de 40 millions de livres sterling. Voici quelle était cette même circulation au 19 septembre 1863, d'après des chiffres empruntés au journal anglais tlie Economiste dont les renseignements sont très-sûrs :

19 septembre 1863. — Billets au porteur émis :

Par la Banque d'Angleterre 20,970,780 liv. sieil.

les banques privées 3,024^000 —

les joint stock banks 2,817,517 —

Total 26,812,297 liv. sterl.

Ajoutons pour les banques d'Ecosse . 4,114,276 liv. sterl. — — d'Irlande . 5,039,653 —

Total 35,996,220 liv. sterl.

La circulation des billets au porteur avait donc diminué de plus de 1 00 millions de francs de 1858 à ] 863 ' , et on a pu constater par les chiffres cités tout à l'heure lepeu d'importance qu'avaitla circulation des banques locales ; elle représente le quart de celle de la Banque d'Angleterre, soit 143 millions contre 510. Cette faculté d'émettre des billets au porteur a si peu d'attrait pour nos voisins et leur paraît si pleine de périls, qu'on voit des banques, qui ont le droit d'en émettre, ne pas user de ce droit et celles qui en usent le faire dans des limites si restreintes que presque toujours

' Il est vrai qu'elle a remonté un peu depuis. Au mois de mai 1873, elle était à 44 millions de livres sterl.; mais l'encaisse avait augmenté aussi dans une pro[)()rtion é([uivalente, et les affaires dans une proportion infiniment plus forte.

elles ont une somme au moins égale en espèces ou en billets de la Banque d'Angleterre. Cette diminution des billets au porteur n'a pourtant pas empêché l'Amérique et l'Angleterre de continuer à prospérer. Enfin à Hambourg, dans la ville la plus commerçante du monde après Londres, il n'y a pas de banque d'émission. On n'y connaît point le billet au porteur, les transactions n'en souffrent pas, et l'intérêt de l'argent n'y est pas plus cher qu'ailleurs, qu'en France notamment.

Pourquoi en Amérique et en Angleterre fait-on un usage de plus en plus restreint des billets au porteur? Et pourquoi sont-ils inconnus à Hambourg? Parce qu'on a compris que de tous les' moyens de crédit c'était le plus dangereux et le moins efficace. Quand il s'agit d'un billet de commerce, billet à ordre ou lettre de change, le souscripteur qui l'a mis en circulation a une époque déterminée, un délai pour le payer. Il suffit qu'il soit prêt à cette époque pour que sa signature ne soit pas en souffrance, tandis qu'avec le billet au porteur l'échéance est de tous les moments. A tout moment, on peut en venir demander le remboursement, et comme il est émis précisément en vue de remplacer la monnaie , aucune banque n'en a la représentation exacte en numéraire ; c'est un crédit pour lequel il n'y a pas de provision suffisante. Sans doute les billets au porteur, à cause de leur utilité, ne viendront jamais tous au remboursement, il en restera toujours dehors un certain nombre. Supposons que ce nombre soit

de 5 à 600 millions, et qu'il y eu ait pour 3 ou 400 à l'état flottant susceptibles, d'être convertis à tout moment, selon les besoins d'argent qui se manifesteront : cela suffit pour mettre une banque en péril, surtout si, comme la plupart des banques ciujourd'hui, elle en a en outre une certaine quantité de dépôts, et 2 ou 300 millions d'espèces seulement, quelquefois moins, pour répondre de tout.

îiC billet au porteur est aussi le moins efficace de tous les moyens de crédit. En effet, prenons les 600 millions qui en France, en temps normal, abstraction faite de l'encaisse, constituent, à proprement parler, notre monnaie fiduciaire; comparonsles, non pas à l'ensemble de la richesse mobilière, ni même au revenu du pays, comme le faisait dernièrement un économiste distinijué ' dans une réunion où se discutait la question de la liberté des banques; car la circulation fiduciaire, en tant qu'elle remplit le rôle de monnaie, et sert d'instrument d'échange, n'est pas un capital ordinaire dont l'importance se mesure d'après celui du pays en général : c'est un capital siii generis , on ne peut le comparer qu'à lui-même ou à ce qui en tient lieu ; compaions donc les 600 millions de monnaie fiduciaire à tout ce qui dans un cas donné est susceptible de servir de règlement aux transactions, aux espèces métalliques pour les opérations au comptant, aux billets à ordre, lettres de change, chèques, mandats ou simples re-

» M. Wolowski.

LA LIBERTÉ DES BANQUES. Ifi5

connaissances pour les opérations à terme; supposons que cet ensemble des transactions, qu'il est impossible d'évaluer d'une façon précise, mais qu'on peut porter au moins à 15 milliards, peut-être même à 20 : que sont à côté de ce chiffre les 600 millions de la circulation fiduciaire? Ils en sont la vingt-cinquième partie, et si par un expédient quelconque, au prix de grands risques pour la sécurité commerciale, on parvenait à y ajouter 200 millions de plus , ils n'en seraient encore que la dix-huitième partie. On voit combien, en définitive, la monnaie fiduciaire a peu d'importance par rapport à la circulation générale d'un pays , et combien il est chimérique de s'attacher au développement de cette monnaie pour agir sur le taux de l'intérêt ; d'autant plus chimérique , on ne saurait trop le repéter, qu'il ne s'agit pas là d'un capital nouveau jeté dans la circulation , mais simplement d'une dette de plus contractée, et qui, à un moment donné, peut causer les plus graves embarras.

Nous avons en France un stock métallique considérable, plus du double de celui qui existe en Angleterre , où il se fait infiniment plus d'affaires que chez nous ; il n"y a pas de raison pour que les choses restent toujours ainsi. Les métaux précieux sont comme les routes, on les possède à titre onéreux : il faut avoir

tons ceux qui sont nécessaires ; mais il ne faut pas en avoir plus, car de même que les routes sont des terrains enlevés àra(jriculture, de même les métaux précieux pourraient être échan^^^és utilement contre d'autres marchandises qui viendraient au^^^menter la richesse du pays. La science financière doit donc chercher, non pas à les supprimer (on ne les supprimera pas plus qu'on ne peut supprimer les routes), mais à les économiser par le perfectionnement du crédit.

En Angleterre, en Amérique, dans tous les pays où Ton apprécie l'importance du capital , aussitôt qu'une épargne est formée, elle est déposée, nous l'avons dit ailleurs, dans une banque qui se charge de la faire valoir, et qui ouvre au déposant un crédit proporlionnel, et comme cette banque se charge aussi des payements, on n'a pas besoin de garder chez soi d'argent improductif. En France, nous sommes tous plus ou moins notre propre banquier; nous faisons nous-mêmes nos payements, et nous gardons en conséquence l'argent qui nous est nécessaire; nous faisons de même nos recettes, de sorte que nous perdons à la fois et l'intérêt de l'argent, qui pourrait être employé en attendant que nous en ayons besoin, et le temps que nous mettons à faire un service qui serait mieux fait et plus brièvement par une banque agissant à la fois pour un grand nombre de personnes. C'est ce qui explique comment nous avons un stock métallique si considérable, tandis que, si une banque était chargée de recevoir et de payer pour nous,

nous n'aurions d'autre réserve à garder en monnaie métallique ou fiduciaire que ce qui serait nécessaire pour ce qu'on appelle l'argent de poche; et la banque elle-même compensant les comptes de ses clients, les liquiderait par de simples virements sans débourser ni numéraire ni billet au porteur, surtout si, comme complément de ce système, ily avait un établissement central, un clearing liouse^ où les diverses banques pourraient échanger entre elles le papier qu'elles auraient l'une sur l'autre. M. Hankey, un des anciens gouverneurs de la ^Banque d'Angleterre, déclarait, dans une lecture publique faite en 1858, que 47 milliards et demi de transactions avaient été liquidés pour l'année 1856, au moyen de simples chèques sur la Banque d'Angleterre sans l'intervention de bank-notes ou de numéraire. Depuis cette époque, ce moyen de Uquidation s'est singulièrement développé, il atteint aujourd'hui le chiffre énorme de 150 milliards. On comprend que dans un pays où 150 milliards d'opérations se liquident ainsi, on ait besoin de peu de monnaie métalhque, et qu'il n'y ait pas lieu d'augmenter les bank-notes . C'est ce qui fait qu'en Ecosse, avec 4 millions de hvres sterling en numéraire et autant en bank-notes , on suffit à toutes les transactions d'un pays qui est un des plus avancés de l'Europe au point de vue industriel et commercial. Gela expHque encore pour quoi aux États-Unis, à New-York ', on attache

Ml y a (le même à New-York un ciearîng-hoiise dont l'impor-

si peu d'importance à augmenter la quantité des billets au porteur, et pourquoi à Hambourg cette sorte de monnaie est inconnue. H y a dans ces divers pays un instrument de crédit, un moyen d'échange beaucoup plus puissant que l'emploi du numéraire ou des bank-notes : c'est celui des virements de compte et l'usage du chèque.

Le dépôt en compte courant et le chèque, voilà le perfectionnement nouveau du crédit , la voie où se fera dorénavant le progrès. Au moyen du chèque, c'est-à-dire d'un mandat sur la banque avec laquelle on est en compte, on peut régler toutes les transactions avec économie de temps et d'argent. Aussi, pendant que le billet au porteur tend à diminuer dans les pays que nous venons de citer, le chiffre des dépôts s'y accroît de jour en jour. En Ecosse, en 1845 et 1846, Wilson, le célèbre fondateur de V Economiste estimait à 30 millions de livres sterling ou à 750 millions de francs les dépôts en comptes courants qui pouvaient exister dans les diverses banques du pays, et dont on faisait usage par des chèques. En 1857, M. Mac-CuUoch les portait à 50 millions de livres sterling ; ils sont maintenant de plus de 60 millions de livres ou 1 milliard 500 millions de francs. En Angleterre, la somme des dépôts, qui atteignait à peine, il y a trente ans, 100 miUions de livres, était, en 1858, au dire du même Mac-GuUoch,

tance ëg^ale celui do l'Angleterre, il liquide chaque année pour 150 milliards d'affaires.

de 200 millions de livres ^ Enfin aux États-Unis, dans la ville de New-York, les banques au mordent de la crise de 1857, au mois d'août, avaient en dépôt 94 millions de dollars, ce qui paraissait alors énorme pour une seule ville ; en 1 863 , le chiffre atteignait 180 millions de dollars^.

Voilà le capital qui sert à déterminer le taux de l'intérêt; ce n'est pas le billet au porteur, qni n'est qu'un capital ima[}inaire, et ne peut jamais avoir assez d'importance pour agir sur les rapports de l'offre et de la demande ; ce ne sont pas même les 5 ou 6 milliards de numéraire qui existent dans notre pays, car tant qu'ils restent dans la circulation, ils ne sont pas disponibles davantage, et il n'y a que le capital disponible qui puisse agir sur le taux de l'intérêt. Or ce capital disponible, c'est celui qu'on trouve sur le marché, que ce marché s'appelle la Bourse, le comptoir d'une maison de banque ou une étude de notaire.

Nous n'avons aucun moyen de nous rendre un compte exact de ce qu'il peut y en avoir en France dans les mains des notaires pour les placements qu'ils ont à faire, ni même de ce qui en arrive à la Bourse ; mais si nous interrogeons le chiffre des dépôts de toutes les banques publiques, et c'est là surtout le véritable capital disponible pour les usages

' Elle est aujourd'hui certainement de 300 millions de livres, soit de 7 milliards et demi de francs.

"^ Il est aujourd'hui (novembre 1874) de 228 raillions de dollars^ ou de plus de 1140 millions de francs.

commerciaux, nous trouvons qu'il atteint à peine 400 millions pour Paris, et comme Paris est le grand réservoir financier du pays , ce serait s'avancer beaucoup que de dire qu'il y en a autant dans le reste de la France. Supposons-le pourtant, et ajoutons-y encore 6 à 700 millions pour les emplois de la Bourse et ceux des notaires, nous voilà à 1 milliard 500 millions, c'est-à-dire au chiffre du capital disponible de l'Ecosse, qui n'a que 3 millions d'habitants pendant que nous avons plus de 36, et au quart de celui de l'Angleterre proprement dite, qui n'en a que 20. H y a donc en France une somme considérable de capitaux qui ne sont pas exploités, et qui, comme les mines d'or de la Californie, ont besoin d'être mis au jour pour avoir toute leur valeur; il s'agit de leur donner cette valeur.

En Angleterre, en Amérique, les banques se préoccupent peu de la faculté d'émettre des billets au porteur, qui nous agite si fort en France ; elles se contentent de recevoir des dépôts auxquels elles accordent un intérêt moindre que celui qu'elles obtiennent en les faisant valoir. Il y a là pour elles la source d'un bénéfice considérable, qui fait que la moyenne du dividende distribué depuis quelques années aux actionnaires des joint stock banks, qui sont particulièrement des banques de dépôt, a été de 12 à 15 pour 100'. Une seule de ces banques à Londres, the London and IFestminster, la plus impor-

' Il est monte depuis à 20 et 25 pour 100.

tante de toutes il est vrai, avait en 1863 en dépôt une somme qui dépasse 350 millions ', c'est-à-dire presque égale à tous ceux qui se trouvent à Paris. ïl faut faire de même en France, et au lieu de nous attaclier à cette chimère de la multiplication du capital par la liberté des banques d'émission, il faut chercher à utihser, à rendre disponible celui qui existe réellement.

Supposons qu'au lieu d'avoir de 7 à 800 millions de dépôts nous en ayons pour 3 à 4 milliards, ce qui certainement n'excède pas les ressources disponibles de notre pays, leffet qui pourrait en résulter serait immense pour la réduction du taux de l'intérêt et pour la diminution de notre stock métallique. Nous sommes très-frappés en France, depuis quelques années, de l'augmentation rapide de la richesse publique. Cette augmentation est rapide en effet, elle est due surtout aux chemins de fer, aux mines d'or et aux applications scientifiques de toute nature ; mais elle n'est pas encore, il s'en faut, ce qu'elle pourrait être si nous avions un meilleur système de crédit, et l'emploi immédiat de toutes nos épargnes. En Angleterre, en Amérique, la richesse publique s'accroît avec la puissance de l'intérêt composé; en France, c'est à peine si elle s'accroît avec la puissance de l'intérêt simple.

* Ce chiffre dépasse maintenant, en 1874, 750 millions.

i72 LE CRÉDIT ET LES BANQUES.

Nous avons signalé ailleurs le danger qui peut résulter de l'abus des dépôts. Nous avons dit que la banque qui les reçoit pour les faire valoir laisse en même temps au déposant la faculté d'en disposer par le moyen des chèques, ce qui fait que ]e capital peut être employé deux fois, par la banque et par le déposant. En temps normal , les choses n'ont pas d'inconvénient : le dépôt employé par les banques ne l'est jamais que momentanément et pour l'escompte d'effets commerciaux à deux ou trois mois d'échéance, souvent moins; ensuite 1 épargne est telle que les retraits se trouvent compensés par des dépôts nouveaux. Il suffit à la Banque d'avoir en réserve une somme disponible assez légère pour faire face aux éventualités. Il n'en est plus de même en temps de crise , les dépôts nouveaux ne compensent plus les retraits, et les banques sont obligées d'user de toutes leurs ressources pour répoudre aux demandes de remboursement. Si elles ont fait un bon emploi des capitaux qui leur ont été confiés, si elles ne sont pas engagées au delà d'une certaine mesure, si enfin elles inspirent confiance, elles réussissent à se tirer d'embarras ; toujours est-il que ces moments-là sont critiques pour elles, et on peut même

dire qu'en Amérique et en Angleterre, depuis que les dépôts ont pris un développement considérable, les crises sont plus fréquentes et n'ont pas d'autres causes que la variation de ces mêmes dépôts.

Mais si le danger existe, il n'est pas impossible de le conjurer en grande partie. On pourrait d'abord, comme cela se fait déjà en Angleterre, imposer un certain délai pour les retraits de quelques dépôts en accordant un intérêt plus élevé, de telle façon que, l'échéance du portefeuille coïncidant avec l'exigibilité du dépôt, on fût à l'abri de ce côté. Et quant aux dépôts en compte courant qu'on a le droit de retirer par des mandats payables à vue ou à peu près, si on les a bien employés en valeurs facilement réalisables , la part de danger qui les accompagne n'est pas plus forte que celle qui est liée à tous les actes de la vie humaine, surtout aux actes commerciaux. Certes, en gardant dans notre coffre-fort les épargnes que nous pouvons faire, nous les exposons moins, et lorsque la crise arrive, elle est moins forte qu'elle ne le serait si nous avions agi autrement. C'est ce qui a eu lieu notamment en 1857 ; on a attribué l'attitude assez calme que nous avons eue à cette époque à côté des perturbations énormes qui existaient en Angleterre, aux Etats-Unis et à Hambourg, à la fermeté de notre crédit; il eût été pUis juste de l'attribuer à l'inférioiité de notre crédit. Seulement, si le mal est moins grand chez nous, le remède est aussi moins rapide. Aubout de très-peu de temps, grâce à l'énergie des moyens dont ils disposent, les pertes sont

réparées dans les pays dont nous parlons, tandis qu'en France, après une crise, le commerce reste languissant pendant plusieurs années. Les chemins de fer aussi ont leurs dan^jers; à tout moment, nous sommes émus par le récit d'un accident terrible survenu dans l'emploi de ce moyen de locomotion. Faut-il y renoncer? Personne n'y songe, on ne pense qu'à diminuer les risques; il faut faire de même pour les dépôts en compte courant; il faut s'attacher à en conserver et à en développer l'usage et chercher à en atténuer les périls. Les banques de dépôt devraient être en France ce qu'elles sont en Amérique, en Ecosse et même déjà un peu en Angleterre , les caisses d'épargne du pays.

Il se produit chaque année au sein des populations ouvrières une somme plus ou moins considérable d'économies, qui est placée soit entre les mains du gouvernement, où elle devient un embarras, soit autrement , mais toujours d'une façon peu profitable au crédit. Cependant, ce crédit, il manque aux classes ouvrières elles-mêmes lorsqu'elles en ont besoin. Avec un meilleur emploi de leurs épargnes elles pourraient se le procurer directement. La première chose à faire pour cela , serait que l'on se servît des banques de dépôt comme de caisses d'épargne. Cela ne veut pas dire que, même avec ce moyen poussé aussi loin que possible, on aurait toujours le capital à bon marché. Le capital est comme toutes les marchandises, dont le prix dépend du rapport de l'offre et de la demande, et comme on ne peut pas répondre

qu'il ne sera pas quelquefois plus demandé qu'offert, on ne peut pas répondre davantage qu'il ne variera pas de prix : on doit même dire que de toutes les marchandises c'est celle dont le prix doit le plus varier, car c'est celle dont l'usage est le plus général et le plus indispensable. On peut à la rigueur se passer d'une certaine étoffe et la remplacer par une autre équivalente : on ne peut pas se passer du capital, qui est l'âme de toutes les transactions, et quand il manque, il n'a pas d'équivalent, il faut le payer cher.

On a beaucoup dit que pendant un grand nombre d'années en Angleterre le taux de l'intérêt n'avait guère varié qu'entre 2 ou 3 pour 100, et qu'il s'était tenu à 4 pour 100 à la Banque de France pendant plus de trente ans. Gela est possible, mais on aurait tort d'en rien conclure pour l'avenir. Autrefois , en France surtout, les opérations commerciales étaient très-limitées; l'ensemble du commerce extérieur représentait, en 1846, 2 miUiai'ds 437 millions, et le mouvement des opérations de la Banque de France et des banques départementales se résumait dans le chiffre de 2 milhards 299 milHons. En 1863, l'ensemble du commerce extérieur a été de 5 milhards 949 millions \ et le mouvement des opérations de Banque de France de 7 milhards 783 millions ^ ; il

* En 1864, il a été de plus de 7 milliards; en 1873, il a dépasse 8 milliards.

2 En 1873, il a été de plus de 16 milliards.

n'est donc pas étonnant qu'autrefois le taux de l'escompte ne variât guère : l'offre du capital dépassait toujours la demande. Il n'en est plus de même aujourd'hui. Le mouvement des affaires s'est tellement accru, que le taux de l'intérêt a subi de grandes variations, non-seulement en France, mais en Amérique, en Angleterre, partout.

A cette cherté du capital, il y a la même cause qu'à lélévation du prix de toutes choses. La liberté commerciale aussi avait promis la vie à bon marché aussitôt qu'on la réaUserait ; on l'a réalisée, en partie du moins dans certains pays, et la vie y est plus chère que jamais. Est-ce la faute de la liberté commerciale? Non, assurément; mais par cela même qu'elle a été utile au progrès de la richesse, elle a donné à plus de monde le moyen de se procurer les choses qui auparavant étaient le privilège de quelques-uns, et ces choses ont renchéri. Cependant, comme les facultés de chacun ont augmenté dans une proportion plus forte encore , ce renchérissement a été un bienfait plutôt qu'un malheur. Il en est de même du taux de l'intérêt : s'il s'est élevé malgré les immenses ressources qu'ont fournies au Nouveau-Monde et à FEurope en particulier les mines d'or d(^ la Calitornie et de l'Australie, malgré l'augmentation énorme de capital qui est résultée des facilités imprimées aux échanges par des chemins de fer, malgré enfin les nouveaux perfectionnements du crédit, qui ont contribué à rendre ce capital ainsi accru plus disponible encore, cela tient à ce que

l'emploi s'en est fait sur une échelle immense, beaucoup plus considérable qu'autrefois , et cet emploi du capital, qui le rend cher, il faut le bénir, car c'est lui qui donne du travail à tout le monde, et qui assure la richesse d'un pays. Dans tous les cas, ce ne sont pas les systèmes empiriques qu'on propose qui réussiraient à le rendre plus accessible; ils ne feraient que compromettre la fortune publique, et alors le capital deviendrait cher, non pas parce qu'il serait très-employé, mais parce qu'il n'oserait plus se montrer.