CHAPITRE VIIL

DE LA SOUSCRIPTION PUBLIQUE, DE l' EMPRUNT ET DE l'impôt forcé sur le CAPITAL, A PROPOS DE LA LIBÉRATION DU TERRITOIRE.

Au commencement de l'année 1872, bien qu'il nous restât encore un délai de deux ans pour payer notre rançon aux Prussiens, il se manifesta au sein du pays, une grande impatience d'arriver le plus vite possible à la libération du territoire occupé comme gage par l'ennemi ; — on proposait toute espèce de moyens pour se procurer les 3 milliards que nous devions encore; — les uns voulaient organiser une grande souscription publique qu'on placerait sous le patronage des femmes de France '; d'autres indiquaient un emprunt forcé ou un impôt sur le capital; d'autres encore imaginaient d'autres moyens. Nous examinâmes alors la question sous ses diverses faces, dans un travail que publia la Revue des Deux Mondes à la date du l^"" mars 1872. Nous croyons devoir en reproduire ici ce qui est relatif à la souscription publique, à l'emprunt forcé et à l'impôt sur le capital, et aussi au mode d'emprunt que nous proposâmes nous-mêmes.

Commençons par la souscription publique. Cette idée est grande assurément et digne d'enflammer les

' Cette souscription a eu un commencement d'organisation qui n'a pas réussi.

esprits; mais, à regarder au fond des choses, on s'aperçoit bien vite qu elle est difficilement réalisable. La France compte encore aujourd'hui, après la perte de l'Alsace et de la Lorraine, environ 37 millions d habitants ; la contribution de chacun pour arriver au chiffre de 3 milliards devrait être de 81 francs, soit pour une famille de quatre personnes 324 francs. Or, peut-on supposer un moment que toutes les familles en France soient en état de s'imposer un si lourd sacrifice? Mais, dira-t-on, les riches payeront pour les pauvres, et toute souscription qui dépassera 324 francs allégera d'autant la part des autres. — C'est là en effet le mirage qui trompe beaucoup de personnes. On se figure trop facilement qu'il y a assez de grandes fortunes pour compenser les petites et payer à la place de celles qui ne peuvent donner. La France est très-riche assurément, mais la fortune y est extrêmement éparpillée, et la plus grosse part de beaucoup est entre les mains de gens chez lesquels elle constitue à peine l'aisance. On en aura la preuve en consultant le tableau de la contribution foncière. Voici des chiffres que nous empruntons à la statistique officielle de 1862, dressée sous les auspices du ministre du commerce. En 1858, sur 12 millions 1/2 de cotes foncières, G millions étaient audessous de 5 francs, 6 autres millions au-dessus jusqu'à 100 francs, et 500,000 seulement dépassaient le chiffre de 100 h^ancs, parmi lesquelles 15,000 audessus de 1,000 francs. Voilà ce qu'était la fortune immobilière en France en 1858; si les chiffres ont

varié depuis, c'est plutôt dans le sens d'une plus grande division encore. Quant à la propriété mobilière, on peut supposer, avec la diffusion de la rente, des actions et des obligations , de tous les titres enfin qui la constituent, qu'elle est également très-divisée. Il n'y aurait donc, d'après la répartition de la propriété foncière, de réellement riches et capables de payer une contribution un peu forte que 15,000 personnes, dont la cote est supérieure à 1,000 francs; si on ajoute un nombre égal pour la fortune mobilière , voilà 30,000 chefs de famille qui seraient chargés, par leurs grosses souscriptions, de diminuer sensiblement la moyenne à supporter par les autres. Admettons qu'ils fournissent à eux seuls l milliard, ce qui ferait pour chacun environ 34,000 francs, la cotisation est considérable, et serait pour beaucoup d'une réalisation assez difficile. Admettons encore qu'un autre milliard soit souscrit par ceux dont la cote est entre 100 et 1,000 francs ; il faudra toujours demander le troisième milliard aux 6 millions de cotes inférieures à 5 francs et à celles, en nombre égal, qui ne dépassent pas 100 francs, c'est-à-dire à des personnes qui ne sont pas même dans l'aisance ; la contribution pour chacune d'elles se trouverait être de 83 francs. On disait tout à l'heure que la plus grande part de la richesse publique était dans les mains des gens les moins aisés. Veut-on savoir en effet ce que représente dans cette fortune la part des 15,000 cotes au-dessus de 1,000 francs? Elle donnait au Trésor en 1858 23 miUions 1/2 sur 278 que rap-

portait la taxe foncière tout entière, y compris les centimes additionnels : c'était le onzième. Ainsi en contribuant p ur un milliard, les possesseurs de ces cotes donneraient quatre fois plus que leur contingent proportionnel, et cependant la charge des autres serait encore très-lourde.

La question doit être considérée aussi à un autre point de vue : comme il s'agit ici d'une souscription volontaire, on n'a pas seulement à examiner ce que chacun pourra, mais ce qu'il voudra donner. Or, si beaucoup de personnes sont disposées à contribuer dans la proportion de leur fortune et même au delà, combien d'autres, et en plus grand nombre, donneront peu ou point? A-t-on pensé à ce qu'on obtiendrait des gens de la campagne, qui sont en général très-parcimonieux et peu disposés à prendre part à des souscriptions publiques, d'abord parce qu'ils ne se rendent pas bien compte de l'emploi qu'on fera de leur argent, ensuite parce que, cet argent leur coûtant beaucoup à gagner, ils ne s'en séparent pas aisément? Et cependant c'est là le gros bataillon, sans lequel rien n'est possible. Quand on ne l'a pas pour contribuable, on a beau établir des cotisations très-lourdes, on n'arrive à rien de sérieux.

On comprend une souscription volontaire lorsque la somme à demander est restreinte , mais recourir à ce moyen pour obtenir 3 milhards est absolument chimérique , les meilleures intentions échoueront contre des impossibilités pratiques. Dira-t-on qu'il n'est pas

nécessaire de réaliser la totalité de l'indemnité de [juerre , et qu'il suffira de réunir un milliard ou même 500 millions pour produire un grand effet moral et alléger d'autant les charges du Trésor? L'effet moral serait incontestable : mais le résultat matériel ne serait pas aussi utile qu'on le croit. Il ne faut pas oublier que 1 milliard n'est pas après tout le quart de ce que nous avons à payer, tant aux Prussiens qu'à la Banque de France, que 500 millions en sont à peine la huitième partie, et qu'il faudra toujours se procurer le reste par des impôts ou des emprunts ; la charge totale sera fort peu diminuée, et la bourse de ceux qui auront fourni par patriotisme les plus grosses souscriptions se trouvera épuisée quand on aura besoin d'y recourir pour d'autres combinaisons. Et puis quelle inégalité dans les sacrifices les uns donnant au delà de leurs moyens, les autres souscrivant pour une portion dérisoire de leur fortune ! Cette inégalité est sans importance lorsqu'il s'agit d'une souscription ordinaire, entreprise pour une œuvre qui n'intéresse pas tout le monde au même degré ; mais ici , dans une question de patriotisme, elle serait d'un fâcheux effet pour la dignité de la nation. Il faut se dire enfin qu'on pourrait bien ne pas arriver à ce minimum de 500 millions. Et si on n'y arrive pas, qu'en résultera-t-il? On aura voulu, par cette souscription, en même temps qu'alléger les charges du trésor, relever le moral de la France , montrer ce qu'il y a encore de patriotisme et de richesse dans notre pays. Que dira-t-on si on

échoue? Si, au lieu de 3 milliards, on ne réalise que 50 millions ou 100 millions, accusera-t-on notre •patriotisme? On aurait tort; — ce serait aussi injuste que si on prétendait que la France, après avoir perdu à Sedan son armée régulière, la plus grosse partie de son artillerie, a manqué de courage parce qu'elle n'a pas su trouver dans des levées volontaires les moyens de repousser les Prussiens ; mais on s'en prendra aux promoteurs de la souscription, on leur reprochera de ne pas s'être rendu compte de la difficulté de leur œuvre, et, pour avoir voulu trop glorifier la France, de lui avoir préparé un échec moral. On laisse le patriotisme s'égarer dans une voie sans issue, au lien de chercher tout de suite des combinaisons plus sérieuses.