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Les projets qui ne craignent pas d'invoquer la contrainte pour la réalisation des 3 ou 4 milliards, sont évidemment plus sérieux. Ceux-là du moins ne livrent rien au hasard, ils ne se heurtent pas contre l'égoïsme des individus. Ils cherchent l'argent où il est, et, quand ils croient l'avoir trouvé, ils le prennent de force. Toute la question est de savoir si, même avec la contrainte, sous une forme ou sous une autre, emprunt forcé ou emprunt sur le capital, on peut arri-

ver au résultat désiré. Parlons d'abord de l'emprunt forcé.

Ceux qui le défendent, se préoccupent tout naturellement de diminuer pour l'avenir les charges du Trésor ; ils voient la rente 5 pour 100 à 90 francs ', et se disent que, si l'État empruntait librement au cours du jour, il lui faudrait payer, pour de g^rosses sommes surtout, de 5 1/2 à 6 pour 100 d'intérêt; ils songent donc à lui procurer une bonification sur ce taux. On offrirait de la rente au pair, le Trésor gagnerait 1 pour 100 et les souscripteurs feraient ce léger sacrifice à la cause de la libération du territoire; mais, comme il y aura sacrifice, on ne peut se contenter défaire appela la bonne volonté du public : il faudra employer la contrainte. La contribution directe servira de base à la répartition de l'emprunt. Cette contribution donnant en principal 330 millions, chacun devra souscrire pour dix fois le montant de sa cote, ce qui produira 3 milliards 300 millions, sauf les non-valeurs. Les personnes qui ne pourraient pas payer seront assistées par des banquiers ou par des institutions de crédit qui leur avanceront les sommes nécessaires, et, si l'État luimême a besoin de faire escompter les termes accordés pour la réalisation de l'emprunt, il s'adressera également à ces établissements. Tel est le système qui, sauf quelques variantes, paraît avoir le plus de faveur auprès des hommes compétents; il a trouvé de l'écho

' C'était le cours du l^"- mars 1872.

au sein même de l'Assemblée nationale, où il a fait l'objet d'une proposition : voyons ce qu'il vaut.

En premier lieu, du moment qu'il s'a{]it d'un emprunt forcé et qu'on veut le réaliser à des conditions autres que celles du crédit public, il est bien évident qu'on se prive du concours des capitaux étrangers ; ils ne viendront pas souscrire de la rente au pair, lorsqu'ils sont à même de l'acheter à 90 francs. Or peuton, avec la seule aide des capitaux français, réunir à bref délai cette somme énorme de 3 ou 4 milliards? Là est un premier motif d'incertitude. 11 sera, dit-on, facile à la France de distraire, pour un tel dessein, 3 ou 4 milliards des 150 qu'elle possède comme capital. On ne réfléchit pas que ces 150 milliards sont, pour la plus grosse part, représentés par des terres, des immeubles, des usines , par des établissements industriels, par des instruments de travail de toute nature, et que le reste, sans être immobilisé de la même manière, n'est pas disponible non plus. Il a une destination spéciale, il doit servir de fonds de roulement à toutes les opérations industrielles et commerciales du pays. C'est avec lui qu'on achète les matières premières, qu'on se procure le vêtement et la nourriture en attendant que le travail ait remplacé les objets de consommation: c'est lui qui fournit le montant de l'impôt, et pourvoit à tous nos besoins. Or sur ce reste, déjà fort diminué par les prélèvements improductifs qui ont eu lieu depuis deux ans, peut-on prendre encore 3 milliards 1/2 sans qu'il en résulte un trouble considérable? Il est permis d'en douter. Le loyer du capital est en

raison du plus ou moins d'abondance des ressources disponibles : si on les diminue sensiblement, il renchérit; on porte atteinte à l'industrie, au commerce, le travail s'arrête et on ruine le pays. C'est là un point auquel n'ont point songé les promoteurs de l'emprunt forcé , et qui cependant mérite la plus grande attention.

Les procédés d'application rendent ce projet encore plus impraticable. Chacun payera, dit-on, en raison de sa contribution directe. On pense par là proportionner les souscriptions à la fortune; on n'a pas remarqué que cette base est extrêmement trompeuse. Tel individu inscrit au rôle pour un chiffre assez élevé peut n'avoir aucune fortune réelle, tel autre dont la richesse est considérable ne payera que fort peu de contributions directes. Ce dernier cas sera celui des personnes possédant des rentes ou des valeurs mobilières et habitant une ville de province avec un loyer médiocre; elles seront appelées à souscrire pour beaucoup moins que tel propriétaire grevé d'hypothèques et de dettes de toute nature. Au point de vue d'une juste répartition des charges, il y a donc beaucoup à objecter à ce système. Sans doute la même inégalité se retrouve dans la répartition des impôts , on les paye abstraction faite des dettes ; mais, parce qu'il y a une injustice quelque part, ce n'est pas une raison pour l'étendre encore et aggraver la situation de ceux qui en souffrent. Comment feront les gens obérés pour réaliser leur quote-part? Ils devront s'adresser, dit-on, à des banquiers qui leur avanceront la somme néces-

2lo LE CREDIT ET LES BANQUES.

saire. Ce service ne sera pas gratuit, les banquiers prélèveront des intérêts ou des commissions plus ou moins élevés, suivant les garanties qu'on leur donnera, et suivant l'état des capitaux disponibles; et comme on peut supposer que dans beaucoup de cas les garanties ne seront pas très-sûres et que les capitaux seront certainement très-rares, ce service coûtera cber aux contribuables forcés d'y recourir. Si l'on voulait emprunter 3 milliards 1/2 de cette façon, la moitié au moins devrait être avancée par des intermédiaires. Il suffit de poser un pareil chiffre pour montrer quelles dificultés on rencontrerait et quelles pourraient en être les conséquences. Les personnes qui auraient reçu de la rente dans ces conditions seraient obligées de la vendre au plus vite pour se libérer des avances qui leur auraient été faites ; les réalisations auraient lieu sur une échelle immense, et à quel taux? on peut le prévoir. L'opération serait à la fois désastreuse pour ceux qui auraient à la subir et funeste au crédit public. Enfin , si les banquiers devaient encore venir en aide à l'Etat pour escompter les versements avant l'échéanée, celui-ci perdrait en commissions allouées aux intermédiaii'cs tout le bénéfice de la mesure. On ne voit pas l'utihté d'un pareil expédient.

Dans un ordre d'idées à peu près semblable , mais avec un caractère plus radical, se présente l'impôt forcé sur le capital. Ce projet a été mis en avant et soutenu avec vigueur et insistance par M. le comte Xavier Branicki. Voici comment il raisonne : Il nous faut 3 milliards pour payer les Prussiens ; or, le capital du pays

SOUS forme matérielle, étant d'environ 150 milliards, chacun devra sur son avoir supporter un impôt de 2 pour 100. Grâce à ce retranchement opéré sur toutes les fortunes, le territoire sera libéré, la confiance renaîtra, l'industrie et le commerce prendront tout leur essor, et on obtiendra bien vite par la plus-value de ce qui restera la compensation du sacrifice qu'on aura fait. Ce système ne laisse pas d'exercer quelque séduction, et bien des personnes seraient disposées à l'accepter, s'il était praticable. Mais, pour peu qu'on y réfléhisse, on voit qu'il est aussi plein de difficultés. Tout d'abord il est assez injuste. Le capital matériel qu'on prétend imposer ne constitue pas à lui seul la richesse d'un pays ; il y en a un autre considérable aussi , qui est dans la tête du savant, du mécanicien, de l'avocat, du médecin : c'est ce qu'on appelle le capital immatériel, avec lequel on se procure des revenus souvent fort importants. Ce capital immatériel échappera à l'impôt forcé; le médecin et l'avocat qui gagnent 100,000 francs par an n'auront rien à payer, tandis que le propriétaire de 10,000 francs en terres, qui rapportent 200 ou 300 francs devra supporter tout à coup une rançon extraordinaire de 200 francs. Et, d'autre part, si l'on voulait tenir compte de cette seconde forme du capital, comment l'évaluer sans tomber dans des appréciations arbitraires? A-t-on pensé enfin à ce qu'il conviendrait de demander pour les collections d'art, pour les statues et les tableaux, pour tout ce capital de luxe qui ne rapporte rien, mais qui fait la gloire d'une nation? Si on le taxe fortement.

on risque de le perdre et de le voir s'en aller à l'étranger. En second lieu, la réalisation de l'impôt forcé ne serait pas facile. On serait obli(^ë de s'enquérir de la fortune de chacun : se contenterait-on d'une simple déclaration, ou bien aurait-on recours à des moyens de contrôle? Dans le premier cas, on aurait à craindre la fraude; dans le second, le contrôle pourrait devenir vexatoire et ne pas donner toujours des résultats trèsexacts. Dès le début , l'impôt sur le capital se trouve donc en présence de grosses difficultés; mais nous voulons le supposer établi et équitablement réparti : comment s'en fera la perception? Le propriétaire de terres valant 10,000 francs n'aura pas immédiatement disponibles les 200 francs à donner à l'État; il aura besoin de toutes ses ressources pour faire valoir ces terres et subvenir à ses dépenses quotidiennes. L'objection est prévue ; il empruntera comme dans le système précédent ; des établissements de crédit avanceront l'argent nécessaire soit en émettant des lettres de gage comme le Crédit foncier, soit en prêtant sur dépôt de valeurs comme la Banque de France et autres institutions financières. Laissons de côté les charges supplémentaires qui pèseront sur les emprunteurs : la difficulté n'est pas résolue par ce système d'avances; tout au plus est-elle reculée. Qui est-ce qui prendra les lettres de gage? Qui fournira aussi à la Banque de France et aux autres institutions financières les capitaux à prêter? On n'imagine pas qu'on les tienne en réserve pour cette occasion. Le marché français est-il assez large et assez riche pour

les procurer? il ne faut pas compter sur les capitaux étrangers, qui ne se soucieront guère de nos lettres de gage, et ne voudront pas s'immobiliser plus ou moins longtemps dans des avances faites aux propriétaires gênés. On ne trouvera pas ainsi les 3 milliards dont on a besoin. Et si on les trouvait, il faudrait encore les réaliser en numéraire et en traites sur l'étranger, les Prussiens ne voulant pas être payés autrement. Se figure-t-on l'effet produit dans notre pays par la disparition soudaine d'une somme de 3 milliards en espèces, et à quel taux monterait le change, s'il fallait les payer en traites sur le dehors par l'entremise des banquiers? Ce prélèvement de 2 pour 100 sur la richesse publique, qui semble sans importance, et dont on vante les effets, aurait pour conséquence immédiate une grave perturbation dans les affaires et une dépréciation du capital restant. Pas plus que les autres systèmes, il ne nous fournit le moyen de nous libérer.

Le mouvement national dont nous sommes témoins est un peu prématuré. Tant que nous n'aurons pas achevé de payer le quatrième demi-milliard et que les versements sur le dernier emprunt ne seront pas terminés , il serait imprudent de songer à une grosse opération financière. Gardons-nous d'augmenter nos difficultés en surchargeant inutilement notre mar-

cbé ; d'ici à quatre ou cinq mois , il n'y a rien à faire qu'à laisser (grandir nos ressources et s'élever notre crédit. Vers juillet ou août seulement, lorsque nous aurons achevé nos premiers payements et réalisé de nouvelles économies, nous pourrons songer aux moyens de nous procurer les 3 derniers milliards ' . Nous n'aurons pour cela qu'à emprunter librement siu" le marché en offrant un intérêt suffisant et en faisant appel à tous les capitaux, à ceux du dehors comme à ceux du dedans. Ce qui est trop lourd pour un pays, ne l'est pas pour plusieurs. On a vu avec quel empressement les capitaux étrangers ont répondu à notre premier appel l'année dernière, au lendemain de nos désastres j ils y répondront mieux encore cette année après les bénéfices qu'ils ont retirés de leur concours ^.

La France, quelque riche qu'elle soit, est aujourd'hui hors d'état de prélever immédiatement sur son capital 3 milliards ; mais elle est parfaitement en mesure d'en payer les intérêts et même d'en opérer le remboursement dans un délai assez rapproché, en douze ou quinze ans par exemple. Il faut profiter du grand mouvement qui se produit en faveur de la libération du territoire , pour nous imposer quelques sacrifices en contractant un emprunt de 4 milliards

' L'emprunt des 3 milliards a eu lieu en effet au mois de juillet 1872.

2 Le succès de l'euiprunt des 3 milliards a dépassé en effet toutes les espérances.

remboursables à court terme-, c'est ce qu'ont fait les États-Unis pendant la guerre de sécession, ce que fait l'Angleterre lorsqu'elle a des besoins extraordinaires, ce que font maintenant tous les états riches qui se préoccupent de l'avenir. Quand on étudie ce qui se passe aux Etats-Unis notamment, on est très-frappé de l'amélioration du crédit qui a eu lieu dans ce pays. Autrefois, avant la guerre de sécession, lorsqu'il n'y avait pour ainsi dire pas de dette fédérale, les Américains n'auraient pas trouvé à emprunter à moins de 7 ou 8 pour 100; ils ont contracté tout à coup une dette de 15 à 16 milliards, qui est encore de 12 ou 13, et on leur offre des capitaux à 5 pour 100. La cause de ce progrès tient à l'énergie qu'ils ont mise à réduire leurs charges, en affectant chaque année à l'amortissement de 500 à 600 millions. Dans un amortissement rapide il ne faut pas voir seulement la somme dont la dette diminue, ce qui est bien quelque chose quand cette somme est de 500 millions par an ; il faut envisager encore l'effet qui en résulte pour le crédit. Cet effet est considérable, et telle nation qui aura sa rente capitalisée à 6 pour 100, si elle n'amortit pas, la verra descendre à 5 pour 100 et au-dessous, si elle a le courage de s imposer des sacrifices pour réduire ses charges.

En empruntant au mois de juillet 1871 2 milUards en rentes perpétuelles, on a commis une faute; il ne faut pas l'aggraver en recourant une seconde fois au même procédé. On pourrait adopter la forme sous laquelle

les États-Unis ont emprunté les plus fortes sommes pendant leur g^uerre de sécession; ils ont émis des bons dits 5-20 , qui étaient remboursables après cinq ans à la volonté de l'Etat et en tout cas dans le délai de YÏUQt ans; ces bons sont fort connus sur toutes les places de l'Europe et en particulier dans notre pays ; ils portent un intérêt de 6 pour 100. Aujourd'hui les Américains trouvant de l'ar/^ent à de meilleures conditions, usent de la faculté qui leur a été laissée, soit de rembourser ces bons , soit de les convertir en d'autres qui rapporteront 5 pour 100 seulement. Ce moyen est très- pratique; pourquoi ne le prendrions-nous pas? Ali! ici se présente cette éternelle objection qu'on rencontre chez nous lorsqu'il s'agit d'innovations. Le procédé est excellent, dira-t-on , pour les Américains ; mais il ne réussirait pas en France, surtout pour une somme aussi grosse que celle de 3 ou 4 milliards. C'est avec de telles fins de nonrecevoir que nous restons dans la routine, et qu'en finance comme en organisation militaire et en instruction publique nous sommes un des pays les plus arriérés de l'Europe. Et pourquoi ce procédé ne réussirait-il pas chez nous, quel obstacle s'y oppose? Est-ce qu'on ne connaît pas les obligations remboursables à terme? Est-ce que la ville de Paris n'emprunte pas sans cesse sous cette forme? Une grande compagnie financière, celle des chemins de fer lombard^, il y a quelques années, a placé dans notre pays, avec la plus grande facilité, des bons à 10 ou 15 ans pour des sommes très-importantes. Les engagements du Tré-

sor, ceux de certains établissements de crédit, sont également à court terme; enlin les créances hypothécaires, qni constituent une grosse part de la fortune mobilière de la France , sont des placements temporaires. Le pays prend de la l'ente perpétuelle lorsqu'on lui en offre; mais il prendrait tout aussi bien et mieux des obligations à court terme, surtont s'il y avait une légère prime attachée au remboursement du capital. Il est même probable que par l'attrait de cette prime il serait disposé à faire à l'État des conditions plus favorables. Tout se trouve donc réuni pour recommander le mode d'emprunt à l'américaine : avantage pour le Trésor, qui n'est pas lié indéfiniment, et peut profiter de toutes les améliorations de son crédit, ^oût du public pour le placement temporaire, enfin économie probable dans la réalisation de l'emprunt.

L'obstacle ne viendrait pas non plus de l'étranger, on y connaît parfaitement le système des annuités; et même dans l'état précaire où est aujourd'hui l'Europe, c'est celui que doivent préférer les capitalistes. Se préoccuperait-on de l'effort à faire pour nous libérer d'un emprunt contracté dans ces conditions; nous avons un amortissement tout trouvé : ce sont les 200 millions par an destinés à rembourser la Banque de France. On les affecterait à l'amortissement après l'extinction de la créance de la Banque, et en moins de quinze ans les 4 milliards seraient remboursés. Quelques personnes, il est vrai, voudraient qu'on supprimât dès à présent ces 200 millions desti-

nés à la Banque de France, et qu'on diminuât d'autant la charge des impôts; le (gouvernement a résisté à ce conseil, et il a bien fait. Rien, dans les circonstances actuelles, ne serait plus désastreux que de rester en présence d'une dette de 20 milliards sans aucun moyen d'amortissement. Si on se figure alléger ainsi la situation du pays, on se trompe étrangement; le crédit serait plus cher, le travail souffrirait, et les contribuables perdraient beaucoup plus par le ralentissement des affaires que par la suppression de 200 milHons d'impôts. En définitive, la nation est parfaitement en mesure de payer les 650 millions de taxes nouvelles qu'on lui demande et qui comprennent les 200 millions d'amortissement. Il s'agit seulement de les établir sous la meilleure forme.

lin 1815, l'Angleterre avait comme nous une dette de plus de 20 milliards , pour laquelle elle payait I

800 milUons d'intérêts annuels; cela représentait ^

43 francs par tête d'habitant et 9 pour 100 de son revenu. Notre dette, en portant les intérêts à 1 milliard, ne représente que 27 francs par individu, et 5 pour 100 du revenu total. Par conséquent, le fardeau n'est pas au-dessus de nos forces ; celui qui a pesé sur les Anglais en 1815 était bien autrement lourd, et il ne les a pas empêchés de développer leur richesse dans des proportions fabuleuses. Il en sera de même chez nous a fortiori , si nous savons bien nous conduire financièrement et nous abstenir de tout ce qui pourrait entraver le progrès industriel. A ce

point de vue surtout, il nous faut faire la plus grande attention aux nouveaux impôts que nous avons à établir : la somme totale , je le répète, n'est pas au-dessus de nos forces; mais il se peut que, par la façon dont elle sera répartie elle soit très-nuisible au commerce et arrête les transactions. C'est une question sérieuse. Il importe aussi que nos budgets soient mis au plus vite en équilibre, afin que le monde des capitalistes, qui a les yeux sur nous, sache bien que nous sommes en mesure de satisfaire à toutes nos charges. Notre crédit s'en ressentira et nous trouverons des conditions meilleures pour les emprunts que nous aurons encore à faire.