LES BANQUES D ÉMISSION DOIVENT-ELLES FAIRE DES AVANCES A LETAT

On s'est demandé à propos des banques d'émission, surtout de celles qui ont un monopole, si elles devaient leurs services à l'État aussi bien qu'au commerce. Jusqu'à présent l'opinion qui semble avoir prévalu, en théorie au moins, est qu'elles les doivent au commerce exclusivement. C'est le but de leur institution; et elles ne gagnent rien à s'en écarter. On rappelle alors les précédents; ceux de la banque de Law en 1720, de la Caisse d'escompte en 1793, de la Banque d'Angleterre elle-même qui, pendant plus de vingt ans, de 1 797 à 1819, ne put pas rembourser ses billets, parce qu'elle avait fait trop d'avances à l'État. On cite aussi dans le moment présent Texemple des Banques d'Italie, d'Autriche, qui sont en suspension de payements depuis longtemps pour avoir prêté à leurs gouvernements la plupart de leurs ressources. Et enfin sans aller chercher si loin, si nous avons nous-mêmes du papier-monnaie non remboursable , c'est à cause des avances considérables que notre principal établissement financier a dû farie à l'État pendant la guerre de 1870. Il semble donc que la question soit jugée et

que les banques d'émission doivent se garder de mêler leur crédit à celui du gouvernement.

Cette thèse pourtant, posée ainsi d'une façon absolue, nous paraît bien rigoureuse et d'une application bien difficile. Sans doute, les banques d'émission appartiennent au commerce, et c'est à lui qu'elles doivent leurs services d'abord. Mais il ne faut pas oublier non plus que c'est l'Etat qui les institue et qui leur donne un monopole ; sans ce monopole leur prestige serait moindre, et les billets qu'elles émettent ne seraient pas reçus avec autant de faveur. Par conséquent, l'État a bien le droit de tirer quelque profit d'une institution qu'il a créée et qui lui doit une partie de son crédit.

Les services qu'il pourra lui demander, dit- on, nuiront à ceux qu'elle est appelée à rendre au commerce ; elle aura moins de ressources à sa disposition si elle est obligée d'en prêter au gouvernement. Cela est incontestable , mais cela se passe ainsi pour d'autres monopoles sans qu'on y fasse attention. L'État oblige les chemins de fer à transporter gratis les dépêches de la poste , et à ne prendre que quart de place pour le parcours des marins, des militaires et des prisonniers. Croit-on que ces services que lÉtat demande ne cotitent qu'aux Compagnies de chemins de fer et sont sans préjudice pour le public ? Ce serait une grande erreur. Les Compagnies de chemins de fer ont des tarifs qui doivent leur donner une rémunération suffisante, et il est bien évident que si elles les suppriment ou les abaissent outre