‹ Crédit et les banques d'émissionChapitre 3 sur 29 · PREFACE. VII · texte numérisé non relu

PREFACE. VII

à laquelle nous avions pris part. — A ce moment les faits n'étaient pas aussi sûrs qu'ils le sont devenus depuis et la théorie pouvait être incertaine. Aujourd'hui il n'y a plus de doute possible sur l'utilité du monopole pour les banques d'émission. Les Etats qui ne l'ont pas s'efforcent de l'établir en ménageant le mieux possible la transition. C'est ainsi qu'à Berlin on a vu convertir la Banque de Prusse en une banque impériale pour toute l'Allemagne, et restreindre le pouvoir et la durée des autres banques. C'est ainsi encore qu'en Italie, les nombreuses banques qu'il y avait dans cet Etat avant l'unité ont été réduites à deux ou trois qui se confondront bientôt probablement en une seule. En Belgique, en Hollande et en Autriche le monopole existe déjà depuis assez longtemps.

Mais ce qui a surtout fortifié le principe du monopole, c'est l'exemple de la France. Personne n'oserait soutenir que la circulation fiduciaire aurait pu prendre l'importance qu'elle a eue dans notre pays, rendre les services qu'elle a rendus pendant et après la guerre de 1870, s'élever en un mot à trois milliards sans dépréciation, si elle avait émané de plusieurs établissements. Quand on se reporte à ces luttes d'il y a quelques années et qu'on se rappelle avec quelle âpreté on poursuivait,

vm PREFACE.

au nom d'intérêts particuliers, l'organisation de cette Banque de Savoie, on peut remercier la Providence de nous avoir sauvés d'un grand péril. Avec la Banque de Savoie, rivale de la Banque de France, quelle eut été la situation! notre crédit n'aurait pas mieux résisté que notre armée et nous aurions eu à la fois désastres militaires et désastres financiers. Nous n'avons évité les derniers que grâce au monopole de la Banque de France. On peut donc croire que chez nous de longtemps on ne mettra plus en discussion la théorie de la liberté des banques d'émission. L'expérience est faite aussi pour le dehors, et elle a exercé une influence décisive sur les dispositions des Etats de l'Europe qui pouvaient être encore incertaines. Partout la tendance aujourd'hui est vers le monopole.

La seule question qui reste douteuse est celle de savoir si les banques, une fois investies du monopole, émettront leurs billets librement sans autre condition que de les rembourser à vue, ou bien si elles seront soumises à certaines restrictions. Le premier système est celui de la Banque de France. Mais ce n'est pas la règle générale en Europe. Presque partout, au contraire, on a limité le pouvoir d'émission. Ici on exige qu'il y ait un certain rapport entre les billets au porteur et les espèces

PRÉFACE. IX

métalliques ou le capital social; là on demande un dépôt préalable de valeurs publiques pouvant servir de garantie. Ailleurs c'est le maximum d'émission qui est fixé, sans qu'on puisse jamais le dépasser, à moins d'avoir une réserve métallique égale au surplus. La Banque d'Angleterre est soumise à ce régime depuis l'acte de 1844. Dans cet ordre d'idées, l'Allemagne vient même d'apporter encore une innovation; elle frappe d'une taxe de cinq pour 100 au profit de l'Etat toute émission qui dépassera un certain chiffre. Ce chiffre a été fixé à 385 millions de marks pour tout l'empire. De l'examen des différents systèmes auquel nous nous sommes livré, il résulte qu'en somme, c'est celui de la Banque de France qui a le mieux réussi. Il faut en faire honneur, sans doute, h la situation exceptionnelle de notre pays, ayant un stock métallique toujours considérable, beaucoup d'épargnes, et un change presque constamment à son profit; ce sont là des éléments favorables pour maintenir au pair une circulation fiduciaire, même très-étendue. Il n'en est pas moins vrai que les principes sur lesquels repose notre grand établissement d'émission sont aussi les plus simples et les plus rationels. La Banque de France a le droit d'émettre autant de billets qu'elle veut, sans res-

PREFACE

triction aucune, à la seule condition de les rembourser à Yue. C'est à elle de se mettre en mesure de pouvoir toujours le faire, et elle n'a pour cela qu'à observer certaines règles que l'expérience indique de plus en plus. Il s'agit, par exemple, de ne pas trop augmenter l'émission en temps ordinaire, lorsque les billets sont facilement acceptés, de suivre avec attention la loi du change, et surtout d'élever à temps le taux de l'escompte, lorsque cela est nécessaire ; à ces conditions elle pourra toujours remplir ses engagements. L'obligation absolue de rembourser en espèces, jointe à la publication périodique et fréquente d'états de situation qui renseignent le public, est, sauf les cas de force majeure, comme les révolutions et la guerre, la seule précaution efficace qu'on puisse prendre contre les excès d'émission; toutes les autres sont illusoires; elles n'empéclient pas les banques d'arriver à la suspension des payements, si les circonstances sont trop défavorables. Et , si la situation est bonne, elles sont un obstacle à ce que l'on tire de la circulation fiduciaire tout le profit qu'on en peut obtenir.

Je sais bien que sur ce point encore les esprits sont divisés. Il en est, et c'est une nouvelle théorie, qui prétendent que la circulation fiduciaire, mcm(^ émise dans de bonnes conditions , parfaitement

PREFACE, xï

garantie, à moins qu'elle ne le soit par des espèces métalliques d'une valeur équivalente, a, malgré tout , un inconvénient grave, celui de fausser les rapports économiques et d'élever artificiellement le prix des choses. Cette objection, il faut le dire, n'est pas absolument dénuée de fondement, mais l'inconvénient qu'on signale est inhérent à toute espèce de papier qu'on met en circulation pour faciliter les échanges, que ce soit du papier de commerce, des lettres de change, des mandats de virements, ou même cet autre moyen de payement qu'on emploie beaucoup depuis quelque temps et qu'on cherche de plus en plus à populariser qui est le chèque. Tout ce qui sert de suppléant à la monnaie métallique augmente la partie disponible de celle-ci, et comme le prix des choses est en rapport avec cette partie disponible plus ou moins abondante, remplacer le numéraire par des billets au porteur ou par des chèques, c'est absolument la même chose pour les prix, ils varieront aussi bien avec les uns qu'avec les autres, et ce qui le prouve encore mieux que la théorie, ce sont les faits. H n'y a pas de pays où les choses soient plus chères qu'en Angleterre et en Amérique, et c'est là pourtant que l'on fait le plus grand usage des chèques. Par conséquent, il faut partir de ce principe que tout moyen de crédit

Page 1