Rap. sur la marche de la ciimioalité en France, en

LA CIVILISATION Ef LES REGIMES 357

délits communs, nécessairement renforcés de tous les attentats retenus judiciairement, mais écartés des assises. Cela est si vrai, que l'amoindrissement indiqué par les statistiques est en rapport, dans les catégories, avec les caractères d'aggravation réductibles, que chacune d'elles comporte. Il est plus difficile d'éloigner les circonstances aggravantes dans les attentats contre les personnes, plus aisé de le faire dans les attentats contre la propriété : aussi voit-on fléchir les chiffres des premiers d'une façon moins accentuée que ceux des seconds. Je sais qu'il y a quelques contradictions : d'après certains auteurs, si les crimes-propriétés continuent à présenter un accroissement, d'ailleurs médiocre, les crimes-personnes demeurent plutôt stationnaires ou rétrocèdent. L'accroissement ou la diminution se manifeste par des oscillations variables, qui, d'une période quinquennale ou d'une année à l'autre, peuvent prêter à des divergences d'opinions. Mais cellesci n'ont plus de raison d'être, si, à notre exemple, on laisse de côté les chiffres bruts, pour les rapports proportionnels des crimes aux chiffres moyens de la population. On arrive ainsi à reconnaître, qu'il y a bien une chute de crimes-personnes, assez faiblement dessinée, et une chute des crimes-propriétés, plus nettement accentuée que la première : les deux formes combinées donnent une décroissance bien prononcée, malgré quelques redressements éphémères. Parallèlement, l'ascension des délits est constante et dans une proportion qui se maintient, en ses écarts, sensiblement au-dessus de la rétrocession des crimes en les siens : depuis le commencement de la période d'observation (1826-1830) jusqu'à sa terminaison, les crimes ont en effet diminué dans la proportion de 14 à 1, tandis que les délits ont augmenté dans celle de

Les chiffres des individus jugés par les Cours d'assises et les Tribunaux correctionnels sont loin de donner une idée complète du développement général de la criminalité. Le nombre des acquittements n'est point en exacte corrélation avec la non-culpabilité réelle des sujets qui en bé-

néficient ; beaucoup de ces derniers n'échappent à la loi que par l'excessive indulgence des magistrats ou la sottise des jurys. Le nombre des accusés et des prévenus, s'il traduit déjà mieux le mouvement antisocial, n'indique point la mesure exacte de ses progrès. Pour apprécier tout entière la hauteur de la vague, sans cesse grandissante, qui menace de nous engloutir, il faut connaître les chififres des affaires abandonnées par force majeure, encore ne représent-ils pas toute la criminalité latente ou inconnue. Le nombre des crimes non poursuivis augmente dans une énorme proportion. En 1838, on relevait 12,682 crimes dont les auteurs étaient restés inconnus, près de 14,000 en 1842, 25,553 en 1847 (Brunet) ^ Aujourd'hui, sur la totalité des affaires soumises à l'examen des parquets, des juges d'instruction et des Chambres d'accusation (467,701), il y a 225,680 affaires abandonnées (année moyenne, période 1881-85) : a — 105,714 (47 0/0), parce que les faits, bien que repréhensibles, n'ont été prévus par aucune loi pénale; h — 64,112 (29 0/0), parce que les véritables auteurs des infractions n'ont pu être découverts ; c — 23,796 (10 0/0), parce que les faits ne présentaient pas une gravité suffisante; d — 7,620 (3 0/0), en raison de charges insuffisantes contre leurs auteurs; e — 24,438 (11 0/0), pour tout autre motif (décès, aliénation mentale, âge des inculpés, etc.). Dans l'espèce, les affaires où le crime et le délit avérés restent impunis (catégories b et d) forment le tiers (32 0/0)^

Au cours de l'évolution du crime-délit, il serait intéressant de rechercher la part de la récidive. Le nombre des récidivistes n'a cessé de s'accroître, depuis 1856: à cette date, il représentait 31 0/0, et, entre 1870-1880, 43 0/0 des accusés et des prévenus réunis ; il s'élevait à 54 0/0 en 1887! Pourtant, il aurait diminué par rap-

1. Stat, crim., Xn. d'hyg. publ. et de méd. Ug,, 1851, XLI, 235. . 2. An. de Vécon.polU. et de la stat., 1888, 124. Voir aussi, dans la Revue bleue, une réponse de M. Guillot à Marc Réyille, qui prétend constater une diminution de la criminalité d'après celle du nombre des détenus de nos établissements pénitentiaires (n**au26 avril et du 14 juin 1890).

port à la population, depuis l'application de la loi de relégation : « à Rouen, il monte de 6, 3 à 11, 5, par 100,000 habitants, de 1886 à 1887 ; et s'abaisse à 7,08 en 1888 ; à Angers, il tombe de 7, 4 à 4, 3 ; à Besançon, de 4, 2 à 1, 9, » etc. (Dislère) *. Mais la somme des crimes et des délits grandit toujours. Il n'est donc pas exact de prétendre que « l'unique cause de l'accroissement du mal est la récidive » *. A coup sûr, elle joue un rôle important dans l'évolution du délit. « Elle vient du délit plus que du crime proprement dit, elle pousse au premier plus qu'au second; il y a beaucoup de récidivistes parmi les accusés de Cours d'assises, mais l'immense majorité d'entre eux avait débuté par des actes de moindre gravité » (Joly) * et la récidive s'alimente surtout par les condamnés aux peines correctionnelles. Si elle manifeste une légère tendance à la rétrocession, proportionnellement à la population, grâce à l'élimination d'un certain contingent (relégables), alors que la criminalité générale (crimes et délits) présente une marche ascendante, c'est que cette dernière recrute des adhérents non seulement parmi les vrais professionnels, mais encore parmi des initiés nouveaux: il y a formation incessante d'apprentis du délit, d'antisociaux, comme de dégénérés de toutes origines.

Il n'est pas inutile d'ajouter, que les statistiques accusent une augmentation très notable des inculpés de simple police : elle n'a un peu fléchi, depuis quelque temps, qu'en opposition avec un accroissement presque proportionnel des délits. La contravention, surtout quand elle est répétée, quand elle porte sur certaines catégories d^'actes (prostitution, ivresse, etc.), est comme une sorte de préparation aux attentats véritables: elle témoigne d'une résistance aux obligations les plus banales, trop

1. Rapport aa nom de la Corn, de classement des récidivistes, J. of. du 27 mars 1889, et Mém, d'A.Bérard, sur les Premiers résultats de la loi du 27 mai 1885, sur la Relégation, Arek. d'anthrop. crim., janv. 1890.