CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

A. DÉFINITION DU CRIME. l)

Le crime appartient à la catégorie des actes punissables. Cependant comme il ne forme qu'une partie de ces actes, il est donc nécessaire de préciser. Le meilleur moyen selon moi, d'atteindre ce but consiste dans l'exclusion successive de tous les groupes d'actes, qui, tout en appartenant à la grande catégorie d'actes punissables, ne sont cependant pas des crimes.

La première exclusion à faire se rattache à la question: „Qui estce qui punit?" On ne peut qualifier crime l'acte contre lequel un ou plusieurs individus réagissent „proprio motu," et où le groupe social, auquel ils appartiennent, ne réagit pas comme tel. Dans ce cas le mot punir est donc un terme impropre alors parce qu'il s'agit de vengeance personnelle. On ne peut non plus qualifier de crime l'acte commis par un groupe de personnes formant ensemble une unité sociale, contre un groupe analogue, acte qui est suivi d'une réaction de ce dernier groupe. Ceci est la soi-disante vengeance de groupe, dite de sang (Biut- ou Gruppenrache), qui, en réalité, n'est autre chose que la guerre. 2)

La deuxième exclusion concerne la nature de la punition. Les actes qui n'entraînent pas d'autre punition que la désapprobation morale ne comptent pas comme des crimes. On ne les nomme ainsi que quand ils sont menacés d'un mal plus intense que celui de la désapprobation morale. 8)

1) Nous nous servons des mots «crime" et »délit'' sans faire attention à la distinction juridique entre crime et délit; cette distinction est sans intérêt dans un ouvrage sociologique.

2) Voir à ce sujet le Dr. A. H. Post »Die Geschlechtsgenossenschaft der Urzeit und die Entstehung der Ehe" p. 156; le Dr. S. R. Steinmetz »EthnoIogische Studien zur ersten Entwicklung der Strafe" I p. 365 sqq.; le Dr. J. Makarewitz ^Evolution de la peine" p. 137 (Achives d'Anthropologie Criminelle XIII.)

Sur la vengeance de sang voir spécialement le Dr. J. Kohler ^Shakespeare vor dem Forum der Jurisprudenz".

3) De nos jours on estime généralement, qu'il va de soi, que la désapprobation morale n'est pas considérée comme une des plus sévères punitions; cette évidence n'existe pourtant pas. L'ethnologie a démontré que chez certains peuples elle formait au contraire la plus sévère des punitions connues. Ce n'est pas ici le moment de s'étendre sur la question, mais j'y reviendrai.

Le résultat provisoire est donc le suivant: Le crime est un acte commis au sein d'un groupe de personnes qui forment une unité sociale !), et dont l'auteur est puni, par le groupe (ou par une partie) en sa qualité, ou par des organes désignés à cet effet, et ce d'une peine dont on estime la nature plus grave que celle de désapprobation morale.

Cependant cette définition ne concerne que le côté formel de la conception du crime; elle ne dit rien quant à son essence. Il convient donc d'observer maintenant le côté matériel.

Le crime est un acte. 2) La question qui se présente avant tout est celle-ci: le crime considéré au point de vue biologique est-il un acte anormal? La réponse à cette question, qui est de la plus haute importance pour l'étiologie du crime, doit être négative. A un point de vue biologique, presque tous les crimes (quelques crimes sexuels e. a. forment exception) doivent être rangés parmi les actes normaux. Le procès qui se déroule dans le cerveau d'un gendarme qui tue un braconnier qui s'oppose à son arrestation, est identique à celui qui se déroule dans le cerveau du braconnier qui tue le gendarme qui le poursuit. Ce n'est que le milieu social qui ne qualifie pas l'acte du premier de crime, mais bien celui du second. Au point de vue biologique l'homicide n'est pas un acte anormal ; la sociologie et l'histoire prouvent qu'on a toujours et partout tué quand on le jugeait nécessaire. Personne ne soutiendra p. e. que ceux qui prennent part à une guerre soient des individus biologiquement anormaux.

La même observation peut être appliquée aux coups et blessures. Pas un seul anthropologue soutiendra qu'un agent de police, distribuant des coups aux grévistes soit de ce fait un être bio logiquement anormal, ou bien que les grévistes soient des êtres anormaux parce qu'ils ne veulent pas se laisser maltraiter sans se défendre. Ce sont les circonstances sociales seules, qui qualifient cette défense de crime, et qui font que l'acte de l'agent de police n'est pas considéré comme crime.

De même pour ce qui concerne le vol. Durant des siècles on a considéré (et dans les guerres coloniales on le fait parfois encore) comme le droit des soldats de piller le pays du vaincu. Pourtant les soldats ne sont pas, de ce fait, considérés comme des individus bio logiquement anormaux. Cependant, il n'y a pas de différence biologique entre ces actes et ceux du voleur ordinaire; car l'anthropologue n'a pas à se demander si l'on ne vole qu'en grand et non en petit.3)

]) De cette façon on exclut les actes commis au sein de groupes de personnes qui se sont volontairement unies. Il ne peut être question de crime que dans ces groupes de personnes dont on est forcé d'être membre (donc, dans la société actuelle, Tétat).

*) Les soi-disants délits par omission sont si peu nombreux et si peu importants qu'ils peuvent rester hors de considération.

3) Sous certains rapports il a été préjudiciable à la science criminelle qu'au début elle n'ait été étudiée surtout que par des médecins et par des anthropologues qui, sans se rendre exactement compte de ce que c'est que le crime, ne se sont occupés que de recherches anthropologiques sur des personnes en prison. Un développement simultané de la sociologie et de l'anthropologie criminelles aurait épargné mainte défaite à celle-ci.

Le premier, je crois, qui ait relevé que le crime n'est pas une anormalité biologique, c'est le Dr. Albrecht (voir Actes du 1 congrès d'anthr. crim. p. no sqq.). Son discours n'a cependant pas fait beaucoup d'impression, ce qu'il faut

En poursuivant les recherches sur l'essence du crime, il ressort i°. qu'il fait partie des actes immoraux; 2°. qu'il est un acte immoral de nature grave.

Pourquoi trouve-t-on un acte immoral? Cette question ne saurait être résolue en demandant à chaque individu séparément: pourquoi estimez-vous tel ou tel acte immoral? La désapprobation morale est avant tout une question de sentiment; ordinairement on ne se rend pas compte pourquoi on approuve tel acte ou désapprouve tel autre. La sociologie seule peut résoudre la question en mettant les actes considérés comme immoraux en rapport avec l'organisation sociale dans laquelle ils ont lieu. Et en agissant ainsi on observe que les actes nommés immoraux sont ceux qui sont nuisibles aux intérêts d'un groupe de personnes, unies par les mêmes intérêts. Puisque la structure sociale se modifie continuellement, les idées sur ce qui est immoral (et par conséquent sur ce qui est ou non criminel) changent avec ces modifications. l)

Ainsi considéré du côté matériel, le crime est un acte qui nuit dans une mesure considérable aux intérêts d'un certain groupe de personnes (acte anti-social). 2) Cependant, cette définition n'est pas encore complète, beaucoup d'actes de cette nature ne sont pas du tout des crimes.

Le mieux qu'on puisse faire pour rechercher ce qui manque à cette définition, c'est d'examiner un fait concret. Il y a peu de temps qu'on a ajouté au code pénal hollandais un nouvel article, menaçant de la prison durant quelques années, l'employé de chemin de fer qui se met en grève. Le projet pour cette loi, présenté après une grève partielle des employés des chemins de fer, provoqua une grande indignation parmi les ouvriers organisés, tandis que la bourgoisie en général estimait qu'une grève pareille est un acte très immoral, qui dorénavant devait être suivie d'une peine sévère. Malgré la véhémente opposition de la part des députés du parti ouvrier le projet a été accepté.

Il est clair que ce qu'il faut ajouter à notre définition (et ce qui est déjà contenu implicitement dans la définition formelle) c'est que l'acte

attribuer en partie au fait que ce savant, en ajoutant à cette observation, si juste en elle-même, »que l'homme non-criminel est par conséquent une anormalité" (sic), l'a rendue absurde.

Sur cette question voir encore les auteurs suivants: Le Dr. B. Battaglia »La dinamica del delitto" p. 201 — 202; M. A. Vaccaro, »Genesi e funzioni délie legge penali" p. 21 1 — 212; le professeur L. Manouvrier »Genèse normale du crime", qui dît e. a. »Parce que certains actes sont contraires au bon fonctionnement de la société et sont appelés pour cela anormaux, d'où l'épithète normaux attribuée par antithèse aux actes utiles et à leurs auteurs, ce n'est pas une raison pour transporter cette antithèse dans le domaine biologique, en opposant le mot normal (entenau physiologiquement) au moral criminel. Rien ne justifie une pareille opposition", (p. 451 — 452). Voir encore p. 221 — 231 de mon ouvrage, où la théorie du professeur Manouvrier est expliquée plus amplement ; et pour finir le Dr. P. Naecke »Verbrechen und Wahnsinn beim Wcibe" qui dit e. a. *Dcr Begriff DVcrbrechen" liegt nicht im Menschen physiologisch begrundet, sondern ist ein rein sociologischer. Es ist demnach eigentlich ein Nonsens nach anthropologischen Merkmalen fur eitun sociologischen Begrijf zu fahndetr (p. 96).

M Voir le Dr. A. H. Post »Bausteine fur eine allgemeine Rechtswissenschaft" I p. 224: »Ks giebt . . . . keine Handlung, welche an sich verbrecherisch wâre, und es giebt auch keine Handlung, welche nicht unter Umstànden straf bar werden kônnte."

2) Les contraventions c. à d. les actes de peu ou point d'importance pour la criminologie, restent donc en dehors de considération.

doit porter préjudice aux intérêts de ceux qui disposent du pouvoir. Un acte ne peut être qualifié de crime que par celui qui a le pouvoir d'en punir l'auteur.

Si, dans le cas précité, les députés du prolétariat avaient formé la majorité, le code pénal hollandais ne contiendrait point de pénalités contre des employés de chemin de fer qui se mettent en grève.

Le pouvoir est donc la condition nécessaire pour ceux qui veulent qualifier certain acte de crime. x)

Il en résulte que, dans chaque société qui est divisée en une classe dominante et une classe dominée, le droit pénal a été formé principalement d'après la volonté de la première. Ajoutons immédiatement que les prescriptions pénales existantes ne sont pas toujours dirigées contre la classe dominée, que la plupart sont même dirigées contre des actes qui portent également préjudice aux intérêts des dominés (p. e. homicide, viol, etc.). Ces actes resteraient sans doute considérés comme criminels si le pouvoir était aux mains des dominés d'aujourd'hui. Cependant, dans chaque code pénal actuel presqu'aucun acte n'est puni s'il ne nuit pas aussi aux intérêts de la classe dominante et s'il protège donc seulement les intérêts de la classe dominée. 2) Les rares exceptions s'expliquent par le fait que le classe dominée n'est pas entièrement dépourvue de puissance.

Avant de clore nos observations il faudra encore poser la question : quel est le but de la peine?

Il me semble qu'il y a des éléments de différente nature dans la peine comme elle est prescrite dans les codes de pénalité actuels.

En premier lieu, le but de la peine réside dans les sentiments de vengeance excités par le crime et auxquels on veut donner satisfaction.

Ensuite la peine a en vue:

l) La sociologie s'est en général très peu occupée de la question de l'essence du crime. Les auteurs qui y ont prêté attention ont, selon moi, tout à fait négligé que le droit pénal est avant tout une question de pouvoir. Dans un article intitulé »De la définition du cirme" (Arch. d'anthrop. crim. VIII) M. A. Hamon p. e. donne la définition suivante: »Tout acte qui lèse la liberté individuelle est crime." Il va sans dire que cette définition n'est pas du tout ce qui constitue le crime, mais bien ce que M. A. Hamon, s3 il en avait le pouvoir, qualifierait de crime. Car un nombre d'actes criminelles à présent n'empiètent pas sur la liberté individuelle, et beaucoup d'infractions à la liberté individuelle ne sont pas des crimes. Des définitions aussi fantaisistes n'ont point de valeur scientifique. La définition que M. Garofalo (un des quelques criminalistes italiens qui ont jugé nécessaire de s'occuper de la question) en aonne dans son oeuvre » Criminologie (voir p. i — 52), a le même défaut, parmi d'autres encore. (Voir la critique très juste de M. A. Vaccaro, o. c, p. 154 sqq.)

*) Un des auteurs qui a très bien exposé ce caractère de classe du droit pénal c'est M. A. Vaccaro. Après avoir examiné les différents stades de l'évolution du droit pénal, il aboutit à la conclusion suivante : y>Solo le azioni che i dominatori repntano molto dannose ai loro interessi, e che la morale, Popinione pubblica, la religione e simili non riescono a contcnere, sono da essi viettate sotto la minaccia d'un dolore corporale. È precisamente a queste azioni che si dà il nome spéciale*// delittiT (p. 144.)

Voir aussi A. Zerboglio r>La lutte de classe dans la législation pénale". (Devenir social 1896).

Le caractère de classe du droit pénal actuel n'exclut naturellement pas qu'il soit aussi dirigé contre les bourgeois qui nuisent aux intérêts généraux de leur propre classe.

i° de mettre le criminel dans l'impossibilité de nuire, soit pour toujours, soit pour un certain temps.

2° d'inspirer au criminel, et en même temps aux autres personnes la crainte du crime.

3° de corriger autant que possible le criminel.

La plupart des criminalistes n'admettent pas que la peine soit encore en grande partie la manifestation d'une vengeance (quoique réglementée). Néanmoins il est indubitable que celui qui désire que quelqu'un soit puni seulement puisqu'il a méfait, et sans que la punition soit de quelque utilité pour le criminel ou pour les autres, ne veut que satisfaire des sentiments de vengeance. Les théories les plus subtiles pour défendre ce point de vue, ne peuvent arriver à démentir ce fait. Ceux qui du haut de leur savoir dédaignent les peuples primitifs qui pratiquaient „oeil pour oeil, dent pour dent", sont cependant sous ce rapport au même niveau que ceux qu'ils méprisent. l)

Inutile de dire que la minorité, qui veut exclure toute idée de vengeance du droit pénal, et qui n'y voit qu'un moyen de mettre la société en sûreté, et, si possible, d'améliorer le criminel soit encore très petite, de sorte que son opinion n'est presque pas réalisée dans la peine actuelle. 2)

Notre conclusion est donc celle-ci : que le crime est un acte commis au sein d'un groupe de personnes, formant une unité sociale, qu'il y porte un important préjudice aux intérêts de tous ou de ceux qui, dans ce groupe, sont les puissants; que, pour cette raison, l'auteur du crime est puni par le groupe (ou une partie du groupe) en sa qualité ou par des organes spécialement désignés, et ce d'une peine estimée plus grave que la désapprobation morale.

Pour rechercher les causes du crime, il faudra donc résoudre d'abord la question : „Pourquoi un individu nuit-il aux intérêts de ceux avec lesquels il forme une unité sociale?" en d'autres termes: „Pourquoi un homme agit-il égoïstement ?"

*) Voir le Dr. Steinmetz: »La théorie pénale dite absolue est encore au niveau de la vengeance collective masquée légèrement par des théories superficielles et mystiques*'. (t>L'ethnologie et l'anthropologie criminelle." Compte rendu du Ve Congrès d'anthr. crim. p. 105.)

*) Il est superflu de rechercher ici l'origine et l'évolution de la peine. Nous ne pouvons qu'attirer l'attention sur les oeuvres des auteurs qui se sont occupés de la solution du problème. Voir à ce sujet les oeuvres déjà citées de Steinmetz, Makarewitz et de IC. Westermarck »Der Ursprung der Strafe" (Zeitschrift fur Sociahvissenschaft 1900).