APERÇU HISTORIQUE

travail et les invalides qui ne peuvent travailler, encourage la vie au jour le jour, les habitudes d'oisiveté et d'imprévoyance, c'està-dire le vagabondage.

On crut un instant que le monde allait être aux mendiants et que, de même qu'à Rome, il n'y aurait plus d'autre alternative que d'être serf ou de recevoir l'aumône. L'Europe sentit le danger, et la Réforme essaya de réagir*

La Réforme, en effet, ne se borna pas à combattre les abus que l'Église avait faits de ses énormes revenus; elle réagit contre le principe même de l'organisation de la charité. L'Angleterre donna l'exemple; on peut discuter en économie politique et condamner avec Malthus les conséquences de la taxe des pauvres. Ce qu'il faut retenir, c'est que les lois anglaises du XVI® siècle sur le paupérisme ont pour la première fois indiqué la voie à suivre, en distinguant nettement entre le crime et le malheur. Elles montrent une impitoyable rigueur envers le vagabond d'habitude, le paresseux qui, au milieu de la plus grande prospérité, méconnaît la loi sociale et ne veut pas travailler; elles montrent la plus grande bienveillance envers le mendiant d'accident, les infirmes, les vieil-

lai'ds, ceux qui ne peuvent pas travailler.

La célèbre loi d*Henri YIII (1551) pousse la sévérité jusqu'à ses dernières limites ; elle condamne à mort le mendiant valide arrêté pour la troisième fois; elle partait de ce principe que l'homme qui n'était I5ur la terre que pour faire le mal n'avait pas le droit à la vie. Par contre, elle assurait l'existence du pauvre désireux de travailler; elle autorisait même l'indigent, qui ne pouvait faire autrement, à mendier et chargeait les paroisses de le secourir f ).

La révolution de 1789 s'est trouvée à son tour aux prises avec le problème. Elle a affranchi le travail, elle a considéré la bienfaisance comme une dette nationale ; elle a consacré le droit à l'assistance (^.

Elle n'a pu, évidemment, réaliser ce droit, mais elle a, comme l'Angleterre du xvi*" siècle, compris la nécessité de distinguer le pauvre du vagabond de profession. Un arrêté du 15 ventôse an II dit : « Quant aux mendiants valides qui

(*) Froddb, Eistory of England, t. I, p. 75 et suiv. — L. OwEN-PiKB, Eistory of crime in England, vol. II, p. 65 et suiv. Londres, 1873.

(«) Loi du 19 mars 1793, art. 5.

ne peuvent être que fort suspects, les agents nationaux prendront des mesures sévères pour leur faire cesser leur infâme métier. » Et la loi du 24 vendémiaire an n ordonnait la transportation des vagabonds de profession.

Depuis l'époque révolutionnaire, la société hésite et tâtonne, et nous pouvons constater dans la civilisation européenne deux courants bien tranchés.

L'école socialiste voit dans l'État un être réel, le grand détenteur de la propriété; elle lui donne pour mission d'accorder à chacun la plus grande somme possible de bonheur et de bien-être; elle a ainsi une tendance à considérer tout homme sans ressources comme un malheureux, à consacrer le droit à l'assistance et au travail et à centraliser la charité.

L'école individualiste fait de l'État une abstraction et du citoyen Ie*vrai rouage social; elle le laisse agir dans sa liberté ; de lui seul dépend sa fortune; elle a une tendance à voir dans tout être privé de moyens d'existence un être vicieux qui a manqué de prévoyance et d'énergie, à individualiser, par conséquent, la charité et à admettre aussi dans ce domaine la théorie du laisser faire et du laisser passer.

Actuellement encore, cette conception domine, et personne ne soutiendra qu'elle ait produit des résultats brillants.

L'empire romain avait dit à l'homme : « Ne te soucie de rien et mange, voici des vivres. » L'Église lui disait : « Résigne-toi et prie, voici l'aumône. » Nous lui disons : « Lève-toi et travaille, voici la liberté. »

Un tel langage, il est vrai, a plus de dignité; il donne à l'homme un ressort moral inconnu jusqu*ici. Mais affranchir le travailleur sans lui procurer du travail, c'est se borner à proclamer un principe, c'est lancer le prolétaire, avec des espérances irréalisables, dans une mêlée sans issue, c'est le faire aboutir logiquement à revendiquer le droit au travail et les ateliers nationaux.

Nos pères n'ont pas compté avec la vaste organisation industrielle développée sous nos yeux. La liberté est la source de tous les progrès actuels : les machines succèdent aux machines ; la force motrice mécanique annihile de plus en plus le travail manuel ; les ramifications de la grande industrie, l'épanouissement prodigieux de la fortune mobilière et des sociétés anonymes asservissent de plus en plus

le trayailleur. Si bien que ces énormes progrès sont, à leur tour, la source de maux sans nombre.

Le prolétaire moderne loue librement ses services à un patron dont il est l'égal. Il se marie librement et peuple son intérieur d'êtres libres comme lui, et aux époques de prospérité exceptionnelle, nous ne voyons que les côtés brillants de la situation. Que les affaires se ralentissent, qu'une époque de production normale succède à une période de production outrée, et le revers de la médaille apparaît. Le chômage arrive ; ce qui faisait la dignité morale du travailleur fait maintenant son désespoir; il est livré à tous les hasards du combat pour la vie ; il est réduit au strict nécessaire ; il descend d'un degré ; il tombe dans le dénuément et bientôt dans le vagabondage. Il y a ainsi dans la société des individus plus exposés que les autres et la criminalité trouve une proie presque certaine. La massé ne demande pas du pain et des jeux, elle demande du travail, et nous sentons notre impuissance à la satisfaire.

On ne supprime pas la mendicité et le vagabondage ; il n'y a au paupérisme d'autre remède

que Tesclavage, et Rome nous en a montré les terribles conséquences. Il est incontestable, cependant, qu'il y a des institutions qui accentuent et d'autres qui affaiblissent le mal, et Ton peut affirmer que la civilisation actuelle n'offre pas sous ce rapport toutes les garanties désirables. Il est facile de dire : « Laissez passer la misère, laissez agir les hommes »; mais, dans ce domaine, M. de Laveleye l'a montré {% la liberté absolue est souvent l'injustice. Quand la misère est déchaînée, quand les mains sont tendues vers l'État, et que l'État, débordé, atteint lui-même, est obligé de rester sourd aux prières, il s'évanouit dans je ne sais quel effroyable néant, et les théoriciens du laisser faire semblent absurdes et féroces.

On dit toujours : « Ne prodiguez pas la charité, car la charité engendre l'imprévoyance et la paresse. » On a parfaitement raison. On ne doit pas oublier, cependant, que quand on ne protège pas d'une façon quelconque avant le crime, on protège nécessairement après. Qu'estce que le régime pénitentiaire, que sont les sociétés de patronage, sinon l'organisation

(*) Lavblete et Spbncbr, L'État et Vindividu, traduit du Contemporary Review, Florence, 1885.

d'une sorte de socialisme d'État au profit des délinquants? Ils sont logés, nourris, vêtus par l'État, qui leur procure travail et salaire, et, après leur libération, la société cherche à leur obtenir des places. N'est-il donc pas plus juste de s^occuper d'eux et d'exercer le patronage avant le crime qu'après? N'est-ce pas plus économique aussi et ne vaut-il pas mieux dépenser de l'argent pour prévenir la criminalité que pour essayer, bien inutilement parfois, d'en corriger les effets?

Assurément, le secours à lui seul est funeste ; il faut, à côté du secours, une répression énergique du vagabondage. L'Angleterre du xvf siècle aurait pu dire, comme on le dit aujourd'hui aux ouvriers : « Épargnez contre la maladie et la vieillesse ; c'est votre devoir, et si, en ne l'accomplissant pas, vous vous

préparez des souffrances, vous en êtes responsables et vous n'avez rien à réclamer à personne. »

Elle ne raisonna pas ainsi; elle admit même avec excès le droit aux secours; celui qui avait travaillé toute sa vie pouvait terminer ses jours aux dépens de la société. Elle eut bien soin, d'autre part, de punir,

même d'une façon exagérée, Thomme valide rebelle au travail.

Je suis loin de prétendre que la théorie socialiste pure est quelque chose de pratique; la théorie du laisser faire n'est pas meilleure; elle produirait une nation égoïste et cruelle.

La vérité, ce n'est ni la centralisation, ni l'individualisation à outrance ; c'est une décentralisation au profit des groupes locaux, avec le contrôle et l'intervention de l'État; c'est de plus, à côté de la protection ainsi organisée pour les faibles, l'action énergique de la justice contre les mauvais.

Supposez dans une société une superposition d'institutions locales pour la protection de l'individu; supposez une infinité de groupes, de corporations ouvrières, de syndicats professionnels s'occupant de l'éducation, de l'apprentissage, du patronage des jeunes ouvriers, venant en aide aux veuves et aux orphelins, aux malades, aux infirmes, aux vieillards, s'efTorçant d'organiser l'épargne en temps de prospérité et les secours mutuels en temps de crise ; supposez que la commune, la province et l'État, chacun à son tour et dans sa sphère, surveillent et complètent ces organismes multi-

pies ; il y aura, certes, toujours des mendiants et des vagabonds, néanmoins les autorités auront le <lroit de se montrer d'autant plus sévères dans la répression du vagabondage, qu'elles auront fourni plus de moyens de s'y soustraire. L'État pourra jouer un rôle d'autant plus efficace, que son action sera plus accessoire et qu'il aura à subvenir à moins de besoins ; la responsabilité des différents facteurs sociaux étant mieux déterminée et la loi de la solidarité mieux respectée, il ne sera plus le point de mire de toutes les récriminations.

Si nous passons de la théorie sociale à la législation positive belge, nous verrons qu'elle a fait beaucoup déjà sur le terrain de la bienfaisance et de la répression du vagabondage ; les discussions approfondies auxquelles se sont livrées nos Chambres, notamment en 1854, en 1848, en 1866 et en 1876, témoignent de l'importance que les pouvoirs publics ont toujours attachée à ces grandes questions.

Ils n'ont pu tout faire, cependant, et si , nous entrons dans un dépôt de mendicité, en

voyant cette fange humaine, nous éprouvons rimpression suivante : Nos lois ont classé les pauvres à domicile et les pauvres sans domicile ; elles ont séparé les enfants et les adultes ; elles ont distingué les valides des invalides; elles n'ont pas suffisamment séparé la souffrance et le vice, la paresse et le malheur. Elles ont, malgré les réclamations de divers orateurs qui ont pris part notamment à Télaboration de la loi du 6 mars 1866, négligé la grande distinction fondamentale dont j'ai déjà parlé, entre l'accident et l'habitude, l'occasion et la profession. On trouve confondus dans un dépôt, comme on les trouve confondus dans la loi, ceux que les circonstances ont poussés au vagabondage et ceux que l'instinct a dominés l les mendiants demandant du travail et les vagabonds attendant l'occasion du crime.

Les dépôts contiennent beaucoup d'individus à. qui le travail seul a manqué; la preuve, c'est que, quand ie travail abonde, ils se dépeuplent. Les dépôts contiennent aussi un grand nombre d'individus dont la cause de l'internement est le penchant au crime ; la preuve, c'est le chiffre des repris de justice qui font continuellement la navette entre le dépôt et la prison.

Il y a là deux domaines absolument tranchés : les reclus de la première catégorie n'appartiennent qu'à la charité; les reclus de la seconde appartiennent à la répression.

Or, que fait la loi? A part Yobligation qu'elle impose d'arrêter le vagabond valide, et la faculte qu'elle donne d'arrêter le mendiant valide, dès qu'ils se trouvent devant le juge, elle les place sur la même ligne. Ils seront condamnés d'abord de un à quinze jours de prison, et après cela, internés pendant six mois au maximum dans un dépôt de mendicité, une école de réforme ou une maison pénitentiaire désignée par le gouvernement. En fait, ils ne sont jamais envoyés dans ce dernier genre d'établissements.

Or, quand un juge de paix condamne un mendiant d'accident, et que ce mendiant, après avoir subi sa peine, va passer trois mois au dépôt, avec les plus dangereux repris de justice, ce mendiant devient un vagabond d'habitude, et le juge a créé un délinquant, justifiant en cela la terrible affirmation de lord Coleridge, qui, le 29 octobre 1884, disait, en ouvrant les assises de Bedford : « Les tribunaux sont parfois des fabriques de criminels. » Quand, au contraire, le même juge condamne un vagabond habituel

valide au maximum de Finternement dans un dépôt, c'est-à-dire à six mois, il fait une chose absolument vaine ; la société dépense de l'argent en pure perte et est certaine de retrouver au bout des six mois l'être dangereux et nuisible qu'elle avait enfermé.

Dans le premier cas, la loi est trop rigoureuse, elle a frappé quand il fallait secourir ; dans le second, elle est trop indulgente, elle assimile, en effet, le malfaiteur au malheureux.

Et puis, dans les deux cas, pourquoi cette condamnation préliminaire à quelques jours de prison? Quel résultat en espérer? Si c'est un pauvre, pourquoi punir sa misère de quinze jours de cellule, et si c'est un délinquant, pourquoi le punir si peu?

En ce qui concerne le vagabond d'habitude, la justice répressive seule doit fntervenir. Seulement, elle agit sans réflexion quand, après l'emprisonnement préliminaire résultant de l'article 1*' de la loi du 6 mars 1866, elle se borne à interner pendant six mois un individu dont l'avenir est déterminé d'avance. On sait qu'il commettra de nouveaux méfaits; on sait qu'il rentrera un jour au dépôt ; on sait, l'histoire et la statistique le montrent, que le vaga-

bondage est la salle d'attente de la criminalité. Si on ne le savait pas, d'ailleurs, les registres d'écrou des prisons sont là, remplis de ces noms de détenus ayant subi un nombre considérable de condamnations pour vagabondage, et ayant passé en cellule le temps qu'ils n'ont point passé dans les dépôts.

Un système imposant ainsi à des délinquants de profession des séjours successifs dans les dépôts a de bien fâcheux résultats : il fournit aux plus mauvais l'occasion de corrompre les moins mauvais. Il produit entre les indigents et les délinquants une inévitable confusion au détriment des premiers. Il provoque surtout, et c'est là une conséquence digne d'attention, dans les communes qui ont à payer à la fois l'entretien des uns et des autres, une antipathie, une hostilité uniquement justifiée àl'égard des vagabonds d'habitude.

En ce qui concerne ces derniers, un seul espoir subsiste : les rendre inoffensifs. Il n'est pas nécessaire pour cela d'attendre de leur part la perpétration de grands méfaits. Plus vite on agira, mieux cela vaudra. Ce qu'il faut donc avant tout, c'est une détention plus longue. Les auteurs de la loi du 3 avril 1848, mieux inspirés

que ceux de la loi du 6 mars 1866, accordaient au gouvernement le droit de détenir pendant un temps illimité. Cette idée était juste, et l'internement actuel est trop court. Pourquoi ne prqnoncerait-on pas, contre le vagabond d'habitude, un an de détention, en augmentant la durée de la peine suivant le nombre de délits déjà commis, et en allant même, à Fégard des plus dangereux, jusqu'à l'internement à vie dans des ateliers spéciaux?

Cette catégorie d'individus, si embarrassante pour la société, paraît d'ailleurs ressortir à l'administration pénitentiaire, et non pas à la bienfaisance. Ils font, dans cette dernière région, un séjour illogique et toujours éphémère. En s'y prenant à temps, en les voyant dès le début tels qu'ils sont, en les privant dès le début aussi de leur liberté, on garantit mieux la sécurité sociale, on ne surcharge pas le budget des communes et on affaiblit la source de la vraie criminalité.

Donc, plus de sévérité dans ce cas, mais aussi plus d'humanité vis-à-vis des malheureux. Exerçons notre droit contre les vicieux; accomplissons notre devoir envers les pauvres. La loi belge, obéissant à une excellente tendance, a

fait de la charité en premier lieu une obligation communale. Mais l'œuvre législative ne suffit pas, il faut que le sentiment qui l'inspire pénètre dans les mœurs. Les communes ont reçu une noble mission, elles n'en ont point apprécié la grandeur. Au lieu d'étudier la loi pour en développer l'esprit, elles ne cherchent qu'à l'éluder. Au lieu d'aller au-devant des charges de la charité, elles résistent aux frais d'entretien de leurs indigents, elles cherchent à éloigner ceux-ci de leur territoire, et, pour ne pas payer ces dépenses si fécondes, elles vont jusqu'à inventer des subtilités, des finesses et des ruses indignes d'elles!

Nous sommes loin de cette société idéale où les petits pouvoirs locaux, renonçant aux dépenses improductives, consacreraient leurs ressources à venir en aide aux déshérités, institueraient des ateliers de charité, des asiles, des fernies-hospices, qui, sans contenir des fainéants, seraient le refuge des misérables! Actuellement, les communes n'exécutent même pas les obligations que la loi leur demande de remplir.

Alors que le vagabondage était intense, Luther, dans sa préface au célèbre Livre

des vagabonds {Liber vagatorum) (^), disait : « Il importe aux princes, seigneurs, conseillers des villes et bourgeois, d'être clairvoyants et de comprendre qu'en ne venant pas en aide aux pauvres, ils augmentent les délinquants. Il faut donc que chaque ville, chaque village, connaisse ses pauvres et leur vienne en aide. »

Ces paroles sont encore vraies. Que chaque petite ville aide ses pauvres, et les prisons seront moins peuplées. Il existe, il est vrai, des villages indigents eux-mêmes, et la loi a pourvu à ces cas ; mais il y a incontestablement aussi beaucoup de communes égoïstes ; qu'elles méditent les paroles de Luther, qu'elles se persuadent qu'elles seules peuvent, à l'égard des vrais pauvres, exercer une action immédiate et bienfaisante, et que le refus de faire parfois de petits sacrifices entraîne souvent plus tard, pour la société, d'onéreuses conséquences.

Les questions qui se présentent pour les adultes sont plus graves peut-être encore quand il s'agit des enfants. « Le crime de l'homme, a dit Victor Hugo, commence au vagabondage de l'enfant- » C'est à l'âge où

(*) Ave-Lallemant, Dos deutscheGaunerthum, Leipzig^, 1858, p. 136.

ron peut réformer les penchants, qu'il faut les combattre. Mais tous les moyens ne sont pas indistinctement bons. Ici aussi, règne un certain chaos.

La nécessité de séparer le vice de la misère apparaît dès le premier âge. 11 y a des enfants mauvais et des enfants malheureux. Malgré tout le désir des pouvoirs publics i^)^ on les confond encore bien souvent. On voit des enfants dépravés dans les établissements de bienfaisance. On voit de petits misérables qui n'ont eu que le tort de naître dans les établissements pénitentiaires. N'est-on pas cruel en enfermant dans une maison de réforme un enfant qui a volé des pommes ou des bonbons, alors que. l'enfant du riche recevra tout au plus, pour le même fait, une correction manuelle?

Il se passe même une chose terrible et malheureusement trop vraie : la commune, désireuse de se soustraire aux frais d'entretien, préfère voir livrer à la justice un enfant qui devrait être secouru. C'est un devoir sacré

(*) Le département de la justice, notamment, a fréquemment fait des recommandations de ce genre aux parquets. Voir, entre autres, les circulaires du 23 septembre 1879 et du 12 février 1882.

entre tous, cependant, que de veiller sur les enfants malheureux qui n'ont point révélé des instincts indomptables. Ici, il y a une œuvre féconde, pratique et réellement bienfaisante. Un triage méticuleux, le régime paternel et doux de Ruysselede, le groupement familial, le travail agricole, tout cela peut régénérer Fenfant, à condition que le système ait une certaine durée et que le jour où Ton rend Tenfant à la liberté. Ton s'occupe encore de lui. Le comité de patronage est le complément indispensable de l'école de réforme. Ducpétiaux l'avait compris, et il est déplorable que les comités créés par lui, en 1848, n'aient pas fonctionné.

Mais il ne s'agit pas seulement des petits mendiants et des petits vagabonds, des enfants trouvés et abandonnés et des orphelins; il existe aussi des enfants sous puissance paternelle qui, malgré un domicile et une famille, peuvent être considérés comme moralement abandonnés. Faut-il les laisser à leur déplorable milieu, doivent-ils s'étioler dans l'atmosphère délétère où ils sont nés? ou bien la société a-t-elle à s'occuper d'eux, et le déparment de la Seine, qui, en France, est entré récemment dans cette voie , a-t-il raison

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d'organiser à leur égard une protection sociale 0?

Personne ne niera que ces problèmes ne soient redoutables, A ceux qui veulent, par cela seul que les parents sont vicieux, recueillir l'enfant, on reproche de favoriser l'immoralité.

Napoléon P% instituant des tours et voyant dans la multiplication des enfants trouvés un moyen de recrutement pour ses armées, avait incontestablement tort.

Mais la loi actuelle punissant l'avortement, l'infanticide, l'abandon, et disant aux êtres les plus dégradés : « Gardez vos enfants, ou la justice sévira contre vous », fait du foyer domestique une école de vice.

L'humanité ne peut malheureusement pas établir une sorte de sélection artificielle et s'améliorer en empêchant les mauvais de se reproduire. Qu'elle essaye par tous les moyens en son pouvoir de combattre chez les parents la débauche, le vice, la prostitution, l'alcoo-

(*) Voir le rapport de M. Gbrville-Réache sur le projet de loi sur la protection des enfants abandonnés « délaissés ou maltraités. (Bulletin de la Société des prisons ^ t. IX, p. 45, 197, 338 et suiv.)

lisme, mais quand elle n'a pas réussi et que l'enfant des vicieux est là, il n'y pas à le supprimer, il faut bien compter avec lui.

Or, la nature ne se soucie guère de l'immoralité. Elle distribue indistinctement la force vitale dans tout l'univers, sans se demander si elle sert ou non les intérêts de la morale. Il lui est indifférent de donner la vigueur et le génie à l'enfant naturel ou à l'enfant légitime. Elle ne demande que des conditions normales de développement, un terrain propice, c'està-dire un milieu social favorable. Si donc la société abandonne l'enfant et le rend responsable des fautes de ses parents, elle sait ce qui l'attend; elle peut calculer d'avance ce qu'il coûtera de maux et de sacrifices. Elle ne peut exiger le miracle qu'il devienne honnête. « Les forêts de chênes, dit von Oettingen, ne poussent pas sur les sables mouvants. »

Il faut donc agir le plus tôt possible, et il est même injuste de punir le penchant au crime chez l'adulte, quand on n'a rien fait pour le prévenir chez l'enfant; de l'enfermer plus tard dans une cellule, quand on l'a laissé grandir dans la pourriture. Le crime est suspendu sur sa tête, et le glaive de la justice ne

peut frapper sans scrupule que si la société a d'abord pris l'enfant sous son égide.

Dans cette direction doit donc porter l'effort du législateur.

Je ne prétends nullement qu'il n'éprouverait pas encore de grands mécomptes. On n'a pas jusqu'ici trouvé le moyen d'anéantir la prostitution et la débauche, l'alcoolisme et l'hérédité. 11 y aura toujours, parmi les enfants comme parmi les hommes, des incorrigibles et des prédestinés.

Tout ce que j'entends dire, c'est que nous serons plus logiques et que nous aurons certaines chances de succès. Quand l'État prend un criminel accompli et essaye de le convertir, il roule le rocher de Sisyphe , il se heurte à la fatalité ; quand il prend un enfant en bas âge, il est encore possible qu'il en fasse un homme, un soldat, un marin, un bon ouvrier, un être utile.

Dans la prison, après la chute, il n'y a place que pour les regrets; dans les dépôts pour vagabonds, la chute est prochaine, il n'y a place que pour la résignation. Ici, au contraire, il y a place pour l'espoir, et dans tous les cas pour la lutte contre le mal; et je ne connais pas

de spectacle plus solennel que ce champ de bataille, où les aspirations généreuses de la société sont aux prises, soit avec l'élan brutal des dégénérés, soit avec Tinstinct héréditaire, et où chaque victoire, même minime, élève le niveau des générations futures.