DÉLIBÉRATIF
De tous les monuments élevés par le génie de l'homme, le plus remarquable est certainement la science qui, usant de la faculté d'abstraire, s'attache à présenter dans une série de formules la loi de l'existence des êtres. Rien n'est merveilleux à étudier comme les diverses portions de la science, dont l'enchaînement fait, d'une multitude de vérités partielles, une seule et grande vérité. La physique voit de telles corrélations dans les forces soumises à son étude qu'elle les considère comme une seule et même force ; la philosophie voit de telles corrélations entre la loi physique et la loi morale qu'elle
finit par les ranger dans une seule et même série. Dans le vaste enchaînement que forme la nature rien de ce qui dure ne peut être en contradiction avec la loi, et nulle loi ne peut être en contradiction avec ses congénères. 11 suit de là que la raison supérieure des choses, que la force déterminant les rapports nécessaires des êtres est absolue dans l'espace et dans le temps. En face de cet absolu Ja vie humaine qui est éphémère et relative, ne peut que voir et constater. Elle constate en effet les rapports déterminés par la force immuable, elle les abstrait au moyen du signe et du langage, elle en donne la formule, elle manifeste la loi. Cette manifestation est le dernier terme de la puissance humaine; quant à faire la moindre des lois, le genre humain tout entier n'y suffirait pas. Comment pourrait-il créer la raison première de3 choses, lui qui ne peut pas créer un grain de poussière.
Telle est la puissance de la loi que sa formule, publiée par un savant, s'impose aux intelligences et aux volontés les plus réfractaires. On croit comme on aime, sans pouvoir s'en défendre, aussi la démonstration et l'évidence sont-elles des forces capitales dans l'humanité. Il y a des temps de suffocation et
de tyrannie oîi la manifestation de la loi est impossible et où les plus grandes vérités sont comme non avenues. Elles ressemblent à la lampe maintenue sous le boisseau. Leur efficacité n'apparaît qu'au moment où elles pénètrent dans l'âme des peuples, car une loi ne fait partie de la science que par l'assentiment dè l'humanité.
Ces résultats de l'intelligence individuelle se retrouvent dans l'intelligence collective, dans le pouvoir délibératif des sociétés. Il est aussi impuissant à faire une loi sociale que l'âme du savant est impuissante à .faire une loi scientifique. Mais ce qui ne peut se créer peut se découvrir, et ce qui se découvre peut se manifester, se publier, devenir effectif, enfin commander l'obéissance.
La science sociale, venue à la suite des autres sciences, se trouve commè elles et plus qu'elles livrée à la discussion des principes et à la révision des faits ; elle n'a donc pas les caractères de fixité qu'exige le pouvoir : ajoutons que tout le monde concourt ou peut concourir à la formation d'une science, que le premier venu peut se déclarer savant, tandis que nul ne peut se déclarer partie d'un pouvoir.
Ceci fait comprendre que la fonction du pouvoir
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délibératif consiste à puiser dans la science sociale les lois qui onl obtenu l'assentiment général et à déclarer que tous les organes de la société leur doivent obéissance. Il appartient encore au délibératif de grouper les lois par séries et de supprimer entre elles toute contradiction.
De même que la formule scientifique est réputée vraie tant qu'elle obtient l'assentiment général des savants, de même la formule sociale a force de loi tant qu'elle obtient l'assentiment du délibératif , qui peut toujours la modifier et la maintenir au niveau des progrès réalisés par l'esprit humain. Arguer du respect dû à la loi pour vouloir la garder quand elle est devenue fausse, c'est-à-dire quand elle a cessé virtuellement d'exister, c'est commettre la plus grave erreur sociale. Dans une période scientifique donnée, il ne peut donc y avoir chez une même nation et sur un même objet, qu'une seule véritable loi ; et si le pouvoir délibératif ne la manifeste, if manque à sa mission. Quand il a modifié ou découvert une loi, il est obligé de modifier toutes celles qui sont en contradiction avec la nouvelle venue, d'où ce travail incessant de rénovation qui partout accompagne la vie. Quand une société ne sait
m CRITIQUE ET CONSÉQUENCE
plus se réformer, elle est bien près de la mort.
A côté des conditions nécessaires de la vie des nations, il y a, comme dans la vie humaine, une série de conditions contingentes et relatives qui varient avec une foule de circonstances. Elles n'ont plus le caractère de nécessité de la loi et donnent lieu à des règlements toujours subordonnés à celle-ci et n'exigeant obéissance que pour un temps déterminé.
Lois et règlements sont tenus de respecter toujours et partout la souveraineté, le droit et la liberté qui caractérisent la personne individuelle et collective. S'il en est autrement, la loi cesse d'exister en
cessant d'être la vérité.
RAPPORTS DE LA CONSCIENCE AVEC LE l'OUVOIK JUDICIAIRE
A considérer de près la conscience, on voit que sa mission est de tenir l'équilibre entre la raison qui représente le côté spéculatif de l'âme et la volonté qui en représente le côté réalisateur. La conscience dit à la pensée le Lien, le beau et le bon; elle les dit de même à l'action, prévenant les écarts de la première et de la seconde, maintenant la pondération et l'harmonie qui représentent la santé 1 de l'âme.
Dans la société, le judiciaire a une mission sentir blable. Il dit le beau, le bien et le bon des divers rapports sociaux; quand un pouvoir s'agrandit au
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détriment des autres, le judiciaire pèse sur l'oppresseur, relève l'opprimé et ramène toutes choses aux proportions normales. Il agit de même à Tégard des personnes sociales qyi, en exagérant leurs droits et leurs libertés, amoindrissent d'autant les droits et les libertés d'autrui. Cette action générale de pondération revient nécessairement au judiciaire, car elle est la justice chargée de maintenir partout l'équilibre entre les personnes sociales et leurs fa* cultes.
De même que la conscience doit sonder les derniers replis de l'âme humaine, de même le judiciaire doit surveiller les organes les plus infimes de la société. La conscience supprimée, il n'existe plus
de morale, et l'humanité n'est plus qu'un vaste conflit d'idées, d'appétits, de désirs et de passions. La justice disparue du sein de la société, il ne reste que des intérêts hostiles et exaspérés par les plus détestables passions. Mais si la morale sert de base à la justice, l'inviolabilité de la personne apparaît aussitôt, le rapport du droit au devoir se trouve établi, nulle liberté ne s'altère, nulle force ne se brise, nulle faculté ne se perd, et la vie humaine arrive à sa plus grande puissance; la morale collective
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étant aussi incapable d'entrer en conflit avec la morale individuelle, que l'organisme est incapable d'entrer en conflit avec l'organe.
La mission du judiciaire est, désormais, facile à tracer. S'il lui appartient de maintenir l'équilibre entre les divers pouvoirs, il doit être en état de réprimer le délibératif s' attribuant l'application des lois et ordonnances, ou votant ce qui n'est conforme ni au droit ni à la justice. Cela suppose chez le judiciaire un droit de veto pour ce qui concerne l'action des autres pouvoirs, cela suppose encore qu'il ne peut en aucun cas s'attribuer cette action ; car s'il remplissait jamais les fonctions législatives et executives, le veto serait entre ses mains un agent de tyrannie. La répression des actes ou prétentions injustes du délibératif suppose donc, de la part du judiciaire dont la puissance est toute morale, alliance momentanée avec l'exécutif, de même que les illégalités de l'exécutif supposent l'alliance du délibératif avec le judiciaire. Ce dernier, lui-même, s'il aspirait à la suprématie, provoquerait l'alliance v des autres pouvoirs et ne pourrait qu'échouer misérablement.
Il n'entre pas seulement dans les attributions du .
judiciaire de maintenir l'équilibre entre les divers pouvoirs, il doit faire régner la justice entre les personnes de même ordre et les personnes d'ordre différent. L'individu ne doit pas seulement être pro-
tégé contre l'individu, il doit être protégé contre la famille, la commune, la province et l'Etat. Le devoir de la justice est d'assurer les droits de l'opprimé sans lui faire courir aucun risque ni lui réclamer aucune indemnité, la propriété sociale devant suffire aux fonctions sociales.
SJais pour que la justice soit de force à réprimer les empiétements de l'État, il faut qu'elle soit à sa hauteur et possède action sur lui, de même qu'elle doit être à la hauteur de la province pour avoir action sur la province. 11 en résulte qu'il y a des degrés différents dans le pouvoir judiciaire et des juridictions superposées, depuis la famille jusqu'à la nation. Cette disposition, loin de nuire à la justice, lui est favorable en ce qu'elle permet l'appel d'un jugement qui peut être entaché de partialité, à la juridiction supérieure. Les passions locales, l'ignorance et la méchanceté ont ainsi moins de prise sur l'administration de la justice.
